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Déliberation - crcm 28 juin 2016
unknown - CP MinInt attestation numerique 02avril2020
Compte-Rendu - compte rendu 10 12 15
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 janvier 2022
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Monsieur
MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur JESSEL Christophe, Madame DEBAS
Aurore, Monsieur DEPRESLES Patrick, Madame GROSHENS Elodie
PROCURATIONS : Monsieur CHARPENTIER Christian par Monsieur CUNY Julien, Madame
WERNERT Patricia par Madame GROSHENS Elodie, Monsieur PFAUE Eric par Monsieur
REMY Philippe
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2021
1- Demande de subvention de l'école - Classe découverte
2- Demande de subvention de l'Association Prévention Routière
3- Enfouissement des réseaux ES - Accord de servitude
4- Location de la salle des fêtes - Caution
5- Maintenance annuelle des ordinateurs et tablettes
6- Motion droit local alsacien-mosellan relative à la durée annuelle du temps de travail
7- Fusion des consistoires protestants réformés de Bischwiller, Sainte Marie Aux Mines et
Strasbourg
8- Convention de mise à disposition de personnel pour le calcul des allocations d’aide au
retour à l’emploi
9- Rénovation de l’école – Maintien de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local –
Actualisation du plan de financement
Divers 2
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ECOLE - CLASSE DE DECOUVERTE (DE_2022_001)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'instituteur de Grandfontaine, Monsieur
SPERANDIO, souhaite amener sa classe de CM2 en classe de découverte sur le thème des arts du
cirque à XONRUPT LONGEMER du 14 au 18 mars 2022.
Le coût du séjour s’élève à 7166 € pour les 22 élèves qui y participeront.
Pour ne pas dissuader les parents, une participation plafonnée à 200 € par élève leur a été
demandée.
Pour le reste à charge de 2750 € (125 €par élève), une aide a été sollicitée auprès de la coopérative
scolaire, de l'ADEM (10 € par élève), l'Association des parents d'élèves du RPI et des collectivités.
Afin de ne pas utiliser tout le budget de la coopérative scolaire, et afin d'assurer le financement
de ce projet, Monsieur SPERANDIO sollicite une participation forfaitaire de la commune à
hauteur de 1000 €.
Lors du débat, certains élus trouvent cette somme est élevée au regard du nombre d'élèves venant
de Grandfontaine et souhaite connaître la participation de la Commune de Schirmeck.
Il y est répondu que la Commune de Schirmeck ne donne pas de subvention pour les classes
découverte.
Il est proposé de donner une avance de 1000 € sur le budget annuel de l'école en 2022 et de la
déduire du budget de 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à 7 voix pour et 4 voix contre :
- Décide d'augmenter le budget 2022 de l'école de Grandfontaine de 1000 € afin d'aider à financer
la classe découverte et de déduire cette somme au budget école de 2023.
Cette somme sera prévue au budget 2022.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE
(DE_2022_002)
Vu la demande de subvention de l’Association Prévention Routière du Bas-Rhin
Vu le compte de résultat 2020 déficitaire
Vu les actions d'éducation et de prévention routière menées dans le Bas-Rhin 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d’attribuer une subvention de 50 € à l’Association Prévention Routière du Bas-Rhin
- Décide de solliciter l'Association Prévention Routière pour la mise en place d'une action de
prévention à Grandfontaine
La dépense est prévue au compte 6574.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ES - ACCORD DE SERVITUDE (DE_2022_003)
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que dans le cadre des travaux
d'enfouissement du raccordement de l'antenne Orange qui auront lieu dans la rue de la Basse et
de la Goutte Férie il y a lieu de conclure un compromis de constitution de servitudes avec
l'entreprise Strasbourg Electricité Réseaux de Strasbourg tel qu'annexé à la présente délibération.
La société propose également aux élus de profiter de l'ouverture de la route pour y enfouir les
câbles tels que l'électricité, le téléphone,...
Lors du débat, les conseillers municipaux souhaitent que soit abordée avec l'entreprise la
possibilité de passer un maximum par des terrains privés pour éviter de rouvrir la route.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise le Maire à signer le compromis de constitution de servitudes
Le conseil municipal, à 2 voix contre et 9 abstentions :
- N'accepte pas la proposition de mise en place de fourreaux dans ces deux rues pour
l'enfouissement d'autres réseaux.
LOCATION DE LA SALLE DES FETES - CAUTION (DE_2022_004)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que régulièrement l'agent en charge de la salle
des fêtes doit nettoyer à nouveau après les locataires car le nettoyage n'est pas fait correctement
et que de la vaisselle est régulièrement cassée ou manquante.
Comme cela se fait dans d'autres collectivités, il est proposé d'ajouter une caution à celle déjà
existante.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : 4
- Maintenir la caution de 600 € en garantie des dommages éventuels
- Mettre en place une seconde caution de 50 € en garantie dans le cas où le nettoyage, le rangement
et la remise en ordre du matériel et des locaux n'étaient pas effectués par l'utilisateur, ainsi qu’en
cas de casse de la vaisselle.
