Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 150 du 14 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 150 du 14 septembre 2026 Document publié le Lundi 14 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 150 du 14 septembre 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DES ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2026-150

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion

Emploi Economie Solidarités

8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant

renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation

locative et la gestion locative (4 pages) Page 3

8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant

renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale,

financière et technique (4 pages) Page 8

8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant

renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de

l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 13

8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant

renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de

l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 18

8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant

renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de

l'ingénierie sociale, financière et technique (4 pages) Page 23

8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant

renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de

l'intermédiation locative et la gestion locative sociale (4 pages) Page 28

8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 (2 pages) Page 33

8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 (2 pages) Page 36

8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 (2 pages) Page 39

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service

économie agricole et ruralité

8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un

expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée

dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte

au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. (2 pages) Page 42

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /

8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé (6 pages) Page 45

Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la

légalité

8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour (1 page) Page 52

2Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-28-00004

Arrêté préfectoral n°2026-633 portant

renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre

de l'intermédiation locative et la gestion locative

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation 3PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité Fraternité

Direction départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° 2026- (BE $

portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF des Ardennes, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-203 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'UDAF des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique et l'arrêté modlificatif n° 2022-334 du 1° juillet 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'UDAF des Ardennes le 9 juillet 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;

Considérant la capacité de l'UDAF des Ardennes à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation 4ARRETE

ARTICLE 1:

l'agrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à l'UDAF des Ardennes, pour les activités suivantes :

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM,

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM: il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales,

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT), - la gestion de résidences sociales.

ARTICLE 2 :

L'UDAF des Ardennes est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 sur le territoire du département des Ardennes.

ARTICLE 3 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.

ARTICLE 4 :

L'UDAF des Ardennes est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'UDAF des Ardennes doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'UDAF des Ardennes.

ARTICLE 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'UDAF des Ardennes ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'UDAF des Ardennes en mesure de présenter leurs observations.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 2 8 AOÛT 2026

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général absent,

La sous-préfète de Vouziers,

Sandrine TRINQUIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation 5Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément aux dispositions des articles R421- et suivants du code de justice administrative :

— soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;

- Soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75 800 Paris ;

- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Chalons en Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons- en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de

l'administration pendant plus de deux mois deux mois.

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d’un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation 6Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00004 - Arrêté préfectoral n°2026-633 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'intermédiation 7Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-28-00005

Arrêté préfectoral n°2026-634 portant

renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre

de l'ingénierie sociale, financière et technique

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale, 8PRÉFET

DES ARDENNES

Fraternité

Direction départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° 2026- G 34

portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-207 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'UDAF des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'UDAF des Ardennes le 9 juillet 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;

Considérant la capacité de l'UDAF des Ardennes à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale, 9ARRETE

ARTICLE 1 :

l'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'UDAF des Ardennes, pour les activités suivantes :

- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et/ou leur maintien dans le logement,

- la recherche de logements adaptés,

- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.

ARTICLE 2 :

L'UDAF des Ardennes est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1 sur le territoire du département des Ardennes.

ARTICLE 3 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.

ARTICLE 4 :

L'UDAF des Ardennes est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'UDAF des Ardennes doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment

contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'UDAF des Ardennes.

ARTICLE 5 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'UDAF des Ardennes ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'UDAF des Ardennes en mesure de présenter leurs observations.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le Je Je fe

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général absent,

La sous-préfète de Vouziers,

Sandrine TRINQUIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale, 10Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément

aux dispositions des articles R427-1 et suivants du code de justice administrative :

— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;

— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;

— soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons- en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de

l'administration pendant plus de deux mois deux mois.

