Compte-Rendu - 2015 03 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2015 03 CR Conseil municipal Document publié le Dimanche 14 juin 2015 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, Page 1 sur 4

Mairie de Chécy – 11 place du Cloitre – 45430 Chécy

L’an deux mil quinze, le trente et un mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN,

M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, MM. TAFFOREAU, LEPAULT, LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX,

Mme COLLADANT, M. PIZZINAT, Mme PERROT, M. DOUCET, Mme CHARDERON, M. CHERRIER, Mme BERTRAND, M.

LEPRETRE, Mme PICARD, Mlle FELIX,

M. VAQUETA.

Absents excusés :

M. TOULOUGOUSSOU a donné pouvoir à M. PIZZINAT

Mme GRANDVILLIERS a donné pouvoir à Mme BERTRAND

Mme PUGIN, a donné pouvoir à M. CHERRIER

Mme HERINO a donné pouvoir à Mme GACOIN

Mme LAMARQUE a donné pouvoir à Mme PICARD

Formant la majorité des membres en exercice, Mme BERTRAND a été désignée secrétaire de séance. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE 1/ Vote des taux

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (5 contre, 24 pour) les taux d’imposition pour l’exercice

2015 :

- le taux de taxe d’habitation reste inchangé à 25 %

- le taux de taxe foncière sur le bâti inchangé à 42 %

- le taux de taxe foncière sur le non bâti inchangé à 75 %

Ce maintien des taux a été rendu possible grâce aux efforts de gestion engagés depuis 2008 et qui

permettent de faire face à une baisse de participation financière de l’Etat de plus de 300.000€.

2/ Systèmes d’informations – marchés publics de travaux - mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la convention fixant les modalités d’un groupement de commandes en vue d’une passation d’un marché public pour la mise en œuvre d’infrastructures de réseaux informatiques à passer avec 15 communes de l’agglomération Orléans Val de Loire et à lancer un marché public de travaux. Ces infrastructures permettent la mise en réseau de toutes les villes de l’AgglO afin de mettre en commun des logiciels et des données pour faire des économies.

3/ Evolution de Centr’ achats en groupement d’intérêt public Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la transformation de la centrale d’achats « Centr’ Achats » en groupement d’intérêt public dénommé Centr’Achats. Mme GLOMERON et M. GACHET ont été désignés respectivement délégués titulaires et suppléants pour représenter la ville en cette instance.

4/ Revalorisation de la prime de fin d’année pour l’année 2015

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de revaloriser la prime de fin d’année pour le personnel

municipal de 2 %. La prime de fin d’année s’élève pour un agent travaillant à temps plein à 1.367€

bruts. Elle est versée en juin et en novembre aux personnels au prorata du temps de travail.

Conseil municipal 201 5 :

c ompte - rendu du 31 marsPage 2 sur 4

Mairie de Chécy – 11 place du Cloitre – 45430 Chécy

5/ Attribution de l’indemnité mensuelle spéciale de fonctions pour les agents appartenant au cadre

d’emplois de chef de service de police municipale

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé le maire à attribuer une indemnité spéciale de fonctions pour le recrutement d’un chef de police municipale (cadre B) afin d’assurer la direction du service de police municipale. Pour ce faire, l’indemnité spéciale de fonctions a été créée.

PETITE ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS - TOURISME 1/ Convention de partenariat entre la ville et les ateliers de Jehanne pour l’organisation de la fête Johannique médiévale 2015

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité la passation d’une convention avec les Ateliers de Jehanne pour l’organisation de la fête de Jeanne d’Arc les 25 et 26 avril prochain. La ville soutiendra financièrement et logistiquement cette manifestation. La convention précise les engagements de chaque partie.

2/ Avenant à la convention de partenariat avec l’association Antirouille pour le festival Hey gamins 2015

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’association

Antirouille pour l’organisation du festival des enfants le 13 et 14 juin 2015. Cette manifestation se

déroulera avec trois temps forts musicaux et la participation des services techniques. La ville aidera

l’association par la mise à disposition de moyens matériels et humains.

3/ Attribution des subventions 2015

Le conseil municipal a accordé le versement des subventions aux associations et à divers organismes pour un montant total de 207.449,30€. La subvention la plus importante concerne l’école de musique (60.000€) avec 30.000€ de plus versé en janvier, l’école de la Bretauche (36.790€), le JSC basket (15.500€). Ces subventions ont été votées à l’unanimité sauf pour l’école de la Bretauche (28 pour, 1 abstention).

4/ Convention d’attribution d’une subvention à L’OGEC N.D. de la Bretauche

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (2 abstentions, 27 pour), la passation d’une convention

avec l’école de la Bretauche. Cette convention est obligatoire pour permettre le versement de la

subvention 2014 qui s’élève à 36.790€.

5/ Tarifs 2015 du camping municipal

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité les tarifs du camping municipal de l’année 2015. Ces tarifs sont conformes aux tarifs observés sur des exploitations similaires. Ils varient en fonction de la composition familiale et du type de véhicule et connaissent tantôt des hausses, tantôt des baisses.

