Déliberation - 8727c0

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Convocation - bb0135 214b51fa5d0d46c3aac402dd11261b15

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Déliberation - 8727c0 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Déliberation - 8727c0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT der YVEL RES

MAIRE dé NÈZEL (784 90}

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU vendredi 20 mars 2026

L’an deux mille vingt six, le vingt mars, à 20 heures 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ofdinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Antoine FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Philipe OLLIVON, Hélène

MAHAUT, Dominique TURPIN, Geoffroy Bourbé, Estelle COMPAROT, Sévtinne FILLIOUD, Jean-Claude BERVILLE, Laurence GARNIER, Cyril CORBIN, Martin CHEW

Pouvoirs : Violaine BUREAU à Marilisa TEIXEIRA, Célia SAGBO à Hélène MAHAUT, Nicolas VOGEL à Antoine FOURNIER

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance a été ouverte sous la présidence de M TURPIN maire sortant, qui, après l'appel nominal, a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie, et a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections :

Lecture de la proclamation des résultats de l’élection du 15 mars 2026 :

Nom des listes Liste conduite par Voix | %exprimés | Sièges au | Sièges au

conseil conseil

municipal | communautaire

Dominique TURPIN 15 1

Liste conduite par Elu(es)(s) au conseil municipal | Elus au conseil

communautaire

Dominique TURPIN Oui

Hélène MAHAUT

Philippe OLLIVON

Dominique TURPIN Marilisa TEIXEIRA

Geoffroy BOURBE

Estelle COMPAROT

Nicolas VOGEL

Violaine BUREAU

Antoine FOURNIER

Sévrinne FILLIOUD

Jean-Claude BERVILLE

Célia SAGBO

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.frCyril CORBIN

Laurence GARNIER

Martin CHEW

Monsieur TURPIN a déclaré installés les membres cités ci-dessus dans leurs fonctions de conseillers

municipaux.

Madame Hélène MAHAUT à été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal (article 1 2121-15 du CGCT).

ORDRE DU JOUR |

- Élection du maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- La charte de l’élu local

- Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

- Délégations du conseil municipal au Maire

- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des syndicats intercommunaux - Constitution des commissions communales

- Renouvellement de la cellule de crise du Plan communal de Sauvegarde

1-Election du Maire

DLB 2026/05

1. Présidence de l’assemblée :

Monsieur Jean-Claude BERVILLE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

Le procès-verbal des délibérations du dernier conseil municipal est validé à Punanimité.

Jean-Claude BERVILLE, après constat du quorum atteint, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales :

L'article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses

membres … ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

2. Constitution du bureau :

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.frLe conseil municipal a désigné deux assesseurs : Antoine FOURNIER et Philippe OLLIVON qui acceptent de constituer le bureau.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin :

Le vote se déroule à bulletin secret. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élect) : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : 15

f- Majorité absolue : 8

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Dominique TURPIN 15 QUINZE

4, Proclamation de l'élection du Maire :

Monsieur TURPIN ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur BERVILLE remet son écharpe de Maire à Monsieur TURPIN qui remercie l’équipe municipale.

PARDON TE TU TO LLE

DLB 2026/6

Sous la présidence de Monsieur TURPIN, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

1. Nombre d’adjoints

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles 1 2122-1 et 1 2122-2 du CGCT la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr3° Election des adjoints

DLB 2026/7

2. Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au Maire

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Après appel à candidature, une seule liste est déposée par Mr TURPIN. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du nouveau bureau désigné ci après :

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Laurence GARNIER et Martin CHEW qui acceptent

de constituer le bureau.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Le vote se déroule à bulletin secret. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article 1

2122-4 et 1 2122-7-2 du CGCT).

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0. b- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élect) : 0

e- Nombre de suffrages exprimés : 15

f- Majorité absolue : 8

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus candidat placé en tête de liste En chiffres En toutes lettres MAHAUT Hélène 15 quinze

Proclamation de l’élection des adjoints

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 - Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel. frOnt été proclamés Adjoints au Maire et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme MAHAUT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

Première adjointe : Hélène MAHAUT (chargée de l’urbanisme, des affaires générales, scolaires et juridiques)

Deuxième adjoint : Philippe OLLIVON (cadre de vie et travaux)

Troisième adjoint : Marilisa TEIXEIRA (chargé des affaires sociales, culturelles et de la petite enfance)

Quatrième adjoint : Geoffroy BOURBE (chargé des finances)

Monsieur TURPIN informe le conseil qu’il établira dans les jours prochains les arrêtés de délégation de fonction des adjoints.

4. Charte de l’élu

DLB 2026/8

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal installé de la charte de l’élu local qui après délibération a été adoptée à l’unanimité.

5. Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

DLB 2026/9

Monsieur TURPIN rappelle que l’activité publique représente un investissement personnel qui sera d’ailleurs plus conséquent pour le maire et les adjoints du fait de leurs missions et délégations. Ces missions engendreront une réduction de l’activité professionnelle avec des frais et des contraintes qu’il faudra supporter.

