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Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 27 Delib 2024 030 Approbation de la Charte du Parc naturel regional du Vercors 2024 2039 PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le ET
ID : 038-213802812-20240527-DELIB2024_080-DE
Oyd rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Se ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 mai 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-030
L'an 2024, le 27 mai, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 22 mai 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de
NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER,
Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Sophie CUTAJAR pouvoir à Nathalie GOIX.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformémentà l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 25/03/2024. Ilest approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-030 : Approbation de la Charte du Ba naturel résine du Vercors
2024-2039
Nelly JANIN QUERCIA, Rapporteure
Le Parc naturel régional du Vercors doit renouveler son label à l'échéance de fin 2024. La
procédure de renouvellement a débuté fin 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en
concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2024-2039.
La Charte 2024-2039, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc avec deux zooms
territoriaux, d’un cahier des paysages et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l'Etat et de
toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales
concernées par le périmètre d'étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9
intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le Es Charte par délibération, valant également adhésion ou renouveliP:088-218802812-20240527 DELIB2024_080 DE
Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre
pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel
régional auprès de l’État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le
renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional du Vercors, adressée par
le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 23 février 2024, il est PROPOSE :
D'APPROUVER, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039
ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel
régional du Vercors ;
D'AUTORISER le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord ;
APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Vercors 2024-2039 ainsi que
ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Vercors ;
AUTORISE le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 11
Abstentions : 8: Nathalie GOIX, Sandrine CURTET, Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le :64062024 Noyarey, le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 0806/2024
Exécutoire le :6 024