Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 119 mission assistance mo pour prestations rg
Déliberation - 2015 130 Marché dachat délectricité et prestations
Déliberation - 115 marche prestations juridiques assistance et co
Déliberation - 2020 186 logiciel incovar maintenance evolution pr
Déliberation - 2021 08 logiciel incovar et maintenance evolution
Déliberation - 2020 34 ac bons commande mission assistance mo pre
Déliberation - 2018 126 mission assistance consultation des habit
Conseil Municipal - 04 2026 Marché prestations de service maintenanc
Compte-Rendu - 04 2026 Marché prestations de service maintenanc
Déliberation - 2015 165 Marché à bons de commande entretien maint
Déliberation - 2026 24 marche n26001mar00 prestations de service maintenance et assistance nectar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 marche n26001mar00 prestations de service maintenance et assistance nectar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 11 Février 2026
RUMILLY
ù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°26001MARO00 : Prestations de service de maintenance et d'assistance de l'Espace numérique de travail collaboratif (Digital Work Place) NECTAR. - Attribution du marché. Décision n° 2026-24
Nos réf. : CD/VB/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 :
VU le Code de la commande publique notamment en application de l'article R.2122-3 3° ;
VU la délibération n°2023-10-20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, notamment:
« 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accord cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
CONSIDERANT la possibilité de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence
préalable en application de l’article R.21223- 3 * du Code de la Commande Publique, tenant compte des droits d’exclusivité liés à la propriété intellectuelle,
DECIDE
Article 1
Le marché n°21006MAROD0 portant sur des prestations de service de maintenance et d'assistance de l'Espace numérique de travail collaboratif (Digital Work Place) NECTAR, est attribué à la société eXO Platform SAS domiciliée 7 rue de la Paix à 75002 PARIS en application des prix figurant dans sa
proposition financière annuelle et dans son Bordereau des Prix Unitaires (BPU), pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois ce
recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète de la Haute-Savoie. - Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
- La société eXO PLATFORM SAS.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-2026021 1-2026-24-AU] Le Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2026 Christian DULAC
Publication : 12/02/2026