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Déliberation - 19 Designation des delegues Comite de Jumelage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Designation des delegues Comite de Jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
DÉTENTE III
À
L'UNANIMITÉ
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
| 10 Avril2026 |
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa deuxième session de l’année.
Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
X 2 _ x
FRANCISQUE Jean- Louis HURORRE en Claude
x | X MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
X À
MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
X ÿ X
SAINT-VAL Marie-Agnès TE Pierre
x X
SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
a | x FARAJIJE Fabienne DAMAS Marie-Pierre
— js X SINIVASSIN X NOEL Jean-Philippe Maryline
| x | X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| x x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
s X DARMALINGON X TREFLE Sylviane Charly
| x | “ MALINUR Francis ZELIN Véronique
, X X9H05
EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
| x | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| x | x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédénc
À 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à :
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20260418-19
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DU « COMITÉ DE JUMELAGE DE TROIS-RIVIÈRES »
Délibération n°19 Désignation des délégués au Commité de Jumelage
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 relatifs à la désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ;
VU les statuts du comité de jumelage de la commune ;
CONSIDÉRANT : la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du comité de jumelage ;
CONSIDÉRANT que la commune est membre de droit du comité de jumelage ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’assurer sa représentation au sein du conseil d'administration dudit comité ;
CONSIDÉRANT que le Maire en est membre de droit ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de désigner cinq (5) conseillers municipaux pour compléter cette représentation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER comme représentants de la commune au sein du conseil d’administration du comité de jumelage :
1. Mme SAINT-VAL Marie-Agnès
2. M. COSPOLITE Jean-Pierre
3. Mme EUGÉNIE Gilberte
4, M. ROMUALD Michel
5. Mme CASTARD Marie-Josée
ARTICLE 2 : DIT que les membres désignés siègeront pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe et au Président du Comité de Jumelage
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
|
ean-Louis FRANCISQUE
/
Délibération n°19 Désignation des délégués au Commité de Jumelage
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026