Procès Verbal - PV CM 2009 02 26

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Procès Verbal - PV CM 2009 02 26 Document publié le Jeudi 26 février 2009 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2009 02 26)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 FEVRIER 2009

Le vingt six février deux mil neuf à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par lettre du 23 février, s’est réuni sous la Présidence de Madame GANSOINAT-RAVAINE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, André MORDENTI, François VALENTIN, Odile ANNEN-LACOMBE, Bernard MULLER, Victorien NICOLAS, Vincent BEMER, Catherine AMANN, Sophie DIAMANTINI, Chantal BRICOUT, André FABER, Pierre NOIROT, Maurice BOYE, Colette ROTTIER, Joël XOLIN, Séverine COURTOIS SENE, Isabelle JASKULA .

Absents excusés : Monsieur Arnaud DEVILLEZ a donné procuration à Bernard MULLER, Madame Angélique JOLY a donné procuration à Monsieur André MORDENTI.

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 17

1) Instauration de la PVR (participation pour voiries et réseaux) :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint, expose le point concernant la présente délibération. Les articles L 332-6-1-2° d), L 332-11-1 et L 332-11-2 du Code de l’Urbanisme permettent de faire supporter financièrement aux propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, l’aménagement des voies existantes ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés et réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Le conseil municipal décide :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L 332-11-1 et L 332-11-2 du code de l’Urbanisme,

- d’exempter en totalité selon le sixième alinéa de l’article L332-11-1 les constructions de logements sociaux visés au II de l’article 1585C du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent dans sa totalité la présente délibération.

2) Acquisition du Parc du Château - accord de principe :

Madame la Maire expose le point concernant l’acquisition du Parc du Château. Il s’agit pour la commune de se porter acquéreur pour le cas où le Parc du Château serait mis en vente par le Conseil Général dans un proche avenir. Madame la Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner un accord de principe et l’autoriser à négocier l’acquisition du parc du Château aux meilleures conditions pour la commune.

Après exposé de Madame la Maire, l’ensemble des conseillers municipaux donnent leur accord et autorisent Madame la Maire à mener les négociations pour le cas où le Parc du Château serait en vente.3) Convention RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) :

Madame Odile ANNEN-LACOMBE, 3ème adjointe au Maire, expose le point concernant la convention pour le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. La convention concerne 16 communes et la commune pilote est la commune de Marly. Il est proposé à chaque commune de participer financièrement à hauteur de 2 € par élève. Le nombre d’élèves inscrits sur la commune de Verny est de 240.

Après exposé, le présent conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la convention avec la commune de Marly et désigne Madame Odile ANNEN-LACOMBE pour représenter la commune au comité de validation des dépenses.

4) Convention de mise à disposition du local aux secouristes :

Monsieur Victorien NICOLAS, 4ème adjoint au Maire, demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local situé rue du Château avec l’ADPC 57 Antenne de Verny.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux votent à l’unanimité la signature de la convention avec l’ADPC 57 Antenne de Verny.

5) Convention de mise à disposition du terrain de football pour les pompiers :

Monsieur Victorien NICOLAS, 4ème adjoint expose le point concernant la mise à disposition du terrain de football pour les sapeurs pompiers de Verny. En effet, ces derniers souhaiteraient utiliser le terrain de football pour leur entraînement et leur exercice.

Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal accepte la signature d’une convention de mise à disposition du terrain de football entre les sapeurs pompiers et la commune de Verny.

6) Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif à la récupération de la TVA :

Madame la Maire annonce que la loi n° 2009-122 du 04 février 2009 permet aux collectivités territoriales de récupérer en 2009 les attributions du FCTVA au titre des dépenses d’équipement comptabilisées en 2007 et 2008 soit avec un an d’avance. Cette délibération permettra de conserver cet avantage de réduction pour les prochaines années.

Pour cela, une moyenne a été faite sur les dépenses engagées par la commune en 2004, 2005, 2006 et 2007 ce qui donne la somme suivante : 598 445 €.

Madame la Maire demande au conseil municipal de permettre à la commune de participer à ce nouveau dispositif et d’inscrire au budget la dépense d’équipement soit 726 356 € et de l’autoriser à signer la convention ainsi prévue avec le représentant de l’Etat.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le dispositif ainsi présenté et autorise Madame la Maire à signer la convention.7) Modification du contrat JVS – mise en place du contrat Horizon Villages On Line :

Monsieur André MORDENTI, 1er adjoint au Maire, annonce qu’il y a lieu de procéder à une modification de la délibération prise par le présent conseil municipal le 22 janvier dernier. En effet, la délibération du 22 janvier prévoyait le renouvellement du contrat informatique avec la société JVS Mairistem pour les logiciels Horizon Villages. Or la société JVS Mairistem propose une version plus performante de ces logiciels appelée Horizon Villages On Line. Le montant de ce nouveau contrat est de 4 676,80 € HT la première année et 2 416,80 € HT les 2ème et 3 ème années.

Cette somme sera imputée en investissement à l’opération 20 – matériel

Les membres du conseil municipal acceptent la modification du contrat JVS signé en janvier 2009 avec la société JVS Mairistem et la mise en place des logiciels Horizon Villages on Line.

DIVERS :

- Suite aux dégâts causés par la tempête le 10 février dernier à proximité du Centre Faber, un expert de notre assureur Groupama est passé ce jour afin de constater les dommages, - Autre dégât constaté au tennis couvert avec la toile arrière, la société Spantech va intervenir prochainement pour procéder à un renforcement,

- Prochain conseil municipal le 26 mars 2009.

Fait en séance, le 26 février 2009

Pour copie certifiée conforme.

Mme la Maire.

Marie-Thérèse

GANSOINAT-RAVAINE