Déliberation - 478162

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Déliberation - 478162 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Déliberation - 478162)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT des YUEL RES

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL

MAIRE de NÈZEL (7840)

SEANCE DU mardi 05 avril 2022

Nombre de Conseillers En exercice : 12 Présents : 10

Votants: 10

L’an deux mille vingt deux, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Thierry LABARTHE, Dominique TURPIN, Marilisa TEIXEIRA, Hélène

MAHAUT, Micheline VOINIER, Jérémy LEFEBVRE, Philippe OLLIVON, Yann ROMITI,

Nicolas VOGEL, Antoine FOURNIER

Absents excusés : Benjamin Carré et Claire Alves

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Pouvoirs :

ORDRE DU JOUR

- _ Débat d’orientations budgétaires

-__ Convention relative aux missions du service de médecine du travail du CIG - _ Renouvellement de contrat de prestations globales fourrière animale SACPA - _ Convention de mise à disposition des bains de seine et Mauldre

- Convention de gestion de service relevant de la compétence voirie CUGPSEO

Informations

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l'unanimité.NOTONS TO PAIE tO Ce EN Sauter utile TTL LN OIL

DLB 2022 14

Vu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le projet de convention proposé par le CIG pour une durée de 3 ans

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention relative aux missions du service de médecine du travail du CIG

2. Renouvellement de contrat de prestations globales fourrière animale SACPA

DLB 2022 15

Vu le projet de convention pour un coût annuel de 909.41 euros HT comprenant : - La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants

- L’enlèvement des animaux morts

- Garde sociale

Le Contrat est valable du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023 (reconductible tacitement sur 4 ans maximum au total

Vu Pexposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention relative aux prestations globales fourrière animale SACPA

3. Convention de mise à disposition des bains de seine et Mauldre DLB 2022 16

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de procéder au renouvellement de la convention avec les Bains de seine et Mauldre pour les créneaux de piscine des écoliers de Nézel Vu le projet de convention (99.35 euros par séance et par classe)

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention de mise à disposition des bains de seine et Mauldre

4. Convention de gestion de service relevant de la compétence voirie CUGPSEO

DLB 2022 17

Vu le projet de convention de gestion de service relevant de la compétence voirie pour la prise en charge de 0.9 équivalent temps plein pour la période du 1“ janvier 2022 au 31 décembre 2022 correspondant à un maximum de 35 000 euros par an pour 3 agents + 5000 euros de matériel.

Cette convention mettant fin aux dispositions précédentes

Vu exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention de gestion de service relevant de la compétence voirie CUGPSEO.SR DSP Use tie Colt

DLB 2022 18

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation d’un Débat d'Orientation Budgétaire est imposée par la loi dans les collectivités ou groupements de plus de 3500 habitants, dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité et permet de fixer les orientations qui seront inscrites dans le budget primitif.

Bien que Nezel soit bien au-dessous de cette strate de population, nous avons toujours tenu à ofganiser le débat d’orientations budgétaires.

Vu exposé de ladjoint aux finances,

Vu le rapport de la commission des finances présenté,

Compte tenu de la baisse drastique des dotations de l'Etat, de la perte conséquente des attributions de compensation de la CU GPSEO et de la hausse des prix de l’Energie, nos recettes chutent d’une façon édifiante et insoutenable.

Face à ce choc financier subi, la commune de Nezel n'est plus en capacité d'assurer son fonctionnement ni ses investissements faute d'autofinancement.

La Direction Générale des Finances Publics recommande à la collectivité de prendre des mesures immédiates afin d'assurer l'équilibre du budget dont elle a l'entière responsabilité et à ce titre plusieurs obligations nous incombent :

- Restaurer la CAF brute avec un différentiel positif entre recettes et dépenses permettant de dégager une épargne suffisante. En effet, à ce jour, la ville doit prélever sur ses réserves afin de financer ses investissements, ce qui explique la dégradation des éléments bilanciels.

- Pour l'avenir, notre commune doit trouver de nouvelles ressources de fonctionnement, veiller comme toujours à une maîtrise plus optimale de ses dépenses.

Ce lourd constat nous oblige à mettre en œuvre un plan d'économie inédit mais malgré cela

l'augmentation des taux de fiscalité (évitée depuis 2011) parait inévitable.

Le conseil municipal à l'unanimité prend acte du débat d’orientations budgétaires, étape préalable au vote du budget qui se déroulera le mardi 12 avril 2022 en mairie, salle du Conseil.

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 23H30.COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE du 05 AVRIL 2022

Nombre de Conseillers En exercice : 12 Présents : 10

Votants: 10

L'an deux mille vingt deux, le 05 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient_ présents : Thierry LABARTHE, Dominique TURPIN, Matilisa TEIXEIRA, Hélène

MAHAUT, Micheline VOINIER, Jérémy LEFEBVRE, Philippe OLLIVON, Yann ROMITI, Nicolas VOGEL, , Antoine FOURNIER

Absents excusés : Benjamin Carré et Claire Alves

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Pouvoirs:

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Thierry LABARTHE

Marilisa TEIXEIRA

Hélène MAHAUT

Antoine FOURNIER

Jérémy LEFEBVRE

Micheline VOINIER

Nicolas VOGEL

Yann ROMITI

Philippe OLLIVON