Compte-Rendu - CR 2021 02 08

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Compte-Rendu - CR 2021 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

PROCES – VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 08 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le 08 février à vingt heures trente minutes, Conseil municipal, régulièrement convoqué le 29 janvier 2021, s’est réuni en séance publique à la salle 7/77 sous la présidence de Mme Sylvie LOPEZ.

Mmes Sandrine AUBRY, Ghislaine CRAYSSAC, Régine DE RODAT, Françoise GALEOTE, Sylvie LOPEZ, Valérie MARJAC, Karine MINIC, Magali POQUET, Huguette THERON-CANUT, Francine TEISSIER, Kedna THOMAS ; M. Sébastien FABRE, Jean GARGUILLO, Marc HENRY-VIEL, Pierre MALGOUYRES, Michel PELLETIER, Pascal PRINGAULT, Dominique ROMULUS, Edmond ROUTABOUL, Stéphane SANSAC, Maurice TEULIER.

Absents-excusés :

Mme Danièle KAYA-VAUR représentée par Mme Francine TEISSIER

M. Yohan ENCAUSSE représenté par Mme Sylvie LOPEZ

Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30 minutes.

En ouverture de la séance, madame le maire doit solliciter l’accord de l’Assemblée délibérante pour inscrire à l’ordre du jour 3 dossiers supplémentaires :

- Modification ou suppression d’emplacements réservés ;

- Délibération modificative vente d’une portion du chemin rural de Gazet ;

- Adoption du plan de financement – aménagement accès DOJO

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’inscription à l’ordre du jour de ces dossiers supplémentaires.

Le conseil municipal valide à l’unanimité des votants l’adjonction à l’ordre du jour de ces dossiers.

1. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal doit désigner parmi ses membres le secrétaire de séance. Ce dernier est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal. En pratique, ce rôle incombe le plus souvent au benjamin de l’assemblée délibérante.

M. Stéphane SANSAC est désigné secrétaire de séance.

2. Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020 a été adopté à l’unanimité. 2

3. Décisions du Maire prises par délégation

Madame le Maire présente les décisions prises par délégation du Conseil municipal, à savoir :

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

DIA 2020-058

Vente des biens immobiliers cadastrés AR31 et 33 à Lagarrigue, et 43 au

(1204 Lagarrigue) appartenant à Madame Annick BOUCHOT au profit de

Madame Charlotte TOUREAU.

DIA 2020-059

Vente du bien immobilier cadastrés AL290 et 291 au 51B La Mouline,

appartenant à Madame GAFFARD Aurélie au profit de Monsieur et Madame

MALBEC Marc.

DIA 2020-060

Vente du bien immobilier cadastrés AK1083 au 6 Rue du Lin, appartenant aux

Consorts RAMIRES au profit de Monsieur et Madame SOULIÉ Alain.

DIA 2021- A0001 Vente du bien immobilier cadastrés AK576 au 11 Rue de la Coste,

appartenant à Madame FERRIERE Gisèle au profit de Monsieur et Madame

GAILLAC Claude.

DIA 2021- A0002 Vente du bien immobilier cadastrés AI264 (22B Rue des Peyrières), et 265

(22 Rue des Peyrières) appartenant aux Consorts PANIS-SCI HOTEL DES

PEYRIERES au profit de la SARL JFR.

DIA 2021- A0003 Vente du bien immobilier cadastrés AR 7 et 8 au 1340 Lagarrigue,

appartenant à Madame RICHARD Yveline au profit de Monsieur et Madame

MAZENQ Christophe.

DIA 2021- A0004 Vente du bien immobilier cadastrés AP293 au 15 Rue de la Devèze,

appartenant à Monsieur FRAYSSINHES Frédéric au profit de Monsieur

TONNEAU Guillaume et Madame CROUZET Christel.

DIA 2021- A0005 Vente du bien immobilier cadastrés AI243 au 21 Rue Vert Pré, appartenant

aux Consorts DUBOS - BERNICOT au profit de Monsieur CARCENAC Jean-

Hugues et Madame MOLINIE Charlène.

Le conseil municipal prend acte de la présentation de l’exercice de la délégation qu’il a consentie au maire.

Délibération n°

DL20210201 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2021

Madame Sylvie LOPEZ, Maire, rappelle aux membres de l’assemblée délibérante qu’il appartient au conseil municipal de fixer le taux des impôts locaux pour l’exercice 2021.

A compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes. Il convient donc d’adopter les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Il est proposé, pour l’exercice 2021, de reconduire les taux de l’année 2020, à savoir :3

Taxes Rappel taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 20,63 % 20,63 %

Taxe foncière (non bâti) 99,63 % 99,63 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de reconduire pour l’exercice 2021 les taux d’impôts locaux de 2020.

