Compte-Rendu - CR Conseil 19.02.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 08 04 2024 1

Compte-Rendu - CR 20 01 25

Compte-Rendu - CR du 20 04 2026

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 07 04 2025 compre

Compte-Rendu - CR du 04 11 2024 compressed

Compte-Rendu - cr cm 05 juin 2023

Compte-Rendu - CR V2 conseil du 03 06 2024

Compte-Rendu - CR V2 conseil du 03 06 2024 signe

Déliberation - Liste delib Conseil du 06 05 2024

Compte-Rendu - CR 07 07 2025

Compte-Rendu - CR Conseil 19.02.2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Smarves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil 19.02.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf février à 18H30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES, se sont réunis à l'espace François Rabelais, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 12 février 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS :

e M. GODET Michel, Maire,

e M. SAUZEAU Philippe, 1* adjoint au Maire,

e Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2ère adjointe,

e M. COCQUEMAS Alain, 3ème adjoint au Maire,

+ Mme BASTIÈRE Virginie, 4ème adjointe au Maire,

e M. CHARRIOT Patrick, 5ème adjoint au Maire,

° Mme ROUSSEAU Françoise, 6ème adjointe au Maire,

+ M. GRÉGOIRE Claude, Conseiller municipal délégué au patrimoine et à la sécurité,

e Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,

e M. CERVO Alain, Conseiller municipal,

« M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,

+ M. GARGOULLAUD Emmanuel, Conseiller municipal,

e M. LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal.

EXCUSÉS :

+ Mme PONDARD Laïs, pouvoir à M. COUTURAS Patrick,

° M. JAVOUHEY Éric, pouvoir à, M. SAUZEAU Philippe,

e Mme DEGORCE Marika, pouvoir à M. COCQUEMAS Alain,

° Mme LABELLE Christelle, pouvoir à Mme ROUSSEAU Françoise,

+ Mme BERNARD Géraldine, pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie,

° Mme CAMPAIN Laëtitia, pouvoir à M. LAMARCHE Grégory,

«Mme MEMBRINI Nathalie, pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine,

e Mme PROUST Mélanie,

e M. SAUQUET Rodolphe, pouvoir à M. GRÉGOIRE Claude,

e Mme BERNERON Marielle.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

e Mme BASTIÈRE Virginie est élue à cette fonction.

ASSISTAIT À LA SÉANCE :

°« M. VINATIER Éric : mairie

e

Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum de l'assemblée : 12

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de votants : 21 D 1M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme PONDARD Laïs qui a donné pouvoir à M. COUTURAS Patrick, de M. JAVOUHEY Éric qui

a donné pouvoir à M. SAUZEAU Philippe, de Mme DEGORCE

Marika qui a donné pouvoir à M. COCQUEMAS Alain, de Mme LABELLE Christelle qui a donné pouvoir à Mme ROUSSEAU Françoise, de Mme BERNARD Géraldine qui a donné pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie, M. SAUQUET Rodolphe qui a donné pouvoir à M. GRÉGOIRE Claude, de Mme CAMPAIN Laëtitia qui a donné pouvoir à M. LAMARCHE Grégory, de Mme MEMBRINI Nathalie qui a donné pouvoir à Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, de Mme PROUST Mélanie et de Mme BERNERON Marielle.

Il rappelle qu’un point concernant une convention avec le RAM « Chat Perché » pour la mise à disposition de l'Espace François Rabelais a été rajouté le 13 février à l’ordre du jour initial adressé le 12 février.

Mme BASTIÈRE Virginie est élue secrétaire de séance.

PPROBATION DU COMPTE RENDU ÉUNIONS_ DU 18 DÉCEMBRE. 2023 T_DU 23

JANVIER 2024

Aucune remarque n'étant formulée, les comptes rendus des réunions du 18 décembre 2023 et du 23 janvier 2024 sont approuvés à l'unanimité.

INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES P E

AIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATION LUI ONT ÉTÉ DONNÉES (DÉLIBÉRATION

N°2022/007 DU 17 JANVIER 2022)

Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article

L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont

notamment la délégation n° 4 “De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget" ;

> Travaux mairie : Avenant n° 1 au lot 3 (Ouvrages plaques de plâtre - Menuiseries)

Il est rappelé que l'entreprise Delhoume a été retenue attributaire des travaux concernant le lot 3 « Ouvrages plaques de plâtre — Menuiseries » de la mairie pour un montant de 64 414,62 € HT

(77 297,54 € TTC).

Il'apparaît que suite à des modifications sur les travaux il convient d'établir un avenant n°1, portant le nouveau montant des travaux à 66 067,12 € HT (79 280,54 € TTC), soit une plus-value totale de 2,57%.

En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire a signé l'avenant correspondant.

TRAVAUX

> Sobriété énergétique — Travaux Mairie : Convention de financement avec le Syndicat Énergies-

Vienne

M. Philippe SAUZEAU expose que dans le cadre de sa politique d'excellence environnementale, le Syndicat ENERGIES VIENNE coordonne un Programme d'accompagnement à la rénovation énergétique globale des bâtiments publics appartenant à ses collectivités adhérentes.

