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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
+. Grand faaen 7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 227/11/2019 : SUPPRESSION ET CREATION D'UN EMPLOI À LA DIRECTION SPORT ET JEUNESSE
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20
novembre 2019.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à-:Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES. |
| A
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Mairie de Montauban | BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | \ | Tél. +33 (0]5 63 22 12 | - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
| www.montauban.com
mairémontautsn@montauban com
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£ Monsieur Jean-François GARRIGUES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale :
Vu les comités techniques du 22 octobre 2019 et du 7 novembre 2019 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité :
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement.
Le pôle jeunesse est en plein essor, il a besoin de se munir d'une équipe d'animateur prête à
répondre aux sollicitations des proviseurs des lycées dans le cadre de notre partenariat, et force de proposition auprès des jeunes mais aussi des institutionnels. Une réflexion sur l'organisation de la Direction Sports et Jeunesse et plus particulièrement du pôle « Coordination Jeunesse » a été apportée, dans un souci d'accompagnement des jeunes dans leurs projets.
Les besoins du service ayant évolué, il est proposé :
- d'une part de supprimer un emploi de directeur de l'accueil jeune sur le cadre d'emploi des éducateurs des APS Cat B à temps complet 35 h/semaine.
- d'autre part de créer un emploi d'animateur jeunesse au sein du pôle « Coordination Jeunesse » sur le cadre d'emploi des adjoints d'animation Cat C à temps complet 35 h/ semaine
La personne recrutée assurera les missions suivantes :
- Accueillir, renseigner et orienter le jeune public
- Planifier, organiser et animer des projets d'activités socio-éducatives
- Impulser une dynamique de projet
- Elaborer, proposer et mettre en œuvre des activités d'animation
- Construire et développer une démarche coopérative de projet
- Accompagner les jeunes dans leurs projets
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans les activités et dans la structure
- Evaluer les projets portés et encadrés
- Gérer l'espace jeune
- Participer au développement du partenariat Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- Supprimer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- créer l'emploi tel que défini ci-dessus,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
Montauban, le 26 novembre 2019
La Présidente, De sa transmission enPERSO D DEC, 2019 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2019