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d’un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale, 11Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00005 - Arrêté préfectoral n°2026-634 portant renouvellement de l'agrément de l'UDAF au titre de l'ingénierie sociale, 12Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-28-00006

Arrêté préfectoral n°2026-635 portant

renouvellement de l'agrément de l'association l'

ESPERANCE au titre de l'ingénierie sociale,

financière et technique

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de 13EX

PRÉFET

DES ARDENNES Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° 2026- GC 35

portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-202 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'association l’Espérance au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;

Vu l'arrêté DDETSPP n° 2026-363 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'association | Espérance le 28 janvier 2026 auprès du Préfet des Ardennes et complétée le 30 avril 2026 ; |

Considérant la capacité de l'association l'Espérance à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le

département, de sa situation financière ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de 14Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté DDETSPP n° 2026-363 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance des Ardennes, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est abrogé.

ARTICLE 2 :

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'association l'Espérance, pour les activités suivantes :

- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et/ou leur maintien dans le logement,

- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant la commission de médiation ou le tribunal administratif,

- la recherche de logements adaptés,

- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.

ARTICLE 3 :

L'association l'Espérance est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le territoire du département des Ardennes.

ARTICLE 4 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.

ARTICLE 5 :

L'association l’Espérance est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'Espérance doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'Espérance.

ARTICLE 6 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association l’'Espérance ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'association l'Espérance en mesure de présenter leurs observations.

ARTICLE 7:

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le À 28 TE

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général absent,

La sous-préfète de Vouziers,

SandrinéTRINQUIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de 15Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :

— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;

— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;

— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons- en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de

l'administration pendant plus de deux mois deux mois.

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de 16Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-635 portant renouvellement de l'agrément de l'association l' ESPERANCE au titre de 17Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-28-00007

Arrêté préfectoral n°2026-636 portant

renouvellement de l'agrément de l'association

ESPERANCE au titre de l'intermédiation locative

et la gestion locative sociale

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de 18En

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° 2026- 6 à 6

portant renouvellement de l'agrément de l'association l’Espérance

au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-200 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'association l'Espérance au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale et l'arrêté modificatif n° 2022-336 du 1° juillet 2022 ;

Vu l'arrêté DDETSPP n° 2026-364 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance, au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative sociale;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'association l'Espérance le 28 janvier 2026 auprès du Préfet des Ardennes et complétée le 30 avril 2026 ;

Considérant la capacité de l'association l'Espérance à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le

département et de sa situation financière ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de 19Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations des Ardennes ;

ARRETE

ARTICLE 1:

L'arrêté DDETSPP n° 2026-364 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'Espérance, au titre de l’intermédiation locative et la gestion locative sociale est abrogé.

ARTICLE 2 :

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à l'association l’Espérance, pour les activités suivantes :

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM,

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales,

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT), - la gestion de résidences sociales.

ARTICLE 3 :

L'association l'Espérance est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le territoire du département des Ardennes.

ARTICLE 4:

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.

ARTICLE 5 :

L'association l’Espérance est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association l’'Espérance doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'Espérance.

ARTICLE 6 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association l'Espérance ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'association l'Espérance en mesure de présenter leurs observations.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le Le /e8/ Ze

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général absent,

La sous-préfè Vouziers,

SANT RINQUIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de 20Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément aux dispositions des articles R427-1 et suivants du code de justice administrative :

— soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;

— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;

— soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-

en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de

l'administration pendant plus de deux mois deux mois.

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de 21Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-636 portant renouvellement de l'agrément de l'association ESPERANCE au titre de 22Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-28-00008

Arrêté préfectoral n°2026-637 portant

renouvellement de l'agrément de l'association

ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière

et technique

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 23En

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° 2026- (, 32

portant renouvellement de l'agrément de l'association l’'ANCRE, au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-206 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;

Vu l'arrêté DDETSPP n°2026-365 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique ;

Vu l'arrêté n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'association l'ANCRE le 9 avril 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;

Considérant la capacité de l'association l'ANCRE à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité et à l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 24Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté DDETSPP n° 2026-365 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est abrogé.

ARTICLE 2 :

L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique est accordé à l'association l'ANCRE, pour les activités suivantes :

- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès et/ou leur maintien dans le logement,

- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant la commission de médiation ou le tribunal administratif,

- la recherche de logements adaptés,

- la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.

