Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024R103 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R130 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R122 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R121 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - ARR2025R149 Occupation domaine public installation
Arrêté - Arrete 2024R123 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - ARR2025R125 Occupation domaine public installation
Arrêté - Arrete 2024R187 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - ARR2025R134 Occupation domaine public Boulangerie
Arrêté - ARR2025R60 Occupation du domaine public 124 rue de
Arrêté - Arrete 2024R102 Occupation du domaine public Installation de food truck Cesizen 29 juin 2024 Mis en ligne le 04 06 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R102 Occupation du domaine public Installation de food truck Cesizen 29 juin 2024 Mis en ligne le 04 06 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sécurité publique,
D vue DE
NS AiLLARD
74240
OBJET
N°2024R102
Occupation du Domaine
Public Communal
Installation d'un food truck
« CESIZEN »
Complexe multisport
Salvatore Mazzeo
29 juin 2024
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de réception en sous-
préfecture le :
- de sa publication le :
CU /06/2sS2u4
- de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240603-2024R102-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 12125-1
Vu l'arrêté municipal n°2023R61 portant réglementation des autorisations
d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale.
Vu la demande du pétitionnaire, Madame Céline CARDOSO JORE demeurant
au 124 chemin de la Ravoire, 74 490 Saint Joire pour l'installation d’un Food
truck «CESIZEN», en date du 02 mai 2024,
Vu Les tarifs municipaux en vigueur,
Considérant l'évènement des 100 ans de l'association Football Club Gaillard du 29 juin 2024, association à but non lucratif,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public
communal d'une surface de 49 m? au droit de commerce « CESIZEN » en vue d'installer un Food Truck.
ARTICLE 2 - La présente autorisation est valable que pour la journée du
samedi 29 juin 2024 au Complexe Multi Sport Salvatore Mazzeo.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des
droits de voirie s'élevant à la somme forfaitaire de 1.00€ (un euro).
ARTICLE 4 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation
d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de La terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- au service des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à La police municipale
- à M. Le Sous-Préfet de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, Le 3 juin 2024