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Arrêté - 323 2023 491 tamponne
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - 323 2023 491 tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRÊTE DU MAIRE
SECURITE
Périmètre de sécurité autour du 2 ruelle
Séon
2023-491
Transmis en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
La Maire de la Ville de Saint Genis Laval
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-4 ;
VU l’effondrement d’une partie de pignon du deuxième étage d’une maison de ville survenu vers 2H00 du matin le 21 décembre 2023 au N°2 ruelle Séon et occupé par les familles AMARA et CHEVOPPE ;
CONSIDÉRANT que les désordres affectant la façade en pignon du deuxième étage constituent un grave danger pour la sécurité publique, la sécurité des occupants des locaux et des riverains immédiats (logement de la fleuriste Mme VENIER) ;
CONSIDÉRANT les recommandations orales de l’unité péril de la métropole de Lyon ce jeudi 21 décembre matin sur la dangerosité de maintenir l’occupation du bâtiment sinistré et mitoyen ;
CONSIDÉRANT qu’il y a urgence à ce que des mesures de police soient prises afin de garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Il est ordonné l’évacuation immédiate de l’immeuble du n°2 ruelle Séon et de l’appartement non numéroté situé au dessus du magasin de fleurs et sis sur les parcelles AW 95- 96-97. À compter de ce jour, il est interdit d’accéder, d’occuper, d’habiter lesdits immeubles pour leurs partie habitation. Cette interdiction est matérialisée sur place par l’affichage du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Il est ordonné la mise en place d’un périmètre de sécurité comprenant une neutralisation de la ruelle Séon entre les parcelles AW 93 à 97. Par ailleurs le stationnement et le trottoir au droit des parcelles AW 95 à 97 côté Avenue Clemenceau est neutralisé. Seuls les accès aux commerces de fleur et de coiffure sont maintenus dans l’attente des résultats d’expertise.
ARTICLE 3 : L’accès aux locaux concernés cités à l’article 1er, ainsi qu’au périmètre de sécurité défini à l’article 2, est rigoureusement interdit à toute personne, à l’exception des membres des services de secours et des personnes expressément et préalablement autorisées par l’autorité municipale à y pénétrer, notamment dans le but d’y mener des opérations d’expertise technique ou des travaux de réparation ou de démolition.
ARTICLE 4 : Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de poursuites et de sanctions pénales.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est porté à la connaissance des intéressés par voie d’affichage ou de notification individuelle. Il est transmis à Madame la préfète du Rhône et à Monsieur le président de la Métropole de Lyon.
Arrêté ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant madame la Maire de Saint-Genis-Laval dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. L’absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, établi 184 rue Duguesclin à Lyon 3ème, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de Saint Genis Laval, M. le Directeur de la Sécurité Publique, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Genis Laval, 21/12/2023
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté