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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 27 Pe
Déliberation - DEL.2024 108 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 108 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
du
CALVADOS
,
,
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en- NORMANDIE
délibérations
du conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
lundi
9
décembre,
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville — salle
des
mariages
- mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire,
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont été adressés
aux conseillers
municipaux
le mardi
1e" octobre
2024.
La convocation
et l'ordre du jour
ont été affichés à la mairie
le 1% octobre
2024,
Sont
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Xavier ANCKAERT,
Benoit
BALAIS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSEE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nadine
LECHATELLIER,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT,
Ont
donné
pouvoir :
- Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
- Marie-Danielie
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
- Jean
ELISABETH
à Valérie
DESQUESNE
- Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés :
/
Nombre
de
conseillers
Vote
à l'unanimité
Nature
de
l'acte
:
4-1-1.:
| een
=
|
.
‘ bone
|
7
Date
de
publication
= date
de
P
h
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- Votants
:
29
-abstention:
0
Secrétaire
de
séance
:Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2024
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-108
- Modification du tableau des effectifs|
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
les articles
L2313-1,
R.2313-3
et L.2313-1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de chaque
collectivité ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les décrets
portant statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s'y rapportant,
Les
modifications
concernent
5
promotions
internes
d'agents,
15
avancements
de
grade
(avancée
par
rapport
à
l'ancienneté)
et
2
réussites
à
un
concours.
|! est
précisé
qu'une
création
appelle
dans
le
même
temps
une
suppression
puisque
qu'il s'agit d'un
changement
de
catégorie
de
l'agent.
Avancements
de grade
Postes
à supprimer
Postes
à créer suite nomination
Gr
ar
Le
Gr
Ta
[re
Assistant
de conservation
principal
de 2ême
classe
TC
1 |
Assistant
de conservation
principal
de
1ère classe
TC
1
Adjoint technique
TC
3 |
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
TC
3
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
TC
4 |
Adjaint technique
principal de
fère classe
TC
4
Agent de
maîtrise
TC
2 | Adjoint de maîtrise
principal
TC
2
Educateur
des APS
principal de 2ème
classe
TC
1 |
Educateur
des APS
principal
de 1ère classe
TC
1
Opérateur
des A.P:S,
qualifié
TC
1
| Opérateur
des A.P.S,
principal
TC
Î
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
TC
1
| Adjoint administratif principal de
îère classe
TC
1
Rédacteur
principal de 2ème
classe
TC
1
| Rédacteur
principal
de 1ère classe
TC
Î
Adjoint d'animation
TC
1 | Adjoint d'animation
principal de 2ème
classe
TC
1
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20241209-24_06861-DE Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024 Promotions
internes
Postes
à supprimer
Postes
à créer suite nomination
Temps
de
Temps
Grade
travail
Nb
Grade
de travail
Nb
Adjoint technique
principal
de 2ème
classe
TC
5 | Agent de maîtrise
TC
5
Réussite
à un
concours
Poste
à supprimer
Poste
à créer
suite
nomination
Temps
de
Temps
Grade
travait
Nb
Grade
de travail
Nb
Adjoint d'animation
TC
|
Educateur
de jeunes
enfants
TC
1
Adjoint d'animation
principal de
ère
classe
TC
?
| Animateur
principal de 2ème
classe
TC
1
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à PUNANIMITÉ,
>
APPROUVE
les
modifications
de
postes
ci-dessus
à compter
du
1e janvier
2025,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Extrait certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 9 décembre
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE