Procès Verbal - PV 20240527

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Procès Verbal - PV 20240527 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vair-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240527)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 27 mai 2024

Heure ouverture séance : 20h00

Clôture de séance : 21h34

Date de convocation : 17/05/2024

Présents : Amélie CORNILLEAU, Patrick BUCHET, Georgina COLLINEAU, Henri RABERGEAU, Isabelle LEFOL-ANDRÉ, Pierre de LAUBADERE, Stéphane MELLIER, Liliane COUILLEAULT , Matthieu AVIS, Murielle BODINIER, Martine CATELIN, Jean-Pierre COSNEAU, Cyrielle GRIMAULT , Jean-Pierre HALBERT , Magali HERVOCHON, Christophe HIVERT , Marina JAUNET -BOËFFARD, Estelle LEMAUX, Mathieu LETERTRE, Didier MÉREL, Hubert PETIT .

Présents avec retards : Alexandre DROUET arrivé à 20h05.

Absents et excusés : Christophe GRANGÉ, Yannick FLEURY , Aurélie LARNAUD, Chantal GUITTON.

Absents : Michel VINCENT, Quentin VALLEE.

Pouvoirs : Christophe GRANGÉ a donné procuration à Patrick BUCHET

Yannick FLEURY a donné procuration à Mathieu LETERTRE

Aurélie LARNAUD a donné procuration à Liliane COUILLEAULT

Chantal GUITTON a donné pouvoir à Amélie CORNILLEAU.

Secrétaire de séance : Murielle BODINIER.

Effectifs réels : 28

Effectifs présents : 21

Effectifs arrivés en retard : 01

Effectifs représentés : 04

Effectifs non représentés : 02

T otal de voix à prendre en compte : 26

ORDRE DU JOUR :

1/ ADMINISTRATION GENERALE

• Tirage au sort des jurés d’assises 2025

• Nomination de nouveaux représentants pour le SIVOM, TE44, Atlantic’eau et entente voirie

2/ MARCHES PUBLICS

• Terrain multisport : choix des entreprises et autorisation de signature2

3/ TRANSITION ECOLOGIQUE

• Zone d’accélération des énergies renouvelables

• Appel à projet CITEO

4/ URBANISME

• Lotissement le Moulin Grimerault – rétrocession voirie et espaces communs : avis définitif • Délaissés communaux 2024 : avis après enquête publique

5/ AFFAIRES SCOLAIRES

• Règlement intérieur des accueils périscolaires et restaurant scolaire

• Tarifs accueils périscolaires et restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2024

6/ RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour tableau des effectifs

7/ DIVERS

• Nouveau membre commission PCS et transition écologique.

• Décisions municipales

• Arrêté préfectoral exploitation entreprise Charier

8/ QUESTIONS ORALES :

• Tour de table :

o Nouvelles demandes

Mme le maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu.

Aucune observation sur le précédent procès-verbal : il est validé.

Mme le maire précise avant de commencer l’examen des points à l’ordre du jour , que suite au prononcé de la démission d’office de Monsieur Eric LUCAS, le conseil municipal sera incomplet et sera composé de 28 membres.

1/ ADMINISTRATION GENERALE

1-1 Tirage au sort des jurys d’assises 2025.

Au vu de la circulaire préfectorale de Loire-Atlantique du 7 mai 2024, Vair-sur-Loire doit procéder au tirage des jurés d'assises 2025, à partir de la liste électorale de Vair-sur-Loire.

Vair-sur-Loire est classée en commune de 4935 habitants. A ce titre, il faut 3,80 jurés d'assises, arrondis à 4.

Le tirage au sort doit s'établir sur la base du triple de ce nombre, soit 12 électeurs. Mme le maire invite à procéder au tirage au sort de ces 12 noms.3

Le tirage au sort s'effectue en premier lieu pour déterminer la page de la liste électorale, et en second lieu le numéro d'électeur sur la page.

1-2 Représentations extérieures - Nomination de représentants dans les organismes : SIVOM, TE44 (Territoire d’Energie 44), Atlantic’Eau et entente voirie

Certains organismes font la demande aux conseils municipaux de désigner des élus pour que les communes soient représentées dans leurs assemblées.

Ceci permet d’échanger et de coordonner des actions.

En raison de la cessation des fonctions de M. Eric LUCAS, un nouveau membre doit être nommé dans les organismes du SIVOM, TE44, Atlantic’Eau et l’entente voirie.

