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Déliberation - 2025 09 Affectation du Resultat Ccas tampon
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 09 Affectation du Resultat Ccas tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L G
ID : 045-264500299-20250623-2025 09-BF
LES-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d’administration du
Centre communal d'action sociale
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
4) Affectation des résultats 2024 — Budget CCAS (délibération n°2025/09)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil d'Administration du Centre communai d’action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 16 juin 2025.
Cette séance fait suite à une première réunion en date du 16 juin 2025 pur laquelle le quorum n'a pas
été constaté.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, Stéphane KUZBYT, M. Claude BEAUNÉ, Mme Martine MELMOUX, Mme Claudine MELMOUX.
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Didier MASSET (donne pouvoir à M. Claude BEAUNÉ), Mme Josée DAUSSE (donne pouvoir Mme Martine MELMOUX) Sylvia DACHLER (donne pouvoir à Mme Claudine PINAGOT).
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Carole CANETTE, M. Edoukou BOSSON, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Karine PERCHERON,
M. Maxime VITEUR, M. Gilles GUYOT.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BLOT, directrice de l’action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. 4) Affectation des résultats 2024 — Budget CCAS
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SL
ID : 045-264500299-20250623-2025 09-BF
Le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget principal du CCAS, voté par le Conseil d'administration, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2024 48 053,19 €
Reports de crédits : dépenses 0,00 €
Reports de crédits : recettes 0,00 €
Solde des reports de crédits 0,00 €
Résultat cumulé d'investissement 2024 après intégration des reports 48 053,19 €
Résultat de fonctionnement de clôture 2024 184 999,30 €
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante
de l'excédent de fonctionnement.
Le résultat cumulé d'investissement 2024 génère un excédent d'investissement reporté (article 001) d’un montant de 48 053,19€.
Compte tenu de l'absence de déficit d'investissement, il est proposé au Conseil d'administration
d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 de la manière suivante :
En section d’investissement
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 184 999,30 €
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal du CCAS de Fleury-les-Aubrais,
Vu l'exposé de Madame Borgne, Vice-Présidente du CCAS de Fleury-les-Aubrais,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
-__ Approuve la proposition ci-dessus pour l'affectation des résultats 2024 du budget principal du
CCAS de Fleury-les-Aubrais. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
Adopté à l'unanimité | | ID : 045-264500299-20250623-2025 09-BF
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le {42 je8 / Lo 1
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et'ou nofification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet hfips./www.telerecours.fr
s Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S L O7
ID : 045-264500299-20250623-2025 09-BF