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Déliberation - trancheoptionnelletravauxparkingfontainepetrifiante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - trancheoptionnelletravauxparkingfontainepetrifiante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
7?
Affiché
le
CA
08.
êa
République
Française
ic
08.
tot
3
ID
: 005-210501169-20230317-2023_008-DE
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-008
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
17
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et les dix-sept
mars
À
19
h
15
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 10
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
10
Votants :
11
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER.
Damien
GANDELLI
à donné
procuration
à Michel
MOURONT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
: Travaux
de
requalification
du
Parking
de
la Fontaine
Pétrifiante
— Tranche
optionnelle. Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par délibération
en
date
du 23
septembre
2022
le marché
concernant
les travaux
de requalification
du Parking
de la Fontaine
Pétrifiante
a été déclaré
infructueux.
Qu’il
a été
décidé
de
poursuivre
la procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
selon
l’article
L2122-1
du
code
de
la Commande
Publique.
De
ce fait,
l’entreprise
Charles
Queyras
TP
a été
consultée
par mail
et a répondu
dans
les délais.
L'offre
de l’entreprise
Charles
Queyras
TP a
été retenue
pour
la tranche
ferme
dans
le cadre
des travaux
de
requalification
du Parking
de
la Fontaine
Pétrifiante
et du
dispositif de protection
des
amphibiens.
Cette
première
phase
de
travaux
est
terminée
et,
il
convient
à
présent
d’affermir
la
tranche
conditionnelle
pour un montant
de
141
716.73
€ HT.
Les travaux
concernent
plus
précisément
les volets
sécurisation,
stationnement,
voirie,
cheminement
piétonnier
et travaux
paysagers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 11
Pour
— 0 Contre
— 0 Abstention
-
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
- _
Décide
d’affermir
la tranche
optionnelle
permettant
la poursuite
des
travaux
pour
un
montant
de
141
716.73
EHT,
-
Précise
que
les crédits
seront
inscrits
au budget
primitif 2023,
-
Donne
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
les
documents
nécessaires
afin de
mettre
en
œuvre
la réalisation
du
projet.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Marcel
CANN