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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 16 Delib 2024 060 Charte du teletravail PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le ET ID : 038-213802812-20241216-DELIB2024_060-DE OYA re Extrait du registre des délibérations et des décisions administratives du Maire ER aa CA we CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 décembre 2024 ISERE 38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-060 L'an 2024, le 16 décembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 11 décembre 2024, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY. PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Yoann SALLAZ-DAMAZ. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Nathalie GOIX pouvoir à Didier PERRIN, Gérard FEY pouvoir à Annie PONTHIEUX, Sandrine MOUTIN pouvoir à Yoann SALLAZ-DAMAZ, Aldo CARBONARI pouvoir à Bénédicte GUILLAUMIN, Prazeres RIBEIRO pouvoir à Alfio PENNISI. Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 19 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/11/2024 Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04 /2024. Il est approuvé al l'unanimité.” DELIBERATION N°2024-060: Charte du télétravail Christine AUDOUARD, Rapporteure Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; Envoyé en préfecture le 18/12/2024 Reçu en préfecture le 18/12/2024 Publié le ET ID : 038-213802812-20241216-DELIB2024_060-DE Vu l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; Vu l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ; Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19/11/2024 ; RAPPELLE que depuis la crise COVID, la commune permet à ses agents de pratiquer le télétravail. Cependant, cette pratique n’est pas inscrite à ce jour dans le cadre réglementaire. PROPOSE d'instaurer une charte du télétravail, en annexe. La présente charte vise à instaurer le cadre réglementaire, dans lequel s'inscrit le télétravail et à fixer les règles propres à la commune. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DONNE SON ACCORD pour : - INSTAURER la charte du télétravail proposée ; -__ APPLIQUER la charte à compter du 1° janvier 2025. Décision adoptée à l'unanimité. Pour: 19 Pour extrait conforme au registre des Délibérations et des décisions administratives Affiché le : 19/12/2024 Noyarey, le 18/12/2024 Reçu en préfecture le : 18/12/2024 Exécutoire le : 19/12/2024