Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06.07.26 Signe
Procès Verbal - PV CM 29.07.26 Signe
Procès Verbal - PV CM 06 11 23 signe
Procès Verbal - PV du CM du 18.09.23 signe
Procès Verbal - PV du CM du 12.06.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 2025 02 17 Signe
Procès Verbal - PV CM 2025 11 24 Signe
Procès Verbal - PV CM 2025 11 24 Signe
Procès Verbal - PV CM 02.02.2026 Signe
Procès Verbal - PV CM 27.04.26 signe
Procès Verbal - PV CM 060726 Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 060726 Signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL
coNsErL MUNICIPAL DU 6 TUILLET 2026 A 18H30
SALLE DU CONSEIL - CHARNAY.LES.MACON
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs BUHOT Patrick, COCHET
Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BRASSEUR Lort, MONNERY
Maguy, BASSETJean-Paul, BERNARDET Pailine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique, CASTEIL Katia,
DA CUNHA Julie, DEVOUCOUX Jean-François, DE WITTE Pierre, GERMAIN Annabelle, MANCIAT
euentin, mÉfiUen Guillaume, MONTEIX Anne, TREMEAU Gaë|, VERCHÈRE David, VINCENT Benoît.
Eraient excusés : CHEVALIER Virginie est excusée et donne pouvoir à ROBIN Christine, BEAUDET
Marie-Pierre est excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, CHEVALIER Lola est excusée et donne pouvoir à MANCIAT Quentin, CORTAMBERT Agnès est excusée et donne pouvoir à COCHET
Grégory, DUVAL Philippe est excusé et donne pouvoir à MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain est excusé et donne pouvoir à MARTINS Chanel.
Propos liminaires de Mme le Maire
Ouvelture de lo séance du conseil municipal à l8h4l
Appeldes présents par M. BUHOT:
- 29 membres en exercice -
23 membres présents
Le quorum est établi, la séance du conseil municipal peut démarrer.
Adoption du procès-verbal du 5 iuin 2026
Le procès-verbal est adopté à I'unanimité.
Désignation du secrétaire de séance :
Le secrétaire de séance est traditionnellement l'élu le plus jeune du conseil municipal. La beniamine Lola
CHEVALIER esr excusée. Aussi Quentin MANCIAT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
pour cette séance du conseil municipal.
La désignation du secrétaire de séance est adoptée à I'unanimité.
Les auxiliaires de séance: Mme BOUCHINET Florence et MmeJEANMOUGIN Céline. I. ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
Maguy MONNERY présente les activités de l'école de musique à I'aide d'un diaporama.
Rapport nol : Demande de fonds de concours auprès de MBA au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l'enseignement musical
Rapporteur : Maguy MONNERY
EXPOSE
Le fonds de concours désigne le versement d'un financement entre un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres afin de financer un équipement. Ce
mécanisme de financement croisé entre I'EPCI et ses communes est conditionné au respect des points
suivants :
- Le financement d'un équipement qu'il s'agisse de dépenses d'investissement ou de fonctionnement
afférentes à cet équipement ;
- La commune bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part de
financement au moins égale au montant des fonds de concours reçus. Elle doit donc prendre à sa
charge au moins la moitié du {inancement résiduel, hors subventions reçues par ailleurs ;
- Et un accord par délibération des organes délibérants.
La Communauté d'Agglomération Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) met donc en æuvre ce
soutien financier auprès de ses communes membres afin d'assurer le fonctionnement d'un équipement
destiné à I'enseignement musical.
A ce titre, la commune de Charnay-Lès-Mâcon a bénéficié en 2025 d'un fonds de concours de 35 705€
concernant les dépenses de fonctionnement de son école de musique.
Aussi, la commune sollicite à nouveau une aide au titre du fonds de concours pour 2026 relative au
fonctionnement de son école de musique. Pour rappel la commune supporte 335 274€ au titre des
dépenses de fonctionnement et bénéficiera au titre des subventions 22 500€ du Département de Saône-
et-Loire.
ll est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter cette aide au titre du fonds de concours MBA et à signer tout document afférent.
