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Procès Verbal - bb0135
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Nézel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb0135)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DRPARTENIS AT der YVEL LES
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE
DE NEZEL
MAIRE de NÈZEL {'B4 40)
SEANCE du mardi 24 MAI 2022
Nombre de Conseillers En exercice : 12 Présents: 8
Votants: 10
L’an deux mille vingt de deux, le 24 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaite dans la salle de réunion de la mairie.
Etaient présents : Dominique TURPIN, Marilisa TEIXEIRA, Micheline VOINIER, Nicolas
VOGEL, Antoine FOURNIER, Philippe OLLIVON, Benjamin CARRE, Hélène MAHAUT
Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT
Pouvoirs : Jérémy LEFEBVRE à Nicolas VOGEL, Thierry LABARTHE à Antoine FOURNIER
Absents excusés : Yann ROMITI, Claire ALVES
ORDRE DU JOUR
- Organisation des bureaux de vote pour les élections législatives
- Attribution des subventions 2022
- Dissolution du CCAS pour intégration des affaires sociales dans les commissions communales
- Passage à la MS7
- Consultation sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de la
CUGPSEO
- Autorisation pour recruter des agents contractuels si les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient ainsi qu’en cas de vacance temporaire d’emploi
Propositions d’ajouts à l’ordre du jour :
-convention de partenariat festival tracteur blues
- décision budgétaire modificative N°1
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve ces deux ajouts à l’ordre du
jout
Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les décisions prises en vertu de l’article L 212-2 du
code général des collectivités territoriales et de la délégation accordée par délibération du
23/05/2020 :
DCS 2022 -6 décision d’exercice de droit de préemption parcelle AA 121 située au 3 chemin des prés des corvées L) Organisation des bureaux de vote pour les élections législatives
DLB 2022/ 24
Monsieut le Maire propose aux conseillers municipaux d’organiser le bureau de vote pour les
élections LÉGISLATIVES le 12 et 19 juin 2022
Chaque bureau de vote est composé d’un président d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi parmis les électeurs de la commune. L’ensemble des membres du bureau doivent être présents à l'ouverture du scrutin de même que pour les opérations de
dépouillement.
Les assesseurs en fonctions sont, avec le président et la secrétaire, membres du bureau de vote et,
comme tels, participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.
L’assesseur et son suppléant ne peuvent en aucun cas être présents en même temps Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ïls les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer pour louverture, la clôture du scrutin et le dépouillement et pour la signature du procès-verbal des opérations électorales. En aucun cas un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément. Ainsi la circulaire relative au déroulement des opérations électorales du 17 janvier 2017 précise que un suppléant qui remplacerait un titulaire dès l'ouverture du scrutin deviendrait d’office membre
titulaire du bureau de vote.
Deux membres du bureau au moins, titulaires ou suppléants, doivent être présents pendant tout le couts des opérations électorales. Monsieur le Maire informe que pour le dépouillement il y aura besoin de 12 scrutateurs. Les assesseurs suppléants peuvent être
scrutateuts.
Le conseil municipal après désignation des membres du bureau pour le 1er et le 2ème tour, prend acte de la proposition d’organisation de ces élections.
Il est précisé que toute personne désirant être scrutateur lors de ces élections peut se faire connaitre dès maintenant en mairie afin de participer au dépouillement.
ler tour Elections législatives dimanche 12 juin:
De 8 heures à | Président : Dominique TURPIN
11 heures 2 assesseurs : Micheline VOINIER et Nicolas VOGEL Secrétaire : Laetitia GIGUERRE
De 11 heures à | Président : Dominique TURPIN
14 heures 2 assesseurs : Hélène MAHAUT et Benjamin CARRE Secrétaire : Marilisa TEIXEIRA
De 14 heures à | Président : Dominique TURPIN
17 heures 2 assesseurs : Hélène MAHAUT et Antoine FOURNIER Secrétaire : Thierry LABARTHE
De 17 heures à | Président : Dominique TURPIN
20 heures 2 assesseurs : Micheline VOINIER et Nicolas VOGEL Secrétaire : Laetitia GIGUERRE
2ème Elections législatives dimanche 19 juin: De 8 heures à | Président : Dominique TURPIN
11 heures 2 assesseurs : Micheline VOINIER et Antoine FOURNIER Secrétaire : Laetitia GIGUERRE
De 11 heures à | Président : Dominique TURPIN
14 heures 2 assesseurs : Benjamin CARRE et Marilisa TEIXEIRA Secrétaire : Claire ALVES
De 14 heures à | Président : Dominique TURPIN
17 heures 2 assesseurs : Philippe OLLIVON et Thierry LABARTHE Secrétaire : Jérémy LEFEBVRE
De 17 heures à | Président : Dominique TURPIN
20 heures 2 assesseurs : Micheline VOINIER et Antoine FOURNIER Secrétaire : Laetitia GIGUERRE
2) Attribution des subventions 2022
LIRE AUTRE
Monsieur le Maire rappelle que les décisions attributives de subventions doivent prévoir des modalités adaptées de suivi permettant de contrôler la bonne utilisation des deniers publics.
Le versement d'une subvention est toujours subordonné à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement.