Ainsi, depuis 2020, plusieurs services ont été développés permettant d'assurer ce programme à travers : >

la réalisation d’un ou plusieurs audits énergétiques de bâtiments publics de la Collectivité,

> la réalisation d’une ou plusieurs études de faisabilité permettant l'élaboration d’un programme de travaux complet liant rénovation énergétique

et autres besoins de la Collectivité,

> l’Assistance à maîtrise d'Ouvrage d’un où piusieurs projet(s) afin d'aboutir à l'attribution d'un marché de maïtrise d'œuvre pour la Collectivité,

> le suivi et le contrôle des phases de Conception et d'exécution du projet, sous condition d’une Communication des pièces au Syndicat

ENERGIES VIENNE par la Collectivité (avant-projet

sommaire, définitif, projet, dossier de consultation des entreprises, offres économiques et

techniques).

La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et modalités financières sur lesquelles le Syndicat ENERGIES VIENNE s'appuie pour verser une aide à l'investissement et, le cas échéant, une avance remboursable à la Collectivité pour la réalisation d'un projet de travaux de rénovation énergétique globale.Les engagements du Syndicat ÉNERGIES VIENNE

Le Syndicat ENERGIES VIENNE propose à la Collectivité un accompagnement financier pour la mise en œuvre du scénario d'amélioration n°2 ou 3 ainsi que des opérations d'économies d'énergie.

Après contrôle par les services du Syndicat ENERGIES VIENNE du traitement de l'ensemble des lots énergétiques ainsi que de la conformité des opérations éligibles aux Certificats d'Économie, le Syndicat ENERGIES VIENNE s'engage au versement d'une aide à l'investissement (subvention d'équipement) pouvant couvrir jusqu'à 25% du coût global HT éligible du projet conformément au règlement d'intervention (modulo les autres aides obtenues et le non-dépassement d'un taux de subvention de 80% du coût total HT du projet).

Sur demande de la Collectivité, le Syndicat peut également s'engager au versement d'une avance remboursable pouvant couvrir jusqu'à 75% du reste à charge HT de la Collectivité conformément au règlement d'intervention.

les engagements de la collectivité

Dans le cadre de son projet de rénovation énergétique, la Collectivité s'engage à :

o traiter l'ensemble des lots énergétiques visés par le scénario choisi issu d'un audit énergétique, ou équivalent, validé par les services du Syndicat ENERGIES VIENNE,

o garantir le respect de la mise en œuvre des conditions relatives aux Certificats d'Économie d'Énergie conformément à la lettre d'engagement signée,

o transférer tous les justificatifs relatifs aux Certificats d'Économie d'Énergie aux services du Syndicat ENERGIES VIENNE dès la réception des travaux au titre du transfert de ses droits aux CEE au Syndicat ENERGIES VIENNE,

o Transmettre au Syndicat ENERGIES VIENNE, pendant une période de 3 ans après réception définitive des travaux l'ensemble des données et informations d'usage et de consommations énergétiques du bâtiment afin de permettre une évaluation de l'efficacité des opérations réalisées,

o si la Collectivité a bénéficié d'une avance remboursable, elle s'engage à rembourser les annuités selon les modalités définies dans l’article 4 de la présente convention.

o si la Collectivité a choisi de recourir à un Programme Pluriannuel d'investissement, la Collectivité s'engage à rembourser au Syndicat ENERGIES VIENNE l'intégralité de l’aide à l'investissement (subvention d'équipement) en cas de non-respect de l'exécution de l'ensemble des opérations obligatoires liées aux lots énergétiques qu'elle devait réaliser au titre de la

présente convention.

o apposer une plaque permanente, aisément visible du public et fournie par le Syndicat ENERGIES VIENNE sur le ou les bâtiments rénovés (conformément au Décret n° 2020-1129 du 14 septembre 20201 pris pour l'application de l'article L. 1111-11 du CGCT),

o organiser un temps d'inauguration du ou des bâtiments rénovés en conviant les représentants du Syndicat ENERGIES VIENNE, et autoriser le Syndicat ENERGIES VIENNE à présenter l'opération sur ses divers supports de communication (site internet, newsletter, présentation lors de réunions des instances, etc….},

o communiquer sur son site internet et/ou dans son bulletin municipal la concrétisation de cette rénovation, en indiquant notamment les éléments clés liés aux financements, participant ainsi à la mise en valeur du bon usage de l'argent public (FEDER, Syndicat ENERGIES VIENNE, etc.) — un article type sera fourni à cet effet par le Syndicat ENERGIES VIENNE et pourra être

utilisé comme base ou modèle,

o communiquer dans la presse locale selon les modalités décidées par la commune (invitation du correspondant locai à l'inauguration, envoi d'un communiqué de presse) sur la réalisation de l'opération de rénovation en indiquant notamment les éléments clés liés aux financements, participant ainsi à la mise en valeur du bon usage de l'argent public (FEDER, Syndicat ENERGIES VIENNE, etc...) — un article type sera fourni à cet effet et pourra être utilisé comme base ou modèle.

o autoriser le Syndicat ENERGIES VIENNE à faire explicitement référence aux installations réalisées, ainsi qu'à mentionner sa participation à ces réalisations,

o permettre au Syndicat ENERGIES VIENNE, sur demande circonstanciée, de faire visiter les

installations à d'autres entreprises intéressées par la démarche,

© en cas d'exploitation où de publication externe de photographies et de textes, fournir au Syndicat ENERGIES VIENNE une copie du dossier.

Concernant le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie, le coût global HT retenu par le Syndicat ENERGIES VIENNE est de 655 430 € HT, déduction faite des coûts non éligibles (extension neuve, démolition, etc.).Seules les aides notifiées et garanties à la Commune ont été prises en compte dans le plan de

financement qui suit :

Montant de l’aide à l'investissement du Syndicat ENERGIES VIENNE 150 000 € HT

Montant des autres subventions demandées et notifiées à la Collectivité 125 000 € HT

Le cas échéant, montant des avances remboursables du Syndicat ENERGIES | 380 430 €HT} VIENNE

Le cas échéant, prise en charge forfaitaire d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage | Sans objet (AMO) tierces à celle apportée par le Syndicat ENERGIES VIENNE justificatifs nécessaires : facture / convention, forfait plafonné aux montants financés par le Syndicat dans le cadre du service d'AMO pris en charge pour les collectivités).

Montant directement financé par la Collectivité (fonds propres ou emprunts) O€EHT

Total Hors Taxes 655 430 € HT

La quantité de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) mesurée en MWh Cumac estimée sur ce projet est de 1 747,00 MWhc permettant une valorisation financière de ces derniers par le Syndicat ENERGIES VIENNE estimée à : 12 666 €]

M. Philippe SAUZEAU précise que :

o La durée d'amortissement de l'avance remboursable proposée à la Collectivité est de 25 ans.

o La date de réception estimée des travaux est le 31/12/2024.

o La date anniversaire n+2 marquant le commencement du remboursement des annuités au Syndicat ENERGIES VIENNE est le 31/12/2026.

o Le montant des annuités est de : 15 217,20 €

La présente convention entrera en vigueur au jour de sa signature et s'achèvera plus tard Un an après réception des travaux.

Si la Collectivité a souhaité avoir recours aux avances remboursables, la Convention s'achèvera aux termes du remboursement de ces dernières.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de partenariat avec le Syndicat Energies Vienne,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ fait sien des termes de la convention de partenariat à signer avec le Syndicat ENERGIES

VIENNE ;

+ dit que la commune souhaite bénéficier de l'avance remboursable de 380 430 € HT ;

+ dit que les travaux ne s'inscrivent pas dans un Programme Pluriannuel de Travaux {PPD) ;

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer ladite convention

avec le Syndicat ENERGIES VIENNE.

M. le Maire indique que le remboursement de l'avance de trésorerie débutera en 2026, alors que plusieurs emprunts importants auront été soldés.

Sobriété énergétique : Travaux école : plan de financement

M. Philippe SAUZEAU rappelle qu'en 2023, en complément de la DETR et de la DSIL, le gouvernement avait mis en place un « Fonds Vert » pour soutenir l'investissement des collectivités dans la transition écologique.

Pour 2024, ce fonds est reconduit mais prioritairement ciblé vers les établissements scolaires.Par ailleurs, en 2023, la Commune avait délibéré (délibération n°2023-014 du 30 janvier 2023) et proposé, de retenir plusieurs projets de rénovation et de sobriété énergétique, à savoir :

- des travaux d'isolation et de chauffage du bâtiment de la mairie, des écoles et de la halle sportive gymnase

- le remplacement des chaudières fioul du gîte communal et du logement situé impasse de la

Cadoue,

- des travaux de rénovation de l'éclairage du stade de la Futaie (lampes à sodium) et de certains secteurs de l'éclairage public, non encore équipés de leds.

Si certains travaux ont été réalisés ou sont engagés (remplacement des chaudières fioul, de l'éclairage du stade de la Futaie et de la mairie) les travaux de rénovation concernant les bâtiments des écoles n'ont pas été engagés. Seul le diagnostic énergétique a été réalisé.

M. Philippe SAUZEAU propose d'inscrire ces travaux pour 2024, dans le cadre d'un Plan Pluriannuel d'investissement sur 3 ans, selon le plan prévisionnel de financement suivant :

TRAVAUX RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

BÂTIMENTS DE L'ÉCOLE

PLAN PRÉVISIONNEL DE FINANCEMENT

DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)

Estimation des travaux : DETR - DSIL 600 000 € | 49,19%

- Bâtiment maternelle 235 000,00 € Fonds Vert

- Bâtiment B élémentaire 185 000,00 €

aE 212 . Energies Vienne , - Bâtiment E élémentaire 295 000,00 € (25%) 300 000 € | 24,60% 379%

- Bâtiment garderie salle des maîtres 150 000,00 €

- Ventilations double flux 150 000,00 €

- Aléas divers (10%) 101 500,00 €

TOTAL TRAVAUX 1 116 500,00 €

Commune

ï 319 655 € 26,21% Maîtrise d'œuvre (7%) 7815500€ | Autofinancement/ Emprunt

Mission SPS et Contrôle technique 15 000,00 €

Diagnostic plomb-amiante (avant travaux) 10 000,00 €

TOTAL HT 1 219 655,00 €. |: TOTAL... |1219655€.

TVA (20%) 243 931,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant qu'il convient de déposer le dossier de demande de subventions auprès des services instructeurs, notamment auprès des services de l'État, pour la DETR, la DSIL et le Fonds Vert:

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° réitère l'inscription des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'école

° dit que ces travaux s'inscrivent dans le cadre d'un Plan Piuriannuel d'Investissement sur 3 ans,

de 2024 à 2026

° approuve le plan prévisionnel de financement ci-dessus détaillé, à savoir :

5DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)

Estimation des travaux : DETR - DSIL

600 000 € | 49,19% - Bâtiment maternelle 235 000,00

€ Fonds Vert

- Bâtiment B élémentaire 185 000,00 €

. 214 : Energies Vienne à - Bâtiment E élémentaire 295 000,00 €

(25%) 300 000 € | 24.60% 7a7o%

- Bâtiment garderie salle des maîtres 150 000,00 €

- Ventilations double flux 150 000,00 €

- Aléas divers (10%) 101 500,00 €

TOTAL TRAVAUX 1 116 500,00 €

Commune

ee Autofinancement / 319 655 € 26,21% Maîtrise d'œuvre (7%) 78 155,00 € Emprunt

Mission SPS et Contrôle technique 15 000,00 €

Diagnostic plomb-amiante (avant travaux) 10 000,00 €

TOTAL HT 1219 665,00 € |: TOTAL. |1219655€

TVA (20%) 243 931,00 €

+ __ inscrit ces dépenses et recettes au budget principal 2024 et suivants de la commune,

+ mandate M. le Maire, où en cas d'empêchement son représentant, pour solliciter les subventions accessibles pour le financement des travaux de sobriété énergétique prévus par la Commune, notamment la DETR, la DSIL et le Fonds Vert,

+ __ donne mandat à M. le Maire, ou en cas d'empêchement à son représentant, pour la signature de tout document se rapportant à ces demandes de subventions.

M. Philippe SAUZEAU ajoute qu'en programmant les travaux sur trois ans, la charge financière sera

acceptable pour le budget de la commune.

M. le Maire indique qu'il convient de travailler dès à présent sur la programmation des travaux sur le bâtiment B.

> Sobriété énergétique — Travaux école : lettre d'engagement avec le Syndicat Énergies-Vienne

M. Philippe SAUZEAU expose que la commune souhaite engager les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments de l'école. Suite à l'audit énergétique réalisé en 2023, il apparaît que ces travaux sont éligibles aux aides proposées par le syndicat ENERGIES VIENNE.

À ce titre, il convient d'établir une lettre d'engagement avec le Syndicat ENERGIES VIENNE précisant les conditions d'éligibilité au programme d'accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine

public.

Dans ce cadre, le syndicat ENERGIES VIENNE se propose d'accompagner techniquement et financièrement la commune dans sa démarche de maîtrise de la demande en énergie (MDE).

Conformément au règlement d'intervention validé par délibération du Comité syndicat du 07/12/2021 la commune s'engage à :

> réaliser les préconisations de travaux indiquées dans l'audit énergétique réalisé sur les bâtiments de l'école afin d'aboutir à la mise en œuvre d'un scénario d'amélioration ambitieux (« bouquet » de travaux n°2 ou n°3);

> respecter, dès que les préconisations de travaux s'y prêtent, les critères des fiches d'opération

standardisées d'économies d'énergie.Afin de bénéficier du versement de l'aide à l'investissement du Syndicat ENERGIES VIENNE, la

Commune s'engage à retourner après la réalisation des travaux :

> Les originaux des attestations sur l'honneur des opérations standardisées dûment complétées

et signées par les entreprises travaux et la collectivité ;

> La copie du devis des travaux ou dossier de consultation (DCE) des marchés travaux attribués signée et datée ;

> La copie des factures acquittées et/ou preuves de règlement des entreprises travaux ;

> La copie de la qualification RGE du/des entreprises ayant réalisé les travaux.

Le dispositif d'accompagnement du Syndicat ENERGIES VIENNE prévoit d'apporter une aide à l'investissement (subvention) correspondant à 25% du montant global HT du projet. Ce montant global inclut le coût des opérations d'économies d'énergies couvertes où non par une fiche standardisée, les coûts induits et indirects sur les lots techniques liés aux opérations d'économies d'énergie, les coûts annexes du projet (mise en conformité, accessibilité, etc.) ainsi que les coûts de prestations intellectuelles comme par exemple, la maîtrise d'œuvre.

Dans ce cadre, le Syndicat ENERGIES VIENNE a fixé dans ses conditions d'obtention de l’aide à l'investissement, la mise en œuvre de travaux conformes aux fiches standardisées d'économies d'énergie et le transfert des droits aux certificats d'économies d'énergie de la commune, maître d'ouvrage, vers le Syndicat ENERGIES VIENNE compétent pour la maîtrise de la demande en énergie (MDE).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de lettre d'engagement avec le Syndicat ENERGIES VIENNE précisant les conditions d'éligibilité au programme d'accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine public des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l'école,

Vu l'exposé de M Philippe SAUZEAU,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

* fait siens des termes de la lettre d'engagement avec le Syndicat ENERGIES VIENNE précisant les conditions d'éligibilité au programme d'accompagnement à la rénovation énergétique du patrimoine public des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école ;

°e autorise M. le Maire, où en cas d'empêchement son représentant, à signer ladite lettre

d'engagement avec Syndicat ENERGIES VIENNE.

BUDGET - FI CE

Taxe foncière des propriétés bâties des nouveaux logements économes en énergie

M. Philippe SAUZEAU expose que le 8 septembre 2015, la commune de Smarves a délibéré sur

l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements nouveaux économes en énergie à

hauteur de 50% pour une durée de 5 ans (article 1383-O B bis).

Compte tenu de l’obsolescence du label BBC 2005, l'article 143 de loi de finances pour 2024 n° 2023- 1322 du 29 décembre 2023, l'article 1383-0 B bis du CGI se trouve modifié.

Du fait de cette évolution fiscale, les délibérations prises en application de l'article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts dans sa rédaction antérieure à la présente loi cessent de produire leurs effets dès 2024. Cependant, les exonérations déjà débutées se poursuivront jusqu'à leur terme.

ll est précisé que l'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction, sachant que pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts.

Par ailleurs, la délibération d'institution de cette exonération, si elle est prise avant le 1er octobre d'une année, sera applicable à compter de l'année suivante conformément à l'article 1639 A bis du code général des impôts. Cependant, par dérogation prévue par l'article 143 de la loi de finances pour 2024,

les délibérations prises avant le 29 février 2024 inclus sont applicables à compter de l'année 2024

Mme Virginie BASTIÈRE estime que cette disposition se justifiait dès lors qu’elle présentait un caractère incitatif. Maintenant, ce n'est plus vraiment le cas.M. Philippe SAUZEAU ajoute qu'en matière de fiscalité, depuis la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties constitue la seule variable sur laquelle les élus peuvent se prononcer. L'exonération de taxe foncière de 2 ans sur les constructions neuves cumulée avec une exonération de 5 ans pour les constructions économes en énergie, soit une exonération sur 7 ans, constituerait une perte fiscale non négligeable qu'il conviendrait alors de compenser par une augmentation de la fiscalité locale.

Vu l'article 1383-0 B bis du Code Général des Impôts,

Vu l'article 143 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024,

Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,

Considérant que les labels pour des bâtiments économes en énergie constituent maintenant la norme pour la construction de logements nouveaux,

Considérant que le dispositif d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements nouveaux économes en énergie ne présente plus le caractère incitatif initial pour de telles constructions,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de :

+ ne pas exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au | bis de l'article 1384 A du Code Général des Impôts,

+ charger M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux

+ autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.

Mise en vente des logements locatifs sociaux (EKIDOM) situés rue des Aubépines à Smarves

Mme Françoise ROUSSEAU expose que le 20 janvier 2023, elle avait rencontré avec M. le Maire et M. Philippe SAUZEAU les responsables d'EKIDOM. Ceux-ci avaient informé la Commune du souhait d'EKIDOM de proposer à la vente 6 logements T4 situés dans la rue des Aubépines. À ce stade, il s'agissait d'une simple information préalable dans l'attente de la saisie des services de la Préfecture pour accord. Ces logements seraient proposés prioritairement aux locataires pour un montant qui reste encore à définir, de l'ordre de 100 000 € à 150 000 €, sachant que dès lors que le locataire n'est pas intéressé, il reste locataire.

Depuis un plan de bornage des logements concernés a notamment été réalisé et les services de la préfecture ont été saisis.

I est précisé que la Commune a apporté sa garantie d'emprunt sur un montant total de 285 589,15 €. L’emprunt principal est arrivé à échéance en 2023. L'emprunt de 11 540,39 € (annuités de 651,56 €) arrivera à échéance en 2026.

Aussi, par courrier de M. le Préfet, reçu le 26 décembre dernier, il est demandé à l’Assemblée Municipale (la commune étant garante des emprunts contactés pour l'acquisition ou l'amélioration de ces logements) et conformément aux dispositions de l’article L. 443-7 d du Code de la Construction, d'émettre un avis sur ce projet d'aliénation dans les deux mois à compter de la réception de ce courrier. À défaut, l'avis sera

réputé favorable.

Il'est rappelé que les logements T4 sont les logements les plus demandés sur la Commune, notamment par les familles.

Mme Françoise ROUSSEAU précise que la commune dispose d'environ 50 logements sociaux sur son territoire, ce qui est bien pour une commune de cette strate. -

Mme Virginie BASTIÈRE ajoute qu'à l'origine, la commune fournit le terrain aux bailleurs sociaux. En cas de vente des logements concernés, il serait légitime que « quelque chose » revienne à la commune.

M. Alain COCQUEMAS pense qu'EKIDOM recentre ses activités sur la ville de Poitiers et se désengage des autres territoires.

M. Philippe SAUZEAU, en prenant l'exemple de l'opération du Béguinage, rappelle que des opérateurs privés peuvent avoir accès au social.

Mme Françoise ROUSSEAU estime qu’en cas de vente de ces logements, le montant perçu par EKIDOM sera réinvesti sur Poitiers et ne permettra pas la rénovation du parc social communal.

Vs.M. Philippe SAUZEAU indique que le contexte actuel, avec des taux élevés, n'est pas favorable à la vente, d'autant plus qu'il faudra prévoir d'importants travaux de rénovation sur chaque logement.

M. Grégory LAMARCHE dit qu'en cas de vente, 6 logements sociaux T4 disparaissent sur la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L. 443-7 d du Code de la Construction,

Vu le courrier de M. le Préfet reçu le 26 décembre 2023,

Vu l'exposé de Mme Françoise ROUSSEAU,

Considérant qu'il convient de conserver une offre significative de logements sociaux sur la commune, notamment pour les logements T4 très demandés,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° émet un avis défavorable au projet de d'aliénation par EKIDOM des logements locatifs sociaux situés 1-2-3-4-—6 et 7 rue des Aubépines à Smarves,

° charge M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, de notifier cet avis aux services préfectoraux,

° autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet avis.

> Information sur l'exécution budgétaire 2023 et la préparation du budget 2024

M. Phifippe SAUZEAU indique à l'Assemblée Municipale que les résultats de l'exercice 2023 sont presque arrêtés, sur des bases semblables à celles de l'exercice 2022. Ce qui est bien.

Ce résultat positif va permettre de dégager un excédent significatif qui contribuera au financement des investissements de 2024.

L'ensemble de ces chiffres sera détaillé lors de la commission générale qui se tiendra le 18 mars prochain et à laquelle chacun est invité à participer. Le projet de budget 2024 y sera également présenté pour être discuté.

JEUNESSE - VIE SCOLAIRE

> Participation exceptionnelle de la Commune au coût du voyage des CM2

M. Patrick CHARRIOT expose que tous les élèves de CM2 ont prévu de se rendre en train une journée à Paris, afin de visiter plusieurs monuments dont le Louvre et l'Arc de Triomphe.

Pour organiser ce déplacement à Paris, Mme DUDOGNON demande une participation de la Commune pour la prise en charge, totale ou partielle, des montants de frais de train dont le montant total s'élève à environ 2 000 €.

L'APE (400 €) et les familles (870 €) contribueraient également au financement de ce déplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de M. Patrick CHARRIOT,

Considérant que la Commune se doit d'accompagner le projet de déplacement des élèves de CM2 et contribuer à la prise en charge des frais de déplacement des enfants à Paris,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

* attribue une subvention exceptionnelle de huït cents euros (800 €) à l'école élémentaire de Smarves destinée au déplacement des élèves de CM2 à Paris,

« dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la Commune,

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'engagement de cette dépense et le moment venu à son règlement

Le,> Information des élus sur les possibilités d'organisation du chantier «14/15 ans » par_la Communauté de

Communes des Vallées du Claïin

Mme BONNET Christine et M. CHARRIOT Patrick informent les membres de l'assemblée municipale de leur échange avec Mme Anne GARRIGOS,

coordinatrice Enfance-Jeunesse à la Communauté de

Communes des vallées du Clain concernant le chantier jeunes (14/15 ans) de Smarves.

Dans le cadre de ia Convention Territoriale Globale 2022 — 2026 signée entre la CAF et la Communauté de Communes des Vallées du Clain, reprenant les différentes compétences notamment exercées dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance,

de la jeunesse, de la vie sociale, de l'accès aux droits et

du soutien aux associations, la Communauté de Communes est compétente pour gérer le chantier «14/15 ans » organisé sur la Commune de Smarves

Mme Christine BONNET précise que la Commune conserverait l’organisation matérielle, le projet pédagogique et le choix des animateurs.

Elle indique que certains points restent encore à préciser et qu'elle reviendra vers les élus de l'Assemblée Municipale dès lors que toutes

les réponses seront apportées.

RESSOURCES HUMAINES

> Participation de la Commune à la consultation conduite par le Centre de Gestion de la Vienne concernant les

contrats de « Prévoyance » proposés aux agents

M. Patrick COUTURAS expose que depuis 2011, les employeurs territoriaux ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et en prévoyance.

À ce titre, la commune de Smarves a décidé, le 15 mai 2017, de fixer à 10 € / mois, le montant de la contribution versée à tout agent pouvant justifier

d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance

labellisée. Ainsi, 5 agents de la commune bénéficient actuellement de ce dispositif.

Le décret n°2022-531 du 20 avril 2022 et l'accord Collectif National du 11 juillet 2023 sont venus préciser les contours du dispositif :

-_ Une participation financière minimum de l'employeur de 50% au titre des garanties minimales

- Un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% du revenu net.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Vienne va engager une procédure de consultation afin de retenir une offre performante et adaptée en matière de prévoyance pour le 1®° janvier 2025 et propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne Proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d'exécution du marché au 1er janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui Seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

Vu l'avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,+

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

° décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

e donne mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

° autorise le Maire, ou son représentant en cas d'empêchement, à effectuer tout acte en

conséquence.

> Recrutement de M. Éric VINATIER sur un contrat 4 durée indéterminée

M. le Maire rappelle la situation de M. Éric VINATIER, recruté en mars 2018, sur le fondement de l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique, à savoir, en l'absence de candidats statutaires

répondant au besoin et aux qualités demandés pour assurer les missions prévues.

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment les articles L.332-8 25 et L.332-9,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération en date du 15 mai 2017 créant l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et fixant le niveau de recrutement et la rémunération,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2017 créant un poste permanent pour le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi d'attaché principal pour l'exercice des missions de direction générale des services,

Vu la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion, en date du 27 décembre 2023 publiée le 27 décembre sous le numéro 086231201304238,

Vu le respect des dispositions en vigueur lors de cette procédure de recrutement,

Vu les candidatures reçues et les entretiens qui se sont tenus les 9 et 16 février 2024,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que la nature des fonctions et les besoins des services justifient le recrutement sur les fonctions de Directeur Général des Services,

Considérant le caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent,

Considérant la candidature présentée par M. Éric VINATIER,

Considérant le premier contrat de trois ans dont a bénéficié M. Éric VINATIER, du 1° mars 2018 au 28

février 2021,

Considérant le renouvellement du contrat pour une durée de trois ans dont a bénéficié M. Éric VINATIER du 1e mars 2021 au 29 février 2024,

Considérant que M. Éric VINATIER remplit les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée

indéterminée,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs détenus par eux, le Conseil Municipal :

+ décide de recruter M. Éric VINATIER en qualité d'agent contractuel sur un poste d'attaché

principal à temps complet pour l'exercice des missions de direction générale des services,

° dit que M. Éric VINATIER ainsi recruté sera engagé par contrat à durée indéterminée,

+ dite que M. Éric VINATIER bénéficiera du régime indemnitaire instauré par la délibération du

19 décembre 2017,

° autorise M. le Maire où en cas d'empêchement son représentant à signer ledit contrat à durée

indéterminée et tout document y afférent.> Information sur l’état des recrutements en cours

M. Patrick COUTURAS fait un point sur l’état des recrutements en cours.

Au CTM : un agent polyvalent avec solide expérience en mécanique (délibération du 20/11/2023) Suite à l'annonce, 6 candidatures ont été reçues et 4 candidats ont été rencontrés le 20 décembre dernier.

M François TRICHARD âgé de 55 ans et ancien mécanicien au sein du groupe JAMMET a été retenu. || a intégré l’équipe le 1° février 2024.

Au Service administratif : Responsable service administratif; budget-finances (délibération du 20/11/2023)

il s’agit de préparer le départ en retraite de Mme Marie-Agnès PAIN et de disposer d'un temps de

formation et de « tuilage ».

Suite à une première annonce restée infructueuse, une candidate a été rencontrée le 31 janvier dernier. Mme Nadine GUILLOT âgée de 52 ans et disposant d'une solide expérience en comptabilité-RH- Services administratifs a été retenue.

Elle doit intégrer l'équipe à compter du 1% mars prochain pour se former auprès de Mme Marie-Agnès PAIN.

Au Service administratif : remplacement d’Aurélie COURLIVANT (congé longue maladie) La publication est en cours. Une candidate dont le profil est intéressant doit être rencontrée très prochainement.

M. Patrick CHARRIOT ajoute que Mme Pauline PAIN et Mme Marie BOUCHET qui assurent les fonctions d'ATSEM à l'école maternelle ont réussi leur concours d'ATSEM.

Les élus félicitent chaleureusement ces deux agents pour leur réussite à ce concours difficile.

VIE SOCIAL

> Subvention exceptionnelle à la Banque Alimentaire de la Vienne

Mme Françoise ROUSSEAU présente la demande de la Banque Alimentaire de la Vienne.

Cette dernière, au cours de l’année 2023, grâce à l'accompagnement financier de l'Etat et des coliectivités publiques, et en particulier des communes, a été en mesure d'apporter son soutien à plus de 13 000 personnes, habitant les différentes communes du Département. La hausse des prix de l’énergie et des transports pèse lourdement sur l'activité et les finances de l'association. Par ailleurs la baisse des dons de denrées en provenance des grandes surfaces constatée depuis plusieurs années, est compensée des achats en privilégiant les producteurs locaux.

Dans ce contexte, la Banque Alimentaire de la Vienne sollicite la Commune pour une subvention afin de continuer à accompagner au mieux les 59 associations, CCAS et épiceries sociales du Département qu'elle alimente.

