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Déliberation - dl.23.117 fin reglement budgetaire et financie
Déliberation - dl.20.002 fin debat dorientation budgetaire
Déliberation - dl.19.104 fin dispositions budgetaires applicable avant le vote primitif 2020 avances aux associations
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.104 fin dispositions budgetaires applicable avant le vote primitif 2020 avances aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pr. ngré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés : 1
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.19.104 - Dispositions budgétaires applicable avant le vote primitif 2020 (avances aux associations)
Hélène LORME expose :
Le budget 2020 de la commune étant adopté après le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, il est proposé, afin de faciliter le bon fonctionnement des associations et leur permettre de faire face aux charges du premier trimestre 2020, d'effectuer une avance de la subvention accordée en 2020 et ce aux associations justifiant d'une rupture de trésorerie.
L'association qui sollicite cette avance est :
- CMPJM Tennis de table (subvention 2019 de 30 780 €) une avance de 8 000 € pourrait être consentie.
Après présentation en commissions « Finances — Ressources Humaines » du 2 décembre 2019 et « Culture — Sports » du 3 décembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire ou l'adjoint assurant sa suppléance à procéder au versement de cette avance.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 4 DEC. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2 7 DEC. 2019 Publication le : 3
Notification le :
2 7 DEC. 2019
s€1/ 23€ DL.19.104 3€2/ 23€ DL.19.104 Acte à classer
DL-19-104
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2019-12-27110-54-38.00 ( M1221069771)
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-104-DE ( Voir l'accusé de réception associé }) Deere
Objet de l'acte: dispositions budgétaires applicable avant le es
2020 (avances aux associations) a Certifié
Date de décision : 17/12/2019 \ ue, a . conformes
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.7. Avances
Acte: DL.19.104-FIN-dispositions Multicanal : Non
budaétaires applicable avant le
vote primitif 2020 (avances aux
associations). PDF
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Préparé Date 27/12/19 à 10:54 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 27/12/19 à 10:54 Par LE TUMELIN Svlvie
Accusé de réception Date 27/12/19 à 11:01