ARTICLE 3 :

L'association l'ANCRE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le territoire du département des Ardennes.

ARTICLE 4 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.

ARTICLE 5 :

L'association l'ANCRE est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'ANCRE doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'ANCRE.

ARTICLE 6 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association l'ANCRE ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'association l'ANCRE en mesure de présenter leurs observations.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le À£ =8 / 2%

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général absent,

La sous-préfète de Vouziers,

Sandriné TRINQUIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 25Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément

aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :

— soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;

— Soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;

— Soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons-

en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wwwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de

l'administration pendant plus de deux mois deux mois.

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 26Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00008 - Arrêté préfectoral n°2026-637 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 27Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-28-00009

Arrêté préfectoral n°2026-638 portant

renouvellement de l'agrément de l'association

ANCRE au titre de l'intermédiation locative et la

gestion locative sociale

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 28EN

PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Arrêté préfectoral n° 2026- 6 4 Ÿ

portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des

activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-206 du 14 avril 2021 portant renouvellement d'agrément de l'association l'ANCRE au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale et l'arrêté modificatif n° 2022-336 du 1° juillet 2022 ;

Vu l'arrêté DDETSPP n° 2026-366 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-488 du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, sous-préfet de Charleville-Mézières ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agréments ;

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu la demande d'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique déposée par l'association l'ANCRE le 9 avril 2026 auprès du Préfet des Ardennes ;

Considérant la capacité de l'association l'ANCRE à exercer les activités, objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département, de sa situation financière ainsi que de son adhésion à la Fédération des Acteurs de la Solidarité et à l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 29Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'arrêté DDETSPP n° 2026-366 du 11 mai 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association l'ANCRE, au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est abrogé.

ARTICLE 2 :

L'agrément au titre de l'intermédiation locative et la gestion locative sociale est accordé à l'association l'ANCRE, pour les activités suivantes :

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM,

- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales,

- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire (ALT).

ARTICLE 3 :

L'association l'ANCRE est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 2 sur le territoire du département des Ardennes.

ARTICLE 4 :

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 14 avril 2026.

ARTICLE 5:

L'association l'ANCRE est tenue d'adresser annuellement au Préfet des Ardennes un compte rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes financiers. L'association l'ANCRE doit également notifier sans délai au Préfet toute modification statutaire. Le Préfet peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'association l'ANCRE.

ARTICLE 6 :

Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet des Ardennes si l'association l'ANCRE ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'association l'ANCRE en mesure de présenter leurs observations.

ARTICLE 7:

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le A2 /o8/ÂÀ8

Pour Le Préfet et par délégation,

Pour le Secrétaire Général absent,

La sous-préfète de Vouziers,

Sandrine TRINQUIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 30Voies et délais de recours

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, peut être introduit, conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative :

— soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes- 1, place de la Préfecture- BP 60 002- 08005 Charleville-Mézières ;

— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau- 75800 Paris ;

— soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25, rue du Lycée- 51036 Châlons- en-Champagne Cedex, ou par l'application télérecours, accessible par le site wmwtelerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de

l'administration pendant plus de deux mois deux mois.

Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout document jugé utile à l'instruction de la requête.

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 31Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-28-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-638 portant renouvellement de l'agrément de l'association ANCRE au titre de 32Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-09-01-00022

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP108891698

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 33E 3 Direction départementale

PRÉFET

DES ARDENNES de l’Emploi, du Travail, des Solidarités Liberté

Égalité et de la Protection des Populations Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 108891698 00012

N° SAP108891698

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lucas Quimper coaching, 36 avenue de

la marne - 08000 LA FRANCHEVILLE, le 27/08/2026 ;

Le Préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Ardennes, le 27/08/2026 par Mr QUIMPER Lucas en qualité de dirigeant, pour l'organisme Lucas

Quimper coaching dont l'établissement principal est situé 36 avenue de la marne - 08000 LA

