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Déliberation - Seance du 16 fevrier 2019
Document publié le Samedi 16 février 2019 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 16 fevrier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _01-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-01
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
C9 CO 09 CO CO O9 DO CO 00 CO
L’an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C.,
BERRARD E, LEJEUNE D., DUTOUR V.
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absent : VAN DEN BERG H.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : VOIRIE 2019- FIC
Madame le Maire présente à |’ Assemblée l’avant-projet des travaux de voirie-
Programme 2019, établi par la maître d'œuvre.
Ces travaux concernent l’aménagement et la réfection des chemins de :
e Voie communal N°5 - Village de Parel
e Voie communale n°6 -— Village de la Foresterie jusqu’à la RD 264 + Village
e Voie communale n°9 de Lossedat
Pour un montant prévisionnel de 55 025,00 € HT.
Ces travaux peuvent être subventionnés par le Département du Puy-de-Dôme,
au titre de la voirie dans le cadre du Fonds D’Intervention Communal (FIC), à
hauteur de 25%, assorti d’un coefficient de Solidarité Départemental de 1,08.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Approuve à l'unanimité des présents, l’avant-projet des travaux et le plan de
financement inclus au dossier.
- _ Sollicite l’octroi de la subvention correspondante, au taux de 25 % x 1,08 sur
le montant HT de 55025,00 €, ce qui représente une subvention de
14 856,75 €. AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _01-DE
Reçu le 22-02-2014
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JÊS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _02-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-02
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
CO CO 09 C9 CO 09 00 09 09 CO
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 14 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M. SIMONDET J.C, LASSAIGNE L.F. RECOQUE P.,HEUX
C. BERRARD E., LEJEUNE D., DUTOUR V.,
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absents : VAN DEN BERG H.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : mise en place des conventions d’organisation de l’entretien des voiries
forestières d’intérêt communautaire
Madame le Maire rappelle que lors du vote de ses statuts en fin d'année dernière, la
Communauté de Communes Ambert Livradois Forez a pris la compétence «Création,
aménagement et entretien de voiries ». Les voiries forestières sur lesquelles s'applique
cette compétence répondent à un critère précis : il s’agit de celles réalisées par les
anciennes Communautés de Communes portant sur au moins 2 communes.
La liste des voiries forestières ainsi définies a été modifiée lors du vote des statuts et de
l'intérêt communautaire du Conseil communautaire du 27 novembre 2017. Les statuts
ont été adoptés à la majorité qualifiée des communes et arrêtés par le préfet le 28 mars
2018. La liste des voiries figurent dans la délibération fixant l’intérêt communautaire. || a
été modifié le 8 février 2018 par délibération du conseil.
A ce jour, la Communauté de Communes compte 39 voiries forestières d'intérêt
communautaire pour 117 km de tracés. Afin de maintenir dans la durée un bon état de
ces voiries et suite à deux groupes de travail réunis au printemps, la CC propose une
répartition claire entre les postes à réaliser par les communes et celles réalisées par
l'EPCI.
Le principe général de répartition retenu est le suivant : une voirie forestière entretenue
régulièrement conserve un bon état pendant une dizaine d'années {sauf incident
exceptionnel). Cet «entretien de proximité» sera à la charge des communes. En
complément, à l'issue de cette période, de plus lourds travaux pourront s'avérer AR PREFECTURE
d6s-2165014%4-20190216-16 02 2019 _02-0E
Reçu le 22-02-2014
LA de Communes interviendra alors suivant un programme de
travaux prédéfini ou en cas d'évènements exceptionnels.
Travaux réalisés par les communes :
Curage des fossés
Assainissement et
gestion des eaux Entretien des passages busés et des têtes
de surface :
Entretien des fers d’eau et des coupées
Dégagement d’obstructions causées par la chute
d'arbres ou de branches Abordfs :
Te Fauchage des accotements et talus
Élagage de la végétation de bordure
Entretien de la bande de roulement afin de la maintenir
Chaussée : dans un état carrossable compatible avec sa fonction de
route forestière
_ Travaux réalisés par la Communauté de Communes :
Reprise lourde de la bande de
Chaussée : roulement : reprofilage, réfection
de la structure, terrassement
Selon un programme
d'entretien prédéfini
{tous les dix ans ou cas
particuliers)
Cette répartition des travaux concerne uniquement les voiries de types routes
forestières empierrées, l'entretien des pistes de débardage sera à la charge des
communes.
Afin d’acter cette répartition, des conventions seront signées entre l'EPCI et les
communes pour chaque voirie.
