Compte-Rendu - CR V2 conseil du 03 06 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR V2 conseil du 03 06 2024 signe

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 04 2024 1

Compte-Rendu - CR Conseil 19.02.2024

Compte-Rendu - cr cm 08 septembre 2020

Arrêté - 2025 06 16 AP 2025 DDT 184 du 13 06 2025 ouverture

Compte-Rendu - CR 02 03 2026

Déliberation - Liste delib Conseil du 06 05 2024

Compte-Rendu - CR du 20 03 26

Arrêté - AP 2024 DDT 273

Compte-Rendu - CR conseil du 08 07 24

Compte-Rendu - CR V2 conseil du 03 06 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR V2 conseil du 03 06 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Institutions publiques, COMMUNE DE SMARVES

L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à 20H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES, se sont réunis à l'espace François Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 29 avril 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ème adjointe,

M. COCQUEMAS Alain, 3ème adjoint au Maire,

Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

Mme ROUSSEAU Françoise, 6è"e adjointe au Maire,

M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,

Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,

M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,

Mme BERNARD Géraldine, Conseillère municipale,

M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,

Mme PONDARD Laïs, Conseillère municipale

Mme DEGORCE Marika, Conseillère municipale,

M. SAUQUET Rodolphe, Conseiller municipal.

EXCUSÉS :

M. GODET Michel, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

M. SAUZEAU Philippe, pouvoir à M. COUTURAS Patrick

Mme PROUST Mélanie, pouvoir à Mme PONDARD Laiïs,

Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoirà M. LAMARCHE Grégory,

Mme BERNERON Marielle, pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie,

Mme BONNET Christine, pouvoir à M. CHARRIOT Patrick,

M. GARGOULLAUD Emmanuel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. CERVO Alain est élu à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

M. VINATIER Éric : mairie

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2è" adjointe, ouvre la séance en présentant les excuses de M. le Maire qui lui a donné pouvoir, de M. SAUZEAU Philippe qui a donné pouvoir à M. COUTURAS Patrick, de Mme PROUST Mélanie qui a donné pouvoir à Mme PONDAROD Laïs, de Mme CAMPAIN Laétitia qui a donné pouvoir à M. LAMARCHE Grégory, de Mme BERNERON Marielle qui a donné pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie, de Mme BONNET Christine qui a donné pouvoir à M. CHARRIOT Patrick et de M. GARGOULLAUD Emmanuel

M. CERVO Alain est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 08 AVRIL 2024

Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la réunion du 8 avril 2024 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL CIPAL_ DES DÉCISIONS PRI MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNÉES (DÉLIBÉRATION N°2022/007 DU 17 JANVIER 2022)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment la délégation n° 4 “De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget" ;

> Travaux mairie : Avenant n° 1 au lot 7 (Electricité)

Il est rappelé que l'entreprise LUMELEC a été retenue attributaire des travaux concernant le lot 7 « Electricité » de la mairie pour un montant de 22 090,57 € HT (26 508,68 € TTC).

Il apparaît que suite à des modifications sur les travaux il convient d'établir un avenant n°1, portant le nouveau montant des travaux à 23 000,82 € HT (27 600,98 € TTC), soit une plus-value totale de 4,12%.

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire a signé l'avenant correspondant.

BUD = NCE

> Budget principal : Décision modificative n° 1

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine indique qu’une erreur d'écriture de 150 € a été constatée dans la reprise des résultats de l'exercice 2023 à l'exercice 2024. Il convient de rectifier le montant du C/002 (fonctionnement reporté) pour qu'il soit conforme au compte de gestion 2023. Pour ce faire, il faut donc

procéder à la décision modificative suivante :

AUTORISATIONS NOUVELLES

Section de fonctionnement

Recettes

C/002 « fonctionnement reporté » = -150€

Dépenses

C/60632 « fournitures de petits équipements » = - 150 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024-018 du 8 avril 2024 approuvant le budget principal 2024,

Vu le rapport de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

. adopte et autorise la décision modificative n°1 proposée, selon les écritures comptables ci-dessus décrites ;

e autorise M. Le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.> CESU : admission en non-valeur

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine expose que des chèques CESU reçus par la Trésorerie SGC Poitiers- Extérieur pour le paiement des factures de la garderie municipale, en fin d'année 2023, n'ont pas pu être déposés auprès du centre CESU en l'absence de bordereaux de versement. Ces derniers sont parvenus trop tard à la Trésorerie SGC Poitiers-Extérieur.

