Compte-Rendu - 2015 12 18 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 12 18 CR Conseil municipal Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 18 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 3

Mairie de Chécy – Conseil municipal 18 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le dix-huit décembre à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mmes BAULINET, GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE- PRINTANIER, MM. TAFFOREAU, LEPAULT, LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, MM. PIZZINAT, TOULOUGOUSSOU, Mmes PERROT, GRANDVILLIERS, M. DOUCET, Mme PUGIN, M. CHERRIER, Mmes BERTRAND, HERINO, M. LEPRETRE, Mmes PICARD, LAMARQUE, FELIX,

Absents excusés :

M. RABILLARD a donné pouvoir à M. GACHET

Mme CHARDERON a donné pouvoir à Mme BAULINET

M. VAQUETA a donné pouvoir à Mme FELIX

Formant la majorité des membres en exercice, Mme Hérino a été désignée secrétaire de séance. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Avant le début de la séance, M. le maire fait état des différents témoignages de compassion et de solidarité émanant de nos amis allemands d’Ilvesheim. Il évoque un moment chaleureux passé avec de nombreux Caciens lors de la cérémonie de présentation de la charte de la citoyenneté. Il précise également le succès du conseil municipal d’enfants pour la quête réalisée lors du match de rugby France/Irlande.

Enfin, M. le maire rend hommage à la doyenne des Caciens, Mme DEVILLERS ainsi qu’à Marie-Laure TOUYA correspondante de « la République du Centre » pour la ville et à Mme Valentine LECLERCQ bénévole et participante à la vie associative, toutes trois décédées récemment.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE 1. Vote des budgets 2016

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (23 pour, 6 contre) le budget principal de la ville pour 2016. Ce budget est équilibré à 10.412.109€ en section de fonctionnement et 1.336.976€ en section d’investissement.

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (23 pour, 6 contre) le budget annexe « interventions économiques » pour 2016. Ce budget s’équilibre pour 600.000€ en section de fonctionnement et 300.000€ pour la section d’investissement.

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (23 pour, 6 contre) le budget annexe «exploitation espace G. Sand» pour 2016. Ce budget s’équilibre à 399.910€ en section de fonctionnement. Ce budget n’a pas de section d’investissement.

2. Mise à disposition de biens – Transfert du centre aquatique au SIGEA Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise à disposition au SIGEA des biens immobiliers et mobiliers relatif à l’espace aquatique de Chécy. En effet, l’article L.1321-1 du CGCT stipule que « le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés à la date de ce transfert pour l’exercice de la compétence…la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assure l’ensemble des obligations du propriétaire». L’EPCI est substitué de plein droit à la date du transfert de la compétence.

3. Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la ville de CHECY à la ville de Saint Jean de Braye

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention qui met à disposition de la ville de St Jean de Braye un agent du service des espaces verts. La ville de St Jean de Braye remboursera la rémunération de l’agent à la ville de Chécy.

4. Assurance de la ville – Avenant au marché d’assurance des risques statutaires du personnel Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes de l’avenant n° 1 au contrat d’assurance statutaire du personnel municipal. En effet, la ville de CHECY est assurée pour les risques statutaires du personnel dans le cadre d’un marché conclu avec le cabinet ASTER et la compagnie QUATREM depuis le

Conseil municipal 201 5 :

c ompt e - rendu du 18 décem brePage 2 sur 3

Mairie de Chécy – Conseil municipal 18 décembre 2015

1er janvier 2014. Ce contrat d’assurance a été conclu pour 5 ans. La ville a souhaité renégocier son contrat d’assurance. Cet avenant réduit la prime dans une proportion importante.

5. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux Le conseil municipal a sollicité à l’unanimité l’Etat pour obtenir des subventions dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Les deux projets déposés sont : • L’extension du cimetière pour un montant de 218 400 € TTC soit 182 000 € HT, • L’insonorisation de salles de classes à l’école Albert Camus Maternelle pour un montant de 24 000 TTC, soit 20 000 € HT.

6. Tarifs de la restauration du personnel pour 2016

Le conseil municipal a fixé à la majorité (28 pour, 1 abstention) le tarif de la restauration du personnel à compter de 2016. Ce tarif augmente d’environ 2%.