Mme le maire propose pour :

- le SIVOM : M. Pierre DE LAUBADERE

- TE 44 : M. Christophe HIVERT (titulaire)

- Atlantic’Eau : M. Didier MEREL était suppléant et passe titulaire. A la place du suppléant : M. Matthieu AVIS.

- l’entente voirie : Mme Amélie CORNILLEAU

- SIVU Enfance : Mme Amélie CORNILLEAU et M. Stéphane MELLIER = membres du bureau + M. Christophe GRANGE, Mme Isabelle LEFOL-ANDRE, Mme Aurélie LARNAUD et M. Patrick BUCHET .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par,

26 Voix POUR

00 Voix CONTRE

00 ABSTENTION

- VALIDE la nomination des représentants nommés ci-dessus.

2/ MARCHÉS PUBLICS

2-1 Choix des entreprises pour le marché de création d’un terrain multisports

Vu le marché à procédure adaptée,

Vu l’avis de la commission consultative des marchés publics en date du 23 mai 2024,

Mme Georgina COLLINEAU, adjointe au sport rappelle que la politique sportive de la commune de Vair- sur-Loire a pour orientation, entre autres, d’améliorer l’offre en équipements de plein air à destination des écoles.

La commune déléguée d’Anetz dispose de quelques espaces destinés au sport, mais qui ne répondent pas suffisamment aux besoins actuels. La municipalité souhaite développer la richesse des infrastructures de sports et de loisirs.

La labellisation « TERRE DE JEUX 2024 » nous associe à ce mouvement de valorisation du sport.

Les travaux consistent en un terrassement et la mise en place d’une plateforme drainante.4

Ainsi que l’installation d’une structure multisports en espace clos (football, basket, handball…) avec un sol synthétique et des pistes d’athlétisme en périphérie.

Une consultation des entreprises par un marché à procédure adaptée a été organisée par la commune en deux lots.

L’estimation des travaux se porte à 130 035 € HT.

Cette analyse a révélé une possibilité de variante qui consiste en un agrandissement des deux frontons pour limiter la dispersion des ballons.

Le montant de la variante est de 1 634,80 € HT et de 1 961,76 € TTC.

L’analyse des offres, réalisée par les services, donne les résultats suivants :

TRAVAUX DE REALISATION D’UN

TERRAIN MULTISPORTS

ENTREPRISE MONTANT HT

Lot 1 – Plateforme en enrobé

drainant

GUILLOTEAU TP

(Loireauxence)

49 500,00 €

Lot 2 – Equipements sportifs ACL SPORT NATURE

(Le Bignon – 56)

59 530,90 €

(variante incluse)

TOTAL HT 109 030,90 €

Mme le Maire précise que le lieu d’implantation sera derrière la salle polyvalente d’ Anetz entre le terrain de bi-cross et l’allée des marronniers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

26 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION :

- DECIDE de réaliser les lots mentionnés ci-dessus et de les confier aux entreprises correspondantes,

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération ont été inscrits au budget 2024 - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché.

3/ TRANSITION ECOLOGIQUE

3-1 Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,

Mme le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.5

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 08 avril 2024 au 27 avril 2024 inclus selon les modalités suivantes :

- Dossier de présentation des ZAEnR consultable dans les deux mairies aux heures habituelles d’ouverture

- Dossier de présentation des ZAEnR consultable sur le site internet de la commune : vairsurloire.fr . - Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pouvaient être transmises :

• Par courriel à l’adresse suivante : m.landebrit@vairsurloire.fr

• Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de VAIR-SUR-LOIRE – Service Urbanisme – 4, rue de la Boule d’Or – Saint-Herblon – 44150 VAIR-SUR-LOIRE

• Dans les registres papier de concertation disponibles aux accueils des deux mairies - Lors des deux permanences assurées les :

• Samedi 13 avril 2024 de 9h30 à 12h à la mairie d’Anetz

• Samedi 27 avril 2024 de 9h30 à 12h à la mairie de Saint-Herblon

- Réunion avec les agriculteurs et les industriels le 10/04/2024

Les zones concernées sont indiquées dans le tableau ci-joint.

Mme Marina JAUNET-BOEFFARD demande si les projets privés doivent être financés par la collectivité ? La réponse est non. La commune valide juste les zones d’accélération (valable 5 ans). Elle se pose la question du le recyclage des panneaux solaires. Des méthodes sont en cours de développement.

Mme Martine CATELIN demande la superficie des zones d’accélérations ? Environ 120 ha. M. Matthieu LETERTRE demande si une étude est prévue avant de faire le projet. M. Patrick BUCHET répond que oui. Elles durent environ de 4 à 5 ans.

Il précise que l’orientation de la commune devra être transmise à la COMPA et celle-ci transmettra ensuite à la Préfecture.

Mme le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

M. Jean-Pierre HALBERT se retire de la discussion et du vote pour la zone à la Hardière – le Bois Pasteur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

25 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION

Pour l’ensemble du projet sauf La Hardière – Le Bois Pasteur ,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par :

26 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération.

- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de Loire Atlantique, ainsi qu’à la COMPA (Communauté de Communes du Pays d’Ancenis).6

3-2 Appel à projet CITEO

Vu l’avis de la commission Finances en date du 7 mai 2024,

M. Patrick BUCHET, premier adjoint, fait part au conseil municipal d’un appel à projet de l’éco organisme CITEO qui propose un accompagnement aux collectivités pour prévenir et traiter les déchets abandonnés.

A ce titre, chaque commune a la possibilité de solliciter des fonds pour un soutien dans le cadre d’un plan de lutte contre les déchets abandonnés.

Il s’agit d’une convention pluriannuelle de 2 ans renouvelable 1 an. Le financement annoncé est sur 5 années (2024-2029).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par,

26 POUR

00 CONTRE

00 ABSTENTION :

- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

4/ URBANISME

4-1 Délaissés communaux : autorisation de vendre après enquête publique

Considérant la première délibération du conseil municipal en date du 08 avril 2024 portant accord de principe sur la cession de ces délaissés communaux,

Vu l'évaluation domaniale en date du 13 mai 2024,

Considérant que l'enquête publique a eu lieu en mairies d’Anetz et de St Herblon, communes déléguées de Vair-sur-Loire, du lundi 22 avril 2024 au samedi 04 mai 2024 inclus,

Après avoir entendu le rapport du commissaire enquêteur sur cette enquête publique relative à la cession de délaissés communaux,

Il apparaît les éléments suivants :

1/ Dossier « Les Bruleaux », Saint Herblon, situé à zone A, superficie de 900 m², au profit de M. Alexis RICHER DE FORGES : avis favorable du commissaire enquêteur.

2/ Dossier « 1, Le Pas Omé », Saint Herblon, situé en zone A, superficie d’environ 50 m², au profit de M. Kévin DELAGE : avis favorable du commissaire enquêteur.

Mme le maire propose à l'assemblée délibérante de suivre les avis du commissaire enquêteur. Par conséquent, les cessions communales ne pourront avoir lieu que dans les limites préconisées par ce rapport d'enquête.

Les opérations de bornage devront pouvoir être réalisées dans les meilleurs délais. Ces opérations de bornage sont laissées à la charge des pétitionnaires. Les frais d'actes notariés sont également laissés à la charge des demandeurs. Le prix de cession des délaissés communaux s'établira conformément à l'évaluation domaniale, à savoir sur la base de 0.25 €/m².7

M. Matthieu AVIS demande qui fixe le prix.

Mme le Maire répond que ce sont les domaines et également pour les terres agricoles. Mme Marina JAUNET-BOEFFARD demande si ces parcelles pourraient devenir constructibles. Mme le Maire répond que non car elles sont en campagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par,

26 POUR,

00 CONTRE,

00 ABSTENTION,

- AUTORISE les opérations de bornage.

- AUTORISE les opérations de cession de ces terrains après validation des bornages. - DIT que le prix de cession sera de 0.25 €/m² pour ces délaissés communaux. - DIT que les opérations de bornage sont laissées à la charge des demandeurs. - DIT que les opérations de cession de terrains sont laissées à la charge des demandeurs également. - DIT que la commune de Vair sur Loire remettra l'ensemble des pièces constitutives de ce dossier à l’Étude notariale de Maîtres THEBAULT et ARRONDEL – Varades – LOIREAUXENCE. - AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cet effet.

4-2 Lotissement le Moulin Grimerault : transfert dans le domaine public communal des voiries privées ouvertes à la circulation et des espaces communs

Mme le Marie rappelle la délibération du 08/04/2024 relative à l’accord de principe sur la rétrocession des voiries et des espaces communs du lotissement Le Moulin Grimerault.

Les formalités préalables de publicité et d’information du public accomplies, l’enquête publique a été réalisée, sous l’égide d’un commissaire enquêteur désigné par arrêté municipal, durant la période du 22 avril 2024 au 04 mai 2024 inclus. Deux permanences ont été tenues en mairie les lundi 22 avril 2024, de 14h à 17h30, et samedi 04 mai 2024, de 9h30 à 12h.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu un rapport et des conclusions favorables au transfert dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation et des espaces communs de ce lotissement.

Il est rappelé que cette rétrocession se fera à titre gratuit, les frais d’acte notarié restant à la charge de l’association syndicale du lotissement Le Moulin Grimerault.

En ce qui concerne le bassin de rétention : les services techniques regarderont pour que le périmètre soit sécurisé.

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis définitif sur ce transfert.

M. Christophe HIVERT se retire du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par,

25 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION

DECIDE :

- D’APPROUVER le transfert, à titre gratuit, des voies privées et des espaces communs du lotissement Le Moulin Grimerault dans le domaine public communal : parcelles cadastrées 0048

F 2167, 004 F 2173, 004 F 2184, 004 F 2189, 004 F 2192, 004 F 2193, 004 F 2196, 004 F 2198, 004 F 2208, 004 F 2212, 004 F 2219, 004 F 2223, 004 F 2226, 004 F 2242, 004 F 2247, 004 F 2269, 004 F 2275, 004 F 2277, 004 F 2279, 004 F 2282, d’une superficie totale de 5 258 m², dont 1670 m² en espaces verts, 20 arbres, 18 candélabres et 4 bornes.

- D’IMPUTER à la charge de l’association syndicale du lotissement Le Moulin Grimerault l’ensemble des coûts liés au transfert (acte notarié, …) ainsi que tous frais annexes, - D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document ou acte qui se rapporte à cette procédure de transfert des voies du lotissement,

- DE NOTIFIER aux services de l’Etat, aux fins d’actualisation de la domanialité, le dossier complet portant intégration dans la voirie communale de ces voies,

- D’INTEGRER ces voies au tableau de classement des voies communales.

4-3 Délégation de signature à un membre du conseil municipal pour délivrer une autorisation d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire

Mme le Maire, concernée par ce sujet, quitte la séance et laisse la présidence à M. Patrick BUCHET .

M. Patrick BUCHET informe qu’une déclaration préalable n° 04416324W2040, a été déposée le 15/05/2024 par Mme Amélie CORNILLEAU, pour une extension de son habitation sise 405, rue de Port Arthur .

L’article L 422-7 du code de l’urbanisme précise que « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou de l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Seul le conseil municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis ou la déclaration préalable. Une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire (CE 26.02.2001 Mme Dorwling Carter et réponse ministérielle JO Sénat 29.01.2009).

Il est proposé au conseil municipal de désigner M. Pierre de LAUBADERE qui disposera d’une délégation de signature spécifique pour prendre toute décision relative à la déclaration préalable référencée n° 04416324W2040 à laquelle Mme le Maire est intéressée au sens de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec

24 voix POUR (Mme le maire étant absente et ne participant pas ni aux débats, ni au vote est porteuse de deux voix, la sienne et celle de Mme Chantal GUITTON)

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION

- AUTORISE M. Pierre de LAUBADERE, à signer la décision qui sera proposée à l’issue de l’instruction de la déclaration préalable n° 04416324W2040.9

5/ AFFAIRES SCOLAIRES

5-1 Approbation du règlement périscolaire et restauration scolaire – Modification et mise à jour de règlement à compter du 1er septembre 2024

La commission affaires scolaires a émis un avis favorable 02 avril 2024

Puis validé par le bureau municipal le 15 avril 2024.

Le conseil municipal doit se prononcer sur les modifications suivantes :

- Demande d’ajout de la ligne – Panier repas suite au passage en CM du 23.02.24 article 5 restauration scolaire.

- Modification de l’article 1 : Si votre enfant fréquente déjà les services, merci d’inscrire votre/vos enfants via le portail famille dans l’onglet préinscription.

Pour toute nouvelle inscription les imprimés sont disponibles en téléchargement sur le site www.vairsurloire.fr ou disponible en mairie et dans les services. »

- Date de retour le mardi 25 juin 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission affaires scolaires du 02 avril 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par,

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- APPROUVE le nouveau règlement périscolaire et restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5-2 - Tarification au 1er septembre 2024 des services communaux – Accueil périscolaire et restauration scolaire

La commissions « affaires scolaires » a étudié la mise à jour des tarifs communaux. Le compte rendu de la commission du 02/04/2024 a été validé en bureau municipal du 15/04/2024. La commission « finances » en date du 07/05/2024 a étudié la mise à jour des tarifs communaux. Le compte rendu de la commission du 07/05/2024 a été validé en bureau municipal du 13 mai 2024. Les commissions proposent de modifier les tarifs en vigueur pour l’utilisation des accueils périscolaires à hauteur de 2%.

Soit :

Taux d’effort : 0,215 %

0.27 € par ¼ heure en tarif plancher 0,79 € par ¼ heure en tarif plafond

Le tarif hors commune correspond au prix plafond.

La commission propose de modifier le tarif en vigueur pour le goûter, soit 0.54€/gouter.

Concernant la restauration scolaire, les commissions proposent une hausse de 2% de l’ensemble des tarifs afin de tenir compte de la hausse du prix des repas à régler au prestataire, dû à l’augmentation du prix des denrées alimentaires et dans le cadre d’une amélioration de la qualité des denrées imposée par10

la loi EGALIM.

Les tarifs de la restauration scolaire seraient les suivants :

• Prix du repas enfant : 3,90€

• Prix du repas enfant non réservé : 5€

• Prix du repas enfant hors commune : 4.35€

• Prix du repas adulte : 5.83€

• Prix panier repas : 1.43€

Marina JAUNET-BOEFFARD demande depuis combien de temps les tarifs n’ont pas été revalorisés. Il est répondu depuis 2 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par,

26 POUR,

00 CONTRE,

00 ABSTENTION,

- ACCEPTE les modifications tarifaires évoquées ci-dessus à compter du 1er septembre 2024.

6/ RESSOURCES HUMAINES

6-1 Mise à jour du tableau des effectifs - Création d’un emploi permanent à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de recruter un agent social pour assurer la mise en œuvre des missions et actions portées par le CCAS et la commission Solidarité Aînés ;

Mme Marina JAUNET-BOEFFARD demande si l’agent social est une création de poste. La réponse est oui. Est-ce un travailleur social ? Il y a 6 lignes de créées pour couvrir l’ensemble des possibilités de recrutements. Un recrutement en catégorie C ne sera pas suffisant. Mme le maire répond que c’est un premier pas.

Mathieu LETERTRE précise que la règle interne de 75% de maternels dans une classe donne lieu à l’attribution d’un poste ATSEM. La discussion a eu lieu en bureau municipal. Elle aurait pu être abordée au niveau du conseil municipal. Mme le maire précise que pour l’instant la discussion a porté sur le maintien de cette règle. Bien sûr, c’est justifié aussi pour des raisons budgétaires. Rappel : la règle obligatoire est une ATSEM par école. Beaucoup de municipalités réfléchissent à des quotas acceptables. M. Mathieu LETERTRE a bien conscience du coût de l’opération mais est partisan d’une meilleure qualité d’accompagnement notamment des élèves en difficulté. Est-ce que le débat est clos sur cette question ou cela pourra-t-il être revu à l’avenir ? Mme le maire répond que rien ne s’oppose à en discuter à nouveau dans l’avenir, mais tout ne dépend pas non plus de la commune sur la question des élèves en difficulté. L’Etat a aussi son rôle à jouer.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par,

23 voix POUR,

00 voix CONTRE,

03 ABSTENTIONS (Mme Magali HERVOCHON, Mme Marina JAUNET-BOEFFARD, M. Matthieu AVIS). - DECIDE de créer, à compter du 1er mai 2024, un emploi d’agent social à temps non complet, à savoir 17,50 h hebdomadaires.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s) de : • adjoint administratif

• adjoint administratif principal 2ème classe

• adjoint administratif principal 1ère classe

• agent social

• agent social principal 2ème classe

• agent social principal 1ère classe

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique.

La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe

6-2 Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression d’emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 mai 2024 ;

Considérant la nomination de plusieurs agents au titre de l’avancement de grade, Considérant le recrutement d’un agent contractuel à temps complet au grade de rédacteur, Considérant le non renouvellement de contrat d’un agent contractuel à temps non complet, 26,00 h hebdomadaires, au grade de rédacteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

26 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION

- DECIDE de supprimer, à compter du 27 mai 2024 :

• un emploi permanent à temps non complet, 26,00 h hebdomadaires, de rédacteur, • un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe, • un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe, • un emploi permanent à temps non complet, 29,25 h hebdomadaires, d’adjoint technique,12

• un emploi permanent à temps complet d’animateur,

• un emploi permanent à temps non complet, 27,39 h hebdomadaires, d’adjoint d’animation principal 2ème classe,

• un emploi permanent à temps non complet, 29,68 h hebdomadaires, d’adjoint d’animation principal 2ème classe,

• un emploi permanent à temps non complet, 28,73 h hebdomadaires, d’adjoint d’animation principal 2ème classe,

• un emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation,

• un emploi permanent à temps non complet, 31,00 h hebdomadaires, d’adjoint technique,

• un emploi permanent à temps non complet, 29,92 h hebdomadaires, d’adjoint technique principal 2ème classe,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe

7/ DIVERS

7-1 - Décisions municipales

8 décisions municipales ont été prises.

