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Déliberation - 13 adhésion à la convention de don dun drapeau associatif appartenant au souvenir français
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 13 adhésion à la convention de don dun drapeau associatif appartenant au souvenir français)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 030-213001258-20250429-DE202504_13-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 29 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le mardi 29 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
25 18 20 18 avril 2025 18 avril 2025
Présents tous les membres sauf : Madame Jessica CHARLEMOINE qui donne procuration à Madame
Josiane GAUDE et Monsieur Francis LEJEUNE qui donne procuration à Monsieur Jean GIRAUD.
Absents excusés: Mesdames Nathalie PADE, Laurence TRAZIC et Viviane XAYKAO, Messieurs
Alain LASSERRE et Saad AMARA.
Secrétaire de séance : Madame Josiane GAUDE.
Obiet de la délibération DE202504_13 - ADHESION A LA CONVENTION
DE DON D’UN DRAPEAU ASSOCIATIF _APPARTENANT _ AU
SOUVENIR FRANCAIS
Madame Brigitte MALIGE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires, rapporte que l’association « Le Souvenir Français » fait réaliser des drapeaux qu’elle remet aux écoles communales qui s’engagent à ce que ces drapeaux soient installés dans un lieu
solennel et protégés de l’établissement permettant au plus grand nombre d’écoliers de les découvrir.
Elle indique que l’objectif de cette action est de sensibiliser les écoliers à la
compréhension des symboles de la République (drapeaux, devises, chants, sculptures) ainsi qu’au sens des cérémonies patriotiques.
Pour cela, elle précise qu’un groupe d’élèves devront être présents aux cérémonies
organisées devant le Monument aux morts de la commune le 8 mai et/ou le 11 novembre,
ainsi que pour les cérémonies organisées dans l’établissement scolaire.
Elle souligne que les élèves de l’école devront réaliser un logo qui sera apposé sur le
drapeau fabriqué spécifiquement pour l’école. Le coût estimé pour la réalisation par école est de 312 € TTC.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'approuver l’adhésion de la commune de Garons à la convention de don d’un drapeau associatif appartenant au souvenir français.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L Gr
ID : 030-213001258-20250429-DE202504 13-DE
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ci-annexée, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
#
Josiane GAUDE
Secrétaire de Séance
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L O7
ID : 030-213001258-20250429-DE202504 13-DE
Logo Ecole
Convention de don d’un drapeau associatif appartenant au
Souvenir Français
Entre :
1. L'association « Le Souvenir Français » représenté par Monsieur Bernard
PORTE délégué général du Souvenir Français pour le Gard , pour le Contrôleur
Général des Armées (25) Serge BARCELLINI, Président Général d’une part.
2. L'établissement scolaire école communale de GARONS
3. La Commune de GARONS
Les deux parties étant respectivement désignées « Souvenir Français » et Ecole
communale de GARONS, dans la présente convention.
Vu — La délibération du Conseil Municipale de la commune de Garons en date du
. d'accepter le financement par la commune et le dépôt de
ce ‘drapeauppar Le Souvenir Français dans les écoles communales.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1: Le Souvenir Français fait réaliser le drapeau et le remet à l'Ecole
Communale de GARONS Ceci comprend également le baudrier du Souvenir
Français.
Article 2 : L'établissement scolaire s'engage à ce que le drapeau :
- soit installé dans un lieu solennel et protégé de l'établissement
permettant au plus grand nombre d’écoliers de le découvrir.
- soit présent aux cérémonies organisées devant le Monument aux morts
de la commune le:
. Le8mai
. Le 11 novembre Envoyé en préfecture le 30/04/2025
. 2 , . 7 Reçu en préfecture le 30/04/2025
A cette fin, l'établissement scolaire désigneral ;; 5, soc 7
d’écoliers. Une délégation d’écoliers pourra égalen]:n: 030213001258 20260459 De202604 13-DE
cérémonies.
- soit présent lors des cérémonies organisées dans l’établissement scolaire.
Article 3 : L'établissement scolaire Ecole communale de GARONS et le Souvenir
Français s'engagent à mettre en œuvre des actions de sensibilisation des écoliers
leur permettant de comprendre les symboles de la République (drapeau, devise,
chants, sculptures) ainsi que le sens des cérémonies patriotiques.
Article 4 : Un professeur de l’établissement scolaire est désigné afin d’être le
correspondant du Comité du « Souvenir Français ».
Article 5 : Un bilan des initiatives mises en œuvre pour faire vivre le drapeau sera
régulièrement réalisé.
Article 6: Toute modification des dispositions de la présente convention, à
l'initiative de l’une ou l’autre des parties, fera l’objet d’un avenant.
Fait en deux exemplaires originaux.
Le Président de Comite du
Le Directeur | . Souvenir Français
Le délégué général du Souvenir
Le Maire de la commune (ou son ‘ 7. Français (dans le cas où il est présent)
représentant)