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Compte-Rendu - 2016 03 11
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 11)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune d’HAUTOT LE VATOIS
Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal
du 11 mars 2016
Le Conseil municipal s’est réuni le 11 mars 2016 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les
points suivants :
adoption du compte rendu de la réunion du 11 décembre 2015,
compte administratif 2015,
compte de gestion 2015,
affectation des résultats,
participation aux bassins versants de la Durdent,
subventions communales,
animaux errants,
mise en place d’une indemnité d’administration et de technicité pour la secrétaire de
mairie,
adhésion à un organisme d’action sociale pour les agents communaux,
point sur les travaux de la commune,
informations et questions diverses.
L’ensemble des membres du Conseil était présent.
1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2015 est adopté
à l’unanimité des membres présents.
2. Monsieur Jérôme PETIT présente au Conseil municipal le compte administratif de
l’année 2015.
En investissement les dépenses s’élèvent à 53 571,18 € et les recettes à 109 080,30
€, soit un excédent pour l’exercice 2015 de 55 509,12 €. Après intégration du report
du déficit antérieur de 65 695,36 €, le déficit net est de 10 186,24 €.
En fonctionnement les dépenses s’élèvent à 179 350,07 € et les recettes à 177 742,74
€, soit un déficit pour l’exercice 2015 de 1 607,33 €. Après intégration du report de
l’excédent antérieur de 157 696,03 €, l’excédent net est de 156 088,70 €.
L’excédent global est donc de 145 902,46€ (156 088,70 € - 10 186,24 €).
Le compte administratif 2015 est approuvé à l’unanimité.
3. Le Conseil municipal approuve également à l’unanimité le compte de gestion du
trésorier municipal qui est conforme au compte administratif.
4. Monsieur Jérôme PETIT présente une proposition d’affectation des résultats :
108 276,46 € peuvent être affectés au budget 2016. Ils correspondent à l’excédent de
fonctionnement 2015 de 156 088,70 € auquel il faut soustraire le déficit de la section
d’investissement de 47 812,24 € composé du déficit 2015 (10 186,24 €) auquel
s’ajoutent les restes à réaliser en dépense (97 924,00 €) le tout diminué des restes à
réaliser en recette (60 298,00 €). Cette proposition est approuvée à l’unanimité.
5. La participation financière aux bassins versants de la Durdent était fiscalisée jusqu’en
2014. En 2015, une information ambiguë a amené plusieurs communes, dont Hautot
le Vatois, à intégrer cette dépense dans le budget de la commune. Or, celle-ci doit
bien être intégrée dans la fiscalité communale. A l’unanimité, le Conseil municipal
donne son accord pour cette "refiscalisation".
6. Monsieur le Maire rappelle que la subvention au CCAS n’a plus lieu d’être puisque
lors de sa dernière séance, le Conseil municipal a décidé de le dissoudre (cf. compte
rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2015). Pour les autres subventions,
après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, compte tenu des baisses de
dotation que la commune perçoit, d’en diminuer certaines.
7. Plusieurs communes de la région d’Yvetot ont reçu un courrier d’une clinique
vétérinaire leur proposant de passer une convention afin de prendre en charge les
animaux errants en dehors des périodes d’ouverture du chenil géré par la CCRY.
Cette dernière a alors décidé d’envoyer une note à toutes les communes leur
rappelant les conditions d’utilisation du chenil et les responsabilités des maires dans ce domaine. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de ne pas répondre
à cette sollicitation.
8. La secrétaire de mairie de la commune ne bénéficie d’aucune prime ou indemnité
alors que c’est le cas de la plupart des agents de la fonction publique territoriale. Le
Conseil municipal est donc amené à se prononcer sur l’attribution d’une indemnité
d’administration et de technicité. Après en avoir délibéré, il décide de créer cette
indemnité et d’inscrire au budget une somme correspondant à trois fois le montant de
référence annuel fixé par la réglementation. Il reviendra à Monsieur le Maire de
déterminer chaque année, après évaluation de la valeur professionnelle de la
secrétaire de mairie, le montant individuel qui lui sera attribué, celui-ci ne pouvant pas
être supérieur à la somme inscrite au budget.
9. La loi fait obligation aux collectivités territoriales de déterminer le type des actions et le
montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations
sociales en faveur de ses agents. Celles-ci peuvent confier à titre exclusif la gestion
de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but
non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet
1901 relative au contrat d'association. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
décide de déléguer cette obligation à l’Association Départementale d’Action Sociale
76. Le montant annuel de la cotisation pour ses quatre agents s’élève à 400 €.
10. Point sur les travaux :
Réserve incendie de la Cour souveraine : Monsieur le Maire informe le
Conseil municipal qu’un responsable du Service Départemental d’Incendie et
de Secours de Rouen est venu inspecter le site. Celui-ci est conforme. Un
rapport a été établi, il précise les conditions d’installation. Ce rapport va être
joint à la demande de subvention au Conseil départemental.
La salle polyvalente va être équipée d’un dispositif d’alarme incendie sonore
et visuel. L’installation est programmée semaine 11.
11. Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un responsable de la
direction des routes est venu observer le carrefour de la route du village fleuri
avec les routes des fermes et du Mont Lévesque. Il va réaliser une étude
d’aménagement qu’il transmettra à la commune. Celle-ci sera alors présentée
en Conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un accord a été finalisé
entre la société d’autoroute et la commune à propos de la propriété des
terrains de l’ancienne et de la nouvelle route menant du Ver à Val au Bosc
Renault.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un accord de collaboration
a été établi avec la commune de Bermonville afin de remettre en état les
guirlandes électriques de Noël.
Compte tenu des écoulements suspects constatés rue Guillaume de Véraval
à proximité du carrefour avec le chemin de la côte, Monsieur le Maire a
contacté le syndicat d’eau et d’assainissement du Caux central. Un
technicien est venu constater et a réalisé un prélèvement en vue d’analyse.
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Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil
municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi de
différents textes et photos relatant différents évènements survenus dans la commune
(cérémonie des vœux du 9 janvier 2016, résultats des premier et deuxième tours des élections régionales, rentrée 2016/2017 inscriptions scolaires RPI Autretot-Hautot le Vatois).