Délibération
VU I'article L.5216-5 Vl du code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement d'intervention relatif aux fonds de concours de MBA adopté par délibération le 29 avril 2026;
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 juin 2026 ;
2
Le rapporteur entendu, Après intervention de Christine Robin,
Mme le Maire précise qu'un certain nombre de communes ont fait le choix de laisser plutôt les associations
porter leurs écoles de musique. Cela n'a pas été le cas à Charnay-lès-Mâcon et I'on Peut se féliciter du
fait que l'école de musique soit municipalisée car elle n'est pas sûre que certaines associations pourraient
pofter un tel déficit. Elle rappelle que la contribution des familles s'élève environ à 50 000 €. ll s'agit d'une
belle æuvre pour la culture.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Mme le maire ou son représentant à demander ce fonds de concours auprès de MBA et à signer tout document afférent.
no2 z Décision modificative no I au bu ncr
Rapporteur : Christine ROBIN
EXPOSE
l. Annulation de crédits d'opérations d'ordre
Les corrections d'amortissements sur exercices antérieurs ayant fait I'objet d'une délibération le27 avril2026
sont des opérations d'ordre non budtétaires qui ne donnent pas lieu à l'émission d'un mandat ni d'un titre' ll
convient en conséquence d'annuler les crédits prévus au 8P2026'
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans le tableau ci-dessous.
2. Recette DGF
La notifTcation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est intervenue postérieurement à
l'élaboration du budget primitif. ll convient d'inscrire une recette complémentaire de 32 421€.
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans le tableau ci-dessous. Elle permettra
notamment de couvrir le recrutement d'un nouveau policier municipal au cours du dernier trimestre ainsi
que le versement d'une subvention exceptionnelle au secteur associatif.
-t
Montânts Chapitre Articles Libellé Libellé Montants Opération Chapitre Articles
-s 323 € r 068 Excédents de fonctionnement caPitalisés Amoftissements -t 64t,00 € 040 040 2804 r 5343
Amortissements -3 658,00 € 040 2804t582
Amortissements -24,00 € 040 28152
-5 323,00 € -5 323,00 € TOTAL TOTAL Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
0r2 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 25€ 74 74| t Dohtion forfaitaire des communes 7 040 €.
0t2 6453 Cotisations aux caisses de retmite 2 466€ 74 741 t2t Dotation de solidarité rumle (DSR) les communes l6 793 ê
0t2 645t Cotisations à l'U.R-S.S.A.F 965 € 74 741 t27 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 8s88€
0r2 64il8 Personnel titulaire - Autres indemnités 2744€
0r2 64t t2 Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence ll7 €
0t2 64\ t Personnel titulaire - Rémunémtion principale 6380€
0t2 6 338 Autres impôts, taxes et versements rssimilés sur rémunérations 20€
0r2 6336 Cotisations au CNFPT et au
CDGFPÏ 135€
0t2 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32€
0t2 633 r Versement mobilité 5t€
0r2 6478 Autres charges sociales diverses 65€
sourtotal cho| 0 I 2 Nouveou Dolicier l3 000 €
65 65748 Subventions de fonctionnement l0 000 €
0il 6t6t Primes d'assurances 5000€
0tl 62268 Autres honomires 442t €
TOTAL 32421 € TOTAL 32 471 €
3. Recette liée à I'indemnisation d'assurance du sinistre du parquet du COSEC
La commune ayant accepté le l9 mai 2026 le montant d'indemnisation proposé par I'assurance AXA de
I'entreprise MASCI soit 143 168.64€ (dont franchise l0 000€ à récupérer auprès de I'entreprise), il
convient de constater ce montant en recette de fonctionnement.
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans les tableaux ci-dessous.
:i; :;Èij; t:{.1::r: , l:i. ;i:t::r.
Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
0il 62268 Autres honomires 6000€ 75 75888 Autres produits divers de gestion coumnte 143 t68 €
6156 14âintenance 15 000 €
023 023
Virement à la section
d'investissement
t22 t68 €
TOTAI. 143 t68 € TOTAI- t43 t68 €
Opération Chapitre Articles Libellé Montants Chapitre Articles Libellé Montants
I 302 2r3t2
const bât scolaire- nouvelle classe S
VEIL
2600€ 02r 021 y'irement de la section de lonctionnement t22 t68 €
I 302 2t848 mobilier - nouvelle classe S VEIL 5400€
r 302 2t3il
const bât admin- aménagt 2ème
étage mairie
7s00€
r 302 2t3r8
const aut bât public - réfection four
i pain s800€
r 302 23r3 constructions en cours 100868€
TOTAL t22 t68 € TOTAI. t22 t68 €
4 4. Régularisation titres convention comaîtrise d'ouvrage avec MBA rue des Petits Champs
ll convient de régulariser en 2026 des titres émis en 2025 dans le cadre de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec MBA portant sur les travaux de la rue des Petits Champs. En effet, les titres ont été émis à tort avec TVA alors qu'ils portaient sur des factures de sous-traitants appliquant I'autoliquidation de TVA par le titulaire.
Une décision modificative est proposée comme détaillée dans les tableaux ci-dessous.
Le conseil municipal esr invité à se prononcer sur la décision modificative n'I telle que présentée ci-
dessus.
Délibération
Montants Libellé Montant5 Articles Articles Libellé Opération Chapitre
2t 000 € 458204 rue petits 2t 000 45 45 r04 rue
21 000 21 000
VU le code général des collectivités territoriales,
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 iuin 2026,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE la décision modificative no I telle que présentée ci-dessus'
no3 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Christine ROBIN
EXPOSE
Afin de mettre en conformité le tableau des effectifs suite à des recrutements, des changements de
missions et faire bénéficier des agents d'une promotion interne, la ville doit actualiser ce tableau de la
façon suivante :
l/ Mise à iour des recrutements
Filière administrative :
La secrétaire de direction des services techniques, titulaire du grade d'adioint administratif principal de
lère çl25ss à temps complet, a fait valoir son droit à retraite ls l"' janvier 2027.
5 L'agent qui prendra sa succession, à compter du 14 septembre 2026, pour permettre un tuilage, est
titulaire du grade de rédacteur principal ds lème classe.
ll est demandé :
- La suppression du grade d'adjoint administratif principal dg lère classe à temps complet au l"'
janvier 2027
- La création du grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet au l"' septembre 2026.
ll/ Promotion interne
Sur les 7 dossiers présentés au Centre de Gestion dans le cadre de la promotion interne, trois ont été
retenus
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification du tableau des effectifs comme exposé
ci-dessus.
Délibération
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L3 l3- I ;
VU le décret n"9l-298 du 20 mars l99l modifié portant dispositions starutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU les décrets Portant statuts particuliers des cadres d'emplois et ortanisant les grades s'y rapportant ; VU la délibération du 2 décembre2024 portant modification du tableau des effectifs ; VU I'avis favorable de la commission unique du 24 juin 2026
VU I'avis favorable du Conseil Social Territorial du 24 iuin 2026 ;
Le rapporteur entendu,
6
Poste à supprimer Poste à créer Temps de travail Service
Adjoint technique principal de
lère classe Agent de maîtrise Complet Services Techniques
Adjoint technique principal de
lère classe Agent de maîtrise Complet Services Techniques
Agent de maîtrise principal Technicien Complet Services Techniques
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE la création, la suppression et la transformation de grades au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus,
APPROUVE le recrutement éventuel d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus conformément
aux dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-8 et suivants ainsi
que I'article L.332-23.
il. ENFANCE/|EUNESSE
Rapport n"4 : Convention avec tnfo ieunes Bourgogne Franche Comté - carte eunes
Rapporteur : Chanel MARTINS
EXPOSE
En2022,la commune de Charnay-Lès-Mâcon a souhaité créer un partenariat avec lnfo ieunes Bourgogne
Franche Comté afin de créer une version charnaysienne du dispositif régional ( carte Avantages Jeunes D.
Ce dispositif est une action du réseau lnfo Jeunes Bourgogne-Franche-Comté. ll est destiné à tout ieune
âgé de moins de 30 ans le jour d'acquisition de la carte. ll est valable du ler sePtembre au 3 I août de
l'année suivante. Ce dispositif est soutenu par la région Bourgogne Franche Comté qui finance entre
autres un bon de réduction de 6 € dans une librairie, des bons de réductions dans les TER...
La convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre lnfo Jeunes BFC et la commune
de Charnay-Lès-Mâcon. Celles-ci sont identiques à celles définies en202512026, à savoir:
La commune offre la possibilité à ses jeunes habitants de I I à l7 ans détenteurs de la carte Avantages
Jeunes de bénéficier de coupons de réduction valables chez des partenaires choisis par la ville. Chaque jeune habitant à Charnay bénéficiera de :
- 2 coupons de 5 € à valoir chez les partenaires culturels
- 2 coupons de 5 € et 2 coupons de 2,50 € à valoir chez les Partenaires sport-loisirs
- I coupon licence-abonnement de 20 € à valoir auprès des partenaires associatifs charnaysiens et de l'école de musique
Chaque coupon est utilisable une fois. Le jeune valide I'avantage sur son smartphone sous le contrôle
du partenaire.
La commune de Charnay-Lès-Mâcon s'engage à offrir une gratuité pour un spectacle organisé dans le
cadre de sa saison culturelle. Elle s'engage à communiquer sur le dispositif << Avantage ieunes D et à
transmettre les informations nécessaires.
Cette convention est conclue pour une durée d'un an avec une prise d'effet au l"'sePtembre2026'
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales,
7 VU le proiet de convention de partenariat avec lnfo Jeunes Bourgogne Franche Comté joint, en annexe, VU I'avis favorable de la commission unique du 24 iuin 2026,
Le rapporteur entendu,
Après intervention de Christine Robin,
Mme le Maire précise qu'il s'agit de renforcer les avantages de cette carte. En intégrant ce dispositif
régional, les jeunes peuvent bénéficier de beaucoup d'autres réductions pour d'autres activités, hors le
champ de la ville.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec lnfo jeunes Bourgogne Franche Comté relative à la carte avantage jeunes et tous documents afférents.
Rapport noS : Modification de la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre des UES BAFA
Rapporteur : Chanel MARTINS
EXPOSE
Dans certaines circonstances, une commune peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines
personnes pour I'exécution de ses missions de service public.
La commune est sollicitée régulièrement par des jeunes qui recherchent un stage pratique BAFA (Brevet
d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur) et qui demandent à réaliser l4 jours d'animation à I'accueil de
loisirs à cet effet. Certains se proposent pour réaliser ce state pratique de manière bénévole. La
convention de bénévolat permet d'encadrer cette participation.
ll est précisé que la signature de cette convention n'engage pas la collectivité à la validation automatique
du stage Pratique BAFA à I'issue de la période du stage. En effet, le directeur de I'accueil, évaluera le
stagiaire en fin de séjour en s'appuyant sur le référentiel transmis par le service départemental de
I'engagement, de la jeunesse et du sport.
ll est précisé aussi que le collaborateur occasionnel, bien que prenant en charge un groupe d'enfants de
manière régulière, ne se substitue pas aux animateurs rémunérés titulaires ou contractuels.
En cas d'accueil d'un bénévole, une convention de bénévolat devra être conclue entre I'autorité territoriale
et le bénévole.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la convention type pour la participation de bénévoles et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer cette conyention.
8 Délibération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention ioint en annexe,
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 iuin 2026
Le rappofteur entendu,
Après intervention de Christine Robin,
Mme le Maire explique qu'il ne s'agit pas de renfort d'effectifs sur les équipes d'animation mais simplement
de rendre service à des jeunes qui ont besoin de ce stage pour valider un diplôme. Cela doit être très
clair et c'est pour cela qu'il est bien précisé dans la convention qu'ils n'auront en aucun cas à encadrer ou
à accompagner des jeunes.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre des stages pratiques BAFA.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel, bénévole dans le cadre des stâges Pratiques BAFA.
