Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 18 01 18
Déliberation - Liste DCM 18 01 24
Procès Verbal - PV CM du 12 12 24
Procès Verbal - PV CM du 04 07 24
Procès Verbal - PV CM du 21 03 24
Procès Verbal - PV CM du 24 03 22
Procès Verbal - PV CM 31 01 19
Procès Verbal - PV CM du 24 10 24
Procès Verbal - PV 21 11 18
Procès Verbal - PV 13 12 18
Procès Verbal - PV CM du 18 01 24
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Lys-Haut-Layon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 01 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 1 / 9
Conseil Municipal du jeudi 18 janvier 2024
Procès-verbal
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué le douze janvier 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon.
Etaient présents : M. THOMAS, Mme JUHEL, M. BEAUSSANT, M. MAILLET, M. TAVENEAU, Mme BAUDONNIERE, M. BODIN, Mme DECAËNS, Mme BREHERET, M. BRUNET, Mme GASTE, Mme REULLIER, M. PIERROIS, M. ALGOET, M. ALIANE, Mme BREVET, M. BREVET, Mme CADU, Mme CHARRIER, M. CHEPTOU, Mme GRIMAUD, M. GROLLEAU, M. HUMEAU, Mme MARTIN, Mme REULIER, M. GABARD, M. DALLOZ, Mme HUBLAIN, Mme ILLAN, M. MATIGNON, Mme ROUAULT-BERNIER, M. MANCEAU
Etaient absent(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir : M. FRAPPREAU, M. PERCHER
Etaient absent(e)s excusé(e) : Mme ROY
Secrétaire de séance : Mme DECAËNS
Nom du Mandant : Nom du Mandataire : M. FRAPPREAU Daniel, Adjoint Mme CADU Pascale, conseillère municipale M. PERCHER José, conseiller municipal M. MATIGNON Frédéric, conseiller municipal
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales.
M. DALLOZ, ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Le Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
I- Développement Economique-Intercommunalité
Rapporteur : Médérick THOMAS
1) Cholet Agglomération : modification statutaire – Compétence liaisons douces et cyclistes : En application de l'article L. 1231-1 du code des transports, Cholet Agglomération est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial. A ce titre, elle a notamment pour rôle de définir une politique en faveur des mobilités actives, qui recouvrent tous les modes de déplacement nécessitant le recours à la force humaine (marche, vélo, vélo à assistance électrique, etc.)
Ainsi, il lui revient de planifier le développement de cette mobilité, de coordonner les différents acteurs en présence, et de mettre en œuvre des solutions concrètes au service des usagers. C'est dans cette logique de planification et de développement que les élus communautaires ont adopté un premier schéma deux-roues, dès octobre 2013, et que l'Agglomération a acquis, en 2009, la compétence sentiers de randonnée pour structurer un réseau de cheminements qui compte aujourd'hui 64 sentiers et permet de découvrir son patrimoine naturel, historique et touristique, par la mobilité active.
C'est également dans ce cadre, que les élus communautaires ont choisi de doter l'Agglomération d'une piste d'éducation routière pour accompagner très tôt, les plus jeunes, vers les mobilités actives en toute sécurité. L'Espace Mobilité Durable poursuit un objectif similaire auprès des entreprises et associations par l'organisation d'ateliers mobilités ou l'échange de conseils sur les déplacements domicile-travail des salariés (itinéraires sûrs à vélo, etc.)
En parallèle, l'Agglomération a mis en œuvre une politique incitative par la création, d'une part, de services de location de vélos à assistance électrique (VAE) et de VAE en libre accès, confiés à son établissement public, Transports Publics du Choletais (TPC), permettant à chacun de s'essayer aux avantages écologiques, économiques et de santé, de ce mode de déplacement, et, d'autre part, par l'attribution d'une aide financière à l'acquisition de VAE dont le succès est révélateur de la forte demande.
Dans la prolongation, elle a également chargé TPC de la révision de son schéma deux-roues afin, d'une part, de renforcer ce mode de déplacement dans le réseau viaire du territoire et, d'autre part, d'accompagner les gestionnaires de voirie dans le développement d'infrastructures adaptées.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 2 / 9
Pour soutenir et compléter cette dynamique, Cholet Agglomération a souhaité engager une modification statutaire visant à renforcer et structurer ses prérogatives en matière de mobilité active. Ainsi, le 20 novembre 2023, son Conseil de Communauté s'est prononcé en faveur de la création d'une compétence " liaisons douces et cyclistes " rédigée, comme suit :
• Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, d'intérêt communautaire, incluant la signalétique des sentiers,
• Création, aménagement et entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s'inscrivant dans le cadre du schéma directeur communautaire, selon les critères suivants : o Liaisons reliant les communes de l'agglomération,
o Liaisons desservant les points d'attractivité du territoire, zone d'emplois, et atouts patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire. "
et se substituant à la compétence précédente en matière de sentiers de randonnée.
En application de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il revient à chaque Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette proposition de modification des statuts de Cholet Agglomération, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté, le silence gardé à l'issue ce délai valant avis favorable
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande si le projet de piste cyclable entre Vihiers et Montilliers fait partie du schéma directeur ? Oui, en revanche le Département souhaiterait qu’elle passe par Cernusson tandis que Cholet Agglomération souhaite que cela passe directement par Vihiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette modification statutaire.
II- Finances
Rapporteur : Daniel FRAPPREAU
2) Budget principal : décision modificative n°6
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la décision modificative n°6 du Budget Principal de Lys- Haut-Layon :
DM 6 - BUDGET PRINCIPAL 2023
Chapitre
Articl
e Libellé Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
16 1641 5 700,00 €
OPERATION 110 ADMINISTRATION GENERALE
21 2158 Autres installations, matériel et outillages techniques -5 700,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Questions et remarques :
- Frédéric MATIGNON demande si ce type de dépense n’était pas connue à l’avance ? Si mais il y a eu une modification des échéanciers cette année à la vue de l’augmentation des taux d’intérêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n°6 du Budget Principal de Lys-Haut-Layon
3) Cession d’un véhicule
Il est proposé au Conseil municipal de céder un véhicule qui était affecté au portage des repas (Kangoo CC740GK). Le prix de cession serait de 8 750€ TTC.
Identité de l’acquéreur : La Jolly Boulangerie (11 place des relais Saint -Michel Mont-Mercure, 85700 SEVREMONT.)CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 3 / 9
Questions et remarques :
Frédéric MATIGNON demande à quel coût nous revient l’achat d’un véhicule neuf pour le portage de repas ? Environ 41 000€ (cela était budgété en 2023) soit en gros 30 000€ d’amortissement sur 12 ans. Il demande également combien de véhicules de ce type nous possédons ? La commune possède 2 véhicules de ce type (le second en est à sa sixième année).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise cette cession.
4) Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Comme l’indique l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024 du budget général, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à hauteur de 11 800€ en dépenses d’investissement pour les opérations suivantes (achat de mobilier pour le multi-accueil de Vihiers) :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise cette opération budgétaire.
5) Reversement des subventions 2023 en faveur de France Services La Maison de Services au Public (MSAP) du Vihiersois, qui est reconnue depuis 2016 par les services de l’Etat, a été labellisée en « France Services » le 1er septembre 2020.
Elle est aujourd’hui gérée conjointement par le Centre socioculturel pour la partie siège et par LYS-HAUT- LAYON pour la partie réseau (mairies déléguées).
LYS-HAUT-LAYON, en tant que porteur du projet, a bénéficié en 2023 de trois subventions pour participer à son fonctionnement : le FNADT (Fonds national d’aménagement et de développement du territoire) d’un montant de 20 000€, le Fonds National France Services (FNFS) d’un montant de 15 000€, ainsi que d’une subvention exceptionnelle de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 15 000€.
Il est convenu avec le Centre socioculturel de leur reverser lesdites subventions pour les frais de fonctionnement de France Services au titre de l’année 2023, soit un montant total de 50 000€.
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ indique qu’il y a certainement des dépenses de la commune (personnel, mise à disposition de locaux) qui pourraient faire l’objet d’un partage de la subvention reçue ? Il lui est répondu que les mairies déléguées sont un relais de France Services. Le personnel rémunéré pour France Services est uniquement celui
Compte-
Fonction Libellé de l’opération Libellé compte Montant
21848-
21 170 – AFFAIRES SCOLAIRES Autres matériels de bureau et mobiliers 11 800 €
TOTAL 11 800 €CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 4 / 9
du Centre Socioculturel, le travail effectué par nos agents de proximité est simplement du travail d’aiguillage, cela ne nous crée pas de frais supplémentaires.
- Yolande HUBALIN demande pourquoi c’est la commune qui perçoit les subventions si cela va pour France Services ? Car la commune est porteuse du projet tandis que le Centre Socioculturel en est le gestionnaire, il s’agit d’une sorte de délégation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 33 voix pour et 1 abstention, autorise ce reversement de subventions.
6) Demandes de subventions DETR et DSIL 2024
Le Conseil municipal est sollicité dans le cadre des demandes de DETR et DSIL 2024 concernant 3 projets :
• Projet de mise en sécurité et rénovation énergétique de la salle de Loisirs de Vihiers (DETR) :
La salle Leclerc est un équipement public situé dans le cœur de ville de Vihiers. Principale salle de loisirs de la commune nouvelle, la salle Leclerc nécessite d’importants travaux de mise en sécurité du site et de rénovation thermique. C’est dans ce cadre que la municipalité de Lys Haut Layon souhaite cette année mettre l’accent sur la rénovation de ce bâtiment public. Les travaux envisagés par la commune devraient permettre de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 63%. De plus la commune a souhaité avancer ce projet, au vu du dernier rapport de sécurité réalisé dans le cadre d’une visite de contrôle. Il s’avère aujourd’hui nécessaire d’agir pour lever les différentes observations du rapport.
Le plan de financement prévisionnel des travaux serait le suivant :
• Travaux de rénovation du château Maupassant (DETR et DSIL) :
Le château Maupassant est implanté sur la commune de Vihiers, à proximité du centre-ville. Il se trouve aujourd’hui sur le site de l’hôpital. Le bâtiment est actuellement utilisé par l’association Vihiers et patrimoine. Quelques manifestations et évènements culturels sont organisés chaque année dans l’enceinte du château. Hormis le Château de Maupassant, la commune de Lys Haut Layon ne dispose pas d’un véritable pôle culturel sur son territoire permettant d’organiser des événements relativement importants. Actuellement, le bâtiment est inaccessible pour les personnes à mobilité réduite. Il s’avère donc nécessaire de réaliser des travaux importants de mise en accessibilité et sécurité du bâtiment.
Le plan de financement prévisionnel des travaux serait le suivant :
Nature des dépenses : Montant HT (€)
Rénovation thermique et mise aux normes de sécurité 744 000€
Total HT de l'opération 744 000€
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 372 100€ 50% DETR ou fonds vert
Cofinancements sollicités 150 000€ 23% REGION
Cofinancements sollicités 20 000€ 3% SIEML RENO
Autofinancement 201 900€ 24%
du maître d'ouvrage
Total HT 744 000 € 100%
Nature des dépenses : Montant HT (€)
985 000€
Total HT de l'opération 985 000 €CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 5 / 9
Plan de rénovation pluriannuel de l’Eglise de Vihiers (DETR)
La commune a réalisé courant 2023 un diagnostic technique de l’église de Vihiers afin de définir un programme de travaux sur plusieurs années. La commune de Lys Haut Layon dispose d’un patrimoine cultuel conséquent. Souvent non-classé ces bâtiments présentent de nombreux désordres techniques. C’est dans ce cadre que la commune de Lys Haut Layon a souhaité lancer un programme sur plusieurs années.
Le plan de financement de la première partie des travaux est le suivant :
Questions et remarques :
- Georges DALLOZ s’étonne de voir que les chiffres présentés sont différents de ceux qui sont indiqués dans la note de synthèse ? C’est ce que M. le Maire a expliqué en préambule de ce point : à savoir qu’à la suite de la rencontre avec M. le Sous-Préfet, il y a eu des ajustements jusqu’à la veille du Conseil municipal.
- Marie-Françoise JUHEL demande si au niveau des subventions c’est tout ou rien ? Non, la part demandée est la part maximale que nous pourrions avoir, mais il est tout à fait possible que nous recevions un montant de subvention se situant entre les deux. Nous ne pouvons pas dépasser 80% de subvention.
- Hervé CHEPTOU demande si les dossiers DETR sont étudiés séparément les uns des autres ou si nous avons déjà reçu une subvention pour un dossier nous n’aurons pas l’attribution de DETR pour les autres dossiers déposés ? Cela est étudié dossier par dossier.