FRANCHEVILLE et enregistré sous le N° SIRET 108891698 00012 - N° SAP108891698 pour les activités

suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

. Soutien scolaire où cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 34Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Charleville-Mézières,

le 01/09/2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directric

DDETSPR a P2rteme ES Arden n

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-01-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP108891698 35Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-09-07-00003

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP820548618

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 36PRÉFET Direction départementale

DES ARDE DES RDENNES de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

Égalité

Fraternité et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 820548618 00025

N° SAP820548618

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LGS, 2 RUE DE L'ARDENNE - 08250

OLIZY-PRIMAT, le 25/08/2026 ;

Le Préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service

instructeur des Ardennes, le 25/08/2026 par Monsieur GAPE Ludovic en qualité de dirigeant, pour

l'organisme LGS dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE L'ARDENNE - 08250 OLIZY-

PRIMAT et enregistré sous le N° SIRET 820548618 00025 - N° SAP820548618 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

- Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans

les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la

déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent

récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 37Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Charleville-Mézières,

le 07/09/2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale

DDETSPP des Ardennes

La cheffe du Servide-nsertion, Emploi,

bolidarités

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

du service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de

sa notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé

contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-07-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548618 38Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-08-25-00005

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP890146806

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 39Direction départementale PRÉFET

Des ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarité

Égalité

Fraternité et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 890146806 00017

N° SAP890146806

Vu le codé du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DUMONCEAUX DYLAN, 16 RUE LOUIS

LABAUCHE - 08140 BAZEILLES, le 20/08/2026 ;

Le Préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Ardennes, le 20/08/2026 par Mr DUMONCEAUX Dylan en qualité de dirigeant, pour l'organisme

DUMONCEAUX DYLAN dont l'établissement principal est situé 16 RUE LOUIS LABAUCHE - 08140

BAZEILLES et enregistré sous le N° SIRET 890146806 00017 - N° SAP 890146806 pour les activités

suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

. Soutien scolaire où cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 40Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Charleville-Mézières,

le 25/08/2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice départerm

DDETSPP de

La cheffe du Servi e Értion.

Em loi Economie Élidarités

Doi

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif .

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890146806 41Direction Départementale des Territoires (DDT)

des Ardennes

8-2026-09-09-00003

Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un

expert indépendant pour participer à la mission

d'expertise diligentée dans le cadre de la

proposition de reconnaissance des pertes de

récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la

solidarité nationale.

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes 42EH Direction

PRÉFET départementale

DES ARDENNES des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026 - 660

Portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes:

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 01 octobre 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes et l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation ;

Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés de l'État en date du 01/01/2024 ;

Considérant les compétences acquises par M. Jean-Louis LENOBLE, retraité, de par son ancienne activité professionnelle d'arboriculteur ;

Considérant l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie par M. Jean-Louis LENOBLE:

Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes,

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes 43Arrête

Article 1: Monsieur Jean-Louis LENOBLE est nommé en qualité d'expert indépendant, pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléa climatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte sur production fruitière ouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suivant: sécheresse longue durée et températures élevées pour la campagne 2026.

Article 2: le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 09 septembre 2026

Le préfet,

pour le préfet et par subdélégation,

l'adjointe au chef de service économie agricole et ruralité

Isabelle BEAUDE

Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : — soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières CEDEX

— soit Un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP — soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-09-00003 - Arrêté n°2026-660 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes 44Direction Interdépartementale des routes du

Nord (DIR Nord)

8-2026-09-14-00001

T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 45PRÉFET

DES ARDENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

ARRÊTÉ

Département des Ardennes – A34 – Organisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE :

Fermeture de la bretelle n°3 de l’échangeur 34-04 (Frénois) et des bretelles n°1 et n°4 de

l’échangeur 34-08 (Villers-Semeuse).

