Compte-Rendu - 2016 10 21

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Compte-Rendu - 2016 10 21 Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 10 21)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 21 octobre 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le 21 octobre 2016 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les

points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 4 juillet 2016,

 Noël des anciens,

 Noël des familles nombreuses,

 bourses scolaires,

 retrait de la métropole du SDE,

 statuts du syndicat des bassins versants,

 local technique de l’ancien presbytère,

 réserve incendie

 exonération de la taxe foncière pour les jeunes agriculteurs,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil était présent à l’exception de Mme ADE excusée.

1. Le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 4 juillet 2016 est adopté à

l’unanimité des membres présents.

2. Le CCAS ayant été dissout (cf. compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre

2016), il revient au Conseil municipal de délibérer sur les aides accordées

antérieurement par celui-ci. En ce qui concerne le colis alimentaire de fin d’année, le

Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir la décision prise par le CCAS lors

de sa réunion du 11 septembre 2015 : attribution, aux personnes âgées de plus de

65 ans et ayant 65 ans dans l’année, et ayant manifesté leur accord, d’un panier garni

d’une valeur d’environ 30 € par personne.

3. En ce qui concerne l’aide aux familles nombreuses, également prévue dans les aides

octroyées par le CCAS, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire celle-

ci mais de l’accorder uniquement aux familles non-imposables.

4. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de poursuivre dans les mêmes conditions

que précédemment l’octroi d’une aide financière à la scolarité de 40 € par enfant à

partir de l’entrée en 6ème et jusqu’à 21 ans s’il n’est pas sur le marché du travail.

5. Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que lors de la réunion du Syndicat

départemental de l’énergie (SDE 76), les délégués ont été informés que la métropole

rouennaise avait décidé de se retirer du syndicat au 1er janvier 2017. Le Conseil

municipal est invité à se prononcer sur la modification de la composition du SDE 76.

Celui-ci donne son accord à l’unanimité.

6. Le syndicat mixte des bassins versants Durdent doit reprendre (au 1er janvier 2017) la

compétence rivière (travaux d’entretien de la rivière Durdent) jusqu’alors assurée par

une association spécifique. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la

modification des statuts nécessaire à cette prise de compétence. Monsieur le Maire

précise que cette modification entrainera une augmentation de 2,30 € par habitants de

la redevance versée au Syndicat, soit une augmentation d’environ 15 %. Le Conseil

municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette modification, mais assortit sa

décision d’une demande de limiter l’augmentation à 5 %.

7. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été destinataire d’un nouveau

devis concernant la remise en état du local technique de l’ancien presbytère. Le

Conseil municipal valide le choix de retenir l’entreprise Tranchard de Touffreville-la-

Corbeline pour effectuer ces travaux. Monsieur le Maire précise que la commune va

percevoir une subvention des services de l’Etat de 30 % du montant des travaux et de

25 % de la part du Conseil départemental.8. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu le représentant d’une

entreprise implantée en Bretagne pour avoir un avis technique sur la remise en état de

la réserve incendie de la Cour souveraine. Après ce nouvel avis, il apparait que la

proposition de l’entreprise « Eurobache » de Cany-Barville est pertinente. Monsieur le

Maire va donc prendre contact avec son responsable afin qu’il revienne voir sur place

les conditions précises de la mise en œuvre de la solution qu’il propose avant de

passer la commande des travaux.

9. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été destinataire

d’une demande d’exonération fiscale sur la taxe foncière non bâtie de la part d’un

jeune agriculteur nouvellement implanté dans la commune depuis le 1er janvier 2016.

Cette demande est légitime. Elle est compensée par l’Etat à hauteur de 50 % pendant

cinq ans. Il revient à la commune de décider l’exonération qu’elle accorde sur l’autre

moitié de la taxe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

d’accorder cette exonération de 50 % pendant une période de deux ans.

10. Ordre du jour complémentaire

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ce dernier doit donner

son avis sur la nouvelle composition du Conseil communautaire de la CCRY

suite au rattachement de nouvelles communes. Le nombre de conseillers

passerait ainsi à 48 contre 37. Pour sa part, la commune d’Hautot-le-Vatois

continuerait à être représentée par un seul délégué. Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal approuve cette nouvelle composition avec 8 voix pour et

deux contre.

 Décision modificative n° 2 : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité une

nouvelle écriture comptable concernant l’imputation des dépenses réalisées

par la commune pour une extension du réseau électrique au Ver à Val.

 Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à recruter deux

agents contractuels en CDD à temps non complet, un pour remplacer

l’accompagnatrice de car dont l’arrêt de travail est prolongé et l’autre pour

une période d’un mois et demi à compter du 17 janvier 2017 pour réaliser le

recensement.

 Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour verser une

indemnité de conseil, dans les mêmes conditions que précédemment, au

nouveau trésorier d’Yvetot.

Informations et questions diverses :

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a dû faire appel, pendant

quatre jours, à un ouvrier en intérim pour pallier l’absence de l’agent

d’entretien municipal. Ce dernier a été chargé de l’entretien du cimetière et

des espaces verts du bourg.

 Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une première réunion a eu lieu avec

les représentants des communes d’Autretot, d’Hautot-Saint-Sulpice et de

Veauville-les-Baons afin d’échanger sur une éventuelle fusion. Ces trois

communes ont déjà fait réaliser par les services de l’Etat une projection d’une

uniformisation de leur fiscalité. Le Conseil donne son accord pour qu’une telle

étude puisse être réalisée en y joignant Hautot-le-Vatois, sous réserve que

celle-ci n’engage pas dès à présent la commune de façon irrémédiable.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi d’un article sur la randonnée organisée par le comité des loisirs à Saint-Martin-de-Boscherville le 4 septembre et un autre sur le repas des anciens du 11 septembre. Par ailleurs, afin de prendre en compte la dissolution du CCAS, la rubrique "Centre Communale d’Action Sociale" a été modifiée. Elle s’intitule désormais Action sociale communale. Vous y trouverez toutes les aides qui peuvent être accordées aux habitants de la commune.

PS : Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4 juillet n’ayant pu être distribué, celui-ci est joint au présent compte-rendu. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce contretemps.