Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ODJ delib 06 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09 2021
Déliberation - CM 24.09.2026 Deliberations approuvees
Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 06 19
Compte-Rendu - CR CM 03 2019
Compte-Rendu - CR CM 06 19
Compte-Rendu - CR CM 03 2019
Déliberation - Liste deliberations examinees 19 06 2024
Déliberation - Liste deliberations examinees 19 06 2024
Déliberation - Deliberations CM 24 06 2026
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 24 06 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15
CONSIDERANT :
- Que l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
2406202601 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Nomme M. Daniel ASSE afin d’assurer le secrétariat de séance.
- Désigne Mme Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées, qui secondera l’élu dans sa mission de secrétaire.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202101-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15, - Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026, joint en annexe
CONSIDERANT :
- La transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026,
- Que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
2406202602 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2026.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202602-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUIN 2026
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, le Conseil Municipal de la commune de Grand Quevilly, s’est réuni en l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas ROULY, Maire.
Date de la convocation : 29 mai 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des présents.
Membres présents : 28
Carole ARSENE, Daniel ASSE, Isabelle BERENGER, Erwan BRUNEL, Mathéo DE SOUZA, Françoise DECAUX-TOUGARD, Tacko DIALLO, Carol DUBOIS, Christine DUNET, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Rudie OZANNE, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sylvie RIDEL, Nicolas ROULY, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Fouad YOUCEF
Absents ayant donné pouvoir : 7
Loïc DUBREIL à Barbara GUILLEMIN, Essaïd EZABORI à Christelle FERON, Hicham OUAZIB à Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU à Nicolas ROULY, Sandrine RESSENCOURT à Mathéo DE SOUZA, Anne-Sophie SIDOLI à Frédéric SAUVE, Anne VORANGER à Daniel ASSE
Secrétaire de séance : Daniel ASSE
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Quorum : 18
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application des dispositions de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATIONS PRESENTEES PAR M. ROULY
1 - DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE
Adoptée à l’unanimité
M. Daniel ASSE a été désigné et a été assisté de Mme Margot CLAIN.
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026
Adoptée à l’unanimité
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée. 2
3 - ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Adoptée à l’unanimité
Les élections sénatoriales pour la Seine-Maritime auront lieu le 27 septembre 2026. En application du Code Electoral, les 35 conseillers municipaux de Grand Quevilly sont tous délégués de droit. Conformément au décret n°2026-301 du 21 avril 2026 et à l’arrêté préfectoral du 21 mai 2026, le Conseil Municipal se réuni ce 05 juin 2026 pour procéder à l’élection de 9 suppléants appelés à remplacer les délégués de droit lors de l’élection des sénateurs. Tout conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Les listes peuvent comporter moins de 9 noms mais doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le vote se fait sans débat et au scrutin secret.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à procéder à un appel à candidatures et à procéder au vote à bulletin secret des 9 délégués suppléants.
Composition du bureau électoral :
- Président : M. le Maire
- Les 2 membres les plus âgés présents en séance : M. Philippe LE COZANNET et Mme Isabelle BERENGER
- Les 2 membres les plus jeunes présents en séance : Mme Rudie OZANNE et Mathéo DE SOUZA
Après appel à candidatures, 2 listes sont présentées :
Liste "Grand Quevilly, j'y tiens !" Liste "Retrouver Grand Quevilly"
1. Mme Maryline VALLÉE
2. M. Lionel THARREAU
3. Mme Angélique BAILLEUL
4. M. Hervé PERIER
5. Mme Angélique COURTY
6. M. César RAKOTOVAO
7. Mme Josiane TIERCELIN
8. M. Jean-Marc DELAGNEAU
9. Mme Emilie ANSART
1. M. BISTOQUET Philippe
2. Mme DUPRESSOIR Mauricette
3. M. VARIN Jacques
4. Mme HERVÉ Anita
5. M. STALIN Jean
6. Mme QUEVAL Séverine
Résultat de l’élection :
- Nombre votants : 35 (dont 7 pouvoirs)
- Suffrages déclarés blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 35
• Liste « Grand Quevilly, j’y tiens ! » : 29 voix, soit 8 sièges de suppléants • Liste « Retrouver Grand Quevilly » : 6 voix, soit 1 siège de suppléant
Le Maire proclame élus suppléants, dans l’ordre de présentation sur la liste, les candidats suivants :
- Liste « Grand Quevilly, j’y tiens ! » : Mme Maryline VALLÉE, M. Lionel THARREAU, Mme Angélique BAILLEUL, M. Hervé PERIER, Mme Angélique COURTY, M. César RAKOTOVAO, Mme Josiane TIERCELIN et M. Jean-Marc DELAGNEAU - Liste « Retrouver Grand Quevilly » : M. BISTOQUET Philippe 3
Le Maire s’adresse à l’Assemblée :
« Ce sont des sièges de suppléants, je le rappelle, donc ce sont des électeurs qui normalement ne participent pas au processus d'élection sénatoriale, sauf en cas d'absence d'un élu municipal.
Je rappelle également aux élus municipaux qui sont présents, et cela figurera au procès- verbal, que la participation au scrutin sénatorial est obligatoire. C'est la seule élection pour laquelle il y a une obligation de voter et dont la sanction, en cas de non-participation sans cause légitime, est une amende de 100 €. Je vous invite, à la fois dans un esprit civique bien compréhensible et d'exemplarité des élus, à participer à ce vote. Je vous indique que si vous ne le faites pas, il y aura à la clé une amende de 100 €. En application de l'article R. 162 du Code Electoral, les seuls motifs valables d'empêchement résultent d'une obligation professionnelle, d'un handicap, d'une raison de santé, de l'assistance à une personne malade ou infirme, de son placement en détention provisoire ou de l'exécution d'une peine privative de liberté. Dans tous les cas, il faut justifier de cet empêchement. Aucun motif de convenance personnelle ne constitue un empêchement légitime et par conséquent - c'est très important de bien comprendre cela - si vous n'avez pas un motif d'empêchement légitime, en plus de la problématique de l'amende, vous ne pouvez pas être remplacé par un suppléant. Le suppléant ne peut remplacer l'élu municipal qu'en cas d'empêchement légitime - c'est la liste que je viens de vous donner - ce n'est pas une solution de confort. Le délégué qui est empêché doit adresser au Maire sa demande écrite ainsi que les justificatifs permettant d'établir la réalité de l'empêchement. Le Maire transmet la demande et les justificatifs, ainsi que son avis, au Préfet.
En cas d'empêchement d'un délégué, celui-ci est remplacé par un suppléant si l'empêchement est considéré comme valide. Les suppléants ne sont pas choisis par les délégués, ils sont obligatoirement désignés dans l'ordre du tableau des délégués, c'est-à-dire l'ordre d'apparition de chaque suppléant sur la liste.
Est ce qu'il y a des questions ou des observations par rapport à cela ? Non
Donc nous avons procédé à l'examen du seul point inscrit à l'ordre du jour. La prochaine séance du Conseil Municipal est le 24 juin 2026, et elle est très importante puisque nous procéderons à cette occasion, notamment, à l'adoption du budget supplémentaire pour l'année 2026.
Je vous remercie toutes et tous d'être venus assister à cette séance, d'y avoir pris part, et je vous retrouve très bientôt pour la suite de nos travaux. Merci bien. »
M. le Maire prononce la levée de séance à 18h30.
Daniel ASSE Nicolas ROULY Secrétaire de séance Maire
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202602-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENT NON EXCUSE : Essaïd EZABORI
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 34 (dont 3 pouvoirs)
SIGNATURES DE CONVENTIONS : MESURES DE RESPONSABILISATION ENTRE LA VILLE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Barbara GUILLEMIN, Adjointe en charge de l’éducation.
VU :
- Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 132-4, - Le Code de l’Education et notamment l’article R. 511-13,
- La circulaire n° 2011-111 du 1er août 2001 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les collègues, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions, - Les projets de conventions relatifs à l’organisation des mesures de responsabilisation, joints en annexe,
- L’avis favorable de la 3ème commission
2406202603 CONSIDERANT :
- La stratégie de la Ville en matière de prévention de la délinquance avec les établissements scolaires pour la période 2026-2030,
- Que le dispositif relatif aux mesures de responsabilisation prononcées par les chefs d’établissement scolaires, vise à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de ses actes,
- Que cette décision permet à l’élève de prendre conscience de ses potentialités et favoriser un processus de responsabilisation,
- Qu’il convient de renouveler le partenariat entre la Ville et établissements scolaires par la signature d’une convention,
- Que cette convention pourra être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 3 années, après une évaluation annuelle entre les signataires.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes des conventions de partenariat avec les lycées Val de Seine et les trois collèges de la Ville (C. Bernard ; J. Texcier et E. Branly), jointes en annexe, - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution des mesures de responsabilisation, notamment les protocoles d’accueil individuel ainsi que les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202603-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENT NON EXCUSE : Essaïd EZABORI
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 34 (dont 3 pouvoirs)
DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Françoise DECAUX-TOUGARD, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-14 et L. 2121-21,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe l’obligation d’élire un président de séance lors du débat et du vote du CFU avec retrait du Maire au moment du vote, - Que conformément à la réglementation, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination,
- Que cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
2406202605 - Que le CFU de l’exercice 2025 sera soumis au vote lors de cette même séance.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le vote à main levée,
- Procède à la désignation du Président de séance pour l’examen du Compte Financier Unique 2025,
- Une seule candidature a été déposée : Madame Barbara GUILLEMIN
- Les résultats sont les suivants :
• Nombre de votants : 34 (dont 3 pouvoirs)
• Madame Barbara GUILLEMIN : 34 voix
- A l’unanimité des suffrage exprimés, Madame Barbara GUILLEMIN est désignée Présidente de séance pour l’examen du Compte Financier Unique 2025. - Autorise le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202605-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 34 (dont 3 pouvoirs). M. Nicolas ROULY a quitté la salle et ne prend pas part au vote.
Mmes LAKHDAR-MARTINS (+ son pouvoir), RESSENCOURT et SIDOLI, MM. LE COZANNET et SAUVÉ votent contre.
PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET VILLE ET LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L. 1612-13,
- La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifiée et notamment l’article 242,
- L’instruction Budgétaire et Comptable M57,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il est procédé au vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025, pour les comptes du budget principal de la Ville et son budget annexe « Lotissement Clos du Père Jules », conformément à la réglementation en vigueur.
2406202606 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la majorité absolue (29 votes pour ; 6 votes contre) :
- Vote et arrête les résultats définitifs résumés ci-après :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES
* Excédent antérieur reporté 2 761 621,13 € 3 280 967,38 € 6 042 588,51 €
* Recettes 2025 6 759 091,34 € 40 554 720,01 € 47 313 811,35
€
Total Recettes 9 520 712,47 € 43 835 687,39 € 53 356 399,86
€
DEPENSES
* Déficit antérieur reporté 0,00 €
* Dépenses 2025 7 308 592,16 € 38 893 395,58 € 46 201 987,74
€
Total Dépenses 7 308 592,16 € 38 893 395,58 € 46 201 987,74
€
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 212 120,31 € 4 942 291,81 € 7 154 412,12 €
Reste à encaisser (en +) 6 085 224,82 € 6 085 224,82 €
Reste à payer (en -) -9 519 842,48 €
-9 519 842,48
€
RESULTAT CUMULE -1 222 497,35 € 4 942 291,81 € 3 719 794,46 € COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET « LOTISSEMENT DU CLOS DU PÈRE JULES »
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES
* Excédent antérieur reporté 614 540,95 € 250 621,20 € 865 162,15 €
* Recettes 2025 248 095,08 € 310 534,92 € 558 630,00 €
Total Recettes 862 636,03 € 561 156,12 € 1 423 792,15 €
DEPENSES
* Déficit antérieur reporté 0,00 €
* Dépenses 2025 85 238,44 € 313 646,11 € 398 884,55 €
Total Dépenses 85 238,44 € 313 646,11 € 398 884,55 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 777 397,59 € 247 510,01 € 1 024 907,60 €
Reste à encaisser (en +) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Reste à payer (en -) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTAT CUMULE 777 397,59 € 247 510,01 € 1 024 907,60 €
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
- Conformément à l’instruction M57, affecte comme suit le résultat de la section de fonctionnement du Budget principal de l’exercice 2025 ; ▪ Solde repris en Section d’investissement
(compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés)
1.222.497,35 €
▪ Solde repris en Section de Fonctionnement
(compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté)
3.719.794,46 €
- Conformément à l’instruction M57, affecte comme suit le résultat de la section de fonctionnement du Budget Clos du Père Jules de l’exercice 2025 ;
▪ Solde repris en Section d’investissement
(compte 001 – Résultat d’investissement reporté)
777.397,59 €
▪ Solde repris en Section de Fonctionnement
(compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté)
247.510,01 €
- Adopte le Compte Financier Unique (CFU) 2025, pour les comptes du budget principal de la Ville et son budget annexe « Lotissement Clos du Père Jules » résumés dans les tableaux ci-dessus,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025 du budget de la Ville et son budget annexe « Lotissement Clos du Père Jules », en vue de leur transmission au juge des comptes.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 1 sur 15
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
NOTE DE SYNTHESE
Aux termes des dispositions de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cet article s’applique également dans le cadre du compte financier unique (CFU).
Le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : débat d’orientation budgétaire, budget primitif, budget supplémentaire, décision(s) modificative(s), compte financier unique.
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité, spécialité et équilibre. Le budget de la commune comporte deux sections : fonctionnement et investissement. Chaque section doit être en équilibre, en dépenses et en recettes.
Le compte financier unique a été créé par l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion durant la période d’expérimentation.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 octobre 2023, la commune a candidaté à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) portant sur les comptes de l’exercice 2023, pour le budget principal et son budget annexe.
L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de Finances 2024 prévoit la généralisation du compte financier unique pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 2 sur 15
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CFU présente, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du Budget Principal ainsi que celui du Budget Annexe du Clos du Père Jules. Il retrace les opérations de toutes natures réalisées au cours de l’année.
********
Le budget principal
1- Résultats de l’exercice
1a – Résultats de l’exécution 2025
Le résultat de l’exécution retrace l’ensemble des recettes et dépenses effectuées par la collectivité entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année.
Les résultats de l’exécution 2025 s’établissent comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes 6 759 091,34 € 40 554 720,01 € 47 313 811,35 €
Dépenses 7 308 592,16 € 38 893 395,58 € 46 201 987,74 €
RESULTATS 2025 - 549 500,82 € 1 661 324,43 € 1 111 823,61 €
1b – Résultats de clôture 2025
Le résultat de clôture reprend le résultat de l’exécution 2025 et intègre les résultats de l’exercice précédent.
Le résultat de 2025 présente un excédent net de 3.719.794,46€ (3.280.967,38€ pour l’exercice 2024).
C’est le composé d’un excédent de fonctionnement de 4.942.291,31€ (4.679.897,77€ en 2024) et d’un besoin de financement en investissement de 1.222.497,35€ (ce besoin était de 1.398.930,39€ en 2024).
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Résultats antérieurs 2 761 621,13 € 3 280 967,38 € 6 042 588,51 €
Résultats 2025 - 549 500,82 € 1 661 324,43 € 1 111 823,61 € Restes à réaliser - 3 434 617,66 € 0,00 € - 3 434 617,66 €
RESULTATS DE CLOTURE 2025 - 1 222 497,35 € 4 942 291,81 € 3 719 794,46 €
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 3 sur 15
Les dépenses totales de fonctionnement en 2025 sont en diminution par rapport à l’exercice 2024.