Arrêté n°T 26 – 481 / 08

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian

CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le

Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice

Interdépartementale des Routes Nord,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la

Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –

signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés

subséquents,

Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la

Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu la demande en date du 14 septembre 2026 par laquelle Monsieur le responsable du District

Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la

circulation sur l‘A34, dans les deux sens de circulation,

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 46Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril

2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et

prévenir des accidents,

Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre la réalisation de la course pédestre SEDAN – CHARLEVILLE, des mesures de

restriction de la circulation seront appliquées sur les échangeurs 34-04 (Frénois) et 34-08 (Villers-

Semeuse) de l'autoroute A34, le dimanche 4 octobre 2026 à partir de 11 h 00 pour l’échangeur

34-04 et de 12 h 00 pour l’échangeur 34-08 et jusqu'au passage de la voiture officielle de fin de

course.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.

Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.

ARTICLE 2 :

Les restrictions consistent en :

• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), dans le sens Charleville-Mézières vers Sedan à partir de 11 h 00,

• La fermeture à la circulation des bretelles de sortie n°1 (sens Sedan vers Charleville- Mézières) et n°4 (sens Charleville-Mézières vers Sedan) de l'échangeur 34-08 (Villers- Semeuse) à partir de 12 h 00.

Pour pallier la fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 34-04 (Frénois), la déviation

suivante est mise en place :

• continuer sur la RN 1043,

• sortir à l'échangeur 43-03 (Bazeilles) pour faire demi-tour,

• sortir à la bretelle n°1 l'échangeur 34-04 (Frénois).

Pour mémoire, aucune déviation de la circulation n'est possible pour pallier la fermeture des

bretelles de sortie n°1 et n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers-Semeuse) à partir du réseau de la DIR

Nord, les usagers étant invités à rejoindre Villers-Semeuse par le réseau départemental et

communal.

2/6

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 47ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur

la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par

l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études

Techniques des Routes et Autoroutes.

La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire

seront assurées par la DIR Nord – CEI de Charleville.

Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et

de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.

Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.

Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.

ARTICLE 4 :

L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

ARTICLE 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes

en vigueur.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du

présent arrêté dont copie sera adressée à :

M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,

M./Mme les Maires de Villers-Semeuse, Lumes, Charleville-Mézières, Sedan, Bazeilles

Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,

Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,

M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,

M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,

Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,

M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,

M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,

M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,

Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,

M. le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,

3/6

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 48M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,

M. le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,

M. le Chef du CEI de Charleville-Mézières – DIR Nord,

DIRN/SPT/CPR.

À Charleville – Mézières, le 14/09/2026,

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de la DIR Nord,

Pour la Directrice et par délégation,

L’adjoint au chef du District Reims -Ardennes,

Arnaud THOUÉ

4/6

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 49ANNEXE n°1

Plans de Situation

5/6

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 50Derips

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ANNEXE n°2

Fermeture de bretelle n° 3 de l’échangeur4

6/6

Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-14-00001 - T26-481AR A34 Sedan-Charleville signé 51Préfecture des Ardennes

8-2026-09-11-00001

SEN2026 - AP candidatures 1er tour

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour 52PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DES ARDENNES À ‘ at is Liberté Bureau de la réglementation et des élections Egalité Fraternité

ARRÊTÉ

fixant la liste des candidats aux élections sénatoriales

du 27 septembre 2026

LE PRÉFET DES ARDENNES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code électoral ;.

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Ardennes ;

Considérant que chaque candidat énuméré ci-après a déposé une demande de candidature réglementaire ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1er - La liste des candidats et de leur suppléant aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026, s'établit, dans l'ordre d'enregistrement des candidatures, comme suit :

Candidats Suppléants

1 Mme JOSEPH Else M. WATHY Marc

2 M. LAMÉNIE Marc Mme RICHARD Angélique

3 M. BACHY Jean-Paul Mme DUFILS Annick

4 M. LANGRENEZ Lucas Mme VOIZEUX Marie

5 M. VILLENET Nicolas Mme MARBAIX Sylvie

6 M. GERARD Corentin Mme DELOURME Mélanie

7 Mme DUMAY Anne M. GOBÉ Loïc

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et notifié à chacun des candidats.

Charleville-Mézières, le 11 septembre 2026

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-11-00001 - SEN2026 - AP candidatures 1er tour 53