Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 10 juillet 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 10 juillet 2025 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Pancé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du jeudi 10 juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de PANCÉ

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Séance du 10 juillet 2025

Présents : M. PILARD Jean-François, Maire, Mmes : LE NAGARD Marie-Dominique, POINTET Pauline, ROLLAND Bérénice, MM : BALAIS Cyril, GUINARD Pierre, TEILLARD Louis, TULANE Jean, TULANE Loïc.

Excusé(s) ayant donné procuration :

Mme BOURHIS Isabelle à M. TEILLARD Louis, M. Onen GORRE à M. TULANE Loïc

Absente excusée : Mme JUSTAL Maryline

Absents : Mmes DESSE Florence, LE HEN Nathalie et M. CARPENTIER Alexandre

Nombre de membres

• En exercice : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 04/07/2025

Secrétaire de séance : M. TULANE Loïc

Ordre du jour

2025_08_01 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025

M. le Maire propose au Conseil Municipal l’adoption du procès-verbal de la séance du 19 juin

2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- adopte le procès-verbal de la séance susvisée

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

2025_08_02 Convention de fonctionnement 2025-2030 du réseau des bibliothèques de Bretagne porte de Loire Communauté

M. le Maire informe l’assemblée que la nouvelle convention de fonctionnement du réseau des bibliothèques a été adoptée en Conseil Communautaire du 20 mai 2025.Elle s‘inscrit dans la prolongation de la première convention signée en 2017, année du lancement du réseau ; et du schéma du développement de la lecture publique validé en 2024.

Fruit d'un travail collaboratif avec l'ensemble des bibliothèques, la convention a pour objectif de réaffirmer, et actualiser les engagements des communes et de l’intercommunalité pour un même service à la population sur l’ensemble du territoire.

Sa mise en application, nécessite une approbation par le conseil municipal, dans les 3 mois suivant la réception du courrier de notification de ladite convention.

La convention a pour enjeux de :

• Tenir compte du développement du réseau depuis 2017 et du schéma de lecture publique de 2024.

• Définir une nouvelle convention de fonctionnement en réseau.

• Réaffirmer les engagements des parties (BPLC et les communes).

La nouvelle convention de fonctionnement en réseau réactualise et redéfinit les engagements des parties dans les domaines suivants :

• le fonctionnement

• le personnel

• les outils et services mutualisés

• les fonds documentaires

• les actions culturelles

• la communication

• le suivi de l’activité

Pour ajuster les moyens au fonctionnement des bibliothèques en réseau, la convention vise à conforter les engagements des parties (BPLC et les communes) dans les domaines suivants : qualification, temps de travail, mutualisation, coopération, suivi de l’activité, budget pour les collections et budget pour les animations.

Le fonctionnement des bibliothèques en réseau induit l’application d’une réglementation commune pour un même service à la population. Cette nouvelle convention entre BPLC et les communes s’accompagne de documents réglementaires communs à mettre en application dans toutes les bibliothèques municipales :

• un règlement intérieur des bibliothèques

• une charte du bénévole

• des fiches d'inscription individuel/ collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la convention de fonctionnement 2025-2030 du réseau des bibliothèques de Bretagne Porte de Loire Communauté

- Autotise le Maire à signer la convention de fonctionnement.

A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Arrivée de Mme Pauline POINTET2025_08_03 Eco-réhabilitation d’un bâti ancien en logements et cabinet infirmier : Echanges sur l’APD

M. le Maire informe l’assemblée que la phase Avant-Projet-Définitif du projet d’éco-

réhabilitation d’un bâti ancien en logements et cabinet infirmier a été présentée en commission

ce 10 juillet, par le cabinet d’architecte FABER. M. le Maire en présente les principaux

éléments techniques, visuels et financiers et précise que cette phase fera l’objet d’une

validation lors du prochain conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2025_08_04 Révision du SAGE Vilaine (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) : Avis de la commune

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine est un outil de planification dans le domaine de l’eau, qui fixe des orientations et objectifs pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur tout le bassin versant de la Vilaine. Il est élaboré, suivi et révisé par la Commission Locale de l'Eau (CLE). Approuvé une première fois en 2003, puis une seconde fois en 2015, le SAGE de la Vilaine est entré en révision en 2022. En s’appuyant sur un état des lieux, un diagnostic du territoire et la définition d’une stratégie, la CLE a travaillé à la rédaction des documents du SAGE révisé autour de 4 enjeux thématiques et d’un enjeu transversal :

- Milieux naturels

- Qualité des eaux

- Risques d’inondations, de submersions marines et d’érosion du trait de côte - Gestion quantitative de l’eau

- Communication et gouvernance

La CLE a validé, le 21 mars 2025, le projet de SAGE révisé et le lancement de la consultation administrative.

Conformément à l’article R212-39 du code de l’environnement, l’avis de la commune est à rendre au plus tard 4 mois après réception de la notification, soit avant le 2 août 2025.

