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Déliberation - recrutementagentcontractuel 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - recrutementagentcontractuel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
Affiché le
ol.
222
ID
: 005-210501169-20230331-2023_015-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023-015
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
31
mars
2023
L’an
deux
mille vingt
trois
Et le trente
un
mars
À
19
h
45
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de la
convocation
: 24 mars
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
11
Votants :
11
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: autorisant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Recrutement
ponctuel)
Vu
le code
général
de la fonction
publique
— article L332-23 ;
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
recruter
temporairement
des
personnels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
lié aux
services
techniques
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: 11
Pour
— 0
Contre
- 0 Abstention
-
Décide
le recrutement
d’un
agent contractuel
en référence
au grade Adjoint Technique
principal
de
2%"
classe
pour faire face à un
besoin
lié à un accroissement temporaire
d’activité pour une
période
de
six mois
maximums
allant du
02
mai
2023
au
13
octobre
2023
inclus.
Cet
emploi
relève
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’employé
communal
à temps
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par référence
à l’indice
brut
461-
indice
majoré
404
-
S’engage
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout document
relatif à ceS
dossiers.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
ÿ
Marcel
CANNE
my)