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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°22 CC 2026 Ccds Designation DES Representants de Laccds Aupres DES Instances Internes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°22 CC 2026 Ccds Designation DES Representants de Laccds Aupres DES Instances Internes)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Santé,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 22_CC_2026_CCDS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AUPRES DES INSTANCES INTERNES POUR LA MANDATURE 2026-2032
Séance du 15 avril 2026
Date de convocation : 9 avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le quinze avril à huit heures trente, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibération de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur Michael RIMANE, Président.
Conseillers communautaires présents :
Michael RIMANE, Enrico WILLIAM, Véronique JACARIA, Michel-Ange JEREMIE, Ruanny CANTAO DIAS, Patrick COSSET, Nicsonne JEANTY, Gilles DUFAIL, Naëll TORVIC, Johanna HORTH, Constantin-Richard AMARANTHE, Micheline ANTOINETTE, Marie-France BANGO, Enrico BERTHIER, Fidélia BOCAGE, Vanessa BOIS-BLANC, Keila DE PAIVA, Stelly FERNAND LAURENCIN, Albert GOLITIN, Frédéric LLADERES, Jocelyn NIAMA, Claudine RINGUET, Albert Frank SAMUELS, Benjamin ZULEMARO.
Absents excusés ayant donné procuration :
Axelle BOIS-BLANC à Nicsonne JEANTY
Corinne CHATEAU à Fidélia BOCAGE
Aglaé LETARD à Naëll TORVIC
Lauric SOPHIE à Michel-Ange JEREMIE
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FRÉDOC, François RINGUET.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération a pour objet de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes des Savanes appelés à siéger au sein des conseils d'administration de l'Office de tourisme intercommunal des savanes (OTIS), du Centre intercommunal de l'action sociale des savanes (CIASS), et des instances internes pour la durée de la mandature 2026- 2032.
MEMBRES
Organismes et services INSTANCE = administratif - CCDS
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
L
Ruanny CANTAO DIAS &
Johanna HORTH 4
Office de Tourisme Michael RIMANE 4 Intercommunal des
Savanes (OTIS KISS) Enrico WILLIAM 5 DGS CODIR .
Délibération de Naëll TORVIC 6
création : N°14-CC- 6
2017-CCDS 2 7
8 8
5 9 10
10
ération n° 22_CC_2026_CCDS Centre intercommunal
d'Action Sociale des
Savanes (CIASS)
Délibération de
création : N°49-CC-
2021-CCDS
Conseil d'administration
Ϩ
N
ou
à
w
Enrico WILLIAM
Patrick COSSET
D
N
Ou
à
w
N
+
DGS
Conseil de développement
Délibération de
création : N°18-CC-
2018-CCDS
#
Bureau 2
#
Chargé (e) de mission
{Directeur (rice) de pôle
Hôtel des entreprises de
Sinnamary
Délibération de
création : N°04-CC-
2022-CCDS
Commission paritaire
d'attribution des 2
locataires 3
Johanna HORTH
uw
Référente ou responsable
de l'hôtel des entreprises/
Directeur (rice) de pôle
Gal des savanes
Délibération de
création : N°52-CC-
2016-CCDS
Comité de Programmation :
4
Véronique JACARIA
Naëll TORVIC
ES
Animateur /gestionnaire
LEADER /Chargé(e) de
mission development
économique
Contrat Local Santé (CLS
2025-2030)
Délibération de
création : N°21-CC-
2023-CCDS
Comité de suivi - groupe
de travail Naëll TORVIC Chargé(e) de mission
CLS/DGS/CIASS
Maison de la Jeunesse des
Savanes Melissa ALVES
(MIS)
Délibération de
création : N°76-CC-
2024-CCDS
Commission de gestion |3
4
Nicsonne JEANTY
Michael RIMANE
$
©
NH
Responsable MJS/ Directeu
(rice) de pôle
Programme Local de
Prévention des Déchets
Ménagers et assimilés
(PLPDMA 2026)
Délibération de
création : N°99-CC-
2025-CCDS
Commission consultative
d'élaboration consultative Michael RIMANE
Responsable du service
gestion des déchets et ou
Directeur (rice) de pôle
Contrat d'Objectifs
Déchets Outre-Mer
(CODOM 2025-2028)
Délibération de
création : N°86-CC-
2023-CCDS
Comité de suivi - groupe
de travail Michael RIMANE
Chargé(e) de mission
CODOM/responsable du
service gestion des déchets
Contrat de Ville 2025-
2030
Délibération de
création : N°45-CC-
2015-CCDS
Comité de suivi - groupe
de travail
Chargé (e) de mission/
Directeur (rice) de pôle
Cellule de crise
intercommunale
Délibération de
création : N°05-CC-
2021-CCDS
Comité de suivi - groupe de
travail
Michael RIMANE
Véronique JACARIA
Michel-Ange
JEREMIE
Enrico WILLIAM $
&
NH Chargé (e) de mission CLS/ Directeur (rice) de
pole/CIASS/DADD
ération n° 22_CC_2026_CCDS Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE : la désignation des représentants de la Communauté de Communes des Savanes appelés à siéger au sein des instances internes précitées pour la durée de la mandature 2026-2032. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ; Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil communautaire en date du 2 avril 2026 ; Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 9 avril 2026 ; Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU LE RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président du rapport présenté.
