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Déliberation - 569 2023 032 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 569 2023 032 tamponnee)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CENTRALE D'ACHAT UGAP HABILLEMENT
POLICE MUNICIPALE
DÉCISION N°2023-032
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l’article l.2113-2 du Code de la Commande Publique définissant l’activité d’une Centrale d’Achats;
Vu l’article l.2113-4 du Code de la Commande Publique qui dispose que l’acheteur qui recourt à l’UGAP, centrale d’achat, est considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les seules opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées;
Considérant que la commune satisfait ses besoins auprès de l'UGAP dans l’univers protection des personnes, vêtements et équipements de Police Municipale ;
Considérant que les besoins annuels de la Police Municipale sont estimés à : -pour les chaussures : un montant maximum de 9000,00 euros HT pour la durée totale mentionnée à l’article 1 ;
-pour les vêtements de travail de la Police Municipale, ASVP et SSIAP : un montant maximum de 25000,00 euros HT pour la durée totale mentionnée à l’article 1 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De recourir à la centrale d’achat l’UGAP pour l’achat de vêtements et équipements de Police Municipale, ASVP et SSIAP, jusqu’au 03 juillet 2026.
ARTICLE 2 :De préciser que les dépenses seront réglées sur le budget principal de la Ville ;
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville et inscrite au registre de la Commune et amplifiée à Madame la préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme,fait à Saint-Genis-Laval, le 18/04/2023
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.