Déliberation - 2023 108 Modification tableau effectifs emplois permanents

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Déliberation - 2023 108 Modification tableau effectifs emplois permanents Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2023 108 Modification tableau effectifs emplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, © Mairie d'IFS Département Æù Ulle d' Esplanade François Mitterrand ——

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DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois

Le 13 novembre

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la

présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 2 novembre 2023

Date d'affichage 2 novembre 2023

Nombre de conseillers enexercice 33

Présents 24

Votants 31

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Nadia DAMART, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean- Claude ESTIENNE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Pascal ESNOUF, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, et Aurélie TRAORE avaient respectivement donné pouvoir à : Philippe GIRONDEL, Nadège GRUDE, Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Yann DRUET, Mohamed MAÂCHE et Jean-Paul GAUCHARD.

Absents excusés : Pascal ESNOUF, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Marc DURAN et Nicolle ANTHORE et Aurélie TRAORE. Secrétaire de séance : Christophe MOUCHEL et Jean-Claude ESTIENNE.

N° 2023-108 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité

technique.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

e La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève ;

e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (.../35è"e).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent par ailleurs recruter, en application de l’article n°3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance

temporaire d’emploi dans l’attente d’un recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de

recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

La présente modification du tableau du personnel comporte la suite des modifications de postes pour les emplois du péri

et extrascolaire, de l’entretien et de la restauration (postes d’adjoints techniques et d’adjoints d’animation) en lien avec le nouveau calendrier scolaire 2023 — 2024. La modification du tableau du personnel intègre également un certain nombre d’autres modifications afin de remettre à jour le tableau du personnel communal.Création de postes pour faire suite à :

- Une modification de la durée hebdomadaire d’un agent : 1 poste d’adjoint d’animation à TNC (28h) ;

- Pour répondre au recrutement d’un agent au service Animation du Territoire : 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet (35h) ;

- Pour répondre au recrutement d’un agent au service Marchés publics / urbanisme : 1 poste d’adjoint administratif à temps complet (35h).

Il est nécessaire de procéder à la suppression de postes vacants pour faire suite à :

- Des mouvements de personnels (départs, arrivées) ;

- Un départ à la retraite ;

- Des modifications de la durée hebdomadaire de travail ;

- Suite au recrutement sur un autre grade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; VU l'avis du comité social territorial en date du 6 novembre 2023 ;

VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie

le 9 novembre 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents pour faire suite aux modifications, créations et suppressions pour les raisons précitées ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les créations et modifications des emplois permanents suivants :

Service Cadre d’emploi Grade Cat. Tenps ND travail | de postes

Animation du Adjoints d'animation Adjoint d'animation C TC 1 Territoire

PRÉ ebEnfance Adjoints d'animation Adjoint d’animation C 28h 1 Jeunesse

Cadre de Vie et Adj oints administratifs Adjointadninistrattt c TC 1 Environnement territoriaux

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les suppressions des emplois permanents suivants :

Service Cadre d’emploi Grade Cat) AGRbS NOTE travail | de postes

Attachés territoriaux Attaché A TC 1

Animation du Rédacteur principal 2?" classe B TC 1

Territoire Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 1°® classe B TC 1

Animateur principal 1° classe B TC 1

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 2°" classe B TC 1

Cadre de Vie et Adjoint technique C TC 1

Environnement Adjoints techniques Adjoint technique principal 1°® ë _ j classe

Ressources Adjoints administratifs Adj ont administratif ; à ES (accroissement temporaire E TE 1 Humaines territoriaux RE d'activité)

Développement Adjoints administratifs Adjoint d’administratif principal c TC 1 Local (CSC) territoriaux 1#° classe

Adjoint d'animation C 5h36 1

PEE et Enfance ga ne Adjoint d'animation C 5h53 2 Adjoints d’animation ne EE

Jeunesse Adjoint d'animation C 11h58 1

Adjoint d’animation C 8h25 5

Police Municipale | Agents de Police Brigadier-Chef principal C TC 1

MMD Assistants Assistant d'enseignement

GAEeE ) d’enseignement artistique | artistique principal 2°" classe B st 1Assistant d'enseignement B 14h15

artistique principal 2°% classe

Assistant d'enseignement B 15h

artistique principal 2°% classe

ASIA d'enisnsnent Assistant d'enseignement Culture (EMMD) Se principal 2% aristique prinoibal Lee else B 17h

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE :

DECIDE de créer et de supprimer les emplois permanents tels que présentés ci-dessus.

ACCEPTE de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents comme suit :

Ancienne Nouvelle

CADRE D'EMPLOI : “ ï s GRADE situation situation

25/09/2023 13/11/2023

Filière administrative

Directeur Général des Services (cat A)

Ra me des Services (10000 à 20000 TC 1 TC

Attachés (cat A)

Attaché TC 6 TC

Attaché principal TC 1 TC

Rédacteurs (cat B)

Rédacteur TC 9 TC

Rédacteur Principal 2ème classe TC 6 TC

Rédacteur Principal 1ère classe TC 2 TC

Adjoints Administratifs (cat C)

Adjoint Administratif TC FT TC

Adjoint Administratif 28h00 28h00

Adjoint Administratif 22h00 1 22h00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe TC 7 TC

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 30h00 1 30h00

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 26h00 1 26h00

Adjoint Administratif Principal 1ère classe TC 5 TC

Filière technique

Techniciens (cat B)

Technicien TC 4 TC

Adjoints Techniques (cat C)

Adjoint Technique TC 5 TC

Adjoint Technique 6h07 2 6h07

Adjoint Technique 7h12 1 7h12

Adjoint Technique 9h51 1 9h51Adjoint Technique 10h18 1 10h18 1

Adjoint Technique 11h00 1 11h00 1

Adjoint Technique 14h51 1 14h51 1

Adjoint Technique 15h30 1 15h30 1

Adjoint Technique 16h37 1 16h37 1

Adjoint Technique 17h55 1 17h55 1

Adjoint Technique 19h30 1 19h30 1

Adjoint Technique 19h32 1 19h32 1

Adjoint Technique 19h36 1 19h36 1

Adjoint Technique 24h56 1 24h56 1

Adjoint Technique 27h57 1 27h57 1

Adjoint Technique 28h 3 28h 3

Adjoint Technique 28h22 1 28h22 1

Adjoint Technique 28h45 1 28h45 1

Adjoint Technique 28h49 1 28h49 1

Adjoint Technique 29h43 1 29h43 1

Adjoint Technique 30h23 1 30h23 1

Adjoint Technique 31h00 1 31h00 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe TC 11 TC 11

Adjoint Technique Principal 2ème classe 31h30 2 31h30 2

Adjoint Technique Principal 2ème classe 30h00 1 30h00 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe TC 9 TC 8

Filière sociale

Educateurs de jeunes enfants (cat A)

Educateur de Jeunes Enfants TC 1 TC 1

Educateur de Jeunes Enfants 28h00 1 28h00 1

entre eunes Enfants Cat. TC l TC 1

Assistants socio-éducatifs (cat A)

Assistant socio-éducatif 10h30 1 10h30 1

ATSEM (cat C)

ATSEM principal 2ème classe TC 3 TC 3

ATSEM principal 2ème classe 17h30 1 17h30 1

ATSEM principal 1ère classe To 4 TC 4

Filière médico-sociale

Puéricultrices (cat A)

Puéricultrice TC 1 TC 1

Puéricultrice hors classe TC 1 TC 1Infirmiers (cat A)

Infirmier en soins généraux TC 1 TE

l

Auxiliaires de puériculture (cat B)

Auxiliaire de puériculture de classe normale TC 4 TC

4

Auxiliaire de puériculture de classe normale 28h00 1 28h00

1

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure TC 2 TC

2

Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 28h00 1 28h00

1

Agents sociaux (cat C)

Agent social 28h00 3 28h00

3

Agent social 23h30 1 23h30

1

Agent social principal 2ème classe TC 2 TC

2

Agent social principal 2ème classe 31h 1 31h

1

Filière animation

Animateurs (cat B)

