Procès Verbal - PV 20220704

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Procès Verbal - PV 20220704 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Vair-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220704)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Énergies, 1

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 04 juillet 2022

Heure ouverture séance : 20h00

Clôture de séance : 21h06

Date de convocation : 28 juin 2022

Présents : Éric LUCAS, Patrick BUCHET, Henri RABERGEAU, Pierre de LAUBADERE, Amélie CORNILLEAU, Baudouin ALLIZON, Matthieu AVIS, Marie-Christine BLIN, Murielle BODINIER, Martine CATELIN, Georgina COLLINEAU, Jean-Pierre COSNEAU, Liliane COUILLEAULT, Sandrine FORTEAU, Christophe GRANGÉ, Cyrielle GRIMAULT, Chantal GUITTON, Christophe HIVERT, Aurélie LARNAUD, Isabelle LEFOL-ANDRÉ, Stéphane MELLIER, Didier MÉREL, Hubert PETIT, Françoise PELLETIER, William SARKISSIAN Quentin VALLEE, Michel VINCENT.

Présents avec retards : Néant.

Absents et excusés : Alexandre DROUET et Estelle LEMAUX.

Absents : Néant.

Pouvoirs : Alexandre DROUET a donné pouvoir à Henri RABERGEAU.

Secrétaire de séance : Patrick BUCHET.

Effectifs réels : 29

Effectifs présents : 27

Effectifs arrivés en retard : 00

Effectifs représentés : 01

Effectifs non représentés : 00

Total de voix à prendre en compte : 28

Sur le précédent procès-verbal du conseil municipal, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Sandrine FORTEAU demande de nouveau des modifications sur les procès-verbaux précédents, comme elle avait pu le faire les séances précédentes. Patrick BUCHET explique que la loi empêche de modifier les procès-verbaux après coup. Les remarques ne peuvent être que portées sur le procès-verbal de la séance d’après.

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE

 Secrétaire de séance : modalités de nomination2

2/ MARCHES PUBLICS

 Marché restauration scolaire : autorisation de signature

3/ FINANCES

 Signature d’une convention avec le territoire d’énergie Loire-Atlantique (Ex SYDELA) pour le renouvellement d’adhésion au groupement de commande fourniture d’Energie.  Subvention coopérative pédagogique pour les écoles publiques

4/ RESSOURCES HUMAINES

 Mise à jour du tableau des effectifs

5/ DIVERS

 Planning des conseils municipaux pour le 2ème semestre 2022

6/ QUESTIONS ORALES :

 Tour de table :

o Nouvelles demandes

1/ADMINISTRATION GENERALE

1-1 Modalités de désignation des secrétaires de séance (art. L 2121-15 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

1/ Contexte :

Le principe est que le maire est incompétent pour désigner le secrétaire de séance. Jurisprudence administrative : Conseil d'Etat, CE, 10 février 1995, commune de Coudekerque-Branche contre c/ Devos, n° 147378.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, CGCT).

En droit commun (hors Alsace et Moselle), le conseil municipal désigne obligatoirement un élu comme secrétaire (art. L 2121-15 du CGCT) : il n'est donc pas possible de désigner un fonctionnaire territorial comme secrétaire de séance.

Mais le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances (art. L 2541 – 7 du CGCT).

En pratique, le Directeur Général des Services (DGS) (ou par suppléance, le Directeur Général Adjoint (DGA)) continuera de préparer les séances de conseil et assumera la rédaction des procès-verbaux. Il sera alors désigné en qualité de secrétaire de séance auxiliaire.

Mais la nomination d'un secrétaire en qualité de membre du conseil municipal doit, conformément à l'article L 2121-21 CGCT, se faire en principe au scrutin secret par une élection à la majorité, éventuellement à 3 tours.

Toutefois, le conseil municipal peut rejeter cette manière de pratiquer et décider de procéder différemment.3

2/ Enjeu :

Trouver un mode de fonctionnement plus simple pour gagner en fluidité, rapidité, équité et efficacité.

Proposition de M. le Maire :

Désigner sur une série de 4 séances, 3 conseillers municipaux de la majorité puis 1 de la minorité. La désignation de la secrétaire de séance ou du secrétaire de séance se fera à chaque début de séance en fonction de l’ordre alphabétique.

Mme Sandrine FORTEAU dit que Monsieur le Maire avait décidé seul de ne pas faire participer la minorité au secrétariat de séance.

M. le Maire répond qu’il n’a pas décidé seul mais que c’est le conseil municipal qui a délibéré.

En dernier ressort, il pourrait être procédé à un vote conformément à l'article L 2121-21 CGCT.

M. le Maire indique que ce procédé pourra démarrer à la prochaine séance qui se tiendra en septembre 2022 par la désignation d’un secrétaire de séance faisant partie de la minorité. Les trois séances suivantes, ce sera un membre de la majorité. Puis on reprend le roulement.

3/ Validation du Procès-Verbal (PV) :

Conformément à l’application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le PV sera validé sous huitaine. A défaut de transmission d’observations expresses et écrites adressées à M. le Maire dans l’intervalle de 4 jours séparant la séance de l’affichage du procès-verbal de séance, la rédaction sera réputée acceptée tacitement par le (ou les) secrétaire-s de séance.

Lors de l’ouverture de la séance suivante de conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, tout élu souhaitant formuler des observations sur le procès-verbal immédiatement précédent sera invité à le faire pour que lesdites observations soient consignées au début du procès-verbal de la séance qui s’ouvre, conformément aux dispositions du règlement intérieur (art. 14 et art. 29).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par,

28 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

- VALIDE la proposition de M le maire pour la désignation du secrétaire de séance. - ACCEPTE les conditions de validation du procès-verbal

2/ MARCHES PUBLICS

2-1 Marché restauration scolaire : autorisation de signature

Rapport présenté Mme Amélie CORNILLEAU

La commune de Vair sur Loire compte 4 écoles publiques et privées fréquentant les deux restaurants scolaires municipaux. Le nombre de repas moyen journalier s’élève à environ 433. Le nombre de gouter moyen journalier se porte quant à lui à 150. La commune fournit également les repas pour l’accueil du mercredi et prochainement dans le cadre de l’accueil de loisirs présent sur l’Ancre lors des vacances scolaires.

L’accord-cadre concerne la fourniture de repas et gouters pour les restaurants scolaires de Vair-4

sur- Loire.

L’accord-cadre est un lot unique.

Il constitue un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins. L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter de sa notification, reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Conformément aux articles L 2120-1, R 2124-2, R 2161-1 à R 2161-5, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée le 7 avril 2022 avec une date butoir fixée au 16 mai 2022.

Trois candidats ont remis leurs offres à l’issue de ce délai.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

1- Qualité des repas : 35 points

2- Performances en matière de développement durable : 20 points

3- Animations : 5 points

4- Prix : 40 points

Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel D’offres (CAO), réunie le 24 juin 2022, a classé les offres, et l’entreprise suivante a été choisie par la CAO : ARMONYS RESTAURATION.

Aux termes de l’article R2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux classée est retenue.

En conséquence, je vous propose :

 d’autoriser M. le Maire à signer le lot unique de l’accord-cadre de fournitures de repas et de gouters pour les restaurants scolaires de vair sur Loire avec l’entreprise choisie par la CAO du 24 juin 2022, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à l’accord-cadre ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6 selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ; Vu l’article L.2120-1 du code de la commande publique et les articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 5 relatifs à la procédure d’appel d’offres ;

Vu l’article L.2120-1 du code de la commande publique et les articles R.2124-2, R.2161-1, R.2162- 13 et R2162-14 relatifs à la procédure d’appel d’offre et aux accords-cadres ; Vu l’article R.2152-6 et R.2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des offres ;

Considérant que la commune doit répondre à la nécessité de fournir les repas et gouters pour les restaurants scolaires municipaux ;

Entendu le rapport présenté le 4 juillet 2022 par Mme Amélie CORNILLEAU, Maire déléguée d’Anetz, adjointe à l’enfance-jeunesse ;

M. Michel VINCENT demande si une formule d’indexation est prévue dans le marché. Mme Amélie5

CORNILLEAU répond que ça a été prévu dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). M. Michel VINCENT demande ce qui se passe si l’entreprise ferme. Mme Amélie CORNILLEAU explique qu’une procédure d’urgence en terme de marchés publics peut être mise en œuvre. M. Baudouin ALLIZON souhaite connaitre la durée du marché. Mme Amélie CORNILLEAU répond qu’il s’agit d’une année renouvelable 3 fois.