Délibération n°

DL20210202

Vote de la subvention au Centre d’Action Sociale et de

Loisirs du Grand Rodez pour l’exercice 2021

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer la subvention 2021 au Centre d’Action Sociale et de Loisirs du Grand Rodez (CASLGR) qui intervient au profit des personnels communaux et communautaires.

Cette subvention correspond à :

- 0,80 % de la masse salariale 2020 : 4 749 €

- Plus une participation aux frais de fonctionnement, estimée à : 110 €

Soit un total prévisionnel de : 4 859€

Le versement de cette subvention fait l’objet de précomptes trimestriels selon les dispositions de la convention conclue entre la commune et l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le

versement de la subvention au CASLGR pour 2021 ;

Délibération n°

DL20210203

Vote de la subvention aux FRANCAS de Rodez pour

l’exercice 2021

Madame le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’attribuer la subvention 2021 à l’association les Francas de Rodez. Cette association gère l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « la Petite Récrée d’Olemps » les mercredis toute la journée et durant les petites vacances scolaires (sauf vacances de Noël).

Le montant demandé par les Francas est de 25 000,00€ pour l’année 2021. Le versement fera l’objet de 3 précomptes (avril, juin et novembre).

À cette somme s’ajoute une participation de 5 € par journée complète ou 2,50 € pour la demi-journée, par enfant domicilié à Olemps qui devra venir en déduction des sommes facturées aux familles. Il est proposé d’inscrire au budget 2021 un montant de 8 500€ au titre de la participation aux familles.

La subvention totale dépassant 23.000,00 €, la signature d’une convention d’objectifs est nécessaire, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés valide le versement

d’une subvention de 25 000,00€ pour l’année 2021 au profit des Francas de Rodez ainsi que le4

versement d’une participation de 5€ par journée complète ou 2,50€ par demi-journée par enfant

domicilié à Olemps.

Marc HENRY-VIEL demande si un agent est mis à disposition des FRANCAS Sylvie LOPEZ précise qu’un agent communal est mis à disposition des francas le mercredi toute la journée. Si ce n’était pas le cas la subvention de la commune serait plus importante.

Délibération n°

DL20210204

ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT – RENOVATION

ENERGETIQUE DES BATIMENTS

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, présente à l’assemblée délibérante le programme de rénovation énergétique des bâtiments pour l’année 2021, à savoir :

- Le Manoir (Remplacement de la chaudière ; Régulation du circuit ventilo convecteur ; Programmation de la VMC ; Remplacement de menuiseries ; Isolation du plancher cave) ; - Salle de Puech Camp (Isolation et réfection de la toiture ; Menuiseries double vitrage) - Cantine scolaire (Installation d’une climatisation)

Et rappelle l’importance de ce type de travaux dans la transition énergétique et écologique.

L’estimation prévisionnelle de ce programme s’élève à 88 601,15 € HT ;

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Manoir 52 400,00€ DETR (40%) 35 440,00€

Cantine 13 298,00€ ETAT plan de relance (20%) 17 720,00€

Puech camp 22 903,15€ CONSEIL DEPARTEMENTAL (20%) 17 720,00€

Total subventions (80%) 70 880,00€

AUTOFINANCEMENT (20%) 17 721,15€

TOTAL 88 601,15€ TOTAL 88 601,15€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le programme de rénovation énergétique des bâtiments pour un montant de 88 601,15 € HT ainsi que le plan de financement.

Marc HENRY-VIEL précise qu’il a pris connaissance de l’audit énergétique réalisé en 2019 sur le Manoir et demande pourquoi le choix s’est porté sur une chaudière gaz et pas sur une à bois. Edmond ROUTABOUL : Nous ne disposons pas de place suffisante pour installer une chaudière bois de même puissance. D’autre part l’installation plancher chauffant et ventilo convecteur n’est pas adaptée pour une chaudière bois.

Marc HENRY-VIEL : le rapport préconise l’installation de volets.

Edmond ROUTABOUL précise que ce n’est pas prévu.

Marc HENRY-VIEL : concernant la cantine, ne serait-il pas préférable de mettre des volets pour diminuer le rayonnement plutôt que de mettre la climatisation ?

Sylvie LOPEZ indique que c’est une solution qui pourrait être étudiée en TUE. Sandrine AUBRY rappelle que la climatisation n’est pas conseillée avec le COVID. Michel PELLETIER trouve que les menuiseries dePuech Camp sont chères.

Edmond ROUTABOUL précise qu’il ne s’agit que d’une estimation.5

Délibération n°

DL20210205

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 –

PROGRAMME DE VOIRIE

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, rappelle la nécessité de maintenir la voirie communale en bon état par un programme annuel de réparations et renforcements et présente à l’assemblée délibérante le programme 2021 de voirie :

• Rues du village de Toizac

• Chemin de Ruffarenc

• Chemin des Landes

• Chemin de Linars

• VC de Cassagnettes à Lagarrigue

• Côte de Rodez

• Chemin de Toizac aux Ballades

• Chemin de Canteserp

Le montant de ce programme est estimé à 151 219,00 € HT.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Rue du village de Toizac 30 200,00€ DETR (30%) 45 365,00€

Chemins de Linars et Ruffarenc 22 514,00€

Chemin des Landes 26 020,00€

VC de Cassagnettes à Lagarrigues 5 505,00€

Côte de Rodez 32 925,00€ AUTOFINANCEMENT (70%) 105 854,00

Chemin de Toizac aux Ballades 28 700,00€

Chemin de Canteserp 5 355,00€

TOTAL 151 219,00€ TOTAL 151 219,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le programme de voirie 2021 pour un montant de 151 219,00 € HT ainsi que le plan de financement.

Délibération n°

DL20210206

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 –

REFONTE DE L’ADRESSAGE

Vu le courrier de Madame la Préfète de l’Aveyron du 24 décembre 2020 invitant les communes éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à déposer leurs dossiers de demande de subvention au plus tard le 31 janvier 2021, pour l’année en cours,

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, rappelle l’importance de l’adressage dans le service rendu à l’usager notamment par :

• Une meilleure qualité de service pour les administrés

o Meilleurs accès aux services et informations (livraisons par exemple)

o Intervention plus rapide des services d’urgence

o Optimisation des temps de trajet par une fiabilisation des données GPS et de

géolocalisation

• Une optimisation du fonctionnement de la collectivité6

o Aide à la politique d’aménagement

o Organisation des services plus efficace (recensement – cartographie – liste

électorale – ramassage des ordures ménagères - ...)

• Une meilleure qualité de service aux entreprises et acteurs économiques du territoire

o Garantie d’une accessibilité facilitée pour la clientèle

o Meilleure distribution du courrier

o Livraison optimisée

o Intégration au territoire

L’étude et la mise en œuvre d’un adressage complet et cohérent pour la commune est estimé à 27 301,32€ HT ;

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Etat – DETR (30 à 50 % plafonné à 10 000 €) 10 000,00 €

Commune (62 %) 17 301,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le dossier de refonte de l’adressage pour un montant de 27 301,32 € HT ainsi que le plan de financement.

Délibération n°

DL20210207

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2021 –

ETUDE DE LA DEFINITION D’UNE NOUVELLE SIGNALETIQUE

TOURISTIQUE ET ECONOMIQUE

Vu le courrier de Madame la Préfète de l’Aveyron du 24 décembre 2020 invitant les communes éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à déposer leurs dossiers de demande de subvention au plus tard le 31 janvier 2021, pour l’année en cours,

Monsieur Pascal PRINGAULT, rapporteur, informe l’assemblée délibérante que le projet de définition d’une nouvelle signalétique touristique et économique doit permettre d’aboutir et de concevoir graphiquement les outils de signalisation qui permettront d’offrir une information homogène, hiérarchisée et de qualité tout en respectant la réglementation en vigueur.

L’estimation prévisionnelle de cette étude s’élève à 17 500,00 € HT ;

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Etat – DETR (57%) 10 000,00 €

Commune (43 %) 7 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’étude de définition d’une nouvelle signalétique touristique et économique pour un montant de 17 500,00 € HT ainsi que le plan de financement. 7

Délibération n°

DL20210208 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre MALGOUYRES, rapporteur, présente le Budget Primitif 2021. Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en investissement.

Les montants du budget primitif 2021 sont rappelés ci-dessous :

Section de fonctionnement 2 016 307,00€

Section d’investissement 673 527,00€

TOTAL BUDGET 2021 2 689 834,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le BUDGET PRIMITIF 2021 (par chapitres, sans spécialisation des crédits).

Délibération n°

DL20210209 ACQUISITION MAISON CONSORTS LOUBIERE

Considérant la proposition de vente par les consorts LOUBIERE d’une propriété sise au 46 La Mouline – 12510 OLEMPS (parcelle AL 124), de 225 m² sur laquelle est édifiée une maison ayant une emprise au sol d’environ 80 m²,

Vu la proposition d’achat faite par la commune d’Olemps d’un montant de 10 000 € auprès des Consorts LOUBIERE,

Vu l’acceptation de la proposition par les Consorts LOUBIERE,

Considérant qu’il est maintenant nécessaire d’engager les démarches administratives pour l’acquisition de cette propriété,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet d’achat de la parcelle AL 124 (consorts LOUBIERE).