III. LOISIRS CULTURE SPORT
Afin d'écarter tout risque de conflit d'intérêt, Pierre DeWitte quitte la séance du conseil municipal
pendant la présentation et le vote du rapport no6'
Rapport n"6 : Convention financière entre la commune et le Charnay Basket B Sud CBB
Rapporteur : Florian DUVERNAY
EXPOSE
Le centre de formation du Charnay Basket Bourgogne Sud, par son rayonnement national, contribue
au recrutement et à la formation de jeunes talents, tout en alimentant l'équipe première du club.
Le renforcement des moyens du centre de formation est un levier essentiel Pour maintenir et
amplifier sa compétitivité, comme en témoigne notamment le titre de vice-championne de France
Espoir obtenu en 2026.
Suite à la demande du CBBS, la commune de Charnay-lès-Mâcon accepte de soutenir I'association en
accordant une subvention de lO 000 € destinée à accompagner le dévelopPement structurant du centre
de formation.
9 Situé à la I'interface de la section professionnelle et des sections amateur, le centre de formation est
appelé à avoir un rôle pivot au sein du club. Pour ce faire, il doit dispenser une formation de qualité dans
un environnement sécurisé et professionnel pour les jeunes.
La présente convention formalise I'engagement de I'association et de la commune dans ce cadre.
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son arricle L.2l2l-29 VU le projet de convention joint en annexe,
VU le dossier de demande de subvention du CBBS,
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 juin 2026,
Le rapporteur entendu,
Après intervention de Christine Robin,
Mme le Maire rappelle, pour information à ses collègues, que le CBBS a parricipé à hauteur de 100 000 €
aux travaux de rénovation du COSEC, que sa participation a été étalée sur trois ans et que I'on arrive
cette année au bout de cette participation. Elle les en remercie.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention financière entre la commune et le CBBS.
A I'issue du vote, Monsieur De Witte revient en séance du conseil.
A{in d'écarter tout risque de conflit d'intérêt, Florian Duvernay quitte la séance du conseil municipal
pendant la présentation et le vote du rapport no7.
Mme le Maire en profite pour rappeler la règle des conflits d'intérêts qui s'exerce aussi avec tes membres
de la famille de l'élu. Donc si quelqu'un a un lien avec les subventions qui sont votées lors de ce rapport,
il doit quitter la salle. C'est la raison pour laquelle Florian Duvernay doit sortir car sa maman est membre
du bureau du Foyer de I'Amitié. Elle précise que ces obligations de déport s'appliquent aux personnes qui
sont membres du bureau exécutif d'une association. Si vous êtes simplement adhérent, mais que vous
n'appartenait Pas au bureau exécutif, vous n'êtes pas concerné par cette notion de conflit d'intérêt. Par
contre, la règle concerne l'élu, son conjoint, ses enfants et ses parents.
l0 Rapport no7
associations
Attribution de subventions exceptionnelles aux
Rapporteur : Marie-Thérèse THOMAS
EXPOSE
Afin de continuer de soutenir la dynamique associative charnaysienne, il est proposé d'attribuer des subventions exceptionnelles à certaines associations. Sont concernées :
Subventions exceptionnelles :
Social:
TETES BLANCHES, à I'occasion de I'organisation du repas du lu'mai 2026, il est proposé un montant de 3 000€.
FOYER DE L'AMlTlE, à I'occasion de I'organisation d'un loto, le 07 avril 2026, 'n est proposé un
montant de 300€.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur I'octroi de ces subventions.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les dossiers de subventions déposées par les associations ;
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 iuin 2026;
Le rappofteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de Christine Robin,
Mme le Maire rappelle à quel point ces deux associations sont imPortantes pour la vie charnaysienne. Elles
s'occupent et prennent en charge les séniors. Le Foyer de I'Amitié avec ses Permanences et ses activités
et I'association des Têtes Blanches par I'organisation d'évènements à destination des séniors. Elle les en
remercie.
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE le versement des subventions aux associations susvisées'
A I'issue du vote, Monsieur Duvernay revient en séance du conseil'
1l IV. URBANISME ET CADRE DE VIE
Rapporteur : Loi'c BRASSEUR
EXPOSE
En décembre 2002, par délibération, la commune de Charnay-lès-Mâcon a mise à disposition à titre gratuit
la caserne de la commune au service départemental d'incendie et de secours de Saône et Loire, sous
condition notamment que le SDIS s'engage à réaliser tous les travaux d'entretien.