Les indemnités des élus visent donc à compenser ces frais et ne constituent en aucune manière un salaire, un traitement ou une rémunération.

Ces indemnités maximales sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015), ce barème tient compte du nombre d’habitants de la commune.

Pour mémoire, les indemnités maximales versées aux élus des de plus de 1000 habitants sont les suivantes :

Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Maires au 1‘ janvier 2026

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal Indemnité Brute De 1000 à 3 499... SS enssmerecmenenmmeemnscencrrrrere 2 289,56

Indemnités de fonctions brutes mensuelles des Adjoints au 1‘ janvier 2026

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal Indemnité Brute De 1 000 à 3 499... 21,38...............,...,....... mac... 878,83

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la circulaire n°10CB1019257C du 19 juillet 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux ;

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97

secretariat.mairie@nezel.frVu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités.de fonctions versées.au Maire.et-aux adjoints-étant entendu que.des.crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (une voix contre, cinq abstentions, neuf voix pour) avec effet au 20 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoints :

Nbre d’habitants Elus Taux retenu par délibération Brut mensuel 1000 à 3499 Maire 55,7 % 2289,56

1000 à 3499 Adjoints 18 % 739,89

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

ARRONDISSEMENT : MANTES LA JOLIE

CANTON : AUBERGENVILLE

COMMUNE de Nézel

POPULATION (totale au dernier recensement) 1139 habitants

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des 4 adjoints (nombre maximum) = 5 804,88 € (enveloppe mensuelle)

II - INDEMNITES ALLOUEES

À. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de Indemnité brute l'indice brut terminal de la mensuelle

fonction publique)

Dominique TURPIN 55,7% 2 289,56

B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de Indemnité brute

l'indice brut terminal de la mensuelle

fonction publique)

0

ler adjoint : Hélène MAHAUT 18 % 739,89

0

2e adjoint : Philippe OLLIVON 18% 739,89

0

3e adjoint : Marilisa TEIXEIRA 18 % 739,89

0

4e adjoint : Geoffroy BOURBE 18 % 739,89

TOTAL 2 959,56

Enveloppe globale : 5 249,12 € soit 90,04 %

(Indemnité du maire + total indemnités des 4 adjoints ayant délégation)

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : OI 30 90 18 97

secretariat.mairie@nezel.fr6 Délégations du conseil municipal au Maire

DLB 2026/10

Aux termes de l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal

règle par ses délibérations les affaires de la commune". C'est donc d'une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité (le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre) que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Les prérogatives que le conseil municipal peut ainsi déléguer au maire sont par conséquent nombreuses et très variées dans leur contenu. Comme il s'agit de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire au moins une fois par trimestre).

Monsieur Le Maire, propose aux membres de lui donner délégation sur les missions suivantes pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

3° De procéder, de la demande initiale à la réalisation, des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les emprunts pourront :

- Étreà court, moyen ou long terme,

- Offrir la possibilité d’un différé total ou partiel d’amortissements,

- Passer du taux variable au taux fixe ou inversement,

- Faire l’objet de modifications d’un ou plusieurs index relatifs au calcul des taux d’intérêts, -_ Rallonger/raccourcir la durée du prêt,

- Modifier la périodicité et le profil du remboursement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans le respect du code des marchés publics (hors procédure formalisée) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, de les modifier et de les clôturer ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans limite géographique sur la commune et sans limite financière ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas suivants :

- en première instance,

- en demande ou en défense,

- en procédure d’urgence/en procédure au fond,

- devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le

tribunal des conflits ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros par accident ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 euros ;

21° D'exercer, dès la mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; sans limite géographique sur la commune et sans limite financière

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Vu l’article 1 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

* décide à l’unanimité d’accorder les délégations citées ci-dessus à Monsieur le Maire.

* _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents Et en tout point faire le nécessaire dans cette affaire

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr7 Désignation des délégués du conseil municipal au sein des syndicats intercommunaux DLB 2026/11

La désignation des membres peut se faire selon les cas et les textes qui les prévoient soit : - par le conseil municipal (article 1 2121-33 du CGCT)

- par le maire (article 1 2122-25 du CGCT)

Monsieur le Maire présente un tableau général des syndicats auxquels la commune est adhérente. Il précise que la mission des délégués au sein de ces EPCI en tant que titulaires et suppléants sera de représenter la commune auprès de ces établissements.

Conformément à l’article 1 2121-21 du CGCT, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas procéder à un vote à scrutin secret mais à main levée.

Les membres désignés se répartissent de la façon suivante :

Syndicat Dénomination Titulaire 1 Titulaire 2 Suppléant 1 Suppléant 2 Syndicat intercommunal

SIVOM de pour la construction Antoine Martin Estelle Hélène Maule d’un CES et le FOURNIER CHEW COMPAROT | MAHAUT ramassage scolaire

Syndicat intercommunal Handi Val de des handicapés du Val Sévrinne Geoffroy Laurence Marilisa

Seine de . FILLIOUD | BOURBE GARNIER | TEIXEIRA

SMTS sondicar mixe de Estelle Philippe Antoine Martin

p | COMPAROT | OLLIVON | FOURNIER CHEW Mantes Maule Septeuil

Vu l'article 1 2121-33 du CGCT,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les

membres ci-dessus au sein des différents syndicats intercommunaux.