Monsieur le Maire présente une synthèse du projet de SAGE Vilaine et donne lecture des deux courriers reçus début juillet : inter-associatif (associations environnementales et de défense des consommateurs notamment) et d’organisations agricoles.

Après échange, le conseil municipal, émet à la majorité, un avis favorable avec les réserves suivantes :

- « Nécessité d’un accompagnement technique et financier des agriculteurs dans un temps plus raisonnable. Sans doute que trois années serait une durée trop réduite, pour un accompagnement efficace ;

- Une adaptation dans les traitements nécessaires (herbicides) lors des périodes climatologiques extrêmes serait sans doute à imaginer ;

- Attention à ne pas décourager les installations de jeunes agriculteurs par certaines orientations qui peuvent paraître irréalisables dans les temps définis dans le texte. »

A la majorité (pour : 7 contre : 4 abstentions : 0)2025_08_05 Ferme de Bellevue : avenant n°1 à la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’EPFB

Monsieur le Maire rappelle le projet de la commune de réaliser, une opération de renouvellement urbain à vocation mixte (logements /cabinet infirmier / micro-crèche).

La commune de Pancé a signé une convention opérationnelle d'actions foncières avec l'EPF Bretagne le 20 juin 2019. Celle-ci définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.

Dans le cadre de la convention, l’EPF Bretagne est chargé de procéder à des travaux de curage/démolition du bâti. Le montant d’actions foncières prévu initialement se basait sur la déconstruction d’une grange seule. Il convient de l’augmenter du fait d’une modification du périmètre des travaux qui consistent finalement à curer toute la partie habitation et à démolir un appentis.

Il est nécessaire de revoir l’engagement financier alloué à cette opération. En ce sens, l’EPF Bretagne a transmis un projet d'avenant à la convention opérationnelle initiale.

Il vous est donc proposé d’approuver l'avenant n°1 soumis par cet établissement.

Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210- 4 et L 5211-1 à L 5211-62,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34,

Vu la convention opérationnelle d'actions foncières du 20 juin 2019,

Vu le projet d'avenant n°1 annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Pancé souhaite réaliser une opération mixte logements /cabinet infirmier / micro-crèche) sur l’ancienne ferme de Bellevue,

Considérant que, le périmètre des travaux réalisés par l’EPF Bretagne ayant subi quelques évolutions, il est nécessaire de revoir le montant d’action foncière,

Considérant l’intérêt de conclure un avenant n°1 prenant en compte ces modifications,

Considérant que cela ne modifie pas les engagements de la Collectivité quant aux critères de l’EPF Bretagne à savoir :

- Privilégier les opérations de restructuration

- Viser la performance énergétique des bâtiments

- Respecter le cadre environnemental

- Limiter au maximum la consommation d’espace,

Considérant que l'EPF Bretagne a proposé un projet d’avenant n°1, joint à la présente délibération, qui modifie l'article 2.3 de la convention initiale,Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention opérationnelle du 20 juin 2019 à passer entre la Collectivité et l'EPF Bretagne et annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toute pièce ou document nécessaire à son exécution,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

- 2025_08_06 Création d’un cheminement piétonnier entre les lieux-dits « Le Feuil » et « La Mérandais » : Echange parcellaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’arrêt de car au lieu-dit le Feuil et le cheminement piétonnier associé.

L’aménagement supposait que la commune acquiert des portions de parcelles à plusieurs propriétaires. Dans ce cadre, M. le maire était autorisé à procéder aux démarches nécessaires à ces acquisitions (bornage, négociations avec les propriétaires…).

Considérant la proposition des propriétaires de la parcelle ZC n°182 (provenant de la parcelle 114), d’acquérir des parcelles attenantes à leur propriété (ZC n°94 et ZC n°185 formant un délaissé de voirie),

Il en ressort un intérêt pour la commune de procéder à cet échange foncier, Suivant la réception des actes fonciers établis par le cabinet de géomètre Eguimos, et les échanges avec les propriétaires concernés, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cet échange parcellaire.

Les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de la commune.

Considérant l’intérêt public de cet aménagement,

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Accepte cet échange parcellaire sans soulte

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2025_08_07 Terrain de football : devis enrouleur et aérateur

Afin de faciliter la gestion et l’entretien du terrain de football nouvellement rénové, M. TEILLARD, adjoint, propose de retenir pour un montant de 5 046.25 € HT le devis de l’entreprise RM Motoculture pour l’acquisition d’un aérateur et, pour un montant de 5 380.13 € HT, le devis de l’entreprise GARDEN ARROSAGE pour l’acquisition d’un enrouleur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer les devis correspondants

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)- Délégations des attributions du conseil municipal au maire : compte-rendu des décisions prises (art. L.2122.22 du C.G.C.T.)

11/06/2025 Désherbage clocher Action Altitude 1 880.00 € HT 08/07/2025 Elévateur mairie La maison du monte escalier 3 468.82 € HT

30/06/2025 Nettoyage matériel et local Boulangerie Hygieclean 1 200.00 € HT

La secrétaire de séance, Le Maire, M. TULANE Loïc M. PILARD Jean-François