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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 27 Personnel modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 15 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 27 Personnel modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
26/09/2024...
D
Do
Le
{
ll
(
Pubtié
le
U
46
103
20
10:
014-200088680-20840421-2024"07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
mars
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Janville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESGUEREL. Etaient
présents :
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mme
Marie-
Françoise
ISABEL,
M.
Thomas
LEROY,
Mme
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-
Date de convocation:
|Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
Date d'affichage
PESQUEREL,
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
de
15.03.2024
Sophie
de
GIBON),
MM.
Eric
DUVAL,
Jean-Pierre
QUILLET
(suppléant
de
DT
Laurent
DECLERCK),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
PICHON,
Alexandre
Nombre
de conseillers:
PIGEONNIER,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
pnexcroice
Fr
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
Titulaires
26
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Suppléants
2
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
8
Votants
36
Absents
excusés:
Mmes
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Quorum
20
ISABEL),
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCG),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
William
HERFORT,
Philippe
PIARD
(pouvoir
à
Alain
PORQUET),
Mme
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Christel
POIROT)
et
M.
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER).
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
FOUCHER
Délibération
n° 2024
/ 27
Objet
: PERSONNEL
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
procéderà
des
avancements
de
grade
en
2024,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
(ci-annexé)
et
créer
les
postes
suivants
ۈ compter
du
1°
avril
2024:
Un
poste
de
Rédacteur
principal
de
1°
classe
(catégorie
B)à
temps
complet ;
-
Un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
T°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet;
-
Un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet. Vu
le
Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Décide
de
créer
les
postes
suivants
à
compter
du
1°
avril
2024:
-
Un
poste
de
Rédacteur
principal
de
1°
classe
(catégorie
B)à
temps
complet
;
-
Un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
1
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet; Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240321-2024
27-DE
-
Un
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet. &
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
(ci-annexé)
:
&
Indique
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Claude
FOUCHER
|
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr