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Arrêté - Arrete 2024R122 Occupation du domaine public Installation de food truck Bolly Street 13 juillet 2024 Mis en ligne le 14 06 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R122 Occupation du domaine public Installation de food truck Bolly Street 13 juillet 2024 Mis en ligne le 14 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
NGAILLARD
74240
OBJET
N°20248122
Occupation du Domaine
Public Communal
Installation d’un food truck
« BOLLY STREET »
Complexe multisport
Salvatore Mazzeo
13 juillet 2024.
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu:
- de réception en sous-
préfecture le:
- de sa publication le :
AG 12612=êù
- de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240613-2024R122-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le code de La Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 12125-1
Vu l'arrêté municipal n°2023R61 portant réglementation des autorisations
d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale.
Vu la demande du pétitionnaire, Monsieur Anojkumar SIVANESAN demeurant
au 66 impasse des Aravis, 74 380 NANGY pour l'installation d’un Food truck
«BOLLY STREET», en date du 23 mai 2024,
Considérant Les festivités du 13 juillet 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public
communal d'une surface de 18 m? au droit de commerce « BOLLY STREET »
en vue d'installer un Food Truck.
ARTICLE 2 - La présente autorisation est valable que pour la journée du
samedi 13 juillet 2024 au Complexe Multi Sport Salvatore Mazzeo.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à La somme forfaitaire de 1.00€ (un euro).
ARTICLE 4 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation
d'installation de terrasse sur Le domaine public communal.
ARTICLE 5 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le
service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- au service des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à la police municipale
- à M. Le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, Le 13 juin 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN