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Compte-Rendu - CR du 15.06.2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Compte rendu de la séance du 15 juin 2017
Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle du
Conseil Municipal, en séance ordinaire, le jeudi 15 juin 2017 à 19 heures 30, sous la
présidence de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du
jeudi 08 juin 2017.
Présents: Gérard PARAISOT, Marcel CARPENTIER, Gérard ROGER, Vincent
DELECUSE, Laure DELIGNY, Claude FECKHOUT, Audrey DELMOTTE, Sylvie
DUFOSSE
Représentés: Eric DUFESTEL, Vanessa FREROT, Jean-Claude BARBIER, François HEDOUIN, Bruno SUEUR, Véronique CAUCHON
Secrétaire de la séance: Audrey DELMOTTE
1) - Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2017
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des remarques sont à apporter au compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2017.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
2 )- Réaménagement de la Mairie - approbation de la Commission d'Appel d'Offres
({DE201713)
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le procès- verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 15 juin 2017 concernant
le marché public suivant : Réaménagement de la Mairie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter les offres retenues :
N°_| LOTS ENTREPRISES OFFRES € HT
1 Gros Œuvre LEGAY 37 919.17 EHT
2 Menuiseries intérieures / Extérieures GANCE 16 873.40 EHT
3 Plâtrerie / Faux-plafond LESOURD _ |1651720€HT
4 Électricité / VMC GAFFE 15 903.00 € HT
5 Sanitaire / chauffage STORME | 19 422.90 E HT
TOTAL HT 106 635.67 € HT
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces du marché, les avenants et tout
document afférent du dit marché.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 3 )- DM - reprise du bras de fauchage ( DE201714)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6188 Autres frais divers 2160.00
775 Produits des cessions d'immobilisations 2160.00
TOTAL : 2160.00 2160.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 2160.00 2160.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de receîtes indiquées ci-dessus.
4 )- Tableau des effectifs du personnel administratif et technique ( DE201715)
Monsieur le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Sur la proposition du Maire, et après en avoir délibéré à la majorité (9 pour et 5 abstentions) :
1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :
EFFECTIF GRADE DURÉE HEBDOMADAIRE 1 Adjoint administratif 36h00
2 Adjoint technique 35h00
14. Adjoint technique principal 2° classe 30h00
| 1 AT.S.EM. 30h00
1 Adjoint technique 22h30
2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sant inscrits au budget de l'exercice en cours. 5 )- QUESTIONS DIVERSES
Programme de la cérémonie du 14 juillet et de ta Fête Locale :
Monsieur le Maire expose le programme de la journée du 14 juillet :
10 h 30 Lâcher de baïlons à Bienfay
11h30 Lâcher de ballons à Bouillancourt-sous-Miannay
15 h 00 Rassemblement - Cérémonie aux plaques commémoratives et au monument cantonal
Vin d'honneur à la salle Polyvalente et distribution de friandises aux enfants ayant chanté la Marseillaise
Remise de récompense aux enfants, présents, partant au collège
17 h 00 Lâcher de ballons sur le terrain de sports de MOYENNEVILLE et organisation par le Comité des Fêtes de jeux divers, sur le plateau scolaire Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de remettre aux enfants, présents, partant au collège un ban d'achat d'une valeur de 30,00 € / enfant.
et de la Fête Locale :
Samedi 15 juillet
19 h 00 Repas champêtre organisé par le Comité des Fêtes. 23h 00 Feu d'artifice sur le stade municipal suivi d'une soirée dansante.
Dimanche 16 juillet
15 h 00 Sur la place, nombreuses attractions foraines.
Lundi 17 juillet
11h 00 Célébration religieuse pour les défunts de la Commune. Dépôt de gerbe aux plaques de la Mairie.
18 h 30 Verre de l'amitié offert par la Municipalité à ta population à la Salle Bernard PARAISOT.
Monsieur le Maire donne lecture des remerciements de la famille de Madame Réjane FREVILLE.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de participation aux journées du patrimoine des 16 et 17 septembre 2017 de l'Association "A la Croisée des Chemins", à savoir l'ouverture de l'Église de MOYENNEVILLE durant ces deux journées.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'invitation au Camping du Clos Cacheleux concernant l'inauguration du Kota Grill.
Le secrétariat de Mairie sera fermé du vendredi 23 juin au lundi 17 juillet inclus.
Monsieur le Maire rappelle les horaires de tenue des bureaux de vote pour le second tour des élections législatives. Madame DUFOSSE signale des trous à Bienfay : rue du Journal et en face de chez
Monsieur HEDOUIN.
Madame Carole LEMATTRE félicite le Conseil Municipal pour tous les travaux sur fa
Commune et Madame Audrey DELMOTTE pour le travail effectué sur le site de
MOYENNEVILLE.
Monsieur EECKHOUT questionne concernant les compétences de la CCV et sur la
voirie. Des discussions sont en cours au sein des commissions.
Les travaux de gravillonnage sur la RD22 n'ont pas été très bien faits. Le trou en
face de chez M. et Mme HIARD est toujours présent.
Monsieur ROGER expose la demande de Monsieur Eric DUFESTEL quant à la pose
d'un grillage au clocher de l'Église de Bouillancourt.
Cela fait 3 mois que la Commune a demandé des devis pour bâcher le toit de
l'Église. Des relances vont être faites.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Mickaël COUET est en arrêt
maladie jusqu'au 2 juillet prochain.
Monsieur le Maire précise qu'à compter de la rentrée scolaire prochaine, la
Commune ne payera plus les sorties piscine, celles-ci seront à la charge de la CCV.
Monsieur ROGER fait état de la commission Voirie de la CCV pour laquelle des
réunions sont programmées et constructives.
Séance levée à 20 H 45