- Tony MANCEAU indique que l’investissement concernant les travaux du château Maupassant (1 million d’euros) parait disproportionné au regard du nombre de manifestations et qu’il existe un risque de dégradation esthétique avec l’intégration d’un ascenseur PMR ? Il lui est répondu que justement, les travaux vont permettre la mise en place d’une véritable politique culturelle qui aujourd’hui n’est pas possible au sein du château car celui-ci n’est pas accessible (la capacité à l’étage sera de 200 personnes). Concernant l’ascenseur, il y aura un habillage pour qu’il soit le plus intégré possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour et 2 abstentions, approuve ces demandes de subventions DETR et DSIL 2024.
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 176 000€ 18% DSIL
Cofinancements sollicités 316 500€ 32% DETR
Autofinancement 492 500€ 50%
du maître d'ouvrage
Total HT 985 000 € 100%
Nature des dépenses : Montant HT (€)
Travaux de mise en sécurité et gros entretien sur
l’église de Vihiers 162 000€
Total HT de l'opération 162 000€
Recettes Montant HT (€) % du coût total HT Précisions
Cofinancements sollicités 56 700€ 35% DETR
Autofinancement
105 300€ 65%
du maître d'ouvrage
Total HT 162 000€ 100%CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 6 / 9
III-Voirie
Rapporteur : Didier BODIN
IV-Bâtiments
Rapporteur : Christine DECAENS
V- Aménagement de l’espace-Urbanisme
Rapporteur : Patrick TAVENEAU
7) Vihiers- désaffectation d’une partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson Lors du conseil municipal du 15 septembre 2022, la commune avait donné son accord de principe au projet d’achat d’une partie du chemin de Vihiers à Cernusson par la Société Millet sous réserve de la réalisation d’une enquête publique permettant l’aliénation et la désaffectation d’une partie du chemin de Vihiers à Cernusson.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 au 31 mai 2023. A la suite de cette enquête le commissaire enquêteur dans son rapport final a émis un avis favorable aux points suivants :
• Au déclassement et à l’aliénation d’une partie du chemin de randonnée de Vihiers à Cernusson, située à l’ouest de l’emprise actuelle de la société dénommée Millet Portes et Fenêtres dont le siège social est à Brétignolles 79140.
• A la destruction partielle de la haie bocagère bordant le chemin en conservant le maximum de trame végétale et d’arbres remarquables,
• Au rétablissement d’un nouvel itinéraire de randonnée protégé par un couloir végétalisé en périphérie du site Millet se raccordant, au Sud et au Nord aux tracés existants.
Sous réserves des éléments suivants :
• Proposer un itinéraire alternatif par la rue Simone Veil aux attelages importants afin de limiter les investissements pour des usages très occasionnels,
• De réaliser avec le Département, les travaux adaptés à un raccordement sécurisé du chemin de randonnée avec la RD 748, au niveau de la plateforme existante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la désaffectation d’une partie du chemin rural de Vihiers à Cernusson
8) Vihiers : cession de parcelles
À la suite de la délibération concernant l’aliénation et la désaffectation d’une partie du chemin de Vihiers à Cernusson, la commune souhaite lancer la procédure de cession de cette partie du chemin à la société dénommée Millet Portes et Fenêtres dont le siège est à Bretignolles 79140.
A la suite de l’avis favorable du commissaire enquêteur, la commune a réalisé le bornage de la partie de chemin à céder. L’emprise concernée par la cession est de 3 649 m². Il comprend les parcelles AN 193 d’une superficie de 782m², ZA n°84 d’une superficie de 1043m et 286 ZB n°75 d’une superficie de 1824m².
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la cession d’une partie du Chemin de Vihiers à Cernusson composée des parcelles AN193 d’une superficie de 782m², ZA n°84 d’une superficie de 1043 m² et 286 ZB n°75 d’une superficie de 1824 m² à la société dénommée Millet Portes et Fenêtres dont le siège est à Brétignolles 79140. Les parcelles sont cédées à l’euro symbolique.
- De demander en contrepartie à la société Millet de s’engager à aménager le nouveau chemin de randonnée permettant de contourner la zone d’activité et de respecter les réserves du commissaire enquêteur. Cette cession est réalisée sous conditions suspensives à la renonciation des riverains à acquérir les parcelles.
