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Déliberation - 24 Designation des delegues a la SEM PAT
Déliberation - 28 Designation des delegues Association des Maires
Déliberation - 18 Designation des delegues Office Tourisme Sud B
Déliberation - 23 Designation des delegues au Conseil dEcole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Designation des delegues au Conseil dEcole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
| |
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 18 Avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ -— ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le Samedi dix-huit à 08 heures 30 minutes,
—— te Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est Éhase) RE A] Ce : réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la
Nombre de conseillers
ES
» E2
42 | Peel Mpounton | présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de : Ccxercice : M mn k + er A . #7 S = LÉ CGREE | | 2e L sa deuxième session de l’année.
| Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
x | X FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean Claude
= * | X Pour : 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel
À | Contre : 00 X pi X L'UNANIMITÉ À : MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre
| Abstentions : 00 x x SAINT-VAL Marie-Agnès LUS POLEFE Feus- Pierre
. . . E X . X
Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie
en date du : : | FARAJJE Fabienne | DAMAS Marie-Pierre |
| 10 Avril2026 | = : NOËL Jean-Philippe SINIVASSIN : Maryline
| x x EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie
| X | x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée
TREFLE Sylviane ë DARMARERURS ë Chady
x x MALINUR Francis ZELIN Véronique
L x X9H05
EUGENIE Gilberte HATCHY Claude
4 X | x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy
| X | x MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric
X 28 00 01 RUFFE Michel
Élus absents Procuration à:
CHAPITEAU Frédéric FAUSTA Jimmy
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame SAINT-VAL Marie-Agnès a été désigné pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
__ D_20260418-23 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS REPRÉSENTANTS LE CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE
Délibération n°23 Désignation de délégués au sein des Conseils d'école
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026 Ville de TROIS-RIVIÈRES
+2 Séance du 18 Avril 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;
VU le Code de l’éducation, notamment ses articles D.411-1 et suivants relatifs à la composition et au fonctionnement des conseils d’école ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la Commune au sein des conseils d’école des établissements scolaires de la commune ;
CONSIDÉRANT que le conseil d’école comprend notamment des représentants de la commune ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de désigner les représentants appelés à siéger dans chaque école ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner, pour chaque établissement, un (1) membre titulaire et un (1) membre suppléant ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE DÉSIGNER les représentants de la commune de Trois-Rivières appelés à siéger au sein des conseils d’école des cinq (5) établissements scolaires de la commune comme suit :
École Maternelle du Bourg
° Mme SAINT-VAL Marie-Agnès, membre titulaire
° M. ROMUALD Michel, membre suppléant
École Maternelle de La Plaine
* _ Mme SINIVASSIN Maryline, membre titulaire
° Mme DAMAS Marie-Pierre, membre suppléant
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES / PRIMAIRES
École Gérard LAURIETTE
° M. ROMUALD Michel, membre titulaire
° Mme SAINT-VAL Marie-Agnès, membre suppléant
École de Grand Anse
° Mme TOLY Marie-Pierre, membre titulaire
* _ Mme MOCKA Jocelyne, membre suppléant
École Schoelcher
° Mme EDOUARD Sandrine, membre titulaire
° Mme TREFLE Sylviane, membre suppléant
ARTICLE 2 : DIT que les délégués titulaires et suppléants siègeront pour la durée du mandat municipal en cours, sauf nouvelle délibération du Conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe aux Directeurs des établissements scolaires concernés ainsi qu’aux services de l’Education nationale.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 18 Avril 2026.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours Contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
_ Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
|
LL EAT jean-Louis FRANCISQUE L 7
Délibération n°23 Désignation de délégués au sein des Conseils d'école
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20260427-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 27-04-2026
Publication le : 18-05-2026