Elles s’élèvent à 38.893.395,58€ en 2025 pour 39.852.681,72€ en 2024.
Le niveau de dépenses totales de fonctionnement en 2025 se rapprochent plutôt de celles de l’exercice 2023 qui s’élevaient à 38.762.833,37€.
Cette diminution des dépenses totales de fonctionnement est dû principalement à la baisse des opérations d’ordre entre 2025 et 2024 : 5.910.311,43€ en 2024 pour 3.691.088,14€ en 2025. Le niveau élevé des opérations d’ordre en 2024 s’explique par les plus-values relatives aux ventes des 13 propriétés à Quevilly Habitat. Le montant des amortissements est par contre plus faible en 2025 (3.605.063,14€) qu’en 2024 (3.870.087,07€).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont quant à elles en augmentation entre 2025 et 2024 : 33.942.370,29€ en 2024 pour 35.202.307,44€ en 2025.
Cette augmentation est globalement répartie entre les charges à caractère général, les charges de personnel et celles de gestion courante.
Dans le même temps, les recettes de fonctionnement 2025 sont en diminution par rapport à l’exercice 2024 et retrouvent, elles aussi, un niveau similaire à celles de 2023 (39.023.638,23€).
Elles s’élèvent à 40.554.720,01€ en 2025 pour 42.367.590,21€ en 2024.
Ce repli des recettes de fonctionnement s’explique par une recette majeure de l’exercice 2024 : la vente de 13 pavillons à Quevilly Habitat pour une recette de 1.294.900€ ainsi que la vente de 4 propriétés et d’un terrain pour un montant de 720.488€ ainsi qu’un reversement du SDEC (Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados) d’un montant de 201.805,41€, intervenu suite aux gains réalisés par ce syndicat dans le cadre de l’optimisation du prix du kWh (dispositif ARENH).
Il est à noter aussi une dynamique de la taxe additionnelle aux droits de mutation en 2025 avec une réalisation à hauteur de 984.015,00€ (756.244€ en 2024).
Enfin, une action transversale des services municipaux a permis la régularisation d’avoirs à hauteur de 112.163,09€ (concernant principalement les fluides).
1c – Affectation du résultat 2025
Conformément à la règlementation, il a été décidé d’affecter comme suit le résultat de la section de fonctionnement :
Solde repris en section de fonctionnement (compte 002) : 3.719.794,46€
Excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) : 1.222.497,35€
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 4 sur 15
2- La section de fonctionnement
CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 7 788 791,13
012 Charges de personnel 22 803 016,61
014 Atténuations de produits 11 131,00
65 Autres charges de gestion courante 4 473 826,37
66 Charges financières 112 701,15
67 Charges spécifiques 12 841,18
042 Opérations d'ordre entre section 3 691 088,14 394 876,55
013 Atténuations de charges 197 789,36
70 Produits des services 1 918 422,23
73 Impôts et taxes 7 643 472,00
731 Fiscalité locale 16 740 955,31
74 Dotations et participations 12 428 035,35
75 Autres produits de gestion courante 988 003,73
76 Produits financiers 145 853,52
77 Produits spécifiques 97 311,96
TOTAUX 39 893 395,58 40 554 720,01
2a – Les recettes de fonctionnement
Le chapitre 013 « atténuations de charges » correspond aux remboursements sur rémunérations du personnel (indemnités journalières, accidents du travail…).
Le chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » regroupe notamment :
2025 2024
Produits de la restauration scolaire 704 971,56 € 676 973,18 €
Crèches - facturation des familles 286 471,20 € 300 186,57 €
Centre de loisirs - facturation des familles 247 550,82 € 242 768,19 €
Accueil ludo éduc. - facturation des familles 145 202,61 € 145 329,13 €
Produits des concessions 122 892.58 € 121 557,00 €
Repas cafeteria et espaces séniors 160 059,01 € 131 118,81 €
Repas APAJH 20 581,36 € 0,00 €
Mise à disposition des personnels au budget annexe 12 823,01 € 23 694,16 €
Dullin : billetterie, bar, remboursement coaccueil et frais ville 45 057,86 € 44 523,22 €
Redevance d’occupation du domaine public communal 30 098,96 € 54 036,38 €
Reversement SDEC 0,00 € 201 805,41 €
Mise à disposition des installations sportives 60 185,00 € 68 968,00 €
Autres produits 82 528,26 € 55 316,23 €
1 918 422,23 € 2 066 276,28 €
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 5 sur 15
Plus particulièrement, l’augmentation des recettes pour les repas « cafeteria et espaces séniors » s’explique par l’augmentation du nombre de repas ainsi que des tarifs.
Il est à noter que les recettes dédiées à la restauration collective et aux repas des espaces séniors passent de 131.118,31€ en 2024 à 160.059,01€ en 2025, en raison d’une fréquentation accrue. De plus, apparait pour la première année, la facturation des repas réalisés et livrés par la Ville à l’APAJH de Grand Quevilly (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)
En parallèle des travaux de réhabilitation du théâtre Charles Dullin, la poursuite des représentations « hors les murs » permet de limiter l’impact sur les recettes issues des représentations, qui se stabilisent en 2025.
En 2024, un reversement du SDEC (Syndicat Départemental d’Énergies du Calvados) d’un montant de 201.805,41€ est intervenu suite aux gains réalisés par ce syndicat dans le cadre de l’optimisation du prix du kWh (dispositif ARENH). Cette recette exceptionnelle explique la non perception de fonds sur cette ligne en 2025.
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » regroupe :
• La fiscalité locale directe :
Jusqu’en 2020, les communes percevaient les impôts « ménages » : taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. La loi de finances pour 2020 a prévu la compensation intégrale, à partir de 2021, de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux à usage d’habitation principale et le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).
Aussi, dans le cadre d’une reconduction des taux, le nouveau taux 2021 de TFB équivaut à la somme des taux communaux (23,76%) et départementaux 2020 (25,36%), soit 49,12%.
L’engagement de l’équipe municipale pour la mandature de ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale a été respecté, soit pour 2025 :
* Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 14,99% * Taxe foncière sur le bâti : 49,12% * Taxe foncière sur le non-bâti : 46,33%
L’évolution des bases relatives à ces impôts locaux résulte de deux facteurs :
- La revalorisation des bases résulte d’un mécanisme national décidé par le Gouvernement et le Parlement. La loi prévoit que ces bases soient revalorisées annuellement en fonction de l’évolution de l’indice IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé) observée entre le mois de novembre 2023 et le mois de novembre 2024 pour une application en 2025. En 2025 et compte tenu de la valeur de l’IPCH constatée en novembre 2024, l’augmentation forfaitaire a été de 1,7% (3,9% en 2024). - La dynamique des bases à Grand Quevilly (constructions nouvelles, amélioration de l’habitat par extension de l’habitation notamment).
-
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 6 sur 15
Le produit des impôts pour 2025 se décompose comme suit :
Produits des Impôts 2025 2024
Taxe d'Habitation (1) 57 966 € 93 182 €
Taxe Foncière sur le bâti 19 996 222 € 19 619 851 €
Effet du coefficient correcteur - 5 343 063 € -5 238 663 €
Taxe Foncière sur le non bâti 32 690 € 31 389 €
Rôles complémentaires 12 530 € 19 253 €
Total 14 756 345 € 14 525 012 €
(1) Taxe d’habitation sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
• La fiscalité locale indirecte :
D’autres taxes sont également perçues par la commune. La répartition de leurs produits pour 2025 était la suivante :
2025 2024
Taxe additionnelle aux droits de mutations 984 015,00 € 756 244,00 €
Taxe sur la consommation finale d'électricité 504 269,79 € 474 377,63 €
Taxe d'accueil de VESTA 242 383,42 € 242 594,12 €
Taxe locale sur la publicité extérieure 221 047,67 € 233 730,22 €
Total 1 951 715,88 € 1 706 945,97 €
Il est à noter une dynamique de la taxe additionnelle aux droits de mutation en 2025 avec une réalisation à hauteur de 984.015€ pour un budget primitif de 350.000€ et avec une majorité des versements en fin d’année. La taxe additionnelle aux droits de mutation s’applique aux mutations de biens immobiliers sur le territoire communal et est perçue notamment par les communes de plus de 5.000 habitants.
La taxe sur la publicité extérieure reste relativement stable sur le territoire de Grand Quevilly, en raison du maintien des activités commerciales.
• Les ressources de l’intercommunalité :
La Métropole Rouen Normandie a été créée le 1er janvier 2015 par le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014.
Cette création a engendré un transfert de charges et produits entre la Métropole et chacune de ses communes membres. Une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLETC) en date du 30 novembre 2015 a permis de fixer les montants d’une Attribution de Compensation (AC) positive (de la Métropole vers la commune) qui s’élève à la somme de 6.397.676 €.
Un nouveau calcul de ces ressources a été voté en décembre 2021 qui prévoyait pour 2022 la bascule des dotations TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) vers l’AC pour un montant de 149.108 €.
De ce fait, l’Attribution de Compensation Métropolitaine s’est élevée à 6.546.784€. Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260624-2406202606-DE Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 7 sur 15
Cette attribution est complétée par la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dans le but de favoriser la péréquation et renforcer la solidarité financière et fiscale entre les communes membres.
En 2017, un critère destiné à renforcer l’aide à l’enseignement artistique a été introduit pour une période de trois ans.
En 2025, le montant de la DSC s’est élevé à 521.091€ (516.130€ en 2024).
Une troisième ressource de fonctionnement en provenance de la Métropole concerne le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Mis en place par la Loi de Finances pour 2012, le FPIC est un mécanisme national de péréquation horizontale des ressources fiscales des groupements et de leurs communes. La Métropole Rouen Normandie a bénéficié pour la première fois du FPIC en 2015. En 2025, le reversement au bénéfice de la commune était de 355.892€ (346.260€ en 2024).
En dernier lieu, le versement transport s’élève à 1.367,53€ (1.785,97€ en 2024).
Ces montants s’ajoutent aux subventions importantes versées par la Métropole aux projets d’investissement de la Ville (FACIL, FAGIP, etc.) et aux travaux qu’elle assure directement sur le territoire communal (voir page 9).
• Au sein du chapitre figurent aussi :
Le Fonds National de Garantie des Ressources (FNGIR), dispositif de compensation par l’Etat des pertes de ressources dues à la suppression de la Taxe Professionnelle, verse à la Ville une somme de 219.705 € (inchangée).
Les droits de places sur les marchés s’élèvent à 20.581,36€ (19.821,73€ en 2024).
Le Chapitre 74 « Dotations et participations » regroupe :
2025 2024
DGF / Dotation forfaitaire 4 072 674,00 € 4 149 027,00 €
DGF / Dotation de Solidarité Urbaine 3 268 349,00 € 3 132 566,00 €
Compensations exonérations fiscales (TH/TF) 3 048 246,00 € 2 971 720,00 €
Participation CAF - Crèches & RAM 1 155 915,68 € 959 509,62 €
Autres participations CAF - loisirs, enfance, scolaires... 493 995,88 € 585 489,37 €
Dotation de compensation de la taxe professionnelle 0 € 69 729,00 €
FCTVA Fonctionnement 32 982,50 € 17 734,30 €
Participation intercommunales mat. & élém. 32 220,00 € 38 880,00 €
Diverses subventions, appels à projets 179 425,13 € 137 086,72 €
Autres produits (dont Citéos et Alcome pour 111 305,16 €) 144 227,16 € 202 412,48 €
12 428 035,35 € 12 264 154,49 €
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités locales. Elle comporte une part forfaitaire ainsi qu’une part de péréquation reversée aux collectivités les plus défavorisées, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS).
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 8 sur 15
En 2025, la commune a perçu 4.072.674€ au titre de la DGF part forfaitaire (4.149.027€ en 2024) et 3.268.349€ pour la DSU-CS (3.132.566€ en 2024), soit un total de 7.341.023€ (7.281.593€ en 2024). Le montant de la dotation globale est en diminution. L’augmentation de la DSU-CS est, pour sa part, plus dynamique.
Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » s’élève à 988.003,73€ et reprend pour l’essentiel les revenus des locations des bâtiments de la Ville, soit 662.361,18€ en 2025 (720.060,52€ en 2024) et la redevance pour la DSP piscine à hauteur de 57.564,00€ suite à l’actualisation du coefficient d’indexation (61.248,00€ en 2024).
Il est à noter la perception de produits divers pour 268.078,55€ (dont régularisation d’avoirs pour 112.163,09€).
Le chapitre 76 « Produits financiers » s’élève à 145.853,52€ et correspond principalement à un versement de la Métropole lié au transfert de compétences, pour une somme de 19.487€ (27.513€ en 2024) et au versement des dividendes RNA à la Ville pour un montant de 126.210,00€.
Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » s’élève à 97.311,96€ et intègre globalement :
• Les produits de cessions de terrains et matériels pour 86.025,00€ (2.016.888,00€ en 2024) ;
A noter pour l’année 2024, la vente de 13 pavillons à Quevilly Habitat pour une recette de 1.294.900€, la vente de 4 propriétés et d’un terrain pour un montant de 720.488€ ainsi que la vente d’un véhicule pour un montant de 1.500,00€ ;
• Les mandats annulés sur exercices antérieurs pour 11.286,96€ (8.794,31€ précédemment) ;
2b – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses du chapitre 011 « Dépenses à caractère général » se répartissent comme suit :
2025 2024
Fluides (eau, énergie, carburants) 1 585 299,79 € 1 591 084,76 €
Alimentation 1 014 358,97 € 954 588,32 €
Fournitures diverses 969 749,85 € 886 488,37 €
Entretien et maintenance 1 652 071,72 € 1 608 645,47 €
Prestations et locations 1 854 810,11 € 1 946 121,30 €
Affranchissements et téléphone 169 537,95 € 182 085,03 €
Impôts et taxes 105 631,16 € 114 046,56 €
Transports collectifs et de biens 102 920,10 € 94 792,43 €
Assurances et contentieux 209 331,87 € 181 811,82 €
Autres dépenses 125 079,61 € 123 316,18 €
Total 7 788 791,13 € 7 682 980,24 € Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 9 sur 15
Le chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » s’élève pour 2025 à 22.803.016,61€ (21.760.903,70€ en 2024).
Ainsi, bien que non obligatoire, la Ville a décidé de mettre en place le « bonus attractivité » en faveur des professionnelles de la petite enfance. Les auxiliaires de puériculture, puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants et adjoints d’animation ont ainsi bénéficié d’une revalorisation de 100 € nets mensuels à compter du 1er janvier 2025, représentant un coût annuel estimé à 60.000 € pour la collectivité.
Par ailleurs, un décret est venu modifier le régime indemnitaire des agents de police municipale. Grâce à une gestion financière maîtrisée, la Ville a pu mettre en œuvre cette évolution réglementaire.
La collectivité a également poursuivi son engagement en matière de protection sociale complémentaire. La participation financière à la couverture prévoyance, instaurée depuis plus de dix ans, a été revalorisée au 1er janvier 2025 afin de répondre aux nouvelles obligations issues de la réforme de la protection sociale des fonctionnaires.
En parallèle, la politique de recrutement s’est poursuivie avec l’intégration de profils experts dans plusieurs domaines de compétences. La Ville a également renforcé sa politique de sécurisation des parcours professionnels en déprécarisant certaines situations et en proposant des contrats plus stables aux agents concernés.
Enfin, les dépenses de personnel ont également été impactées par un facteur exogène, à savoir l’augmentation du taux de cotisation CNRACL, passé de 31,65 % à 34,65% (2.878.339,16€ en 2024 pour 3.087.597,50€ en 2025).
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » enregistre les dépenses relatives :
• Aux subventions attribuées au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), aux associations ou encore aux écoles comme détaillées dans le tableau suivant :
2025 2024
CCAS 2 022 000,00 € 1 900 000,00 €
DSP Piscine 921 598,47 € 968 604,80 €
Associations sportives 568 190,00 € 559 690,00 €
Ecole de musique 414 336,00 € 392 311,00 €
Amicale du personnel 11 400,00 € 23 095,23 €
Ecoles 17 899,76 € 2 280,00 €
Autres 55 528,98 € 42 050,18 €
Total 4.010.953,21 € 3 888 031,21 €
• A l’indemnisation et à la formation des élus, soit 328.107,75€ (327.171,17€ en 2024) ;
• Aux contributions diverses telles que la garantie maintien de salaire, les charges intercommunales, l’utilisation des gymnases du Département, etc. pour un montant de 32.422,65€ (39.226,42€ en 2024) ;
• Aux produits irrécouvrables, soit 8.141,21€ (7.874,48€ en 2024) ; Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260624-2406202606-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 10 sur 15
• Aux charges de gestion courantes et redevances pour une somme de 31.080,70€ (30.584,30€ en 2024) ;
• Enfin, sont reprises également dans ce chapitre, les aides aux étudiants, Quevilly études secondaires ou supérieures pour 63.120,85€ (71.832,64€ en 2024).
Le chapitre 66 « Charges financières » représente le montant du remboursement des intérêts de la dette (intérêts à l’échéance et intérêts courus non échus). Il s’élève à un montant de 112.701,15€ (121.133,69€ en 2024).
Il est à noter que la dette de la Ville se limite à 140,35€ par habitant contre 986€ en moyenne pour les villes de même taille.
Le chapitre 67 « Charges spécifiques » regroupe :
• Des titres annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 12.841,18€ (6.223,44€ en 2024).
3- La section d’investissement
3a – Les recettes d’investissement
Celles-ci peuvent être résumées dans le tableau ci-après :
CHAPITRE LIBELLE RECETTES
001 Résultat reporté 2 761 621,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 205 520,78
13 Subventions d'investissement 718 121,09
16 Emprunts et dettes assimilées 2 043,33
27 Autres immobilisations financières 125 794,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 813 100,33
L’ingénierie développée par la ville en matière de recherche de cofinancements permet de réduire fortement le coût d’investissement supporté par la collectivité sur certains projets structurants, telle la restructuration du théâtre Charles Dullin. Ce volontarisme en la matière se traduit par une prospection des financements possibles pour chaque projet d’investissement présenté au Budget Primitif ou au Budget Supplémentaire.
Au chapitre 13 « Subventions d’investissement », ont été reçues des subventions :
- De la Métropole Rouen Normandie pour 317.872,54 € réparties ainsi : • Solde du Fonds d’Aide aux Communes pour l’Investissement Local (FACIL) pour la restructuration du restaurant Jean Zay (200.000,00 €)
• Acompte du FACIL pour le réaménagement du Parc de la Roseraie
(87.869,38€)
• Acompte du FACIL pour la renaturation de la cour de l'école Maryse Bastié
(9.538,80€)
• Acompte du FACIL pour l’acquisition de véhicules électriques (7.833,24€)
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 11 sur 15
• Versement de l’Appel à Projet Métropole nourricière pour la création des
espaces nourriciers (12.631,12 €).
- Du Département de Seine-Maritime pour 238.472,95 € réparties ainsi : • Soldes pour la restructuration et rénovation thermique de l'école maternelle Charles Perrault (151.200,00 €) et la restructuration du restaurant scolaire Jean Zay (24.000,00 €)
• Versement pour la mise en conformité de la ventilation - rafraichissement et
mise aux normes des dortoirs des grands de la crèche Ile aux Enfants (36.464, 86 €)
• Versement pour le déploiement de la vidéoprotection – programme 2022
(24.000,00 €)
• Versement pour la création d’un jardin partagé (2.808,09 €).
- De la Caisse des Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF) pour la mise en conformité de la ventilation - rafraichissement et mise aux normes des dortoirs des grands de la crèche Ile aux Enfants (81.468,00 €).
- De la Région Normandie pour 73.806,60 € correspondant à l’acompte pour la restructuration et la rénovation énergétique de l’école maternelle Charles Perrault.
- De l'Etat pour 6.501,00€ réparties ainsi :
• Versement de la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) pour l’acquisition de matériel dans le cadre de la mise en place de l’objethèque à la Médiathèque François Mitterrand (6.001,00 €)
• Versement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)
pour l'acquisition de gilets pare-balles (500,00 €)
Le chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » est constitué de l’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 1.398.930,39€ et du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) pour un montant de 806.053,89€ sur la base des investissements 2024 (1.817.254,95€ en 2024 pour les investissements de l’année 2023). Les investissements 2023 ont été particulièrement importants (11.078.120,94€ de dépenses d’investissement éligibles dont 4.319.542,44€ pour la rénovation complète de l’école maternelle Charles Perrault et 3.395.377,42€ pour la restructuration du restaurant Jean Zay Ribière).
Le chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » est constitué communément par la mobilisation des emprunts au cours de l’année. En 2025, la Ville n’a pas mobilisé d’emprunt. Les 2.043,33€ correspondent aux cautions reçues.
Le chapitre 27 « Autres immobilisations financières » correspond principalement au remboursement en capital de la dette consécutive au transfert de la compétence voirie à la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 12 sur 15
3b – Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles figurent dans le tableau suivant :
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles 332 588,83
204 Subventions d'équipement versées 170 615,77
21 Immobilisations corporelles 2 472 682,22
23 Immobilisations en cours 3 516 175,71
Dépenses d'équipement 6 492 062,53
16 Emprunts et dettes assimilées 405 129,08
TOTAL DEPENSES REELLES 6 897 191,61
Au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » les dépenses concernent l’acquisition de logiciels pour équiper les services municipaux et les écoles pour un montant de 225.326,60€ (198.018,42€ en 2024), des études et des frais d’insertion dans la presse pour les marchés publics d’investissement pour un montant de 107.262,23€ (33.110,77en 2024).
Au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » figurent les sommes versées à des particuliers au titre de l’esthétique urbaine et de l’aide à la mobilité pour un montant de 18.115,77€ pour 2025 (5.650,00€ en 2024) et au fonds de concours métropolitain pour la requalification de la rue de la mare (152.500,00€).
Le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » regroupe les dépenses suivantes :
• Aménagements et équipements sur les bâtiments et la voirie (1.071.886,80€) ;
• Installations et matériels techniques (872.278,95€) ;
• Acquisition d’œuvres d’arts pour l’artothèque et fresque (18.200,00€) ;
• Achat de véhicules pour les services municipaux (217.949,84€) ;
• Acquisition de mobilier de bureau, informatique et téléphonie (292.366,63€) ;
Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » reprend l’ensemble des travaux :
• Aménagements de terrains (969.184,49€), dont 707.296,09€ pour le réaménagement de la roseraie et 40.607,03€ pour l’aménagement de l’aire écololudique ;
• Constructions (2.093.049,55€) dont les principales opérations concernent la réhabilitation du théâtre Charles Dullin (532.541,39€), les travaux pour la création de salles de danse (346.647,07€), la création de vestiaires pour les agents du cimetière et d’une salle de recueillement (203.814,32€), la restructuration du restaurant Jean Zay Ribière (156.018,73€), des travaux d’aménagement et de sécurité dans les écoles (134.971,15€), des aménagements à l’hôtel de Ville (125.887,19€), la rénovation de l’école maternelle Levillain (48.562,79€), la réalisation de divers aménagements à la crèche Ile aux Enfants (IAE) pour 25.173,72€ ; la rénovation de l’école maternelle Charles Perrault (12.357,47€),
• Installations, matériel et outillage techniques (453.941,67€) dont 131.418,89€ pour le remplacement de la centrale sécurité incendie de l’hôtel de ville et 65.387,71€ pour des travaux électriques et de distribution informatique (GTB). Accusé de réception en préfecture 076-217603224-20260624-2406202606-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 13 sur 15
L’amortissement de la dette municipale au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » s’est élevé à 404.767,08€ et le remboursement de cautions à des locataires quittant les lieux s’est élevé à 362,00€.