6/ Convention 2015 relative au tourisme avec la commune de Mardié et les autres communes du canton

de Chécy

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention entre les villes du canton et la ville de Mardié pour préciser les conditions de mise à disposition de certains services de la commune de Mardié au profit des communes du canton pour favoriser le développement du tourisme. La convention prévoit une participation financière de chaque ville à hauteur de 50cts d’euros par habitant, soit pour Chécy 2103,75€.

7/ Avenant à la convention 2015 ville de Chécy/association école de musique Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’école de musique pour 2015. Cette convention permet le versement d’une subvention de 90.000€ (30.000€ versée en janvier et 60.000€ en mars) pour 2015 et fixe des obligations pour chaque partie.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME 1/ Réglement local de publicité de Checy

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le règlement local de publicité. Ce règlement permet à la commune de maîtriser l’affichage publicitaire sur l’ensemble de son territoire divisés en plusieurs zonesPage 3 sur 4

Mairie de Chécy – 11 place du Cloitre – 45430 Chécy

selon l’importance et le type de publicité, d’enseigne et de préenseigne. Ce règlement a fait l’objet d’une grande concertation et d’une enquête publique.

2/ Signature d’une convention cadre avec GRDF de mise a disposition de bâtiments communaux pour

l’hébergement d’équipements de télé relevé des compteurs gaz

Délibération retirée de l’ordre du jour.

3/ Création de la commission chargée d’émettre un avis sur le recrutement d’un concessionnaire

d’aménagement

Le conseil municipal à l’unanimité a créé une commission chargée d’émettre un avis sur le recrutement d’un concessionnaire d’aménagement pour la future ZAC de Grainloup. Le nombre des membres de cette commission a été fixé à 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

A l’unanimité, le conseil municipal a désigné les membres suivants pour faire partie de cette commission : Titulaires Suppléants

Rémi RABILLARD Virginie BAULINET

Hubert TINSEAU Marie-Odile PRINTANIER

Jacques LEPAULT Anita COLLADANT

Alain PIZZINAT Stéphane CHERRIER

Jean-Pierre LEPRETRE Laurence PICARD

Mickael VAQUETA Valérie FELIX

4/ Attribution d’un fonds de concours pour l’agglomération d’Orléans, rue M. Leclerc. Approbation d’une

convention à passer avec l’Agglo

Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé la passation d’une convention avec l’agglomération Orléans Val de Loire relative au versement par la commune d’un fonds de concours d’un montant de 22.000€ afin de participer au financement de travaux d’aménagement de la rue du Maréchal Leclerc.

Ces travaux permettront une plus grande mobilité aux piétons et personnes à mobilité réduite.

5/ Acquisition foncière lieudit « les Pâtures du Port »

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition d’une parcelle de 7.100 m2 dans le secteur

des « Pâtures du Port ». Le prix accepté est de 0.50 € par m². Cette parcelle permettra d’agrandir la

base de loisirs au bénéfice des utilisateurs.

VIE SCOLAIRE ANIMATION

1/ Aide pour la participation des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en classe

d’inclusion scolaire

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une participation financière pour les familles dont les enfants sont scolarisé en CLIS et prenant leur repas au restaurant scolaire. Cette participation permet aux familles concernées de payer le même tarif qu’à Chécy alors qu’elles n’ont pas le choix de l’établissement où sont scolarisés leurs enfants.

2/ Bracelet d’entrée payant Spring Gala 2015 – Approbation du tarif Le conseil municipal a approuvé à la majorité (25 pour, 4 contre) le tarif de 2€ pour les bracelets permettant l’entrée de la manifestation Spring Gala qui aura lieu à l’accueil de loisirs de Beauregard. La somme récoltée par cette vente permettra de soutenir la manifestation.

3/ Nettoyage des locaux – Appel d’offres ouvert dossier de consultation des entreprises Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé M. le maire à engager la procédure de passation du marché public et à recourir à la procédure d’appel d’offres pour le nettoyage des locaux municipaux. Ce marché concerne plusieurs bâtiments municipaux et son montant annuel estimé s’élève à 128.000€ HT.Page 4 sur 4

Mairie de Chécy – 11 place du Cloitre – 45430 Chécy

INFORMATIONS LEGALES et DIVERSES

M. RABILLARD informe l’assemblée que la ville va élaborer une charte citoyenne et qu’une première

réunion ouverte au public se tiendra le 22 avril de 18h à 20h30 à l’espace G. Sand. Il indique qu’à la

prochaine réunion du conseil municipal sera présenté le schéma de mutualisation des services avec

l’AgglO.

M. le maire indique qu’une réunion associant le conseil municipal et les membres du CAP se tiendra

prochainement en présence du président de l’AgglO M. LEMEIGNEN.

La séance est levée à 22h30.

Le maire

Jean-Vincent VALLIES