Animateur TC 5 TC

5

Animateur Principal 2ème classe TC 1 TC

1

Animateur Principal 1ère classe TC 2 TC

1

Adjoints d'Animation (cat C)

Adjoint Animation TC 7 TC 8

Adjoint Animation 5h25 1 5h25

1

Adjoint Animation 5h36 13 5h36

12

Adjoint Animation 5h53 + 5h53 2

Adjoint Animation 6h15 3 6h15

3

Adjoint Animation 6h39 1 6h39

1

Adjoint Animation 8h55 1 8h55

1

Adjoint Animation 9h20 1 9h20

1

Adjoint Animation 10h05 1 10h05 1

Adjoint Animation 10h27 3 10h27 3

Adjoint Animation 11h26 3 11h26

3

Adjoint Animation 11h34 1 11h34 1

Adjoint Animation 11h58 1 11h58 0

Adjoint Animation 12h15 1 12h15 1

Adjoint Animation 14h02 1 14h02 1

Adjoint Animation 14h18 2 14h18 2

Adjoint Animation 16h45 1 16h45 1

Adjoint Animation 17h17 1 17h17 1

Adjoint Animation 18h06 2 18h06

2

Adjoint Animation 20h23 l 20h23

1Adjoint Animation 25h00 1 25h00 1

Adjoint Animation 28h00 0 28h00 1

Adjoint Animation 25h42 1 25h42 1

Adjoint Animation principal de 2ème classe 18h00 2 18h00 2

Adjoint Animation principal de 2ème classe 34h45 1 34h45 1

Adjoint Animation principal de 2ème classe TC 3 TC 3

Adjoint d'animation (Petites vacances) 48h00 maxi 20 48h00 maxi 20

Adjoint d'animation (Mercredis) 8h25 10 8h25 5

Filière Sécurité

Chefs de service de police (cat B)

Chef de service de PM principal 2ème classe TC 1 TC 1

Agents de police (cat C)

Brigadier-Chef Principal TC 5 TC +

Gardien Brigadier TC 1 TC 1

Filière Culturelle

Assistant d'enseignement artistique (cat B)

Assistant Principal EA 2ème classe 2h00 1 2h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 5h30 1 5h30 1

Assistant Principal EA 2ème classe 5h45 1 _ 5h45 0

Assistant Principal EA 2ème classe 6h00 1 6h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 7h00 2 7h00 2

Assistant Principal EA 2ème classe 10h15 1 10h15 1

Assistant Principal EA 2ème classe 11h15 1 11h15 1

Assistant Principal EA 2ème classe 13h00 1 13h00 1

Assistant Principal EA 2ème classe 14h15 1 14h15 0

Assistant Principal EA 2ème classe 15h 2 15h il

Assistant Principal EA 2ème classe (20h) TC 1 TC 1

Assistant Principal EA 1ère classe (20h) TC ? TC 2

Assistant Principal EA lère classe 10h30 1

Assistant Principal EA lère classe 12h30 2

Assistant Principal EA lère classe 17h00 0

Rendue exécutoire le : A4 neJemles 2023

Affichée le : At nedemle 4013

Ifs, le 13 novembre 2023

Le Maire,

Be Michel PATARD-LEGENDREAE, S,

à Certifié

° Conforme

17/11/2023 12:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2023-108

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2023-108

Identifiant FAST : ASCL_2_2023-11-17T11-57-24.00 ( MI248928846 )

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20231117-2023-108-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Date de décision : 17/11/2023

Nature de l'acte : Délibération

Matière de l'acte : 4. Fonction publique

4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

4.1.1. Création, transformation, suppression de poste

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte : 108.PDF Multicanal : Non

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Préfecture

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Préparé Date 17/11/23 à 11:02 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 17/11/23 à 11:57 Par LELONG EMILIE

Accusé de réception Date 17/11/23 à 12:04

Classé Date 17/11/23 à 12:06 Par LELONG EMILIE