Il convient donc d'émettre un mandat pour chacun des dossiers concernés à hauteur des chèques CESU perçus, soit pour un montant total de 599 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024-018 du 8 avril 2024 approuvant le budget principal 2024,

Vu le rapport de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de:

e émettre un mandat au C/65818 pour un montant total de 599 € pour chacun des dossiers concernés par cette absence de paiement, à savoir :

- M ELBOUCH Marouan : 70,00 €

- Mme ROY Audrey : 84,00 €

- Mme BELIN Adélaïde : 30,00 €

- M PIGNOUX Anthony : 225,00 €

- __MSY Oumar: 70,00 €

- Mme SY Fatima : 120,00 €

° autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'écriture comptable de cette dépense.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

> Redevance 2024 pour occupation du domaine public communal pour la distribution et le transport

d'électricité auprès de SRD

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine rappelle que la Commune a instauré une Redevance d'Occupation du Domaine Public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique, en vertu de l’article L 2333-84 du CGCT. Le montant maximum de cette redevance est défini par le décret n°202-409 du 26 mars 2002 et le calcul de son montant s'appuie sur la population de la Commune.

Il est proposé de revaloriser la redevance à compter du 1° Janvier 2024 et de prendre en compte

l'évolution de la population de la commune, sachant que le montant de la RODP est fixé dans la limite du plafond, selon le mode de calcul suivant : (0,183 x P — 213) x 1,5617

(Sachant que les chiffres 0,183 et 213 correspondent à la formule de calcul pour les Communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants et inférieure ou égale à 5 000 habitants ; P représente la

population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'INSEE à savoir 2 973 habitants au 1° janvier 2024) ; 1,5617 correspond au taux de revalorisation pour

2024 établi suivant les formules de calcul mentionnées à l’article R 2333-105 du CGCT).

M. Alain COCQUEMAS indique que bien qu'il s'agisse d'un cadre réglementaire, les modalités de calcul de la redevance ne présentent pas d'intérêt particulier. Il s'abstiendra lors du vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L 2333-84 du CGCT relatif à l'instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour la desserte électrique,

Vu le décret n°202-409 du 26 mars 2002,

Vu l'article R 2333-105 du CGCT permettant le calcul du plafond de l'indice,

Vu la population légale de la Commune de Smarves en vigueur au 1er janvier 2024 établie par l'INSEE à 2 973 habitants,

Vu le taux de revalorisation pour 2024 qui s'élève à 1,5617,

Vu l'exposé de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Considérant qu'il convient d'actualiser pour 2024 la Redevance d'Occupation du Domaine Public

communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique

auprès de Sorégies ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (21 pour ; 1 abstention ; 0 contre) décide de :

e calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la Commune notifiée par l'INSEE et applicable à compter du 1€' janvier 2024, soit 2 973 habitants,

e__ fixer au plafond maximum prévu par les textes le montant de cette redevance, soit :

(0,183 x 2 973 — 213) x 1,5617 = 517,01 € (cinq cent dix-sept euros et un centimes), arrondi à 517 € (cinq cent dix-sept euros),

e autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à mettre en recouvrement auprès de SRD la somme correspondant à cette redevance.

> Redevance 2024 pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et

de distribution de gaz auprès de SRD

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine rappelle que la Commune a instauré en 2009 une Redevance d'Occupation du Domaine Public pour la desserte en gaz, en vertu de l’article L 2333-84 du CGCT. Le montant maximum de cette redevance est fixé à l'article R. 2333-114 du CGCT, selon le mode de calcul suivant: (0,035 x L + 100)

(Sachant que L représente la longueur en mètres de canalisations situées sur le domaine public).

Il est exposé que le montant de cette redevance peut être revalorisée annuellement à compter du 1° Janvier de chaque année. Pour 2024, le coefficient de revalorisation s'élève à 42,00 %.

Pour 2024, le montant de la RODP peut être fixé dans la limite du plafond, selon le mode de calcul

suivant:

[(0,035 € x 21 554) + 100 €] x 1,42 = 1 213,23 €

21 554 m = linéaire de canalisation de gaz de ville présent sur la Commune

100 € : forfait

1,42 = coefficient de revalorisation 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L 2333-84 du CGCT relatif à l'instauration d'une redevance d'occupation du domaine public pour la desserte gaz,

Vu l'article R 2333-114 du CGCT permettant le calcul du plafond de l'indice,

Vu linéaire de canalisation de gaz de ville présent sur la Commune, à savoir 21 554 m,

Vu le coefficient du taux de revalorisation connu pour 2024 qui s'élève à 42,00%,

Vu l'exposé de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Considérant qu'il convient d'actualiser pour 2024 la Redevance d'Occupation du Domaine Public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz auprès de SRD ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de:

e appliquer une revalorisation de la redevance due au titre de la desserte de gaz empruntant

le domaine public ;

e fixer le montant de cette redevance en application du dispositif de calcul de cette RODP à mille deux-cent-treize euros et vingt-trois centimes (1 213,23 €), arrondi à mille deux-cent- treize euros (1 213 €) ;

. d’autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à mettre en

recouvrement, auprès de SRD, la somme correspondant à cette redevance.

> Redevance 2024 d’Occupation du Domaine Public communal par les lignes de télécommunication

souterraines de SFR

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine rappelle que la Commune que la règlementation afférente à l'occupation du domaine public par les lignes de télécommunications prévoit la mise en place d'un protocole d'accord de gestion d'implantation des ouvrages SFR sur le domaine public routier.Ce protocole approuvé par délibération du 31 mars 1988 s'appuie sur le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui a fixé de nouvelles modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques. Ce décret fixe également les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1° janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui a fixé de nouvelles modalités de calcul des redevances

d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques,

Vu les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2024 publiés par l'AMF le 13/12/2023,

Vu l'exposé de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Considérant qu'il convient d'actualiser pour 2024 la Redevance d'Occupation du Domaine Public communal

due par SFR ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de:

°_ appliquer le coefficient d'actualisation de 1,60899737 pour calculer la redevance 2024 due par SFR, soit :

- Artères souterraines 0.949 km à 48,27 €/km = 45,81 € (quarante-cinq euros et quatre-vingt-un centimes), arrondi à 46 € (quarante-six euros)

e autoriser M. le Maire où en cas d'empêchement son représentant à mettre en recouvrement la redevance due par SFR.

Redevance 2024 d’Occupation du Domaine Public communal par les lignes de télécommunication d'Orange

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine rappelle que la Commune que la règlementation afférente à l'occupation du domaine public par les lignes de télécommunications prévoit la mise en place d’un protocole d'accord de gestion d'implantation des ouvrages d'Orange sur le domaine public routier.

Ce protocole approuvé par délibération du 31 mars 1988 s'appuie sur le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui a fixé de nouvelles modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques. Ce décret fixe également les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1°’ janvier de chaque année, en appliquant « /a moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des Postes et Communications électroniques

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 qui a fixé de nouvelles modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques,

Vu les montants plafonds des redevances dues pour l’année 2024 publiés par l'AMF le 13/12/2023,

Vu l'exposé de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Considérant qu'il convient d’actualiser pour 2024 la Redevance d'Occupation du Domaine Public communal

due par Orange ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :

e appliquer le coefficient d'actualisation de 1,60899737 pour calculer la redevance 2024 due par

orange, soit :

+ _ calculer la redevance 2024 due par Orange, en application du barème défini par le législateur soit :

> Lignes aériennes 16,799 km à 64,36 €/km = 1081,18€

> Artères souterraines 48,005 km à 48,27 €/km =2317,20 €

> Emprises au sol 4,90 m? à 32,18 €/m? = 157,68 €

Soit un total de 3 556,07 € (trois mille cinq cent cinquante-six euros et sept centimes)

arrondi à 3 556 € (trois mille cinq cent cinquante-six euros)

e autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à mettre en recouvrement

la redevance due par Orange.M. Claude GRÉGOIRE demande comment est prise en compte la présence du cuivre avec le déploiement de la fibre.

Mme Virginie BASTIÈRE répond qu'il s'agit d’une canalisation commune et que cela n’a pas d'incidence sur le calcul de la redevance.

M. Alain COCQUEMAS ajoute qu'en effet en matière de téléphonie, il y aura une période de doublon avec l'arrivée de la fibre et la disparition du « cuivre ».

Il demande par ailleurs des précisions sur la présence de la ligne Très Haute Tension RTE qui traverse une partie du bourg. Il souhaite que l'on se renseigne sur les possibilités d'instaurer une redevance pour

cette ligne, source de contraintes.

Gestion des chiens, chats et autres carnivores en divagation sur le domaine public —- convention avec la SACPA

Mme PAIN-DEGUEULE Claudine expose que le 23 septembre 2020, la Commune avait signé une convention avec la société SACPA (Société d’Assistance pour le Contrôle des Populations Animales) pour la mission de capture, ramassage et transport des animaux errants sur la voie publique. Cette convention d'un an, renouvelable tacitement trois fois arrivant à terme en 2024, il convient de la renouveler.

Il'est rappelé que précédemment en 2018, la commune n'avait pas souhaité reconduire ce partenariat en

raison de son coût élevé et du faible nombre annuel d'animaux capturés. Cependant il est apparu que la gestion en interne des chiens et des chats sans maître devenait trop compliquée. En effet, les élus et les services communaux ne sont pas équipés pour cela et ne disposent pas de locaux adaptés pour gérer convenablement ce type de problématique. Il avait été alors décidé en 2020 d'établir à nouveau un partenariat avec la SACPA qui arrive maintenant à échéance.

Le nouveau contrat proposé par la SACPA a pour objet d'effectuer, à la demande de la Commune, les interventions liées à :

- la capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l'aide des moyens adaptés (lassos, fusils hypodermiques) ;

- l'enlèvement des animaux morts dont le poids n'excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire) ;

- les gardes sociales: les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière (dans la limite des capacités d'accueil du Centre Animalier) pour une durée de 8 jours ouvrables. Avant la fin de ce délai, le Maire devra décider du devenir de l'animal en le confiant soit à une Association de Protection Animale, soit à une personne désignée par ses soins ;

- l'exploitation de la fourrière animale ;

- les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés, loi n°99-5 du 6 janvier 1999) :

- la cession des animaux à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais légaux obligatoires ;

- la prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique ;

- la prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans la limite des capacités d'accueil des structures concernées.

À noter que la gestion des colonies de chats libres n'est pas comprise.

Le montant annuel de la prestation est calculé sur la base d'un forfait fonction du nombre d'habitants :

Soit : 2 973 habitants x 1,076 = 3 198.95 € HT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposée par la SACPA,

Vu l'exposé de Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

Considérant que la Commune doit contractualiser avec une société spécialisée pour la capture et la gestion des animaux errants sur le domaine public,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide

de :e valider le projet de convention avec la société SACPA pour la mission de capture, ramassage et transport des animaux errants sur la voie publique telle que présentée ci- dessus,

° autoriser M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à signer ladite convention ;

e dire que les crédits nécessaires à la couverture de cette dépense sont disponibles au budget primitif 2024.

TRAVAUX

> Travaux voirie MOULIN : attribution du marché

M. Alain COCQUEMAS expose que le marché de travaux d'aménagement et de voirie à Moulin a été alloti en 2 lots selon les dispositions du Code de la Commande Publique.

18 entreprises ont retiré un dossier et seulement 5 ont déposé une offre, sachant que tous les lots ont été pourvus par au moins une offre.

Le détail de l'analyse des offres par le bureau d'études A21 et la commission d'appel d'offres ont été présentés à la séance de l'assemblée délibérante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2024-026 du 08 avril 2024, désignant M. Michel GODET, pouvoir adjudicateur,

Vu la consultation sur la plateforme marches-securises.fr effectuée du 15 mars 2024 au 10 avril 2024 portant sur les « travaux pour l'aménagement de la traversée de Moulin RD 87D,

Vu les offres reçues avant le 10 avril 2024, 12h00,

Vu l'analyse des offres réalisée par le bureau d'étude A21 et le Pouvoir Adjudicateur,

Vu la présentation de cette analyse à la commission d'appel d'offres du 26 avril 2024,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° prend acte de la consultation et de l'analyse des offres proposée par le Pouvoir Adjudicateur et la commission d'appel d'offres,

e valide les résultats de l'analyse des offres proposée par la commission d'appel d'offres et le

Pouvoir Adjudicateur, à savoir :

> Lot 1 Voirie et réseaux divers

- l'offre de l’entreprise Colas, la moins bien classée n'est pas retenue

- application de l’article 5.4 du règlement de consultation : demande de nouvelles offres auprès des entreprises EIFFAGE, EUROVIA et ARLAUD IRIBARREN avant le mercredi 15 mai 2024 à 17h00

> Lot 2 Espaces verts

- attribution à l’entreprise SVJ Paysage pour un montant de onze mille six cent quatre euros hors taxes (11 604,00 € HT) soit treize mille neuf cent vingt- quatre euros et quatre-vingts centimes toutes taxes (13 924,80 € TTC)

e autorise M. Michel GODET, Maire, Pouvoir Adjudicateur, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer les documents afférents à cette opération, notamment les marchés correspondants et les avenants éventuels,

e dire que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2024 de la Commune.

Mme Laïs PONDARD demande si le cahier des charges de la consultation prévoyait des clauses RSE, notamment en matière de développement durable.

M. Alain COCQUEMAS répond pour l'affirmatif. Plusieurs dispositions concernant l'origine des matériaux, leur recyclage et l'organisation du chantier ont été prises en compte lors de l'analyse des offres.Mme Marika DEGORCE demande s'il est prévu d'organiser une nouvelle réunion d'information auprès de habitants de Moulin concernant cette phase de travaux.

M. Alain COCQUEMAS répond qu'une première information via le bulletin Place de la Mairie va être effectuée au cours de juin. Elle sera suivi d'une réunion publique avec les habitants de Moulin et en

présence de l'entreprise qui sera retenue.

> Liaisons douces : SIMER : convention travaux rue des Coteaux au Chemin de Port Sequin

M. Alain COCQUEMAS expose que lors du vote du budget 2024 de la commune, la réalisation d'un cheminement doux permettant de relier la rue des Coteaux au Chemin de Port Seguin a été prévue.

Le SIMER est en mesure de réaliser ces travaux et pour ce faire propose d'établir une convention de travaux.

Le montant des travaux s'élève à 26 702,20 € HT soit 32 042,64 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposé par le SIMER,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS

Considérant qu'il convient d'établir une convention avec le SIMER pour la réalisation d’un cheminement doux permettant de relier la rue des Coteaux au Chemin de Port Seguin,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e adopte le projet de convention de travaux avec le SIMER,

° donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature de

ladite convention et de tout document s’y rapportant,

e dit que les crédits correspondants au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2024.

> Voirie : SIMER : convention études : aménagement du Clos de la Grotte Saint Félix et du trottoir

Rue des Coteaux

M. Alain COCQUEMAS expose qu'il est souhaitable de procéder à des travaux d'aménagement de voirie au niveau du Clos de la Grotte Saint-Félix et du trottoir Rue des Coteaux.

Afin d'organiser ces travaux, il convient au préalable de réaliser une étude technique permettant également d'estimer leur chiffrage.

Le SIMER est en mesure de réaliser cette étude pour un montant de 5 145,00 € HT soit 6 174,00 € TTC.

M. Alain COCQUEMAS indique que cet aménagement de voirie doit permettre d'envisager la possibilité de mettre en place des zones d'infiltration pour une meilleure gestion des eaux. Ce projet pourrait faire

l'objet d'une demande de financement auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention d'études proposé par le SIMER,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS,

Considérant qu'il convient d'établir une convention avec le SIMER pour une étude pour des travaux d'aménagement de voirie au niveau du Clos de la Grotte Saint Félix et du trottoir Rue des Coteaux,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e adopte le projet de convention d'études avec le SIMER,

° donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature

de ladite convention et de tout document s’y rapportant,

+ dit que les crédits correspondants au règlement de cette dépense sont inscrits au budget

2024.> Voirie : A21 : convention de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de la Boulangerie

M. Alain COCQUEMAS expose que la rue de la Boulangerie, très dégradée, nécessite d'importants

travaux d'aménagement de voirie.

Afin de préparer ces travaux, il convient au préalable de réaliser une étude technique et de se faire accompagner par un bureau d’études spécialisé.

Le bureau d’études A21 est en mesure de réaliser cette mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 6 500 € HT soit 7 800 € TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposé par A21,

Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS

Considérant qu'il convient d'établir une convention avec A2| pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur des travaux d'aménagement de voirie de la rue de la Boulangerie,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide :

+ __ adopte le projet de convention mission de maîtrise d'œuvre avec A21,

e donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature de ladite convention et de tout document s’y rapportant.

e dit que les crédits correspondants au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2024.

> Lotissement du Four à Chaux 2 : intégration dans le domaine public communal des voies, réseaux et espaces communs

Mme Virginie BASTIÈRE rappelle que le permis d'aménager délivré à Nexity pour la réalisation du lotissement privé du Four à Chaux 2 prévoit le transfert dans le domaine public communal de la totalité des voies et espaces communs à l'issue des travaux.

Il est précisé que si le principe de ce transfert restait acquis, il ne pouvait intervenir que lorsque toutes les difficultés présentes dans le lotissement seraient levées.

À ce titre, les différents concessionnaires de réseaux ont été consultés pour savoir s'ils étaient en possession des plans des réseaux et autres ouvrages exécutés, la production des plans de recolement étant un préalable à la reconnaissance de la conformité des ouvrages réalisés.

La 9 avril 2024, la commune a émis le certificat de non-contestation de la conformité faisant suite à la Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux correspondants (DAACT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le PA 086 263 20 A0001 objet d’un arrêté, daté du 18 décembre 2020, autorisant la SNC Nexity Foncier Conseil à la construction sur la commune de Smarves, du lotissement « Le Four à Chaux 2 »,

Vu l'exposé de Mme Virgine BASTIÈRE,

Considérant que l'intégration dans le domaine public communal, des voies, des espaces communs et des réseaux divers du lotissement privé « Le Four à Chaux 2 », peut intervenir maintenant que toutes les difficultés ont été levées,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e dit que, tous les travaux ayant été réalisés et que la visite du site n'ayant pas relevé d'anomalie technique, le transfert dans le domaine public communal, des voiries, des espaces communs et des réseaux divers du lotissement du Four à Chaux 2, à savoir la parcelle cadastrée AZ n° 414 d'une superficie de 630 m? peut être engagé,

° précise que cette intégration sera effective à compter de la signature de l'acte notarié actant ce

transfert,

e dit que cette intégration interviendra sans contre partie financière,

e mandate M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, pour signer l'acte notarié à intervenir pour le transfert, sans contre partie financière, de la propriété des voies, espaces

communs et réseaux divers du-dit lotissement.

