Procès Verbal - bb0135

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Procès Verbal - bb0135 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Procès Verbal - bb0135)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT des YVEL RES

PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL

MAIRE de N=ZEL (78490)

SEANCE du 09 juin 2023

Nombre de Conseillers En exercice : 12

Présents: 7

Votants: 7

L’an deux mille vingt trois, le 09 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en séance otdinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient_ présents : Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Jérémy LEFEBVRE, Philippe

OLLIVON, Nicolas VOGEL, Marilisa TEIXEIRA, Benjamin CARRE

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Date de la convocation et de son affichage : 12 avril 2023

ORDRE DU JOUR

- Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

1) Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30 minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal

de la commune de NEZEL

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier

candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseilDominique TURPIN

Hélène MAHAUT

Benjamin CARRE

Marilisa TEIXEIRA

Jérémy LEFEBVRE

Nicolas VOGEL

Philippe OLLIVON

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni

délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne

peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.M. Dominique TURPIN maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-

17 du CGCT) a ouvert la séance.

Mme Hélène MAHAUT a été désignée) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 7 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant} a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133

du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et

comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux

les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Philippe OLLIVON,

Hélène MAHAUT, Jérémy LEFEBVRE, Benjamin CARRE

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à

l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage

ni vote préférentiel”.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal

qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral

sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les

candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur

laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil

municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers

départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-

Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants {art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a

ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal

$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en

exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de

délégués supplémentaires et de suppléants.peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes

de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants

sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la

commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires

sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les

autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286

du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait

élire 3 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste

incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1. listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne

comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des

candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les

membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre

des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une

enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués {ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’électiona. Nombre de conseillers présents et 7

représentés

b. Nombre de conseillers présents à 0

l'appel n'ayant pas pris part au vote

{abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 7

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0

par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 7

[c—-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes

à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant

le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le

quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour

l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de

suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Nombre de INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués suppléants

LISTE OU DU CANDIDAT obtenus (ou délégués bt

TÊTE DE LISTE | | 99tenus supplémentaires)

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus) obtenus

SENATORIALES 2023 7 3 3

NEZEL

4.2. Proclamation des élus

Le maire {ou son remplaçant) proclamé élus délégués (ou délégués

supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre

de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite

du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O délégué(s) après la

proclamation de leur électionf,

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même

liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer {L.

289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de

la même liste devient suppléant.

Questions diverses :

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 21H30.

Rappel de la liste des délibérations

- Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Dominique TURPIN Le secrétaire de séance

Maite dé Mézel Hélène MAHAUT

\ )

C EE

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection

dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art.

R.145 du code électoral).PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

Nombre de Conseillers En exercice : 12

Présents: 7

Votants: 7

L’an deux mille vingt trois, le 09 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient_présents: Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Jérémy LEFEBVRE, Philippe

OLLIVON, Nicolas VOGEL, Marilisa TEIXEIRA, Benjamin CARRE

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Date de la convocation et de son affichage : 12 avril 2023

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Hélène MAHAUT T

Jérémy LEFEBVRE € K — | NV

Philippe OLLIVON ———— É ?) _

Nicolas VOGEL |LÎÈE= €

Marilisa TEIXEIRA À C7

Benjamin CARRE