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Procès Verbal - DELB 20110905 01
Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110905 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Éducation,
Ville du Havre
Direction de l’Enseignement
Marché n° 2011
AVENANT N° 1
MARCHE après APPEL D’OFFRES OUVERT
FOURNITURE DE STRUCTURES DE JEUX
Dans les écoles publiques maternelles
KOMPAN SAENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par Madame CANAYER, Adjoint au Maire,
D’UNE PART,
ET
La Société KOMPAN SAS représentée par Monsieur Patrick BERTAULT, responsable Bureau des marchés, dont le siège social est 363, rue Marc Seguin 77 198 DAMMARIE LES LYS Cedex – inscrite au registre du commerce de Melun sous le n° B 321 643 322 ,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet la modification de l’article 14.1 du CCAP : Pénalités de retard , qui prévoyait que :
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en dérogation à l’article 14.1.1 du CCAG :
P = dans laquelle :
P = le montant de la pénalité
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur s’applique au montant des prestations livrées tardivement.
R = le nombre de jours de retard.
La pénalité est applicable à partir de 250 € TC par dérogation à l’article 14.1.3 du CCAG.
La formule ayant été omise, cet article est modifié de la façon suivante :
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante en dérogation à l’article 14.1.1 du CCAG :
P = V X R dans laquelle :
100
P = le montant de la pénalité
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur s’applique au montant des prestations livrées tardivement.
R = le nombre de jours de retard.
La pénalité est applicable à partir de 250 € TC par dérogation à l’article 14.1.3 du CCAG.ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables
Fait au Havre, le Fait à , le
Pour le Maire et par délégation
A. CANAYER, Le fournisseur soussigné
Adjoint au Maire (cachet et signature)