La SDIS continue d'effectuer tous les entretiens liés à I'utilisation de la caserne, cependant ne disposant
pas des équipements adéquates, la commune interviendra ponctuellement dans I'année pour la tonte de
ce site.
La présente convention formalise les conditions d'entretien des espaces verts du centre d'incendie et de
secours (ClS) de Charnay-Lès-Mâcon par le service << Environnement et Cadre de vie > de la ville de
Charnay-lès-Mâcon :
- Prestation de 8 tontes par an ;
- Rémunération annuelle de 600€TTC versée à la commune ;
- A partir de la date de signature de la convention et jusqu'au 3 I décembre 2029.
Le conseil municipal est invité à autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. ZlZl-29 VU la convention pour l'entretien des espaces verts au centre d'incendie et de secours (ClS) de Charnay- lès-Mâcon,
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 juin 2026,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention entre le service départemental d'incendie et de secours de saône et Loire et la commune de charnay-lès-Mâcon.
Rapport no I : convention pour I'entretien des espaces verts au centre d'incendie et de secours c de Charn ès-Mâcon
l2 Rapport n"9 : Arrêt du proiet de PPBE (plan de préve ntion du bruit dans I'environnement - 4ème échéance
Rapporteur : Loit BRASSEUR
EXPOSE
Le PPBE doit être actualisé tous les 5 ans. Aujourd'hui, la commune doit mettre à iour son plan dans le
cadre de lx {.ème échéance. Le bureau d'études Echo Acoustique a été mandaté par la commune Pour
réaliser cette mission.
En analysant les cartes de bruit réalisées par la DDT de Saône-et-Loire, le bureau d'études a identifié 3
rues où le trafic est aujourd'hui supérieur à I 200 véhicules par jour et où la population est potentiellement
exposée à un niveau de bruit supérieur aux seuils règlementaires : la rue Ambroise Paré, la rue de la
Grange Saint-Pierre et la rue de la Chapelle. C'est donc sur ces 3 rues que Porte la mise à iour du PPBE'
Afin d'identifier les bâtiments accueillant des populations exposées à un niveau de bruit au-delà des seuils
(dits bâtimenrs << Poinr, Noir du Bruit >), le bureau d'études a réalisé une étude de fiabilisation vio des
mesures de bruit dans les 3 rues concernées. Cette étude a révélé qu'aucun bâtiment Point Noir du Bruit
n'est identifié dans les rues éligibles au PPBE, il n'y a donc pas de mesures particulières à mettre en place.
Concernant les zones calmes, la commune a retenu 6 lieux Particuliers :
- La place du Souvenir et de la Paix,
- Le domaine de Chamgrenon,
- Le jardin de la cure et la place du Bourg,
- Le cimetière,
- La voie verte,
- Le parc Georges Sand.
ll s'agit aujourd'hui de préserver ces zones des bruits du trafic.
Le bureau d'études a également recensé les actions réalisées par la commune depuis l0 ans, à savoir le
développement, des modes doux (cheminements piétons et mail bucolique, pistes cyclables, vélobus,
schéma directeur des modes actifs), la réduction de la vitesse et I'abaissement de la circulation (interdiction
du transit de véhicules d'un certain tonnage, instauration de sens uniques, création de zones 30 et de
zones de rencontre, etc.), le renouvellement de I'enrobé des routes et la favorisation de la voiture
électrique (certains véhicules municipaux électriques, bornes de recharge).
Enfin, la commune a précisé les actions qu'elle souhaite entreprendre pour limiter le bruit au cours des 5
prochaines années :
- Poursuivre le dévelopPement des modes doux,
- Étudier le développement des transPorts en commun et du covoiturate,
- Poursuivre I'apaisement de la circulation
- Améliorer les enrobés conformément à la priorisation définie par le diagnostic des routes de
2022.