La commune d’Echandelys est concernée par 2 voiries :
- La voirie dite de « Boïs de Roure » qui s’étend aussi sur la commune de Condat-Les-
Montboissier
- La Voirie dite « Mauchet- voie romaine » qui s'étend aussi sur les communes de Saint-
Eloy-la-Glacière AR PREFECTURE
JÊS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _02-DE
Reçu le 22-02-2014
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :
e D’approuver les modalités de répartition de lentretien des voiries d'intérêt
communautaire entre les communes et la CC,
e D'autoriser le Maire à signer les conventions et tous les documents afférant à la mise en
œuvre de ce dispositif,
« De charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AF PREFECTURE AR ANNULATION PREFECTURE
JS-2165 01424-20114 0216-16 02 2019 _0S-DE 163-2165 01424-20198 0216-16 02 2019 _0S-DE Reçu le 27-02-2014 Fecu le 15-04-2014 DE-16-02 19-03
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
SO C9 CO O9 CO CO 09 CO 09 00
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C.,
BERRARD E., LEJEUNE D., DUTOUR V.,
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absents : VAN DEN BERG H.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : ARRET DU PROJET SCoT
Madame le Maire présente au Conseil municipal les documents se rapportant à
la mise en place du Schéma de Cohérence Territoriale {SCoT) sur le territoire du
Parc Régional Livradois Forez ainsi que la délibération prise en date du 31 janvier
2019 par le Comité Syndical de la formation SCoT décidant l’arrêt du projet.
Elle rappelle que les Conseils municipaux des 102 communes membres, les
Comités syndicaux des 3 Communautés de communes et le Comité syndical du
Parc Régional Livradois Forez ont 3 mois pour se prononcer pour ou contre l'arrêt
de ce schéma. A défaut d’avoir reçu la décision des assemblées délibérantes en
temps voulu leur avis sera réputé comme favorable.
Après avoir pris connaissance des différents documents présentés, le conseil
municipal partage les attentes initiales exprimées de façon générale par les élus
à Savoir: conforter les conditions d’attractivité et d’accueil de nouvelles
populations en répondant aux enjeux des nouveaux modes de vie et en faisant
de l'offre de services un facteur d’attractivité pour de nouveaux habitants.
Le conseil municipal considère que la réponse apportée par le biais du SCOT ne
répond que très partiellement à cette attente. En effet, le SCoT est très
largement orienté vers la redynamisation des centres-bourg et des petites villes
du territoire. Sans remettre en cause cette orientation qui ne portera ses fruits
qu'à moyenne voir à longue échéance, le SCOT ne prend pas suffisamment en AR PREFECTURE AR ANNULATION PREFECTURE 065-2165 01424-21019 0216-16 _02_2019_0S-DE 163-2165 01424-20198 0216-16_02 2019 _0$-DE Reru le 27-12-211fcompte le potentiel des ’un des
elements essentiels d'attractivité pour de nouveaux arrivants en quête d’espace
et de nouveaux modes de vie.
En conséquence le conseil municipal d’Echandelys à l’unanimité des présents
émet un avis défavorable au SCoT tel qu'il est élaboré.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JÊS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _0d-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-04
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
O9 CO 6Q 60 OO 09 DO CO 09 09
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire,
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C.,
BERRARE E., LEJEUNE D., DUTOUR V.,
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absents : VAN DEN BERG H,,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Obijet : Transfert de la compétence IRVE au SIEG du Puy-de-Dôme
Après avoir pris connaissance des documents transmis par le SIEG du Puy-de-
Dôme sollicitant le transfert de compétence IRVE (mise en place et organisation
d'un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables) au
SIEG du Puy-de-Dôme, pour la mise en place d’un service dont l'exploitation
comprend l’achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de
charge.
Considérant que la commune n’est pas intéressée par ce type d'installation et ne
peut se permettre d'assumer une autre participation financière :
Le Conseil municipal, s'oppose à l’unanimité des présents, au transfert de la
compétence IRVE au SIEG 63.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _0S-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-05
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
CO CO OO CO OO OA OO CO CO CO
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C.,
BERRARD E., LEJEUNE D., DUTOUR V.,
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absents : VAN DEN BERG H,.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : Projet de travaux aux villages du Buisson et de Cher
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a été rendue destinataire :
- D'un courrier d’une famille domiciliée au village du Buisson l’informant qu’une
majorité d’habitants souhaiterait revoir couler la fontaine sise au cœur du
hameau, fontaine représentant pour eux un patrimoine culturel de part sa
colonne ne pierre de Volvic. il propose que le financement de ces travaux soit
assuré par les fonds propres de la section. Le devis joint s'élève à la somme de
Il demande au Conseil municipal l'autorisation d'engager ces travaux.
- D'une demande orale des habitants du village de Cher qui souhaite voir la
réhabilitation du lavoir du village. Il propose que le financement soit assuré par
les fonds propres du village. La fourniture des matériaux nécessaires s’élèverait à
la somme de 8 ,00 €.Les travaux seront effectués par des bénévoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, conscient de la valeur patrimoniale
des ces deux édifices décide :
1- D'’autoriser le village de Cher à engager la réhabilitation du lavoir du village et
d'utiliser les fonds propres disponibles de la section de Cher
2- Suspend cependant sa décision pour le village du Buisson et demande à
Madame le Maire de convoquer tous les membres de la section Buisson/
Faux-Planta afin d’avoir leur avis sur ce projet. La décision sera prise lors de la
tenue du prochain Conseil municipal. AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _0S-DE
Reçu le 22-02-2014
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _06-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-06
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
C9 09 00 CO CO 09 CO CO CO DO
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C,
BERRARD E., ÉEJEUNE D., DUTOUR V.,
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absents : VAN DEN BERG H.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : Coupes de bois 2019
Sur proposition de l'O.N.F, et après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe
pour les coupes de bois de l'exercice 2019 les destinations suivantes :
1. DELIVRANCE AUX AFFOUAGISTES
Pour leurs besoins propres, au vu du rôle d'affouage établi lors de la réunion
du Conseil Municipal du des produits définis ci-après :
Forêt Numéros de Surface (ha) Essences
parcelles
SMGF 4a (Buisson et autres) 2ha Feuillus divers
d’Echandelys
12 (Le Mas) 2ha Feuillus divers
Mode d'exploitation de l'affouage retenu : sur pied, par les ayants droit. AR PREFECTURE
JS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _06-DE
Reçu le 22-02-2014
age : le partage de l’affouage sera réalisé :
- par feu (par ménage ou par chef de famille)
Le rôle d’affouage devra être affiché en mairie.
Pour le partage sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne
comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied
Pour la section du Mas :
- M. DUTOUR Marcel
- Mme LENTINI Annie
- M. MAZERY Alain
Pour la section du Buisson/Faux-Planta :
- M. Robert CHEVARIN
- M. Jean-Philippe MEUNIER
- M. Nicolas MATUSSIERE
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents :
- de fixer le délai d'exploitation des produits délivrés : Au 30/06/2019
Passé ce délai, les affouagistes n’ayant pas terminé l’exploitation de leur lot,
seront considérés comme y ayant renoncé.
- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette
opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _07-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-07
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
CO 00 09 09 CO 09 00 6 60 00
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE L.F., RECOQUE P., HEUX C.
BERRARD E., LEJEUNE D., DUTOUR V.,
Absents représentés : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absents : VAN DEN BERG H,,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : Modification de la provision mensuelle se rapportant aux charges
de fonctionnement du Relais de la Fontaine
Considérant que depuis deux années consécutives (2017 et 2018)
l’actualisation des charges afférentes au fonctionnement du Relais de la
Fontaine et versées chaque mois par la gérante a fait l’objet d’un
remboursement représentant environ 50 % des charges encaissées au cours
des années,
Suite à la demande de la gérante,
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de diminuer la
provision pour charges mensuelles dues par la gérante du Relais de la
Fontaine. Elle est fixée à 90 € HT, 108 € TTC, à compter du 1° mars 2019.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _0$-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-08
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
09 0O 00 OO 0O C9 CO CO CA CO
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C.,
BERRARD E. LEJEUNE D., DUTOUR V.
Absent représenté : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absent : VAN DEN BERG H.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : REGULARISATION DU RIFSEEP (IFSE)
Madame le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de Madame la Sous-
préfète d’Ambert l’informant que sa délibération du 10 novembre 2017
instaurant un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) n’est pas conforme à la
loi car elle précise que l'indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et
recettes est cumulable avec le RIFSEEP. Or Particle 5 du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 dispose que cette indemnité n'est pas cumulable avec le RIFSEEP. Il
rappelle à l’Assemblée que la commune n’a pas de régie.
Ouïe cet exposé et afin de régulariser cette situation, le Conseil municipal décide
de supprimer le cumul des 2 indemnités (RIFSEEP + indemnité régie) et de ne pas
créer une part complémentaire « IFSE Régie ».
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
JéS-2165 01424-52014 0216-16 02 2019 _0G-DE
Reçu le 22-02-2014
DE 16-02-2019-09
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 16 Février 2019
O0 OO 09 O9 00 09 CO C9 OO CO
L'an deux mil dix-neuf et le premier du mois de février à 19 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 11 Février s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., HEUX C,
BERRARD E., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Absent représenté : RENAUDIAS Y. par RECOQUE P.
Absent : VAN DEN BERG H.,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : ORGANISATION CANTINE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents,
que les repas de la cantine scolaire seront servis dans la cuisine de la salle des fêtes
à compter du 4 mars 2019. Ils continueront d’être préparés par la gérante du Relais
de la Fontaine. L’employée municipale chargée de l'encadrement des enfants
pendant la pause méridienne ira chercher les repas au restaurant, préparera la
salle, servira les enfants, les surveillera et s'occupera du ménage du local.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Michelle DUTOUR