Délibération n°

DL20210210

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE

SERVICE ENTRE RODEZ AGGLOMERATION ET LA COMMUNE

D’OLEMPS POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES

RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL

Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme qui autorise les communes à charger un EPCI des actes d’instruction ;

Vu l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la Communauté d’agglomération a décidé par délibération du 15 novembre 2005 de créer un service communautaire d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, Considérant la convention de mise à disposition de service qui a été signée entre Rodez Agglomération et chacune des 8 communes membres et de sa prorogation possible par reconduction expresse comme indiqué dans son article 11,

Vu que la convention de mise à disposition de service a pris fin le 31 décembre 2020,

Il est nécessaire de procéder à la signature d’un nouvel avenant afin de permettre la poursuite de la mise à disposition pour 3 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2023.8

Les dispositions de la convention restent inchangées par rapport à la convention initiale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet d’avenant proposé.

Karine MINIC demande des précisions sur le fonctionnement de ce service. Sylvie LOPEZ précise que c’esr Rodez Agglomération qui instruit les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol par rapport à la règlementation.

Régine DE RODAT demande si la Mairie peut mettre un avis défavorable ?

Sylvie LOPEZ : un avis défavorable ne peut être mis que si la demande n’est pas conforme au PLU.

Délibération n°

DL20210211

AVENANT A LA CONVENTION ENTRE RODEZ

AGGLOMERATION ET LA COMMUNE D’OLEMPS POUR LE

REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE LA TAXE

D’AMENAGEMENT

La communauté d’agglomération perçoit en lieu et place des communes qui la composent, la Taxe d’Aménagement (TA).

Les modalités de reversement aux communes d’une partie de la part intercommunale de la TA sont précisées par la convention et ses avenants.

L’avenant n°3 concerne les parcelles du projet Malan/Gazet 5.

La part de la taxe reversée s’effectue semestriellement, sur la base des états récapitulatifs mensuels de liquidation de la TA.

Cette part reversée est de 69% sauf sur les secteurs suivants où la part reversée est différente : - Aux 2 secteurs comportant un taux majoré à 9,5%, la part reversée à la commune (liée à ses autorisations d’urbanisme) sera de 84%, en compensation des travaux de voirie et de réseaux nécessaires à l’urbanisation de chacune des 2 zones et du financement de l’école élémentaire. - Au secteur comportant un taux minoré de 3%, la part reversée à la commune (liée à ses autorisations d’urbanisme) sera de 19% en compensation des équipements publics relevant de sa compétence.

- Au secteur de Malan Gazet (aménagement dit de Malan-Gazet 5), la part reversée à la commune (liée à ses autorisations d’urbanisme) sera de 19% en compensation des équipements publics relevant de sa compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le projet d’avenant proposé.

Délibération n°

DL20210212

MODIFICATION OU SUPPRESSION D’EMPLACEMENTS

RESERVES

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Rodez Agglomération et les différentes révisions de ce dernier,

Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste des espaces réservés de la commune d’Olemps ;

Monsieur Edmond ROUTABOUL, rapporteur, expose les emplacements réservés modifiés ou supprimés :9

• Suppression de l’emplacement réservé n°36 : Les travaux réalisés permettent la suppression

de cet emplacement réservé

• Réduction de l’emplacement réservé n°3 : Le projet d’aménagement du carrefour et des trottoirs initiés par la commune permet une réduction de cet emplacement réservé ;

• Suppression de l’emplacement réservé n°42 Les travaux réalisés permettent la suppression de cet emplacement réservé

• Réduction de l’emplacement réservé n°31

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les suppressions et/ou révisions des emplacements réservés n° 36 – 3 – 42 – 31.

Délibération n°

DL20210213 VENTE CHEMIN RURAL DU GAZET

Vu la demande de Madame Caroline LAVAL, propriétaire des parcelles cadastrées AM 78, 198, 249 et 250, d’acquérir une portion d’environ 200m² du chemin rural dit du Gazet, portion entourée exclusivement de terrains lui appartenant.

Considérant que la parcelle est détachée du domaine public communal, mais que la vente ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. Il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique (article L141-3 du code de la voirie routière) Considérant que le chemin est situé dans une zone classée 1AUxa, le prix pourrait être fixé à 5€/m².

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Cette délibération annule et remplace la délibération DL20180908 du 14 septembre 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la vente d’une partie du chemin rural du Gazet au prix de 5€ le m².

Délibération n° DL20210214 ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT – AMENAGEMENT ACCES DOJO

La Commune d’Olemps a construit un DOJO adossé à la halle sportive.

Dans le prolongement de ces travaux, il est nécessaire d’aménager l’accès.

Le coût des travaux est estimé à 12 300€ HT et le plan de financement est le suivant :

DEPENSES

H.T.

RECETTES

H.T. %

Travaux 10 300 Financement Etat 3 690 30%

Dépenses imprévues 2 000 Autofinancement 8 610 70%

DEPENSES TOTALES H.T. 12 300 RECETTES TOTALES H.T. 12 300 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’aménagement de l’accès au DOJO ainsi que le plan de financement.

************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.