Ces éléments constituent le projet de PPBE {ème !61!xn6e et doivent être soumis à consultation du public
pendant 2 mois. Les citoyens seront tenus informés via un avis de consultation affiché en mairie et diffusé
sur le site lnternet de la mairie l5 jours avant la date de consultation. lls pourront consulter le proiet sur
13 le site lnternet ou directement en mairie et feront part de leurs éventuelles remarques sur un registre
papier ou yio une adresse mail dédiée.
ll est demandé au conseil municipal de valider le projet de PPBE tel qu'annexé au présent rapport et qui
comprend les éléments présentés ci-dessus avant mise en consultation du public.
Le PPBE (plan de prévention du bruit dans I'environnement) est un document de prévention visant à
limiter les nuisances sonores liées aux infrastructures routières, autoroutières, ferroviaires ou aux aérodromes et à préserver les zones extérieures peu exposées au bruit (dites < zones calmes >).
ll est élaboré par le préfet pour les routes du domaine public routier national, les infrastructures ferroviaires et les aérodromes et par les collectivités territoriales pour les autres infrastructures routières. La commune de Charnay-lès-Mâcon dispose donc d'un PPBE qui porte uniquement sur les routes dont elle est gestionnaire et dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an (soit plus de 8 200 véhicules par jour), à savoir :
- Le boulevard des Neufs clés
- La rue Ambroise Paré,
- La rue des Petits Champs,
- La rue de la Grange Saint-Pierre,
- La rue de la Chapelle.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de I'environnement et notamment les articles L572-6 à L572-8, RSZ2-8 et R572-9, VU le PPBE joint en annexe,
VU I'avis favorable de la commission unique du 24 iuin 2026,
Le rapporteur entendu,
Mme le Maire précise Pour une meilleure compréhension que I'on ne s'intéresse, dans le cadre de ce plan,
qu'aux voiries et aux esPaces municipaux donc ne sont pas pris en compte ni les voies ferrées, ni les
autoroutes, ni la RCEA et ni les routes départementales qui relèvent d'un plan de prévention
déPartementale ou nationale. Ce qui explique par exemple que ne figure par la Grande rue de la Coupée
qui est une route départementale ou que I'on ne parle pas des riverains de I'autoroute ou de la voie TGV,
Ce n'est pas du ressoft de cette enquête publique.
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
VALIDE le projet de PPBE 4è.. échéance tel qu'annexé à ra présente délibération,
t4 lnformation du conseil mu des décisions Madame le Maire es
En application de I'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, le maire doit rendre
.orpi" en séance du conseil municipal des décisions prises en application de sa délégation de pouvoir dans les domaines prévus à I'article L'2122-22 du même.
Mme le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions prises dans le cadre de ses délégations reçues du conseil.
Concernant la décision 2026-17 relative à une demande d'autorisation d'urbanisme Pour la transformation d'une fenêtre en porte d'accès, il s'agit du bâtiment qui se trouve sur le Domaine de ChamPgrenon puisque ce bâtiment est en réfection pour y créer des sanitaires et donc il convient de créer une ouverture' Elle en profite pour saluer le travail qui est fait avec I'association des Amis du Domaine de Champgrenon qui est à l'æuvre notamment sur la réflexion sur ce sujet.
Le CONSEIL MUNICIPAL
pREND ACTE des décisions du Maire prises en application de ses délégations de pouvoir
lnformations diverses
Prochain conseil municipal le lundi 2 | septembre à 18h30
La séance du conseil est levée à 19h09
Le secrétaire de séance
Quentin MANCIAT
Mme le Maire
Christine ROBIN
2026-t7 Dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
pour la
d'une fenêtre en porte d'accès
transformation \
2026-18 Mandat du Maire pour représenter
la commune en Audience - Tribunal
Correctionnel de Mâcon- Affaire A. Robert, T. Ramage, la SCI Robert 2 \
2026-19 Demande de subventions auprès de la Caisse
d'Allocations Familiales
<< Accueil de loisirs 2026-2027 >
5000€
2026-20 Décision relative à la conclusion du m arché n'2026-FCS -26-04 relatif au nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
r5 000 € HT
2026-2a Décision relative à la
conclusion
du marché n "2026-FCS 26-03 relatif à la
fourniture et livraison de repas à la résidence Pour Personnes âgées (RPA) Les Charmes
30 000 € HT
LlJ
J
:
15