M. le Maire explique que la commune prend en charge 40% du coût de fonctionnement de la restauration scolaire. Le coût du repas pour la commune passe de 2,02 € HT et 2,17 € HT en 2017 à 2,45 € HT et 2,60 € HT en 2022.

Le prix de la restauration ne sera pas augmenté à la rentrée de septembre 2022. Une réflexion devra avoir lieu pour connaitre l’orientation en terme d’augmentation pour la rentrée 2023. La commune est bien située en terme de prix comparativement aux autres communes du territoire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par,

28 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le lot unique de l’accord-cadre de fournitures de repas et gouters pour la commune de Vair sur Loire avec l’entreprise choisie par la CAO du 24 juin 2022, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative à l’accord-cadre.

3/ FINANCES

3-1 Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies.

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L2113-6 et L2113-7 Vu le Code de l’Energie,

Considérant que depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du Code de l’Energie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Considérant que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité).

Considérant que les marchés publics d’électricité / gaz naturel en cours de la commune de Vair-sur-Loire arrivent à terme :

- au 31/12/2023 pour l’électricité

- au 30/06/2023 pour le gaz naturel

Considérant que dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion de deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public précité, dont le SYDELA est coordonnateur,

Considérant que la convention de groupement prévoit le remboursement des frais supportés par le6

coordonnateur, à hauteur de :

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en électricité :

• 0,0010 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE • 0,0011 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE et les EPCI adhérents du SYDELA,

 0,0013 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA* (*Il est précisé que la prestation de service effectuée pour le compte de non-adhérents au SYDELA est assujettie à la TVA, au taux en vigueur)

- Pour les membres du groupement ayant des besoins en gaz naturel :

 0,00033 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 100% de la TCCFE  0,00037 € / kWh pour les membres adhérents au SYDELA, reversant 18% de la TCCFE et les EPCI adhérents du SYDELA,

 0,00043 € HT / kWh pour les membres non adhérents du SYDELA*

Considérant que la commune de Vair-sur-Loire est adhérente au SYDELA et reverse 100 % de la TCCFE,

Considérant qu’il est nécessaire de dissoudre les groupements de commandes en cours, ayant un objet similaire,

M. le Maire explique que le SYDELA prévoit une hausse de 40% des prix pour 2023. Il présente un tableau des coûts de l’énergie de la commune sur la période 2016-2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par,

28 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION

- DECIDE :

- D’approuver la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Commune avait adhéré :

o Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

o Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques

- D’adhérer au groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies,

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Vair-sur-Loire.

3-2 Subventions aux coopératives pédagogiques – Complément

Mme Amélie CORNILLEAU, adjointe aux affaires scolaires, explique que les écoles publiques ont demandé à avoir une autonomie sur les achats pour les activités des enfants. En 2021, la commission affaires scolaires avait proposé de séparer l’enveloppe investissement actuelle (6 000€) en deux parties (4 000€ + 2 000€). Il est proposé de retenir cette règle jusqu’à la fin du mandat.7

ASSOCIATIONS Subvention versée 2021 Subvention proposée 2022

Coopérative pédagogique école du

chêne vert - Investissement

autonome

2 000,00 € 2 000,00 €

Coopérative pédagogique école la

fontaine - Investissement

autonome

2 000,00 € 2 000,00 €

TOTAL 4000,00 € 4000,00 €

M. Christophe HIVERT demande s’il y avait eu un retour des coopératives. Mme Amélie CORNILLEAU explique que ça semble leur convenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par

28 POUR,

00 CONTRE,

00 ABSTENTION :

- DECIDE de verser les subventions récapitulées ci-dessus et ce jusqu’à la fin du mandat.

4/ RESSOURCES HUMAINES

4-1 Mise à jour du tableau des effectifs - Création et suppression d’emplois

M. Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Vu la nécessité de mettre à jour le tableau pour

- régulariser le temps de travail des agents du service enfance pour la rentrée scolaire 2022 - de prolonger des contrats d’agents communaux

- la stagiairisation de 3 agents du service enfance

Mme Amélie CORNILLEAU précise que les responsables du service enfance ont travaillé longuement pour pouvoir proposer des postes plus conséquents en terme d’heures afin de fidéliser les agents.

M. Le Maire propose à l’assemblée :

La modification du tableau des effectifs conformément à l'annexe ci-jointe.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des effectifs ci-joint en annexe

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5/ DIVERS

5-1 – SYDELA : ACTEE

M. le maire informe l’assemblée de la signature le 07/04/2022 d’une convention de mise à disposition de service « Conseil en Energie Partagée » avec la COMPA et la Commune. C’est une étude subventionnée à 50 % pour la COMPA. Les projets retenus pour la commune de Vair-sur-Loire concernent les écoles, le restaurant scolaire et la mairie de Saint-Herblon. Un travail est fait sur un nouveau mode de chauffage afin de remplacer le fioul.

Mme Sandrine FORTEAU demande le cout estimatif de cette étude. M. le Maire répond que ça sera autour de 10 000 €, un devis est en cours de réalisation.

5-2 Planning des prochaines séances de conseil municipal :

Lundi 19 septembre – 20h

Lundi 7 novembre – 20h - ROB

Lundi 12 décembre – 20h - budget

6/ QUESTIONS ORALES

Tour de table :

 Mme Sandrine FORTEAU : le terrain occupé par l’entreprise CIRCET a été nettoyé récemment par des camions. Est-ce possible que la commission environnement étudie la situation. M. le Maire explique qu’il faudra contacter la DREAL. M. le Maire explique que cette entreprise va délocaliser 70 personnes suite à la dénonciation à la DREAL. Mme Sandrine FORTEAU explique que cela fait 6 ans que le terrain est pollué et qu’elle a contacté la préfecture en ce sens, que le M. le Maire n’a jamais rien fait. M. le Maire explique qu’il a essayé de contacter la DREAL dans d’autres dossiers (notamment le dossier de La Freulière) mais qu’il n’a jamais eu de réponse malgré de nombreuses tentatives. Il propose aussi que Mme FORTEAU s'intéresse à un autre professionnel de la commune qui pourrait avoir un site pollué. Mme Sandrine FORTEAU demande quand aura lieu le nouveau vote sur les terrains CIRCET. M. Baudouin ALLIZON demande plus d’informations pour une prochaine fois pour qu’une telle situation ne se reproduise pas.

 Mme Georgina COLLINEAU fait un point sur les comités consultatifs. Une validation sera demandée9

au prochain conseil municipal de septembre. Le comité ABC sera piloté par Pierre. Pour le comité des aménagements extérieurs, il faut 2 élus pour compléter le groupe. Une réponse est demandée avant la mi-juillet.

 Mme Sandrine FORTEAU : Connaissance d’un courrier de M. Maillet, le sequoia serait malade. M. Pierre DE LAUBADERE répond qu’il a bien reçu ce courrier récemment et que l’arbre donne des signes de faiblesse, un professionnel doit passer le voir prochainement afin d’évaluer son état. Il serait triste de devoir l'abattre. Mme Sandrine FORTEAU demande pourquoi le courrier n’a pas été distribué à tous les élus.

M. le maire indique qu'une association de Nantes était déjà venue. Il faudrait reprendre ses coordonnées pour la contacter.

 M. Stéphane MELLIER : Merci pour la participation au team and run de Martine et Sébastien et Servane et Anna.

 Pierre de LAUBADERE : Première du théâtre de verdure vendredi dernier (entre 260 et 270 spectateurs). Très bons retours. M Baudouin ALLIZON félicite Pierre pour ce projet et cette ouverture culturelle.

M. le Maire rappelle que l'inauguration du Théâtre de Verdure aura lieu le vendredi 22 juillet à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h06.

Suivent les signatures :