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Procès Verbal - PV du 18 01 18
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 01 18)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 – PV- 1 / 6
Conseil Municipal du Jeudi 18 janvier 2018
PV
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit janvier vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 12 janvier 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. ALGOËT, maire de Lys Haut Layon.
Etaient présents :
M. ALGOËT, M. ALIANE, Mme BAUDONNIERE, Mme BIMIER, M. BODIN, M. BOMPAS, Mme BOULEAU, M. BRUNET, Mme CHATELLIER, M. CHEPTOU, Mme CHEVALIER, M. CHOLLET, M. COTTENCEAU, M. DALLOZ, Mme DEBARD, M. DEBORDE, Mme DECAËNS, M. DEVANNE, M. DEVAUD, M. FRAPPEREAU, M. GABARD, Mme GABORIT, M. GIRARD, Mme GODARD, Mme GRIMAUD, M. GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. GUENEAU, Mme HALLOPE, M. HERISSE, M. HUE, M. HUMEAU G., M. HUMEAU R., M. JEANNEAU, M. JOUIN, Mme JUHEL, Mme LE BRAS, M. LEFORT, M. LEGEAY, M. MAILLET, M. MANCEAU, Mme MARTINEAU, M. METAYER, Mme PERFETTI, M. PIERROIS B., M. PINEAU, M. RABEAU, M. RENOU, Mme REULLIER A., Mme REULLIER M.C., Mme ROY, Mme SERRIERE, M. SIGOGNE, M. TAVENEAU, M. THOMAS J., M. THOMAS M., M. TURPAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BLET, Mme CADU, M. DESANLIS, Mme GASTE, Mme LAURENT, M. LEFEVRE, Mme OLLIVIER, M. PIERROIS M., M. SOURICE, M. TINON.
Etaient absent(e)s excusé(e)s :
M. ALLARD, M. BONNIN, M. BOUANGA, Mme BREHERET, M. BUFFARD, Mme CHANDOUINEAU, Mme CHIRON, Mme COISCAULT, Mme DINEAU, M. FOURNIER, M. FRAPPREAU, M. GAUFRETEAU, Mme HENRY, M. MAHE, Mme MARTIN, M. MORNEAU, Mme TIJOU.
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. BLET Marie-Hélène, Adjointe Mme GRIMAUD Corinne, conseillère municipale Mme CADU Pascale, conseillère municipale Mme REULLIER Anita, conseillère municipale M. DESANLIS Jean-Claude, conseiller municipal M. BRUNET Daniel, conseiller municipal Mme GASTE Christiane, Adjointe M.THOMAS Médérick, Adjoint Mme LAURENT Véronique, conseillère municipale Mme SERRIERE Françoise, Adjointe M. LEFEVRE Jean-Michel, conseiller municipal M. GROLLEAU Bertrand, conseiller municipal Mme OLLIVIER Evelyne, conseillère municipale Mme BIMIER Sophie, conseillère municipale M. PIERROIS Mickaël, conseiller municipal Mme DECAËNS Christine, adjointe M.SOURICE Jacques, conseiller municipal M. RENOU Guy, conseiller municipal M. TINON Dominique, conseiller municipal M. PIERROIS Benoît, conseiller municipal
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. GROLLEAU, ayant été désignée secrétaire de séance, a acceptée de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 07 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Secrétaire de séance : M. GROLLEAU Bertrand
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Philippe ALGOËT
1) Agglomération du Choletais : modification statutaire- Compétences sportives et événementielles Vu les statuts de l’Agglomération du Choletais approuvés par délibération du 03 novembre 2016 et dont le détail est joint à la présente note (annexe 1)
Depuis sa création, l'Agglomération du Choletais (AdC) mène une politique d'accompagnement des clubs sportifs de haut niveau remplissant les deux critères suivants :
- évolution, dans le cadre de structures professionnelles ou semi-professionnelles, dans le championnat élite de la discipline, avec l'objectif de participer à des compétitions européennes, - mise en œuvre d'un centre de formation disposant d'un encadrement agréé par les instances fédérales. Ce centre serait destiné à détecter les futurs talents et permettre aux meilleurs joueurs d'accéder au plus haut niveau de la discipline, étant précisé que cet accompagnement s'exerce tant en matière d'équipement que de fonctionnement des clubs.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 – PV- 2 / 6
Compte tenu de leur dynamisme sportif, l'AdC souhaite étendre sa compétence à d'autres disciplines et accompagner de nouveaux clubs vecteurs d'une image attractive pour le territoire intercommunal, à savoir le Hockey Club Choletais, le Stade Olympique Choletais, le Badminton Associatif Choletais et l'Union Cycliste Cholet 49, en sus de Cholet Basket et de la Stella Sports Tennis de Table La Romagne.
Elle envisage également d’enrichir sa compétence en la matière en soutenant plusieurs manifestions : Cholet Mondial Basket, National à Pétanque, l’épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire et le semi-marathon de Nuaillé, ancrées sur le territoire et dont le rayonnement et la notoriété bénéficient à l’intercommunalité.
Au-delà de ces événements sportifs récurrents, la compétence de l’Agglomération s’étendrait par ailleurs aux manifestations d’ampleur telles que le Tour de France.
Dans la continuité de cette évolution, et en complément de sa compétence tourisme, l’AdC souhaite également ouvrir son soutien aux manifestations de territoire, dont l'ampleur dépasse le seul périmètre intercommunal, comme en témoigne la participation du public. Le Carnaval de Cholet et la fête aérienne Fou d'Ailes s’inscriraient ainsi dans les attributions communautaires.
- Un conseiller municipal demande si tous les conseils municipaux des communes membres de l’AdC doivent voter ? oui, la modification statutaire est approuvée à la majorité qualifiée (soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 45 voix pour, 9 contre et 13 abstentions, autorise la modification statutaire dans les termes ci-dessous :
" C – COMPETENCES FACULTATIVES
4° Accompagnements de clubs sportifs et de manifestations ou événements sportifs :
- Accompagnement de clubs sportifs, ou toutes entités s'y substituant, en qualité de support des équipes sportives premières dans les conditions ci-dessous :
SASP " Cholet Basket " pour l'équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent, Association " Stella Sports Tennis de Table La Romagne " pour l'équipe évoluant en PRO A ou niveau équivalent, Association " Hockey Club Choletais " pour l'équipe évoluant en division 1 ou niveau équivalent ou supérieur, Association " Stade Olympique Choletais " pour l'équipe évoluant en national ou niveau équivalent ou supérieur, Association " Badminton Associatif Choletais " pour l'équipe évoluant en nationale 1 ou niveau équivalent ou supérieur, Association " Union Cycliste Cholet 49 Pays de la Loire " pour l'équipe évoluant en nationale 2 ou niveau équivalent ou supérieur,
étant précisé que cet accompagnement s'exerce tant en matière d'équipement que de fonctionnement des clubs, d'une part, et qu'il sera maintenu pendant deux saisons en cas de déclassement de l’équipe considérée, d'autre part.
- soutien aux manifestations et événements sportifs suivants : Cholet Mondial Basket, National à Pétanque de Cholet, épreuve cycliste Cholet Pays de la Loire, semi-marathon de Nuaillé et la course à pied des 10 km de Cholet ainsi que tout événement sportif de renommée médiatique nationale et/ou internationale. 13° Soutien aux manifestations et événements intercommunaux suivants :
Fête Aérienne " Fou d'Ailes ",
Défilés de Jour et de Nuit du Carnaval de Cholet ainsi que le feu d’artifice et la course cycliste organisés dans ce cadre.
2) Cession de terrains dans la zone Actiparc
- Un conseiller demande quel style d’entreprise est intéressé par lesdites parcelles ? Il s’agit de la SARL Retailleau qui fabrique des pergolas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la cession à l’euro symbolique de terrains situés dans la zone Actiparc (parcelles (AN n°s120, 122, et ZA n°33) d'une superficie totale de 38 067 m² au profit de l’Agglomération du Choletais.
II- Finances
Rapporteur : André COTTENCEAU
3) Reprise anticipée des résultats de l’exercice du budget général et affectation 2017 Il est possible de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent au Budget Primitif suivant avant le vote des comptes administratifs et de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 65 voix pour, 1 contre et 1 abstention :
- Constate les résultats de l’exercice 2017 présentésCONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 – PV- 3 / 6
- Affecte par anticipation l’excédent de fonctionnement 2017 de 3 479 097,15€ comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N
A. Résultat de l'exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
= recettes – dépenses de fonctionnement
+ 1 345 507.00 €
B. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif N (si déficit, faire précéder du signe moins) Ou R 002 du compte administratif N (si excédent)
+ 2 133 590.15 €
C Résultat à affecter : C = A + B + 3 479 097.15 €
INVESTISSEMENT
D Solde d’exécution de la section d’investissement (R-D+001 exercice N)
Solde d’exécution cumulé d’investissement N (précédé de + ou -)
Est affecté au D 001 sur N+1 (si négatif)
Est affecté au R 001 sur N+1 (si positif) + 1 668 741.86 €
E Solde des restes à réaliser d’investissement n (R-D) 0.00 €
F Besoin de financement
Besoin de financement (si dépenses > recettes)
Excédent de financement (si recettes > dépenses)
= D + E
+ 1 668 741.86 €
AFFECTATION (de C)
Affectation en réserves au 1068 en investissement (sur N+1)
au minimum couverture du besoin de financement F 0.00 €
H : Report en fonctionnement sur le compte R 002 (sur N+1) 3 479 097.15 €
DEFICIT REPORTE D 002 (sur N+1) (en ce cas, il n’y a pas d’affectation)
- Inscrit ces résultats dans le cadre du budget primitif 2018 et de confirmer cette affectation après le vote du compte administratif 2017.