La dette actuelle est composée de quatre prêts :
L’encours de la dette au 31 décembre 2025 est de 3.692.867,44€.
Le montant de la dette par habitant est de 140,35€ (le montant des communes de la strate s’élève à 986,00€), soit une capacité de désendettement de 9 mois (contre 4,8 ans en moyenne pour les communes de la strate).
Ce faible volume de dette est parfaitement sécurisé puisque classifié 1A par la charte Gissler (soit le niveau qui ne présente aucun risque).
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 14 sur 15
4- Les ratios financiers
4.a L’épargne nette dégagée en 2025
D
E
P
E
N
S
E
S
Charges de personnel :
22.803.016,61 €
Impôts et taxes :
24.384.427,31 €
R
E
C
E
T
T
E
S
Charges à caractère général :
7.788.791,13 €
Dotations et participations :
12.428.035,35 €
Subventions de fonctionnement :
4.010.953,21 €
Autres recettes
(Dont produits des services) :
3.347.380,80 €
Autres charges de gestion :
599.546,49 €
Total Recettes
40.159.843,46 €
Total Dépenses
35.202.307,44 €
Epargne brute : 4.957.536,02 €
Epargne brute : Différence entre les
recettes et les dépenses de
fonctionnement. Indicateur de solvabilité
de la commune
Intérêts de la dette : 114.420,83 €
Capital de la Dette : 404.767,08 €
Epargne nette : Epargne brute –
dépenses liées au remboursement de la
dette (capital et intérêts)
Epargne nette : 4.438.348,11 €
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 Page 15 sur 15
4.b - Les principaux ratios financiers
Principaux ratios
financiers
2021 2022 2023 2024 2025 Moyenne de la strate (données 2024)
Epargne brute 197,51 € 186,06 € 167,05 € 295,89 € 188,42 €
€ par habitant pour Grand
Quevilly (208€ pour la
moyenne de la strate)
Epargne
brute/recettes
réelles de
fonctionnement
14,37 % 13,11 % 11,51 % 18,60 % 12,34 % 12,90 %
Encours (au 31/12) 71,82 € 93,76 € 169,07 € 155,58 € 140,35 €
€ par habitant pour Grand
Quevilly (986€ pour la
moyenne de la strate)
Capacité de
désendettement de
la commune :
Encours (au 31/12) /
Epargne brute
(exprimée en
nombre d’années)
4 mois 5 mois 1 an 6 mois 9 mois
La règle d’or fixe un plafond
entre 11 et 13 ans
4,8 ans
Epargne nette 191,54 € 178,14 € 159,03 € 277,37 € 168,69 €
€ par habitant pour Grand
Quevilly (106€ pour la
moyenne de la strate)
Encours de dette /
Recettes réelles de
fonctionnement
(Taux de
désendettement)
5,24 % 6,61 % 11,65 % 9,80 % 9,19 % 61,40 %
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202606-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs). Mmes LAKHDAR-MARTINS (+ son pouvoir), RESSENCOURT et SIDOLI, MM. LE COZANNET et SAUVÉ votent contre.
BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2026 : VILLE ET LOTISSEMENT DU "CLOS DU PERE JULES"
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christine DUNET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants,
- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 portant approbation du Budget Primitif 2026,
- Les délibérations du 24 juin 2026, adoptant les Comptes Financier Unique du Budget de la Ville et son budget annexe 2025,
- L’instruction comptable et budgétaire M57,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire d’ajuster les recettes et dépenses en Investissement et en Fonctionnement afin de permettre à la Ville de s’adapter à la réalité de déroulement des projets.
2406202607 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la majorité absolue (29 votes pour ; 6 votes contre) :
- Adopte le Budget Supplémentaire 2026 de la Ville tel qu’arrêté aux chiffres ci- dessous :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DE LA VILLE
LIBELLES PROPOSITIONS NOUVELLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES
011 Charges à caractère général 1 009 861,00 €
012 Charges de personnel, frais assimilés 202 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 45 218,00 €
66 Charges financières 19 282,00 €
67 Charges spécifiques 9 000,00 €
68 Dotations aux provisions 103,00 €
023 Virement à la section d’investissement 1 432 702,46 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 861 590,00 €
TOTAL DEPENSES 3 579 756,46 €
RECETTES
70 Produits services, domaine et ventes diverses 58 410,00 €
731 Fiscalité locale -12 881,00 €
74 Dotations, subventions & participations -614 974,00 €
75 Autres produits de gestion courante 378 073,00 €
78 Reprises de provisions 1 334,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 719 794,46 €
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 000,00 €
TOTAL RECETTES 3 579 756,46 € LIBELLES PROPOSITIONS NOUVELLES RAR TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles 65 200,00 € 428 362,73 € 493 562,73 €
204 Subventions d’équipements versées 124 500,00 € 367 795,65 € 492 295,65 €
21 Immobilisations corporelles 595 640,00 € 842 587,39 € 1 438 227,39 €
23 Immobilisations en cours 560 500,00 € 7 881 096,71 € 8 441 596,71 €
040 Opérations d’ordre 50 000,00 € 50 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 125 834,00 € 125 834,00 €
TOTAL DEPENSES 1 521 674,00 € 9 519 842,48 € 11 041 516,48 €
RECETTES
10 Dotations, fonds divers 20 000,00 € 20 000,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 222 497,35 € 1 222 497,35 €
13 Subventions d’investissement 146 895,00 € 6 085 224,82 € 6 232 119,82 €
16 Emprunts et dettes assimilées -1 065 347,46 € -1 065 347,46 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 432 702,46 € 1 432 702,46 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 861 590,00 € 861 590,00 €
041 Opérations patrimoniales 125 834,00 € 125 834,00 €
001 Excédent antérieur reporté 2 212 120,31 € 2 212 120,31 €
TOTAL RECETTES 4 956 291,66 € 6 085 224,82 € 11 041 516,48 €
La section d’investissement s’équilibre avec les reports en dépenses (9.519.842,48€) et en recettes (6.085.224,82€), soit un montant global de 11.041.516,48€ en dépenses et en recettes. - Adopte le Budget Supplémentaire 2026 du budget annexe du lotissement du « Clos du Père Jules » tel qu’arrêté aux chiffres ci-dessous :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 DU LOTISSEMENT DU CLOS DU PERE JULES
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 Excédent reporté 247 510,01 €
011 Charges à caractère général 246 510,01 €
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 €
Total Section de
Fonctionnement 247 510,01 € 247 510,01 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
001 Excédent reporté 777 397,59 €
16 Emprunt et dettes assimilées 777 397,59 €
Total Section
d’Investissement 777 397,59 € 777 397,59 €
TOTAL DU BUDGET 1 024 907 ,60 € 1 024 907,60 €
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202607-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
ACCUEIL SCOLAIRE INTERCOMMUNAL - PARTICIPATION AUX CHARGES DE SCOLARITE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Corinne MAILLET, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Education et notamment son article L. 212-8, concernant la scolarisation hors commune, et les articles L.212-4 et L.212-5 concernant les dépenses obligatoires, - Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- La volonté de conclure une convention d’accueil scolaire pour la participation aux charges de scolarité entre certaines communes de la Métropole Rouen Normandie, - L’approbation par l’Observatoire lors de la réunion du 20 mai 2026,
2406202608 - Que le montant de la participation financière est porté de 360 € à 400 €, - Que la durée de la convention est de 6 ans,
- La volonté de la Ville de renouveler son adhésion à la convention d’accueil scolaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention, jointe en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Barbara GUILLEMIN
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Barbara GUILLEMIN
Le 3 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202608-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
CONCOURS ECOLES FLEURIES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Fouad YOUCEF, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que les Délégués Départementaux de l’Education Nationale organisent chaque année un concours départemental, régional et national des écoles fleuries qui récompense les écoles menant un projet éducatif autour du jardinage et de la nature, - Que sept écoles de la Ville participent au concours en 2026, à savoir les écoles élémentaires : R. Salengro, et J. Cavaillès et les écoles maternelles : C. Calmette, J. Moulin, C. Levillain, C. Perrault et L. Pasteur,
- Que la Ville souhaite soutenir ces écoles dans cette démarche en versant une subvention de 75 € à chacune d’entre elles.