Les frais d’acte afférent à cette affaire seront à la charge de l’acquéreur.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 7 / 9
VI-Agriculture-Environnement
Rapporteur : Raphaël BRUNET
Point ajourné : Promesse de bail emphytéotique avec l’association ELOL aux Cerqueux sous Passavant pour une installation solaire photovoltaïque en toiture d’un bâtiment communal La collectivité souhaite s’engager dans le développement des énergies renouvelables sur le territoire, et notamment en valorisant l’utilisation de son patrimoine bâti. À ce titre, un bâtiment municipal aux Cerqueux sous Passavant pourrait convenir à l’’installation, en toiture, d’une centrale de panneaux photovoltaïques.
Il a donc été proposé au Conseil municipal la signature d’une promesse de bail emphytéotique avec l’association Energies Lys O Layon (ELOL).
Questions et remarques :
- Vanessa ROUAULT-BERNIER demande si nous n’aurions pas pu faire un autre partage au niveau de la redevance, car il y aura peut-être des travaux à faire au bout de 20 ans ? En principe les panneaux sont garantis 25 ans. La première partie du bail correspond à l’amortissement du bien, la collectivité ne prend pas de risque sur cette installation, c’est l’association qui les prend. Elle demande également si nous avons déjà eu des retours sur ce genre d’investissement et si la rentabilité est bonne ? Dans les mauges il existe depuis peu ce genre de location mais nous n’avons pas encore de retour complet. Il s’agit ici d’une petite installation. Concernant la rentabilité, elle est très bonne sur ces installations.
- Frédéric MATIGNON demande ce qu’il y a aujourd’hui dans ce bâtiment ? Il s’agit de l’ancien atelier communal qui est aujourd’hui utilisé par le CSC dans le cadre de l’Outil en Main. Il demande pourquoi cette durée de 20 ans concernant la redevance et si elle pourrait être réduite un peu (15 ans) ? Si on réduit cette durée, cela signifie que les citoyens qui vont investir n’auront aucun retour sur investissement, l’objectif est que les citoyens puissent bénéficier des choses.
- Hervé CHEPTOU indique que c’est un objectif plus général de participer à l’essor des énergies renouvelables.
- Georges DALLOZ demande : en cas de détérioration sur le bâtiment (charpente, toiture…) comment sommes-nous protégés ? Il y a les assurances des panneaux qui couvrent ce genre de dégradations en plus de l’assurance du bâtiment.
- Isabelle CHARRIER demande si chacun aura sa propre assurance pour les panneaux ? Non c’est l’association qui souscrira à une assurance.
- Hervé CHEPTOU demande si étant membre de l’association il doit sortir de la salle pour ce point ? Oui.
- Vanessa ROUAOULT-BERNIER demande de combien de membres est composée l’association ? Environ une quinzaine.
- Frédéric MATIGNON demande pourquoi ce point est-il présenté en urgence ? Il aurait dû être présenté en décembre 2023 mais la commission paritaire n’a eu lieu qu’après le dernier Conseil, cela permettait de lancer les études.
- Frédéric MATIGNON demande que ce point soit retiré au regard du risque de conflit d’intérêt. En effet Raphaël BRUNET a présenté le projet alors qu’il est membre de l’association. M. le Maire accepte cette demande, ce point sera présenté au prochain Conseil municipal.
VII-Assainissement-Déchets ménagers-Réseaux
Rapporteur : Christine DECAËNS
VIII-Affaires sociales –Santé
Rapporteur : Antoine BEAUSSANT
IX-Affaires scolaires-Enfance-Jeunesse
Rapporteurs : Anita REULLIER et Dominique BAUDONNIERE
9) RPI Cernusson/Lys Haut Layon : convention de fonctionnement
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement du fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) rassemblant l’école publique maternelle située sur la commune déléguée de Tigné et l’école publique élémentaire située sur la commune de Cernusson.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 8 / 9
Il est proposé une modification de cette convention. En effet, les droits d’entrée et de transport à la piscine sont enlevés (compétence de Cholet Agglomération), ainsi que les sorties en car à Nueil sur Layon.