MAINTENANCE ANNUELLE DES ORDINATEURS ET TABLETTES (DE_2022_005)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société HCPC, qui a numérisé la salle de
classe de Grandfontaine, propose un contrat de maintenance des tablettes et ordinateurs
portables.
Le devis s'élève à :
- 538.80 € par poste pour une maintenance annuelle premium (2 visites et 2 interventions par an)
ou
- 720 € pour une maintenance annuelle de 15 postes (enlèvement du matériel, vérification système,
analyse antivirus et antimalwares, nettoyage physique des machines, éventuelles réparations hors
coût des pièces, livraison des machines traitées sur site et essais)
Vue l'importance d'effectuer une maintenance annuelle des équipements en raison de leur
utilisation quotidienne
Vu l'importance de faire une révision et un nettoyage des équipements avant de commencer une
nouvelle année scolaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de confier la maintenance des équipements numériques à la société HCPC
- Décide de revoir les devis avec la société HCPC afin de préciser certains points
Le budget est prévu au compte 6156
MOTION DROIT LOCAL ALSACIEN-MOSELLAN RELATIVE A LA DUREE ANNUELLE
DU TEMPS DE TRAVAIL (DE_2022_006)
Monsieur le Maire expose :
Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés
et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette
réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date 5
du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et
établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607
heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait
que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du
nombre de jours chômés fixé dans ces départements »
Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de
leur caractère chômé.
Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc
hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à
partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne
des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour
conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer
sur l’année serait nécessairement réduit.
Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans
les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours
fériés supplémentaires.
Nous, conseil municipal de Grandfontaine, demandons, à l'unanimité, à ce qu’il soit tenu compte
du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle
du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.
Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.
FUSION DES CONSISTOIRES PROTESTANTS REFORMES DE BISCHWILLER, SAINTE
MARIE AUX MINES ET STRASBOURG (DE_2022_007)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée
d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des
consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a
préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le
nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».
En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil
municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli,
préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des
circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer
sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de
Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 3
abstentions, le conseil municipal émet un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église
protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-
aux-Mines. 6
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE CALCUL DES
ALLOCATIONS D’AIDE AU RETOUR A L’EMPLOI (DE_2022_008)
Monsieur le Maire demande à ajouter ce point à l'ordre du jour.
Après avoir recueilli l'accord du conseil municipal, il l'informe que dans le cadre du calcul de
l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) demandée par Monsieur Thierry GEORGE et à laquelle il
peut effectivement prétendre, le Centre de Gestion propose la mise à disposition de son personnel.
En effet, afin d'éviter toute erreur de calcul de cette allocation, il lui semble préférable de faire
appel à leurs services.
Si le conseil municipal donne son accord pour solliciter le centre de gestion dans ce dossier, il est
nécessaire d'autoriser le Maire à signer une convention de mise à disposition de personnel pour
le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi.
Cette prestation est payante.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise le Maire à solliciter le centre de gestion pour le calcul de l'Allocation de Retour à
l'Emploi
- Autorise le Maire à signer tout acte y afférent
RENOVATION DE L'ECOLE - MAINTIEN DE LA DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN
A L'INVESTISSEMENT LOCAL - ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
(DE_2022_009)
Monsieur le Maire demande à ajouter ce point à l'ordre du jour.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
CONSIDERANT que la Commune a sollicité le maintien de la demande de la Dotation de Soutien
à l'Investissement Local (DSIL) effectuée en 2021 pour l'année 2022 dans le cadre de la rénovation
de l’école, à savoir le ravalement de la façade, l’isolation des murs et du faux-plafond, la reprise
de l’électricité et du chauffage, la réfection du sol, l’installation d’un auvent pour abriter les élèves
lorsqu’ils rejoignent les toilettes situées à l’extérieur,
CONSIDERANT que les travaux ont été réalisés.
CONSIDERANT que les dépenses se sont élevées à 74 058.05 € HT, soit 88 869.66 € TTC 7
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche a versé à la
Commune, dans le cadre de son fonds de solidarité, la somme de 18 838.73 €
CONSIDERANT que la que la Commune est susceptible de bénéficier de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local (DSIL) pour les travaux de rénovation énergétique,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement actualisé ci-
après :
Dépenses éligibles à la
DSIL
Montant HT Subvention
escomptée au titre
de la DSIL (40%)
Porte 2 074.00 € 829.60 €
Isolation murs extérieurs 5 317.00 € 2 126.80 €
Faux plafond démontable
isolé
4 896.00 € 1 958.40 €
Total des travaux éligibles 12 287.00 € 4 914.80 €
DSIL 4 914.80 € 6.64 %
(40 % des dépenses
éligibles)
Fonds de Solidarité de la
Communauté de Communes
18 338.73 € 25.44 %
Total des subventions 23 753.53 € 32.07 %
Autofinancement 50 304.52 € 67.93 %
TOTAL 74 058.05 € 100.00%
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- CONFIRME le maintien de la demande de DSIL
- VALIDE le plan de financement actualisé exposé ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent 8
Divers :
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Inspectrice de l’Education Nationale a
notifié aux communes, qu’au regard des effectifs, la suppression d’un poste serait applicable à la
prochaine rentrée scolaire.