La commune a toujouts œuvré dans le sens du soutien en faveur du tissu associatif sur la commune dans une logique de réciprocité en faveur des actions locales.
Cette année encore la crise sanitaire liée à la COVID 19 a entrainé Pannulation de nombreux évènements et a paralysé l’ensemble des activités pendant plusieurs mois. L'attribution des subventions doit donc tenir compte de cette situation. Certaines associations n’ont d’ailleuts pas demandé de subvention cette année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au BP 2021,
Vu le rapport de la commission finances,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir à la majorité (1 abstention, 9 voix pour) à Punanimité
- Malgré la conjoncture décide de maintenir l'enveloppe budgétaire globale affectée aux
associations et Fixe les subventions attribuées aux associations et établissements publics
pout l’année 2022 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme totale de 8 200 €.
- Autorise le Maire à signer toutes pièces y afférent
Associations Subvention 2022 Accordée
SPORTS & CULTURE A NEZEL 3 000.00
NEZEL MUSIC 0.00 COMITE DES FETES DE NEZEL 0.00
TENNIS CLUB DE NEZEL 800.00
ASS LES COTEAUX DE LA MAULDRE 0.00
ASS ATELIER PEINTURE SUR SOIE 200.00.
MVNVM 300.00
ASSOCIATION CHASSE NEZELLOISE 0.00
La Chouette Intrépide 0.00
ADMR 500
La Tambouille 400
LES POTS AGES 0!
5200.00
Il est décidé de verser les subventions suivantes aux autres établissements :
CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) 3000 euros
CAISSE DES ECOLES 0 euros
3) Dissolution du COAS pour intégration des aflaires socuiles duns Les commissions communales
(UM EATRAAUT
Le maire expose au conseil municipal que
En application de l’article L 123 -4 du code de l’action sociale et des familles, le CCAS est obligatoire dans toute commune de plus de 1500 habitants. Il est facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi 2015 991 du 07 aout 2015 dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS à été dissous la commune exerce directement les attributions mentionnées au
code de laction sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS
Elle peut aussi transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de
communes est compétente en la matière
Vu Particle L 123 4 du code de l’action sociale et des familles
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide
De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2022
D’exercer directement cette compétence
De transférer le budget du CCAS dans celui de la commune
De créer une commission affaires sociales 4) Passaec à la MS7
OA RAR
Monsieur le Maire expose
En application de l’article 106 III de la loi 2015 9941 du 07 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRÉ) les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction qui est la plus récente, la plus avancée en terme d’exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la DGCL et la DGFIP, les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d’ici au 1° janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communes aux trois référentiels M14 (communes et EPCT), M52 (départements) et M71 (régions) elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’article 106 II de la loi Notre 2015 991 du 7 aout 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république
Vu le décret 2015 1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques , aux métropoles et à leurs établissements publics
administratifs ;
Va l’avis favorable du comptable,
Vu l’exposé du Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
Adopte à compter du 1% janvier 2023 la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée de moins de 3 500 habitants pour le budget principal de la commune de Nézel
Autorise monsieur le Maire de prendre tout acte ou signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération
5 Avis sur le projet d'élaboration du réglement local de publieité intercommunale (RLPD de la
LOL LE ANT
(UPPER:
Après avoit pris connaissance du projet d'élaboration du règlement local de publicité intercommunale de la CU GPSEO
Le conseil municipal à la majorité (2 abstentions, 2 pour) approuve le projet de RLPI 6 AUTORISATION POUR RECRUTER des agents CONTRACTUELS SI LES BESOINS DU SERVICE ou la nature des fonctions LE JUSTIFEIEnt ainsi qu'en CAS DE VACANCE UEMPORALIRE d'emploi
LIBRE)
Le Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Vu le tableau des emplois permanents
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pout ensemble des postes présents au tableau des emplois permanents, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie (A / B / C) dans les conditions fixées à Particle 3-2 (vacance temporaire d’emploi) ou 3-3 2(besoins des services ou nature des fonctions) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
A NOTER :
- Le recrutement sut l’article 3-2 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année.
- Le recrutement sur l’article 3-3 2° ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum,
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà si les contrats sont reconduits, ils ne peuvent
l’être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour une durée indéterminée. Ce motif de
contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s’effectue sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la 21 É]
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Le recrutement de l’agent contractuel pourra être prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les déctets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Enfin le régime indemnitaire n’est pas applicable
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'assemblée délibérante décide :
d'adopter la proposition du Maire
d'inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 24 mai 2022 informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
7 convention de partenariat festival acteur blues
DL 2022 30
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les termes de la convention de partenariat pour le
festival tracteur blues prévu le dimanche 10 juillet 2022 pour une soirée de concerts
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signet la convention de partenariat du festival tracteur blues programmé le 10 juillet 2022
S$ décision budsétuire modilicative n°1
DLB 2022 31
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la décision budgétaire
modificative n° 1 :
+ 18 029,76 du compte 6812 (chapitre 042) DF
-18029,76 du compte 023 (DF)
+18 029,76 du compte 4818 (chapitre 040) RI
-18029.76 du compte 021RI
Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 23H30.
Dominique TURPIN