4) Approbation de la méthode de vote du budget
Compte tenu de la strate de population de la commune, le budget doit être voté par nature de dépenses et être présenté par fonctions.
D’autre part, en vertu de l’article L.2312-2 du Code général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal de voter les budgets par chapitre, ce qui permet en outre au Maire d’effectuer des virements d’article à article à l’intérieur d’un même chapitre et par opération en investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.
5) Budget Principal : vote du Budget Primitif 2018
Vu la commission Finances en date du 11 janvier 2018,
Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 7 décembre 2017, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2018 du budget principal dont les documents sont joints à la présente note (annexe3 BP 2018). Celui-ci s’établit comme suit :
- Fonctionnement :
Dépenses : 10 190 000,00€
Recettes : 10 190 000,00€CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 – PV- 4 / 6
- Investissement :
Dépenses : 7 793 441,86€
Recettes : 7 793 441,86€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 63 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, approuve le Budget Primitif 2018 du Budget Principal.
6) Subvention au Centre Socioculturel pour la gestion de la Maison de Services au Public (MSAP)
La MSAP du Vihiersois, qui fut labellisé en 2016 par les services de l’état est aujourd’hui géré conjointement par le Centre Socioculturel pour la partie siège et par Lys Haut Layon pour la partie réseau (mairies déléguées). Lys Haut Layon, en tant que porteur du projet bénéficie de 2 subventions pour participer à son fonctionnement : le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le Fonds inter opérateur.
Pour information, le montant cumulé des 2 subventions s’élève à 30 000€ pour l’année 2017.
Il a été convenu avec le Centre Socioculturel de leur reverser une partie desdites subventions pour les frais de fonctionnement correspondant à des dépenses nouvelles, à savoir 15 000€ pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 64 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, autorise le versement d’une subvention de 15 000€ au Centre Socioculturel pour l’année 2017 au titre de la gestion de la MSAP.
7) Finances-Salles communales-Vihiers-Le Voide-Saint Hilaire du Bois
M. le Maire présente les différentes tarifications existantes pour les salles communales et le matériel mis à disposition par la commune. Il est rappelé que depuis 2002, une augmentation correspondant à l’évolution du coût de la vie est votée pour l’année n+1. A titre indicatif, en 2017 l’inflation s’est élevée à 1,2%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 61 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, approuve, d’augmenter l’ensemble des tarifs de locations des salles communales et du matériel de 1,2% pour l’année 2018, pour les communes déléguées de Vihiers, Le Voide et Saint Hilaire du Bois.
8) Tarifs 2018-Location de matériel aux associations
Afin d’encourager les associations à protéger les sols des salles communales avec les dalles de protection adaptées, il est proposé de réviser le tarif de location des dalles ainsi qu’il suit (les autres tarifs seraient inchangés) :
MATERIEL TARIF pour associations de LYS HAUT LAYON TARIF pour associations hors LYS HAUT LAYON Caution
Stand VITABRI 11,40 € 67,90 € 500,00 €
Podium modulaire 3,00€/m² Pas de prêt 500,00 €
1 chariot de stockage (pour environ 250m² de dalles)* 25,00 € 250,00 € 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs de location de matériel aux associations présentés ci-dessus.
9) Modification de la composition de la commission d’appel d’offres
Par délibération du 07 janvier 2016, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent pour la durée du mandat.
La CAO se compose aujourd’hui comme suit :
Titulaires : Médérick THOMAS, Marie-Françoise JUHEL, Christine DECAENS, Bernard ALIANE, Fabrice CHAUVIGNE
Suppléants : Didier BODIN, Françoise SERRIERE, Daniel FRAPPREAU, André COTTENCEAU, Jean-Noël GIRARD
Monsieur Fabrice CHAUVIGNE ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal avec effet au 02 janvier 2018, il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission. L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est entrée en application le 1er avril 2016 avec l’abrogation du code des marchés publics. Pour autant, elle n’a ni pour objet, ni pour effet d’invalider les modalités d’élection et de composition des commissions d’appel d’offres (CAO) formées sur le fondement dudit code, dans la mesure où les règles de composition de ces CAO ne sont pas modifiées.
De la même manière, si les textes aujourd’hui en vigueur sont muets quant à la procédure à mettre en œuvre dans le cas d’une démission d’un membre, il est proposé au Conseil municipal de modifier la Commission d’appel d’offres comme suit :
Titulaires : Médérick THOMAS, Marie-Françoise JUHEL, Christine DECAENS, Bernard ALIANE, André COTTENCEAU
Suppléants : Didier BODIN, Françoise SERRIERE, Daniel FRAPPREAU, Jean-Noël GIRARD, Joseph THOMASCONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 – PV- 5 / 6
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, approuve la modification de la CAO présentée ci-dessus.
