Procès Verbal - t5rmciclom8zw4

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Procès Verbal - t5rmciclom8zw4 Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Clessé. Lien du pdf (Procès Verbal - t5rmciclom8zw4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, C.R. du Conseil Municipal du 26 Juillet 2022

Légalement convoqué par Jean-Pierre CHERVIER, Maire de Clessé, le Conseil Municipal s’est réuni le 26 Juillet 2022 à 19 h 30 en séance ordinaire.

Etaient présent(e)s : Emmanuelle CHATELAIN ; Jean Pierre CHERVIER ; Fabienne CORTET ; Frédéric CUSIN, Christian DUMONT ; Christiane GARNIER ; Karine GERAY ; JULIEN Laurent ; Robert MARIN ; Emilie SIVIGNON ; Rémy TERRIER ; Bernard VEUILLET.

Absent(e)s excusé(e)s : Lucie GUILLEMIN, Céline POLTURAT, Patrick ROLLET (pouvoir à Frédéric CUSIN). Secrétaire de séance : Christian DUMONT

Rappel de l’ordre du jour :

- Modification du tableau des effectifs,

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2022 Le procès-verbal n’appelant aucune intervention, il est adopté à l’unanimité

Avant l’ouverture du Conseil Municipal conformément à l’ordre du jour établi, le Conseil reçoit, comme prévu, les deux Conseillers Départementaux du canton d’Hurigny auquel est rattaché la commune de Clessé. Ainsi Carine Lalanne et Patrick Desroches sont venus se présenter aux élus de Clessé et ont échangés largement sur le rôle qui est désormais le leur au sein de cette instance, sur les dispositions qu’ils seront amenés à mettre en œuvre ainsi que sur les pouvoirs qui leurs sont attribués dans le cadre de leurs nouvelles fonctions au sein des commissions auxquelles ils sont respectivement rattachés.

Un débat a également eu lieu sur les projets communaux en cours au niveau de la municipalité, sur les possibilités d’accompagnement et de subventions existantes et attribuées en fonction de la nature du projet présenté à leur analyse, cela en fonction de règles établies qui sont rappelées.

Une simplification des process et des différents modes d’échanges sont souhaités par l’ensemble des élus. En effet cela serait de nature à faciliter et à accélérer la mise en œuvre des chantiers et à rendre leur traitement plus efficient.

Modification du tableau des effectifs

Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique

Considérant, sous réserve de l’avis du Comité Technique, qu’il y a lieu de supprimer 2 postes du cadre d’emplois d’adjoints administratifs, 1 poste du cadre d’emplois d’adjoint technique et 1 poste du cadre d’empois d’adjoint du patrimoine qui ne sont utilisés par aucun agent.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 29 heures hebdomadaire à compter du 1er août 2022 pour le poste d’ATSEM faisant fonction.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30h30 hebdomadaire à compter du 1er octobre 2022 utilisé en accroissement temporaire d’activité.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la suppression du poste du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à 22 heures, - la suppression du poste du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à 20 heures, - la suppression du poste du grade d’adjoint technique principal 1ère classe à 30 heures, - la suppression du poste du grade d’adjoint du patrimoine à 18h30,

- la création d’un poste du grade d’adjoint d’animation à 29 heures.

- la création d’un poste du grade d’adjoint technique à 30h30

Le Conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité :

Adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,Adopte le nouveau tableau des effectifs tel qu’indiqué ci-dessous :

SERVICE CADRES D'EMPLOIS ET GRADE NOMBRE D'EMPLOIS ET DUREE HEBDOMADAIRE

Administratif

Adjoint administratif principal 2ème classe 1 poste à 35h

Adjoint administratif 1 poste à 20h

Technique

Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 35h

Adjoint technique 1 poste à 35h

Ecoles /

Restauration

scolaire / garderie

périscolaire

Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste à 30h30

Adjoint technique 1 poste à 22h

Adjoint d’animation 1 poste à 17h30

Adjoint d’animation 1 poste à 29h

Adjoint technique 1 poste à 30h30

Bibliothèque -

Pressoir

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 poste à 18h30

Questions diverses :

L’association de sauvegarde du Patrimoine Clesséen (Clessé Patrimoine) sollicite l’autorisation du Conseil municipal afin de procéder à la création d’un verger de sauvegarde constitué de variétés fruitières emblématiques de la région sur deux parcelles de terrain non utilisées et cadastrées 888a et 888b pour une surface totale de 1588 m². Ce projet est porté par l’Association via la commune de Clessé propriétaire du terrain, avec la demande de soutien de la Région Bourgogne Franche Comté dans le cadre du dispositif d’aide à la sauvegarde des variétés fruitières anciennes. Cela en partenariat avec l’association « La Forêt Fruitière de Cluny » pour son appui technique en arboriculture. Ces derniers sont venus faire une visite préalable du site le 3 Juin 2022 qui n’a pas révélé de difficultés rédhibitoires. Un projet participatif impliquant tous les membres de l’association. Un lieu de découverte accessible à tous les villageois et en particulier l’école à proximité pour y mener des projets pédagogiques Un engagement de l’association Clessé Patrimoine pour assurer collectivement la bonne conduite et l’entretien du verger. Le soutien technique de la commune pour l’entretien des abords et des accès au site. Sur le plus long terme la poursuite par l’association de l’aménagement du verger (limité à 15 arbres fruitiers aujourd’hui) avec installations de petits fruits, de haies mellifères, aménagements divers et projet d’organiser des manifestations et des animations autour du site.

Le devis de la SARL Desrayaud à Vinzelles (un second devis est en attente du retour des Pépinières HORTULUS à St Christophe en Bresse), comprenant la fourniture des végétaux et la prestation complète de plantation s’élève à 2 011,32 €.

L’aide de la Région est de 70 % du montant du projet soit 1 407,92 €.

L’association sollicitera une aide complémentaire du Département dans le cadre du chèque –arbre 71, selon la tranche de financement, de 500,00€.

Le reste à charge pour Clessé Patrimoine est estimé à 103,40 €.

La commune de Clessé ne sera pas sollicitée financièrement.

Le dossier sera instruit pas l’association et déposé par le secrétariat communal sur le site de la région. Le Conseil Municipal autorise, après délibéré et à l’unanimité le principe du projet porté et financé par Clessé Patrimoine sur les parcelles communales cadastrées 888 a et 888 b.

La séance est levée à 22h00

Date du prochain conseil municipal : le Mardi 30 Août 2022