Si cette décision est validée durant le 1er trimestre 2022, une classe du Regroupement Pédagogique
Intercommunal (RPI) devra fermer. Dans les propositions d’organisation pédagogique faite par
la directrice des écoles, Grandfontaine n’est pas concernée par l’éventuelle fermeture. Elle
demande aux Maires d’organiser une réflexion sur ce sujet.
- Dans le cadre du point à l’ordre du jour n°8, évoquant le droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi
à laquelle peuvent bénéficier les agents de la fonction publique sous certaines conditions, il est
demandé de se renseigner sur l’éventualité de conclure une convention avec Pôle Emploi afin qu’à
l’avenir cette charge ne pèse pas sur le budget de la commune.
- L’Etat incite très fortement les communes à doter leurs salles de classe de capteurs CO2 et
subventionne ces achats à hauteur de 50 € par capteur.
Un groupement de commande a été organisé par la Communauté de Communes afin d’acheter ces
capteurs. Le coût unitaire est de 97.50 € TTC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir
décidé de participer à ce groupement de commande.
- La paroisse de Grandfontaine a présenté un devis pour le remplacement d’un battant défectueux
de la cloche n°3 de l’église. Ce devis est de 1 252.00 € HT, soit 1 502.40 € TTC. Elle demande à la
Commune de Grandfontaine de participer à hauteur de la moitié de la dépense. Les élus acceptent
sa demande et la dépense sera prévue au budget 2022.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le gouvernement a institué, par la loi n°2021-
1109, un contrat d’engagement républicain qui doit être souscrit par les associations et fondations
qui sollicitent l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative. Le décret n°2021-
1947 du 31 décembre 2021 précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Le versement d’une subvention publique à une association ou fondation ne peut être octroyée que
lorsque cette dernière déclare souscrire au contrat d’engagement républicain et présente à cet effet
un formulaire unique de demande de subvention, le cerfa n° 12156*06 accompagné de pièces
justificatives.
Un courrier sera donc transmis à l’ensemble des associations auxquelles la commune verse
habituellement une subvention afin de mettre en application ce décret. 9
- Dans le cadre du débat sur la Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité
(article 4, III de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la Protection sociale
complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale), il est rapporté au conseil municipal que
la Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique concerne :
- Les garanties santé (couverture des dépenses liées aux frais de santé) - Les garanties prévoyance (couverture du demi-traitement en cas d’incapacité de travail, indemnisation en cas d’invalidité et indemnisation en cas de décès)
La commune de Grandfontaine assure d’ores et déjà une garantie en santé et en prévoyance pour
le personnel.
Après avoir eu connaissance du sujet, l’organe délibérant prend acte de l’ensemble des
informations relatives à la Protection sociale complémentaire du personnel de la collectivité et
considère que la mise en place de la Protection sociale complémentaire constitue un enjeu majeur
pour le personnel que la collectivité entend poursuivre pour favoriser et encourager la protection
sociale de son personnel.
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un rendez-vous programmé avec Mr SPACH
de la Communauté de Communes le lundi 31 janvier 2022 afin de discuter de la création d’une
enveloppe urbaine pour chaque commune de la Vallée de la Bruche. Il s’agit de l’enveloppe urbaine
technique reprise par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) sous forme de carte. Ces
enveloppes, une fois validées par chaque commune, serviront de référence pour la mesure de la
consommation foncière dans le cadre du suivi et la mise en œuvre du SCoT Bruche-Mossig. En
effet, dans les années à venir, la consommation de l’espace sera très limitée. L’avis qui sera donné
dans ce dossier sera défavorable à la réduction de la zone constructible définie par la carte
communale.
- Il est demandé ce qu’il en est de l’antenne de réseau mobile prévue derrière l’église. Monsieur le
Maire indique que l’emplacement a été convenu entre l’opérateur Free et l’Office National des
Forêts et que le marquage a été fait.
- La référente jeunesse annonce les prochaines activités qui seront organisées par le Conseil
municipal des Jeunes et qui seront :
Carnaval : 23 février 2022
Mars : Mission de santé publique en partenariat avec une association
Chasse aux œufs : 15 avril
Bourse aux jouets : fin mai 10
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
M. MEISSONNIER David
M. CUNY Julien
M. CHARPENTIER Christian Représenté
M. JESSEL Christophe
Mme DEBAS Aurore
Mme WERNERT Patricia Représentée
M. DEPRESLES Patrick
Mme GROSHENS Elodie
M. PFAUE Eric Représenté