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Déliberation - 2026 029 Delib Formation DES Elus Municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 029 Delib Formation DES Elus Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éthique publique,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-029
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 26
Représentés
: 01
Présents
:Messieurs
et
mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
:Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET
: FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
: ORIENTATIONS
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
et
suivants,
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions, Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
une
délégation,
Considérant
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
compris
entre
2
et
20%
du
montant
des
indemnités
des
élus,
Ayant
entendu
l'exposé
de
madame
le
maire, Conseil
municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/29
Après
en
avoir
délibéré
(21
votes
POUR,
0 votes
CONTRE,
6
ABSTENTIONS),
-
APPROUVE
les
orientations
fixées
en
matière
de
formation
des
élus :
Fonctionnement
des
institutions
et
cadre
juridique,
Gestion
financière
et budgétaire,
Commande
publique
et gestion
des
services,
Urbanisme,
aménagement
et
environnement,
Ressources
humaines
et
management,
Sécurité
et pouvoirs
de
police
du
maire,
Action
sociale,
éducation
et
services
à
la
population,
Numérique,
communication
et transparence,
Oo OO O©O © OO O©O OO © oO
Éthique,
déontologie
et prévention
des
conflits
d'intérêts.
-_
DECIDE
que
les
crédits
seront
déterminés
lors
de
l'examen
budgétaire.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Céline
HECKMANN
Véronique
CHABRAN
Transmis
en
Préfecture
:
Affichage:
11
MAI
2%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
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