2406202609 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le versement d’une subvention de 75€ pour chacune des sept écoles.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Barbara GUILLEMIN
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Barbara GUILLEMIN
Le 3 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 3 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202609-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs). Mmes LAKHDAR-MARTINS (+ son pouvoir), RESSENCOURT et SIDOLI, MM. LE COZANNET et SAUVÉ votent contre.
CONVENTION DE MUTUALISATION DE FONCTIONS SUPPORT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE GRAND QUEVILLY POUR LA PERIODE 2026-2032
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carol DUBOIS, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-9,
- Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à
caractère personnel,
- L’avis du Comité Social Territorial en date du 11 juin 2026,
- Le projet de convention cadre joint à la présente délibération,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
2406202610 CONSIDERANT :
- La nécessité de renouveler le cadre conventionnel régissant les concours apportés par la Ville au CCAS à l’échéance de la convention en vigueur,
- L’intérêt, pour les deux structures, de disposer d’un cadre conventionnel actualisé, enrichi et pleinement adapté aux évolutions de l’activité, garantissant la transparence des relations financières et la sincérité de l’information budgétaire.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A la majorité absolue (29 votes pour ; 6 votes contre) :
- Approuve les termes de la convention cadre entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale, telle qu’annexée à la présente délibération, pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2032,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes y afférents, et notamment les éventuels avenants techniques de portée mineure qui s’avéreraient nécessaires durant la durée d’exécution de la convention, - Précise que les crédits correspondant à la facturation et à la refacturation des prestations seront inscrits chaque année aux budgets primitifs respectifs de la Ville et du CCAS, en dépenses comme en recettes.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202610-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PLANETH PATIENT
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Sylvie RIDEL, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le projet de convention de partenariat, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 3ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville mène une politique volontariste pour améliorer l’accès aux soins, - Que la Ville s’appuie sur un réseau de professionnels et de structures locales investis dans le bien-être des habitants,
- Qu’une salle pourrait être mise à disposition de l’association Planeth Patient accueillant les patients de la commune atteints d’une maladie chronique,
- Qu’une aide à la communication de la Ville pourrait être apportée à l’association pour transmettre les informations auprès du public et auprès de ses agents.
2406202611 - Qu’il convient de formaliser ce partenariat par la signature d’une convention, d’une durée d’un an.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de partenariat, jointe en annexe, - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202611-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS POLYHANDICAPES (EEAP) TONY LARUE ET L'ATELIER EDUCATIF DE JOUR (AEJ) BERNARD BRUGUET
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Cécilia POTFER, Conseillère Municipale Déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly souhaite initier un partenariat avec l’EEAP Tony Larue et l’AEJ Bernard Bruguet permettant l’amélioration de l’accueil des publics en situation de handicap, dans le cadre des événements de la Ville.
2406202612 - Que ses établissements APAJH disposent de personnel formé et aguerri à l’accueil et l’accompagnement de personnes en situation de handicap.
- Que la présence de personnel de l’EEAP Tony Larue sur les événements culturels de la Ville et notamment les Bakayades permet d’assurer un accueil spécifique et de qualité à ces personnes.
- Que la signature de la convention, pour une durée de 3 ans, est nécessaire pour mettre en place le partenariat.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de partenariat avec l’EEAP Tony Larue et l’AEJ Bernard Bruguet, jointe en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Cécilia POTFER
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Cécilia POTFER
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 1 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202612-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE ENEDIS, LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA VILLE POUR LA REALISATION DE PROJETS ARTISTIQUES SUR LES POSTES DE DISTRIBUTION DU RESEAU D'ELECTRICITE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur François TORRETON, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 4 mai 2026,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville s’engage depuis plusieurs années dans la création de fresques artistiques dans l’espace public,
- Que la Ville souhaite promouvoir davantage l’art dans la Ville,
2406202613 - Que la Ville souhaite embellir les postes de distribution d’électricité, - Qu’une convention doit être signée entre Enedis, la Métropole Rouen Normandie et la Ville afin de définir les modalités d’intervention.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention tripartite entre Enedis, la Métropole Rouen Normandie et la Ville, jointe en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 2 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202613-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENT NON EXCUSE : Quentin THIROT
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 34 (dont 3 pouvoirs)
CONVENTION DE RESIDENCE DE LA COMPAGNIE AZUL AU COLLEGE BRANLY
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Erwan BRUNEL, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly accueille en résidence la compagnie Azul pour la création de son prochain spectacle,
- Que la compagnie Azul sera en résidence dans le gymnase du collège Branly, - Que cette initiative s’inscrit dans le cadre du soutien aux équipes artistiques, - Que la mise à disposition de ces locaux permet d’accueillir les artistes dans des espaces adaptés et de qualité,
2406202615 - Que la signature d’une convention est nécessaire pour mettre en place la résidence. - Que des frais de fonctionnement seront facturés par le collège, à hauteur de 200 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de résidence, jointe en annexe. - Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 2 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202615-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENT NON EXCUSE : Quentin THIROT
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32 (dont 3 pouvoirs). Mme DECAUX-TOUGARD et M. ROULY ne prennent pas part au vote, respectivement administratrice et président du Conseil d’Administration de la SA Quevilly Habitat.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC QUEVILLY HABITAT POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX LORS DE L'ACCUEIL D'ARTISTES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Anne VORANGER, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le projet de convention, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly souhaite prolonger le partenariat avec Quevilly Habitat permettant l’amélioration et l’optimisation de l’accueil des artistes dans le cadre des actions de la Ville.
- Que Quevilly Habitat dispose de locaux permettant entre autres la création de loges et d’espaces de stockage.
- Que la mise à disposition gracieuse de ces locaux permet d’offrir des espaces de qualité
2406202616 pour les artistes et d’optimiser les coûts pour la Ville.
- Que le partenariat nécessite une convention type pour une durée de 3 ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de locaux avec Quevilly Habitat, jointe en annexe.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention type ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 2 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202616-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENTE NON EXCUSEE : Barbara GUILLEMIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 30 (dont 2 pouvoirs). Mmes QUINIO et RIDEL, et M. TORRETON ne prennent pas part au vote.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Christelle FERON, Adjointe au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, - La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
- Le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- Les délibérations du Conseil Municipal du 3 décembre 2024 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations grand quevillaises subventionnées à plus de 23 000 euros et les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations sportives grand quevillaises subventionnées à plus de 1 000 euros et moins de 23 000 euros,
- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 relative au versement de subventions aux associations œuvrant sur le territoire communal,
- Les conventions pluriannuelles susmentionnées et notamment leur article 4.3, - L’avis favorable de la 1ère Commission
2406202617 CONSIDERANT :
- Que le soutien aux associations favorise et renforce l’action municipale. - Que la Ville conduit une politique sportive favorisant le sport pour tous et accompagne les athlètes de haut niveau dans leur parcours.
