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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 septembre 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
42
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 septembre 2022
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur
MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CHARPENTIER Christian, Monsieur
JESSEL Christophe, Madame DEBAS Aurore, Madame WERNERT Patricia, Monsieur
DEPRESLES Patrick, Madame GROSHENS Elodie
PROCURATIONS : Monsieur PFAUE Eric par Monsieur JESSEL Christophe
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022
1- Décisions modificatives
2- Demandes de subventions
Divers
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour intitulé :
« Mise à disposition d’un agent titulaire auprès du Syndicat de la Source des Minières ».
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Le compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS MODIFICATIVES (DE_2022_038)
Décision modificative n° 2 - Budget principal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir du crédit pour le
versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC), ce dernier ayant augmenté.
Il propose la décision modificative suivante : 43
Désignation Dépenses Recettes
Augmentation de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
R 7788 - Produits
exceptionnels divers
300 €
D 739223 - FPIC 300 €
TOTAL Fonctionnement 300 € 300 €
Le conseil municipal à, l'unanimité, accepte la décision modificative n° 2 telle que détaillées ci-
dessus.
Décision modificative n° 3 - Budget principal :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir du crédit pour les
travaux de la création d'une réserve incendie à la Grasse Terre.
En effet, d'autres dépenses d'investissement ont eu lieu pour le remplacement de fenêtres de
l'appartement situé au-dessus de l'école et le remplacement du mobilier de l'abri touristique.
Il propose la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 – Dépenses
imprévues
1500 €
D 6226 - Honoraires 2000 €
D 66111 – Intérêts
réglés à l’échéance
3 000 € 44
D 023 – Virement à la
section
d’investissement
6 500 €
Total Fonctionnement 6 500 € 6 500 €
INVESTISSEMENT
R 021 – Virement de la
section de
fonctionnement
6 500 €
D 21568 – Autre
matériel et outillage
6 500 €
Total Investissement 6 500 € 6 500 €
Le conseil municipal à, l'unanimité, accepte la décision modificative n°3 telle que détaillées ci-
dessus.
DEMANDES DE SUBVENTIONS (DE_2022_039)
Demande de subvention de l'association POINT D'APPUI
L'association POINT D'APPUI, épicerie sociale intercommunale située à Wisches, a sollicité par
courrier du 25 août 2022 l'octroi d'une subvention de 0.30 € par habitant.
La commune ayant 392 habitants, le montant de la subvention sollicitée est de 117.60 €
Le conseil municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions, décide de verser une subvention de 100 € à
l'association POINT D'APPUI.
Demande de subvention de la Paroisse Protestante de La Broque
La Paroisse Protestante de La Broque doit faire face à des dépenses exceptionnelles pour le
rafraichissement de l'appartement qu'occupe le nouveau Pasteur.
Elle sollicite une subvention dans le cadre de ces travaux.
Une subvention de 150 € avait été attribuée à la paroisse en début d'année sous réserve de la
transmission du CERFA de demande de subvention n°12156*06. 45
Ce formulaire n'avait pas été retourné à la commune, la subvention n'a donc pas été versée à ce
jour.
Vu la demande de subvention du 25 août 2022 accompagnée dudit CERFA,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser la subvention de 150 € attribuée en début
d'année.
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT TITULAIRE AUPRES DU SYNDICAT DE LA
SOURCE DES MINIERES (DE_2022_040)
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à ajouter ce point à l'ordre du jour.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment les articles 61 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’accord écrit de l’agent en date du 12 septembre 2022
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que le fonctionnement du Syndicat de la Source des
Minières nécessite de mettre à disposition un fonctionnaire territorial au grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe à raison de 4/35ème. Ce fonctionnaire assurera la gestion
administrative et comptable du Syndicat.
Cette mise à disposition ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue
dans une convention conclue entre l'administration d'origine (la commune de
GRANDFONTAINE) et le Syndicat de la Source des Minières (organisme d'accueil).
La durée de la mise à disposition est de 3 mois renouvelable deux fois.
Conformément au décret 2008-580 du 18 juin 2008, le conseil municipal est informé que le Maire
prononcera par arrêté municipal individuel la présente mise à disposition du fonctionnaire
territorial.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire, 46
Après en avoir délibéré,
A 10 voix pour et 1 abstention
Approuve la convention de mise à disposition d’un un fonctionnaire territorial au grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe à raison à raison de 4/35ème, à compter du 15 septembre 2022,
à conclure entre la commune de GRANDFONTAINE et le Syndicat de la Source des Minières,
Autorise M. le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tout document
de nature administrative, juridique, ou financière lié à l’exécution de cette convention.
Divers
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022, il
doit désigner un référent « conseiller municipal incendie et secours » qui sera chargé des questions
de sécurité civile. Il peut être un adjoint au Maire ou un conseiller
Monsieur David MEISSONNIER, 2nd adjoint au Maire, se propose pour prendre ce rôle et est
désigné par Monsieur le Maire.
- La réserve incendie étant terminée, Monsieur le Maire propose d’étudier la possibilité de laisser
une clé sur place afin qu’en cas d’intervention, les pompiers puissent y avoir accès sans attendre.
La proposition d’installation d’une boite à code va être étudiée.
Depuis, Monsieur le Maire en a discuté avec les pompiers, il sera installé une clé standard secours
incendie.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
21h00.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien 47
M. CHARPENTIER Christian
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric Représenté