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
- Jean Marc DEVAUD fait désormais partie de la commission des sentiers pédestres. La prochaine réunion a lieu le 20 mars à Cernusson.
IV-Bâtiments
Rapporteur : François PINEAU
- La maison des associations à Tigné est en finalisation
- CAO pour les projets d’extension de la mairie ainsi que de la bibliothèque et de l’école de musique. Présentation de ces projets à l’occasion du Conseil municipal de février.
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Médérick THOMAS
10) Transfert de propriété et vente de 2 parcelles à M. et Mme LEFEVRE
M. et Mme Vincent LEFEVRE se sont portés acquéreurs des 2 lots restants (1043 m²) dans le lotissement « Les Trois Pierres » à NUEIL-SUR-LAYON, en vue d’y construire leur habitation.
Après avis du Conseil Délégué, un accord sur un prix de 30 000 € pour les 2 lots a été trouvé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la cession des 2 parcelles ainsi que le transfert de propriété préalable
VI-Environnement
Rapporteur : Jean-Noël GIRARD
11) Avis sur le projet de la SAS Bio Pommeria
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 17-DRCTAJ/1-808 du 11 décembre 2017,
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre de la demande de la SAS « BioPommeria » visant à obtenir l’autorisation unique relative à la construction d’une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune nouvelle de Sèvremont (Vendée), la construction de deux silos de stockage de digestat sur les communes de Brétignolles et de Genneton (Deux-Sèvres) et le plan d’épandage associé sur des communes des départements de la Vendée, des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire. Le siège de l’enquête enquête publique est situé au plus près du projet, soit en mairie annexe de La Pommeraie-sur –Sèvre, du 3 janvier au 2 février 2018 inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 51 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, donne un avis favorable audit projet.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
12) Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMAEPA
Conformément à l’article L2224- du Code Général des Collectivités Territoriales et au décret du 2 mai 2007, Il est présenté au Conseil municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SMAEPA de la région sud Saumuroise transmis le 20 décembre 2017et qui concerne les communes déléguées de La Fosse de Tigné, Tancoigné et Tigné.
- Un conseiller demande qui a repris cette compétence du fait que le SMAEPA a été dissous ? Il s’agit de l’Agglomération du Saumurois.
- Cette reprise à t’elle des conséquences sur le prix ? Pour le moment il est difficile de savoir réellement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 63 voix pour, 1 contre et 3 abstentions approuve ledit rapport. VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Marie-Chantal REULLIER
IX-Affaires scolaires
Rapporteurs : Françoise SERRIERE/Médérick THOMAS
13) Ouverture de 2 postes d’agents cantine
Les effectifs de la cantine de l’école Camille Claudel sont en constante augmentation. Pour une bonne organisation, des personnes, recrutées par Initiatives Emplois et mises à disposition de la commune, renforcent l’équipe.
Pour optimiser les coûts, il est proposé de les recruter en direct, en CDD du 1er février au 8 juillet 2018.
Pour cela, 2 postes d’adjoint technique sont à créer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, autorise la création de ces 2 postes.
X-Enfance-Jeunesse
Rapporteur : Marie-Hélène BLETCONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018 – PV- 6 / 6
XI-Sports
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
XII-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XIII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
- 19/02 : Journée challenge Lys Haut Layon en partenariat avec l’association Profession Sports et Loisirs : différents ateliers pour les seniors à la salle Leclerc à Vihiers.
XIV-Administration générale
Rapporteur : Joseph THOMAS
14) Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint administratif
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre d’une réorganisation de service. En effet, il est proposé de modifier la quotité horaire d’un adjoint administratif de 23/35è à 35/35è à compter du 1er février 2018. Cet agent effectue déjà 35h par semaine, il s’agit donc d’une simple régularisation.
En parallèle, Il est également proposé au Conseil municipal de supprimer un poste d’adjoint administratif à 8,50/35è (crée par délibération du 8 décembre 2017), poste aujourd’hui occupé par l’agent cité ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 62 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, autorise la modification du temps de travail proposée ainsi que la suppression du poste présentée.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levé à 22h00.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 22 février 2018 à 20h au Cinéfil’ à Vihiers.
Décisions du Maire prise par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2018-01 : 12 janvier 2018 : Passation d’un marché de maitrise d’œuvre avec la société IRH pour les aménagements de la rue du Comte de Champagny à Vihiers
2018-02 : 12 janvier 2018 : Passation d’un marché de maitrise d’œuvre avec la société IRH pour l’aménagement de la rue Mabilais, tronçon C-Saint Hilaire du Bois