8. Constitution des commissions communales

DLB 2026/12

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (art. L 2121-22 du CGCT).

Conformément à l’article 1 2121-21 du CGCT, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de ne pas procéder à un vote à scrutin secret mais à main levée.

27, rue Saint Blaise - 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.frCADRE DE VIE

Environnement-Climat,

Dév durable, propreté,

fleurissement, Espaces

verts, Biodiversité,

Aménagement

territoire, Urbanisme,

Patrimoine, Mobilité,

Sécurité publique

JEUNESSE &

ASSOCIATIONS

Jeunesse, Scolaires,

Enfance, Sports,

Loisirs, Culture,

Associations

Environnement- Espaces

verts

Référent :

Martin(Espaces verts)

Geoffroy(Espaces verts)

Laurence

Violaine

Marilisa

Philippe

Nicolas (Espaces verts)

Estelle

Jean-Claude

(Environnement)

Enfance Jeunesse, Aff.

Scolaires

Référent :

Sévrinne (Aff. scolaires) |

Antoine (Aff. scolaires ) |

Hélène(Aff.scolaires)

Laurence (Jeunesse )

Estelle (Jeunesse , Aff.

Scolaires)

Martin

Urbanisme Commission cantine

Référent : Référent :

Hélène Martin

Antoine Laurence

Laurence Hélène

Cyril

Aménagement, Commission Sports

Travaux & associations

Référent : Référent :

Philippe Violaine (assoc)

Sévrinne Laurence(sport)

Jean-Claude Antoine(assoc)

Cyril Célia

Nicolas(Sport)

|

ren!

Annee ne ennnnnene |

Marti

(cola;

Estelle

Laurence

Marilis

Offro e ’ e—-

jL ( lia (1. juillet)

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : OUI 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel. frViolaine

Com Mobilité, liaisons

douces

Référent :

nn nement nn

Commission Culture &

Loisirs

Référent :

nn none nnnnn nn nse

Commission

accessibilité

Référent :

Me nnnn nn nn nnnnnennnnse

Sévrinne Violaine Sévrinne (handicap)

Violaine Laurence Geoffroy

Marilisa Marilisa Marilisa

; Jean Claude (Photos - Nicolas Laurence

culture)

Cyril Cyril Cyril

Célia (transport) Célia (loisirs)

Geoffroy

Philippe

Commission cimetière

Référent :

Commission Patrimoine

Référent :

Cyril Laurence

Philippe Martin

Nicolas Estelle

Hélène

Marilisa

Geoffroy

Com Sécurité, Salubrité

publique

Référent :

Laurence

Antoine

Nicolas

Martin

Jean-Claude (securité

publique)

Philippe

Cyril

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

: décide à l’unanimité de nommer les membres cités ci-dessus au sein des différentes

commissions.

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents

Et en tout point faire le nécessaire dans cette affaire

11

27, rue Saint Blaise —- 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr9 Mise à jour de la cellule de crise du plan communal de sauvegarde

DI D 9074/1012 AZROLS m UNI 2

Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

Questions diverses :

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 22H15.

[ Rappel de la liste des délibérations

- Election du maire : approuvée

- Détermination du nombre d’adjoints : approuvée

- élection des adjoints : approuvée

- La charte de l’élu local : approuvée

- Fixation des indemnités du Maire et des adjoints : approuvée

- Délégations du conseil municipal au Maire : approuvée

- Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein des syndicats intercommunaux - Constitution des commissions communales : approuvée

minique TURPIN Le secrétaire de séance

Mairb de/Nézel x Hélène MAHAUT T/ Ve _ \

| ANT

\ ÈS NUE

| à 1 te sé

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97

secretariat.mairie@nezel.fr

: approuvée

12COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU 20 MARS 2026

Etaient présents : Antoine FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Philipe OLLIVON, Hélène

MAHAUT, Dominique TURPIN, Geoffroy Bourbé, Estelle COMPAROT, Sévtinne FILLIOUD, Jean-Claude BERVILLE, Laurence GARNIER, Cyril CORBIN, Martin CHEW

Pouvoirs : Violaine BUREAU à Matilisa TEIXEIRA, Célia SAGBO à Hélène MAHAUT, Nicolas VOGEL à Antoine FOURNIER

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Formant la majorité des membres en exercice.

EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Hélène MAHAUT

Philippe OLLIVON

Marilisa TEIXEIRA

Geoffroy BOURBE

Estelle COMPAROT

Sévrinne FILLIOUD

Jean-Claude BERVILLE

Laurence GARNIER

Cyril CORBIN

Antoine FOURNIER

Martin CHEW

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 - Fax : 01 30 90 18 97 secretariat.mairie@nezel.fr

13