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Arrêté - Préfecture - Gers - 32 2021 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 32 2021 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Union Européenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-129
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2021 Sommaire
DDT / Direction
32-2021-08-06-00003 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'exercice
de la compétence de l'ordonnateur secondaire (1 page) Page 3
2 DDT
32-2021-08-06-00003
Arrêté de subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence de l'ordonnateur
secondaire
DDT - 32-2021-08-06-00003 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire 3 Œ È Direction Départementale des Territoires PREFET
DU GERS
Liberté
Égalité Fraternité
| ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DU GERS POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Article 1
M. Xavier VANT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur départemental des territoires du
Gers, subdélègue sa signature à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence de
l'ordonnateur secondaire, portant sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses à :
M. Christophe BOUILLY, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur adjoint ;
M. Nicolas FLOUEST, ingénieur divisionnaire des TPE, chef du service eau et risques et animateur de la MISEN ;
M. Franck ALBERO, ingénieur en chef des TPE, chef du service cohésion des territoires;
M. Michel UHLMANN, ingénieur divisionnaire dès TPE hors classe, chef du service territoire et patrimoines ;
M. Julien BARTHES, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service agriculture durable.
Article 2
M. Xavier VANT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur départemental des territoires du Gers, subdélègue sa signature pour l'exercice de la compétence de représentant du pouvoir adjudicateur à effet de méttre en œuvre les procédures relatives aux marchés de l'État (conduite des procédures de passation et d'exécution, signature des actes et documents s'y rapportant) tels quedéfinis et réglementés par le code de la commande publique, à l'exception des actes d'engagement des marchés de l'État ainsi que leurs avenants à partir d'un montant de 90 000.euros HT, soumis au visa préalable du préfet à :
M. Christophe BOUILLY, ingénieur divisionnaire des TPE, directeur adjoint.
Article 3
les licences GALION accordées pour la Direction Départementale des Territoires du Gers concernent : - Michel CERES en qualité de Instructeur local Etat Valideur Chorus
- Séverine BREUILS en qualité de instructeur local Etat responsable Chorus
- Marie-Josée LASJUNIES en qualité de instructeur local Etat responsable Chorus
Article 4
L'arrêté de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire du 10
septembre 2020 est abrogé.
Fait à Auch, le 06 août 2021
le Directeur départemental des territoires,
Tél : 05 62 61 46 46
19 Place du Foirail - 32000 21H
Www.gers.gouv.fr
DDT - 32-2021-08-06-00003 - Arrêté de subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence de l'ordonnateur secondaire 4