Mme Françoise ROUSSEAU précise qu'elle a demandé s’il était possible de connaître le nombre de bénéficiaires de la Banque Alimentaire résidant sur la Commune. il lui a été répondu que cela n'était pas

possible.

M. le Maire ajoute que le montant proposé de 500 € a été calculé en s'appuyant sur le nombre

d'habitants sur la commune.

M. Philippe SAUZEAU indique qu'il conviendrait pour l'avenir de définir une règle de calcul pour définir le montant de l’aide allouée et se rapprocher d'autres communes pour savoir comment elles procèdent.

M. Alain COCQUEMAS estime qu'il serait intéressant d'avoir plus de lisibilité sur le nombre de bénéficiaires sur la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exposé de Mme Françoise ROUSSEAU,

Considérant que la Commune se doit d'accompagner la Banque Alimentaire de la Vienne,Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

+ décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de cinq cent euros (500 €) à la Banque Alimentaire de la Vienne,

° dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la Commune,

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer l'engagement de cette dépense et le moment venu à son règlement.

VIE ASSOCIATIVE

> Convention de mise 4 disposition avec l’association « Chat Perché »

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE présente le projet de convention avec l'association « Chat Perché ».

Elle expose que la Commune de Smarves qui dispose d'un ensemble immobilier composé de plusieurs salles situé à l'Espace François Rabelais, souhaite permettre au Relais Petite Enfance géré par l'association « Chat Perché » de mettre en œuvre la mission de professionnalisation des assistants materels/gardes à domicile dans le cadre des temps collectifs sur la commune de Smarves, pour laquelle le service a reçu l'agrément de la CAF.

Dans le cadre du projet de convention, la Commune met gracieusement à disposition de l'Association «Chat Perché» les locaux communaux situés dans l'Espace François RABELAIS et plus

particulièrement la salle Gargantua, nécessaire au bon fonctionnement du projet.

L'association disposera également du matériel à destination des jeunes enfants mis à disposition par la municipalité et stocké dans le local prévu à cet effet.

Elle s'engage à utiliser ces locaux et le matériel en conformité avec ses objectifs et à les remettre en état après chaque utilisation, selon les termes de la présente mise à disposition.

Le planning d'occupation des locaux sera établi et validé annuellement avec la Commune, en fonction de la demande des participants, et de la disponibilité des salles. La Commune se réserve le droit de modifier ce planning en cas de besoin et devra alors en informer préalablement l'association.

Cette convention prendra effet au 1er mars 2024 et sera valable jusqu'au 31 août 2026.

Elle sera renouvelable par tacite reconduction tous les trois ans.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de mise à disposition avec l'association « Chat Perché »,

Vu l'exposé de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :

« fait siens des termes du projet de convention de mise à disposition avec l'association « Chat Perché »,

+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer ladite convention et tout document y afférent.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Rencontre avec les responsables départementaux de La Poste

M. le Maire fait un point sur la rencontre du 5 février dernier avec des responsables de La Poste. Ils souhaitaient faire un point global et informer les élus de leur intention de modifier les horaires d'ouverture du bureau de poste communal, avec une ouverture le samedi matin et une fermeture le lundi.Il'ajoute qu'il a reçu depuis par téléphone d'un des responsables présents à la réunion l'information’ comme quoi, La Poste envisageait de fermer

le bureau du bourg. Il indique avoir répondu être surpris de cette information

et qu’en tout état de cause, le bâtiment de la mairie étant actuellement en travaux son transfert à la mairie ne serait pas envisageable, dans le meilleur des cas, avant le 1* janvier 2025. La Poste lui a également indiqué qu'ils allaient

se rapprocher des commerces, notamment du Léticrys pour

évoquer les possibilités d’un transfert.

M. Claude GRÉGOIRE dit être Surpris par cette nouvelle information.

Mme Virginie BASTIÈRE, présente à la réunion du 5 février, rappelle que les responsables de La Poste avaient indiqué que la question de la fermeture

du bureau de poste ne serait pas évoquée avant 2026,

compte tenu des engagements actuels de l'État.

M. Grégory LAMARCHE estime qu'il convient de prendre en compte cette nouvelle information pour les aménagements à venir, au niveau du bourg et du bâtiment

de la mairie.

Mme Claudine PAIN-DEGUEULE, présente à la réunion du 5 février, s'étonne de cette information qu'elle estime être un manque de parole.

> Appel à projet « Villages d’Avenir »

M. Philippe SAUZEAU fait un bref point sur le dispositif « Villages d'Avenir » qui se met en place.

> M. Alain COCQUEMAS fait état de prochains travaux de réfection de chaussée, rue des Coteaux et de la route de Port Seguin. La circulation sera perturbée

sur ces secteurs.

> M. Ie Maire informe que le vote du budget interviendra lors de la réunion du Conseil Municipal du lundi 8 avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n'étant demandée, M. le

Maire lève la Séance à 20h35.

ARR RE RE RR NI RARE ARR RARRRRR

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel GODET Virginie BASTIÈRE