M. Patrick COUTURAS demande quelle est l'entreprise qui va intervenir dans la Grand'Rue pour

réparer les pavés.

M. Alain COCQUEMAS répond qu'il s'agit de l’entreprise DSTP qui doit intervenir.C AINE

>

V

Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1*"° classe

M. Patrick COUTURAS expose que, dans le cadre d'un avancement de grade pour un agent des services techniques, il convient de créer un emploi d'adjoint technique principal de 1° classe.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois permanents,

Vu l’arrêté n° 2024/049 en date du 23/04/2024 établissant les Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels applicables à compter du 1° mai 2024 pour

une durée de 6 années,

Vu le tableau de propositions d'avancement de grade pour 2024,

Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,

Considérant qu'il convient de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1%" classe,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :

° créer un emploi d'adjoint technique, principal de 1*® classe à temps complet (35/35è"e) à compter du 1€" juillet 2024 ;

e dire que cet emploi répertorié sous le n° 36T sera pourvu dans le respect des textes en vigueur ;

° dire que la rémunération sera définie en référence à l'échelle C3 des rémunérations de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale, le régime indemnitaire mis en place par la Commune en 2018 sera également attribué ;

° dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité ;

e modifier le tableau permanent des effectifs de la collectivité en ce sens ;

+ autoriser M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Accroissement saisonnier d’activité: contrat de vacataires, notamment dans le cadre de

l'opération “16/17 ans 2024”

M. Patrick COUTURAS expose que sur la période estivale la commune doit faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité et intégrer les absences pour congés annuels des agents.

Par ailleurs, depuis de nombreuses années, la Commune organise une opération dédiée aux jeunes âgés entre 16 et 17 ans, résidant sur la Commune. Outre le fait que cette opération permet aux jeunes d'effectuer pour la plupart une première expérience dans le monde du travail, elle permet également de recruter du personnel pour faire face à cet accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services et à l'absence d'une partie des agents titulaires.

Il est précisé que la loi du 26 janvier 1984 et notamment l'article 3 et l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique fixe limitativement le recours à des contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. De même s'agissant d'un remplacement (maladie, congés...), le contrat doit viser la délibération, en l'occurrence celle qui crée l'emploi initial à remplacer.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-238 1°,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,J

Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,

Considérant que comme chaque année les besoins des services amènent à recruter des agents non titulaires pour faire face à l'accroissement temporaire et saisonnier d'activité au sein du service administratif, des services techniques et de la médiathèque.

Considérant que le nombre de vacations temporaires est estimé pour l'été 2024 à un maximum de 50,

Considérant que ces agents assureront des fonctions de renforcement des équipes de titulaires sur les services sus mentionnés en fonction des besoins des services : accueil et appui au service administratif ; entretien des bâtiments, des espaces verts, de la voirie, de l'accueil à la médiathèque.

Considérant que le traitement de ces vacataires sera calculé sur la base du taux horaire du SMIC brut en vigueur au 1° janvier 2024, à savoir 11,65 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e adopte, la proposition de recrutement d'un maximum de 50 vacataires, notamment des jeunes de 16 à 17 ans, pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services pendant la période estivale ;

° dit que les contrats de ces jeunes recrutés en qualité de vacataire auront une durée maximum de

21 jours sachant que le nombre de vacations horaires ne pourra être supérieur à 35 heures hebdomadaires ;

+ dit que les crédits correspondants à cette dépenses sont inscrits au budget de l'exercice 2024 ;

+ précise que la rémunération de chacune de ces vacations horaires est fixée à 11,65 € brut ;

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, signer tous arrêtés, contrats et

documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE indique que ce dispositif est très important pour les jeunes de la commune, même s'il entraîne pour les services une charge importante en terme d'organisation. Elle ajoute que cette année, contrairement aux années précédentes, elle ne sera pas en mesure d'encadrer des jeunes.