Numéro et

date

Objet Caractéristiques Entreprise Montant HT

15/2024

12/04/2024

Droit de

préemption urbain

Parcelle H 901 (703 m²), 1,

allée des mimosas – Saint

Herblon

Néant Néant

16/2024

15/04/2024

Droit de

préemption urbain

Parcelle F 2366 (263 m²), 296,

impasse des ormeaux – Anetz

Néant Néant

17/2024

22/04/2024

Marchés publics Fourniture d’une tondeuse

autoportée

RAMET

MOTOCULTURE

de Vigneux de

Bretagne (44)

34 900,00 € HT

18/2024

22/04/2024

Droit de

préemption urbain

Parcelle F 1784 (967 m²), 270,

rue des saules – Anetz

Néant Néant

19/2024

25/04/2024

Marchés publics Marché PATA 2024 EIFFAGE de

Ancenis (44).

24 917,50 € HT

20/2024

25/04/2024

Marchés publics Enduits d’usure 2024 LANDAIS ANDRE

de Mésanger

(44).

62 754,20 € HT13

21/2024

25/04/2024

Marchés publics Achat d’un véhicule

électrique pour la

restauration scolaire

Garage de la

Barbinière de

Vair sur Loire

(44).

12 083,33 € HT

22/2024

15/05/2024

Droit de

préemption urbain

Parcelles N 584 (3859 m²),

N 279 (2108 m²), La Pièce du

Courre – Saint-Herblon

(piste auto-école)

Néant Néant

7-2 Commissions municipales

- Patrimoine Communal et de Sécurité (PCS) : à la place d’Éric LUCAS, ce sera Isabelle LEFOL-ANDRE. - Transition écologique : à la place d’Éric LUCAS, ce sera Pierre de LAUBADERE.

7-3 Arrêté Entreprise Charier

Pour information. M. Pierre de LAUBADERE explique les lignes directrices de ce dossier. Il y avait eu un avis favorable du conseil municipal. Le commissaire-enquêteur a également émis un avis favorable. Le Préfet a signé un arrêté pour autoriser l’exploitation. Le conseil municipal doit en être informé. Il l’est.

8/ QUESTIONS ORALES

• Tour de table - Nouvelles demandes :

o M. Alexandre DROUET : chaussée dégradée pour la construction d’un réseau rue des Pâtisseaux. M. Pierre DE LAUBADERE confirme que la remise en état doit être réalisée par l’entreprise qui a réalisé les travaux. Il évoque qu’un courrier recommandé sera envoyé. o M. Christophe HIVERT aurait souhaité que le dossier d’aménagement du secteur Menoret soit étudié en conseil municipal. Mme le maire évoque qu’une réunion de travail est prévue à cet effet le 17 juin 2024.

o M. Mathieu LETERTRE demande combien se monte le montant des frais de justice de M. Eric LUCAS pour sa protection fonctionnelle. M. Patrick BUCHET rappelle les montants année par année. La commune a reçu un courrier de la préfecture pour notifier la démission d’office de M. LUCAS et c’est tout.

o M. Pierre DE LAUBADERE aurait aimé qu’il y ait davantage de public au spectacle de ce week- end (théâtre des jeunes).

o Mme Isabelle LEFOL-ANDRE aurait aimé qu’il y ait davantage de public aussi samedi 25 mai à l’inauguration du parcours de santé.

o Mme le Maire rappelle que les élus sont très sollicités mais c’est vrai qu’il est important de pouvoir se relayer pour représenter la commune lors des manifestations et invitations reçues en mairie.

o Demande du conseil départemental aux fins d’obtenir les adresses mails des conseillers municipaux pour un envoi d’invitations pour une manifestation fin juin 2024 : pas d’opposition de la part des conseillers présents. Il faudra interroger individuellement les élus absents à cette séance (Anna CADU).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h34.

Suivent les signatures :