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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TETT ee Grand d'AnnLomération
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 227/10/2022 : FESTIVAL DES LANTERNES - COLLABORATION BENEVOLE
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline
CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Michel WEILL. Monsieur Khalid LAABID donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du er décembre 2022 au 5 février 2023, le Grand Montauban reçoit le Festival des Lanternes pour sa cinquième édition.
Dans certaines conditions, une collectivité peut bénéficier de la collaboration bénévole de certaines personnes pour l'exécution de mission.
Aussi, afin d'apporter un soutien au porteur de projet en interne, à savoir la Direction des relations
publiques - événementiel, le Grand Montauban souhaite avoir recours à un collaborateur occasionnel.
Monsieur Michel Bosio, sculpteur, créateur, artiste contemporain et lui-même partenaire actif de
nombreuses manifestations sur le territoire du Tarn et Garonne, se propose, en qualité de bénévole, d'apporter son concours pour une mission de développement de réseau partenarial.
En raison du caractère bénévole de la mission, le collaborateur ne peut prétendre à aucune rémunération, ni dédommagement, ni contrepartie, de la part de la collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre.
Cependant, dans l'éventualité où le collaborateur serait amené à avancer des frais de transport ou déplacement, et sur présentation de pièces justificatives, il serait remboursé : - au réel pour les frais d'essence (sur une base de remboursement de 0,631 € TTC au kilomètre pour un véhicule de 6 CV).
Ainsi, l'ensemble des frais avancés et engagés par le collaborateur, à l'exception des frais de déplacement, ne seront pas pris en charge par le Grand Montauban.
La convention en annexe de la présente délibération fixe les modalités d'organisation du bénévolat de Monsieur Michel Bosio dans le cadre de sa mission de développement de réseau partenarial pour le Festival des Lanternes.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Monsieur Michel Bosio à apporter sa collaboration de manière bénévole à la mission de développement de réseau partenarial dans le cadre du Festival des Lanternes,
- __ approuver les termes de la convention de bénévolat de Monsieur Michel Bosio,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ladite convention, telle qu'annexée à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid EP /)
F D —+
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 OCT. 2022 De sa publication le
: 2 4 OCT. 2022