Tarifs 2016

Restauration du personnel communal (plein tarif) 4,50 €

Agents recrutés en :

§ Contrat aidés

§ Contrat d’apprentissage

§ A temps non complet pour un horaire inférieur

à 28 heures hebdomadaires

§ Etudiants stagiaires bénéficiant d’une

convention de stage avec la mairie

2,40 €

Restauration du personnel enseignant 4,50 €

7. Convention d’engagement partenarial entre la ville de Chécy et le comptable de la trésorerie Rive de Loire nord

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (21 pour, 7 contre, 1 abstention) la signature d’un engagement partenarial avec le comptable du Trésor public pour l’aide au conseil et son assistance dans les domaines suivants : expertise en matière de pilotage financier et fiscal, partenariat sur la mise en place de la dématérialisation totale des échanges avec le Trésor Public, amélioration de la qualité des comptes, expertise en matière patrimoniale notamment sur les opérations complexes. En contrepartie, le comptable du Trésor public pourra bénéficier d’une indemnité calculée selon les textes en vigueur.

8. Dérogation au repos dominical des salariés - Ouvertures dominicales des commerces Le conseil municipal a approuvé à la majorité (21 pour, 3 contre, 5 abstentions) le nombre de jours d’ouverture des commerces de détails pour l’année 2016.

La loi du 6 août dite loi Macron a modifié certaines dispositions du code du travail notamment aux dérogations dominicales des salariés. La ville de Chécy a sollicité l’AgglO pour répondre aux obligations de cette nouvelle loi. C’est ainsi que les commerces toutes branches pourront ouvrir 6 dimanches en 2016 au maximum et que les commerces alimentaires de plus de 400m2 pourront ouvrir 6 dimanches et 3 jours fériés au maximum.

9. Avenant à la convention entre le préfet du Loiret et les services enregistreurs concernant la mise en place de règles départementales de gestion et d’organisation pour le déploiement du « dossier unique » Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention entre le préfet du Loiret et les services enregistreurs concernant la mise en place de règles départementales de gestion et d’organisation pour le déploiement du « dossier unique ». Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes a donc été mis en place et concerne la numérisation des pièces justificatives accompagnant les demandes.

10. Renouvellement de la convention de coopération entre la ville de Chécy et le SIGEA : appui des services de la ville

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention de coopération entre les services de la ville de Chécy et le SIGEA pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2016. Le SIGEA créé en 2006 a besoin des services de la ville pour certaines missions spécifiques etPage 3 sur 3

Mairie de Chécy – Conseil municipal 18 décembre 2015

transversales. La convention prévoit que le SIGEA remboursera à la ville de Chécy les frais que cette dernière supportera au profit du SIGEA.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME 1. Dénomination de voie du lotissement dans la rue du Grand Bourgneuf Le conseil municipal décide à l’unanimité de dénommer la nouvelle voie de communication créée dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 9 lots rue du Gd Bourgneuf, allée Michel MARINIER. Michel MARINIER, décédé, il y a quelques mois a contribué grandement à diffuser le plus largement possible l’histoire locale de Chécy.

2. Convention de mise à disposition de moyens matériels entre les villes de St Jean de Braye et Chécy Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité le renouvellement de la convention passée avec St Jean de Braye pour la mise à disposition de matériels. La convention prévoit que Chécy pourra bénéficier de la production florale et des matériels de propreté des voiries ainsi que d’autres services. En contrepartie, la ville de Chécy remboursera à la ville de St Jean de Braye le coût des services rendus.

3. Acquisition d’un alignement –Impasse de la Pépinière

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ZE 85 située impasse de la Pépinière. Cette parcelle d’une surface de 31m2 est située en retrait de la limite de propriété. Cette acquisition permet donc de faire l’alignement du domaine public.

4. Demande de subventions pour la réalisation d’un parcours pédagogique sur les poissons migrateurs Le conseil municipal a sollicité à l’unanimité le département du Loiret, la région Centre-Val de Loire, l’agence de l’eau pour l’octroi d’une subvention relative à la réalisation d’un parcours pédagogique des poissons grands migrateurs dans le cadre de la mise en valeur du site des Pâtures et de la zone Natura 2000

INFORMATIONS LEGALES et DIVERSES

M. TAFFOREAU rappelle à l’assemblée que l’UCIAC organise et anime une fête de Noël, place Jeanne d’Arc le 19 décembre 2015.

La séance est levée à 21h35

Le maire

Jean-Vincent VALLIES