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Déliberation - Liste DES Deliberations du 29092026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Daix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 29092026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Consommateurs,
Page 1 sur 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026 – 19 HEURES 30
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
RÉUNION DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
5.3/2026-039 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Adoptée à
l’unanimité
5.3/2026-040 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Adoptée à l’unanimité
7.5/2026-041 OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 2026 À L’ASSOCIATION STOLAT POUR
L’ORGANISATION D’UNE JOURNÉE CHORALE
Adoptée à
l’unanimité
7.10/2026-042 AJUSTEMENT DU COMPTE 165 – DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS
Adoptée à
l’unanimité
7.10/2026-043 SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTRÉES Adoptée à l’unanimité
7.5/2026-044 RESTRUCTURATION DU PÔLE PÉRISCOLAIRE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Retirée de l’ordre
du jour
7.2/2026-045 INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATIONS (TVLH)
Adoptée à
l’unanimité
3.1/2026-046 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AE N°174 SITUÉE ALLÉE DES CERISIERS (LIEU-DIT « LES CHAMPS VIAUX »)
Adoptée à
l’unanimité
3.1/2026-047 ACQUSITION DES PARCELLES CADASTRÉES AD N°710 ET AD N°712(LIEU-DIT « EN COMBE NOUVEAU »)
Adoptée à
l’unanimité
3.2/2026-048 CESSION AU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR Â L’EURO SYMBOLIQUE LA PARCELLE CADASTRÉE AE N°488 SITUÉE RUE DE LA MALADIÈRE
Retirée de l’ordre
du jour
1.4/2026- 049 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE TRAITEMENT INFORMATISÉ DES SALAIRES ET INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES
ÉLUS PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA CÔTE-D’OR
Adoptée à
l’unanimité