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Arrêté - arrete pref 16 10 2020
Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pref 16 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Villages de Belleau - Lixièves
Manoncout{Seille - Movey - Sowières
ARRETE DU MAIRE N° 49/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L. 2213-1 et suivants,
Vu les travaux exécutés à 54610 Morey au n° 2 et n° 9 rue de la Fontaine, par l'Entreprise S.T.P.L. — 336 rue Marie Marvingt à 54380 Dieulouard, pour la création de trottoirs rue des Francs à 54610 Lixières,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1°. La circulation à hauteur du n°20 jusqu’au n° 28 rue des Francs à 54610 Lixières se fera en circulation alternée à partir du mercredi 21 octobre 2020 jusqu’à la fin des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.T.P.L.
336 rue Marie Marvingt à 54380 Dieulouard, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des
personnes et des biens pendant la durée des travaux.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise S.T.P.L. — 336 rue Marie Marvingt — 54380 Dieulouard,
Gendarmerie Nationale — rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 16 octobre 2020
Le Maire,
Philippe BARTHELEMY
Arrêté rendu exécutoire par Mr le Maire compte tenu de sa transmission en Préfeè he-et-Moselle en date du
16/10/2020.
[=7 4 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - > mairie.belleau@wanadoo.fr