ARTICLE 2 : APPROUVE la désignation des représentants de la Communauté de Communes des Savanes appelés à siéger au sein des instances internes pour la durée de la mandature 2026-2032 :
MEMBRES
Organismes et services INSTANCE = administratif - CCDS
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Ruanny CANTAO Albert Franck
DIAS SAMUELS
Johanna HORTH Keila DE PAIVA
Michael RIMANE Fidélia BOCAGE Office de Tourisme
Intercommunal des Enrico WILLIAM 4 pcs Savanes (OTIS KISS)
CODIR Naëll TORVIC > Délibération de 6 création : N°14-CC- Corinne CHATEAU
2017-CCDS Marie-France BANGO | 7
Frédéric LLADERES |8
Claudine RINGUET |?
Benjamin ZULEMARO | 10
Enrico WILLIAM Benjamin ZULEMARO
Patrick COSSET ns Frédéric LLADERES
Centre intercommunal + FERNAND
d'Action Sociale des LAURENCIN Savanes (CIASS) Micheline Conseil d'administration ANTOINETTE DGS Délibération de
création : N°49-CC- Enrico BERTHIER
2021-CCDS Claudine RINGUET
Marie-France BANGO
Corinne CHATEAU D
N
D
u
à
w
Albert Franck Conseil de développement Johanna HORTH SAMUELS Chargé (e) de mission
Délibération de édérit création : N°18-cc- |" Gilles DUFAIL Frédéric LLAPERES /Directeur (rice) de pôle
2018-CCDS Laurie SOPHIE
ération n° 22_CC_2026_CCDS Hôtel des entreprises de
Sinnamary
Délibération de
création : N°04-CC-
2022-CCDS
Commission paritaire
d'attribution des locataires
Johanna HORTH
2
3
Patrick COSSET
Albert GOLITIN
3
Référente ou responsable
de l'hôtel des entreprises/
Directeur (rice) de pôle
Gal des savanes
Délibération de
création : N°52-CC-
2016-CCDS
Comité de Programmation
Véronique JACARIA
Naëll TORVIC
Ruanny CANTAO
DIAS
Fidélia BOCAGE
Albert GOLITIN
Albert Franck
SAMUELS
Enrico WILIAM
Animateur /gestionnaire
LEADER /Chargé(e) de
mission development
économique
Contrat Local Santé (CLS
2025-2030)
Comité de suivi - groupe de Chargé(e) de mission Délibération de travail Naëll TORVIC à CLS/DGS/CIASS création : N°21-CC-
2023-CCDS
Nicsonne JEANTY | Gilles DUFAIL Maison de la Jeunesse des
Savanes Melissa ALVES
(MIS)
Délibération de
création : N°76-CC-
2024-CCDS
Commission de gestion
Michael RIMANE
Patrick COSSET
Ruanny CANTAO
DIAS
Benjamin ZULEMARO
Marie-France BANGO
Albert GOLITIN
Responsable MJS/ Directeu
(rice) de pôle
Programme Local de
Prévention des Déchets
Ménagers et assimilés
(PLPDMA 2026)
Délibération de
création : N°99-CC-
2025-CCDS
Commission consultative
d'élaboration consultative Michael RIMANE Patrick COSSET
Responsable du service
gestion des déchets et ou
Directeur (rice) de pôle
Contrat d'Objectifs
Déchets Outre-Mer
(CODOM 2025-2028)
Délibération de
création : N°86-CC-
2023-CCDS
Comité de suivi - groupe de
travail Michael RIMANE Patrick COSSET
Chargé(e) de mission
CODOM/responsable du
service gestion des déchets
Contrat de Ville 2025-
2030
Délibération de
création : N°45-CC-
2015-CCDS
Comité de suivi - groupe de
travail
Stelly FERNAND
LAURENCIN Frédéric LLADERES
Chargé (e) de mission/
Directeur (rice) de pôle
Cellule de crise
intercommunale
Délibération de
création : N°05-CC-
2021-CCDS
Comité de suivi - groupe de
travail
Michael RIMANE
Véronique JACARIA
Michel-Ange
JEREMIE
Enrico WILLIAM
Albert GOLITIN
Patrick COSSET
Frédéric LLADERES
Micheline ANTOINETTE
Chargé (e) de mission CLS/
Directeur (rice) de
pole/CIASS/DADD
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
ération n° 22_CC_2026_CCDS La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 15 avril 2026 Nombre de conseillers en exercice : 31
Quorum : 16 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de procurations : 04
Nombre de votants : 28
Pour : 28
Contre : 00
Abstention(s) : 00
O
:\Le Préside
(eo
ae cu pr
A1 «0: EU || RUNOANE
+/#Michael RINANE Le
Délibération n° 22_CC_2026_CCDS
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20260421-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 21-04-2026
Publication le : 21-04-2026