Concernant les autres modalités de cette convention :
- Le coût de fonctionnement par école sera calculé par année civile,
- Un coût à l’élève sera déterminé,
- L’effectif pris en compte sera celui du nombre d’élèves inscrits au 1er janvier de l’année N, - Avant chaque mois de mars de l’année N+1, chaque commune s’engage à communiquer le coût à l’élève, - Chaque commune s’engage à verser sa participation au plus tard le 30 juin de l’année N+1 - Si des enfants hors Lys Haut Layon et Cernusson sont accueillis dans l’une des deux écoles du RPI, il est du ressort du maire de la commune de l’école concernée de solliciter la participation financière auprès de la commune de résidence de l’élève,
- Les communes restent seules décisionnaires des dérogations octroyées aux familles désirant scolariser leurs enfants dans des établissements scolaires hors du présent RPI. A ce titre, la commune concernée assumera seule les participations financières sollicitées par les communes d’accueil, - La convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 et est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU demande s’il n’aurait pas été plus logique de calculer le coût de fonctionnement par école à l’année scolaire ? Il lui est répondu que c’est ce qui été fait précédemment, mais il a été constaté que cela n’était pas équitable, cela ne correspondait pas à la réalité du fait des nombreuses inscriptions en janvier qui faussaient les calculs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.
10) RPI Cernusson/Lys Haut Layon : convention d’investissement
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement des investissements du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) rassemblant l’école publique située sur la commune déléguée de Tigné et l’école publique située sur la commune de Cernusson.
Chaque commune prend à sa charge les dépenses d’investissement qui concerne le bâtiment ou les aménagements extérieurs.
Seules les dépenses d’investissement à caractère pédagogique sont partagées entre les deux communes dans le cadre de la présente convention.
Les achats prévus en N+1 sont présentés lors d’une commission du RPI qui regroupe des élus des deux communes. Chaque commune devra approuver les dépenses par une inscription budgétaire.
Calcul de la participation financière
A = Base de remboursement : montant TTC de la dépense moins le FCTVA (taux en vigueur au moment du paiement de la facture).
B = Effectif total de l’école ayant effectué la dépense.
C = Nombre d’élèves de la commune sollicitée pour le remboursement dans l’école ayant effectué la dépense.
Les effectifs pris en compte = nombre d’élèves inscrits au 1er janvier de l’année de la dépense.
Participation financière :
A / B x C
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2024. Elle est conclue pour 3 ans et est renouvelable tacitement une fois. Elle peut être révisée annuellement, après accord des deux parties, au plus tard le 30 juin de l’année.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 33 voix pour et 1 abstention, approuve ladite convention et autorise M. le Maire à la signer.CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024 – PROCES-VERBAL - 9 / 9
X-Sports
Rapporteur : Fabrice MAILLET
XI-Culture/Tourisme
Rapporteur : Christiane GASTE
XII-Communication/Evénementiel
Rapporteur : Albane BREHERET
XIII-Administration générale
Rapporteur : Marie-Françoise JUHEL
11) Centre de Loisirs : création de postes pour accroissement saisonnier d’activité Le Conseil municipal est sollicité afin d’autoriser la création de 2 postes pour accroissement saisonnier d’activité au sein du Centre de Loisirs.
Il s’agit de postes au grade d’adjoint d’animation à temps complet.
Questions et remarques :
- Tony MANCEAU s’interroge sur le caractère saisonnier de ces postes ? Ce sont des postes pour les vacances scolaires, du fait de l’augmentation des effectifs. L’ouverture de poste se fait sur l’année complète pour éviter de reprendre des délibérations.
- Yolande HUBLAIN indique que cela fait plusieurs embauches pour le Centre de Loisirs depuis que cela a été repris par la commune, cela était-il prévisible ? Les embauches ne se font que pour les vacances scolaires. Les préinscriptions permettent d’anticiper sur les besoins en recrutement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise ces créations de postes.
Questions diverses :
- Georges DALLOZ demande où en est l’obligation de compostage ? Cela est géré par Cholet Agglomération. La loi dit qu’au 1er janvier 2024 il devrait y avoir une alternative pour gérer les biodéchets. Cholet va communiquer en janvier-février sur une aide pour l’achat de composteurs, des groupes détails sont en cours pour la mise en place de bacs dans les centres villes. Le résultat de l’étude devrait arriver fin juin 2024.
- Tony MANCEAU indique qu’il y a eu un article récemment dans la presse concernant la commerçante qui a repris le bar-tabac de Nueil sur Layon et dans lequel elle indiquait les retards et difficultés pour l’ouverture de son restaurant, il demande si nous avons des précisions à ce sujet ? M. le Maire lui répond que le retard est dû aux travaux supplémentaires causés par l’amiante qui était présente sur le site. Elle ouvrira le 26 avril 2024 à la place de fin décembre 2023.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h15.
La prochaine séance du Conseil est fixée le jeudi 22 février 2024 à 20h.