M. Alain COCQUEMAS pourrait se rendre disponible certains après-midis.

M. Patrick COUTURAS se propose d'intervenir sur une période à définir.

NESSE - AFFAIRES SCOL ET PÉRISCOLAIRES

> Local jeunes : subvention exceptionnelle de 517,91 €

M. Patrick CHARRIOT rappelle que cette année, le local jeunes auquel 50 jeunes de la commune sont inscrits, a retenu le thème des Jeux Olympiques. Du 8 au 13 juillet, ils ont prévu un camp à la Palmyre pour un budget de 3 500 €. Il demande une aide exceptionnelle à la commune de 517,91 € pour contribuer au frais de déplacement. En effet, les minibus de l'Arantelle et de la Communauté de Communes ne seront pas disponibles sur ce créneau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Patrick CHARRIOT,

Considérant que la Commune souhaite accompagner et soutenir la démarche des jeunes de la Commune pour leur camp d'été à la Palmyre,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

e attribue une subvention exceptionnelle de cinq-cent dix-sept euros et quatre-vingt-onze centimes

(517,91 €) à l'Arantelle destinée au local jeunes de Smarves pour leur camp d'été à la Palmyre,

e dit que cette subvention exceptionnelle se traduira par la prise en charge par la mairie auprès de

« Berger Location » de la facture correspondant à la location du minibus,

e dit que les crédits correspondants sont disponibles au budget 2024,

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'engagement de cette dépense et le moment venu à son règlement.ESTIONS ET INFORMATI IVE

> Mme Claudine PAIN DEGUEULE indique de la consultation des habitants concernant les ZAEnR est

actuellement en cours, à la mairie et sur le site internet, et ce jusqu’au 2 juin prochain.

> M. Patrick COUTURAS fait un point sur la réunion en Préfecture du 30 avril concernant l'appel à projet « Village d'Avenir ». Il précise que M. le Sous-Préfet a indiqué que le projet porté par la commune de Smarves constitue un projet très important pour la Préfecture qui souhaite le mettre en avant et promouvoir la « plus-value » de l'accompagnement par l'État auprès des autres communes. Cet intérêt de la Préfecture pour ce projet de « Centre Bourg » représente d'une réelle opportunité pour la commune pour le mener à bien. Sensible aux préoccupations paysagères et urbaines des élus, M. le Sous-Préfet a assuré de l'appui et de l'écoute des services de la Préfecture sur ce projet.

> Mme Claudine PAIN DEGUEULE ajoute que la commémoration du 8 mai 1945 se déroulera à 11h30 sur le parvis de la mairie. Elle sera suivie d'un moment de convivialité à la salle La Grange

> Mme Christelle LABELLE informe les élus de la tenue de la « Fête des Voisins » le 31 mai prochain.

Elle ajoute que pour le vide grenier du 1% juin prochain, toute personne sera bienvenue pour aider, notamment le matin.

> Mme Claudine PAIN DEGUEULE rappelle que les élections européennes du 9 juin prochain. I| manque des assesseurs pour la tenue des bureaux de vote. Elle rappelle aux élus l'obligation qui leur est faite de participer à cette mission.

> Mme Christelle LABELLE informe que le nouveau site internet de la commune est maintenant en ligne.

Les retours sont très satisfaisants. Elle a effectué une « formation » avec Mme Laetitia CAMPAIN, Mme Marika DEGORCE, M. Rodolphe SAUQUET et Mme Rayloitt MOUSSA pour en assurer le suivi des contenus.

Le prochain numéro du « Place de la Mairie » est chez l’éditeur. Il sera très prochainement distribué au

habitants.

> M. Patrick COUTURAS remercie les élus et les équipes pour leurs contributions à la réussite de la « Journée de la Nature » du 28 avril dernier.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n’étant demandée, Mme Claudine PAIN DEGUEULE lève la séance à 21h35.

ARRRR RAR RER RE RR HR HR HR IR ROUER

Pour le Maire empêché Le secrétaire de séance

Mme Claudine PAIN DEGUEULE Alain CERVO