- Que la Ville est labellisée « Ville Active et sportive » et que dans ce cadre elle s’est engagée dans une démarche inclusive.
- Que la Ville est engagée dans une démarche de contractualisation avec les associations suivantes : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro, l’Amicale Laïque Césaire Levillain, l’Ecole de Musique Associative de Grand-Quevilly, le Judo Club de Grand Quevilly, le Stade de Grand Quevilly, le Grand Quevilly Football Club, l’Espadon, le Tennis Club de Grand Quevilly, l’Entente Cycliste Quevillaise, Sainte Lucie Cyclisme, le Roller Skating club de Grand Quevilly, Sainte Lucie Pétanque, Les Aquanautes, le Rugby Club de Grand Quevilly, l’Amicale du Personnel Communal et RS Gym. - Que la Ville apporte un soutien renforcé aux associations à vocation sociale et sanitaire œuvrant sur le territoire.
- L’intérêt de la Ville de soutenir les jeunes sportifs de la Commune dans le cadre de leur déplacement à la finale du championnat de France de basket UNSS.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le versement du solde des subventions de fonctionnement 2026 aux associations conventionnées suivantes :
Association Montant (€)
Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro 39 702 €
Amicale Laïque Césaire Levillain 53 478 €
Club Sainte Lucie Pétanque 1 074 € Ecole de Musique Municipale Associative de Grand
Quevilly 109 091 €
Entente Cycliste Quevillaise 2 604 €
Espadon 22 170 €
Grand Quevilly Football Club 16 373 €
Judo Club de Grand Quevilly 14 648 €
Les Aquanautes 589 €
RS Gym 1 750 €
Roller Skating Club de Grand Quevilly 710 €
Sainte Lucie Cyclisme 2 084 €
Stade de Grand Quevilly 12 516 €
Tennis Club de Grand Quevilly 12 763 €
Rugby Club de Grand Quevilly 9 800 €
Amicale du Personnel Communal 8 540 € - Autorise le versement des subventions 2026 aux associations non conventionnées suivantes :
• AFM Téléthon : 1 000 €
• Ligue contre le cancer : 250€
• Maison médicale de Garde : 1 000 €
• Association pour Adultes et Jeunes Handicapés : 900 €
• Association sportive du collège E. Branly section basket : 500 €
• Association sportive du collège E. Branly section cirque : 500 €
• Grand Quevilly Développement : 1 000 €
• Equi-Seine : 1 500 €
• Top Permis : 1 000 €
• Confédération Nationale du logement Seine Maritime : 50€
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 1 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202617-AI
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX- TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENTE NON EXCUSEE : Barbara GUILLEMIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 32 (dont 3 pouvoirs). Mme RIDEL ne prend pas part au vote.
SUBVENTION FORFAITAIRE DE HAUT NIVEAU AU CLUB DE L'ESPADON POUR SON EQUIPE DE NATATION ARTISTIQUE EVOLUANT EN NATIONAL 1
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Quentin THIROT, Conseiller Municipal Délégué,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et L.2121-9,
- La délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024 fixant la grille des subventions forfaitaires pour le sport d’équipe de haut-niveau,
- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 attribuant une subvention forfaitaire de 2 500 € à l’Espadon pour son équipe de natation artistique alors engagée en championnat National 2,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- La délibération-cadre relative aux modalités d’attribution des subventions aux clubs sportifs en fonction du niveau de leurs équipes de haut niveau.
- La délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 attribuant une subvention au club
2406202618 de l’Espadon pour son équipe de natation artistique évoluant en championnat National 2, conformément au tableau forfaitaire en vigueur.
- Que les bons résultats obtenus par l’Espadon ont permis au club de monter en National 1. - Que cette évolution de niveau entraîne l’application du barème forfaitaire correspondant au championnat National 1, ouvrant droit à une revalorisation de la subvention municipale. - Qu’il convient de procéder à un versement complémentaire de 500 €.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le versement complémentaire de la subvention forfaitaire d’équipe pour le sport de haut niveau, de 500 €, au club de l’Espadon.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 2 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202618-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE SIEGEANT A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Madame Carole ARSENE, Conseillère Municipale,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21,
- Le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C, - La délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie du 4 mai 2026 relative à la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLETC),
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Métropole Rouen Normandie détermine le nombre de représentants par conseil municipal siégeant à la commission en fonction du nombre d’habitants des communes membres,
- Que la Ville doit désigner 2 représentants habilités à siéger dans cette commission, - Que conformément à la réglementation, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination,
2406202619 - Que cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le vote à main levée,
- Procède à la désignation des deux représentants habilités à siéger dans le cadre de la Commission Locale chargée d’Évaluer les Transferts de Charges (CLETC) de la Métropole Rouen Normandie,
- Les candidates sont les suivantes :
- Madame Christine DUNET
- Madame Barbara GUILLEMIN
- Nombre de votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
- A l’unanimité des suffrages exprimés, Mesdames Christine DUNET et Barbara GUILLEMIN, sont nommées membres de la Commission Locale chargée d’Evaluer les transferts de Charges de la Métropole Rouen Normandie.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 1 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202619-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loïc DUBREIL, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21,
- Le Code Général des Impôts et notamment les articles 1609 nonies C, 1650 et 1650-A, - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la loi prévoit la création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID) pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique,
- Que dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C, il est institué une CIID composée de onze membres, à savoir le président de l’EPCI ou un vice-président délégué et dix commissaires, - Que la Métropole Rouen Normandie doit créer une nouvelle CIID, - Que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres,
- Qu’il convient de dresser une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l’article 1650 A,
2406202620 - Que conformément à la réglementation, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination,
- Que cependant, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le vote à main levée,
- Procède à la désignation des deux membres titulaires et des deux membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la Métropole Rouen Normandie, dont la durée de mandat sera identique à celle de l’organe délibérant de l’EPCI.
• Les candidat(e)s sont les suivant(e)s :
Candidat(e)s TITULAIRES Candidat(e)s SUPPLÉANTS Madame Tacko DIALLO Madame Carole ARSENE Monsieur Karim TERNATI Monsieur François TORRETON
- Nombre de votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
- A l’unanimité des suffrages exprimés, les deux membres titulaires et les deux membres suppléants appelés à siéger au sein de la CIID de la MRN sont :
TITULAIRES Candidat(e)s SUPPLÉANTS
Madame Tacko DIALLO Madame Carole ARSENE Monsieur Karim TERNATI Monsieur François TORRETON
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 1 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202620-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENT NON EXCUSE : Loïc DUBREIL
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 34 (dont 3 pouvoirs)
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'OFFICE DE DIFFUSION ET D'INFORMATION ARTISTIQUE (ODIA) DE NORMANDIE ET A L'OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE (ONDA) ET SIGNATURE DES CONVENTIONS AFFERENTES
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
- L’avis favorable de la 1ère Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville porte une attention particulière à la diffusion des équipes artistiques normandes dans sa programmation,
- Que la Ville poursuit une mission d’accompagnement de la création régionale, - La nécessité de diversifier les sources de financements de la programmation du théâtre Charles Dullin,
- Que l’ODIA Normandie et l’ONDA sont des organismes pouvant apporter des soutiens financiers à la diffusion du spectacle vivant,
2406202621 - Qu’en cas d’accord lesdits organismes confirment leur partenariat, soit par la signature d’une convention, soit par un courrier de confirmation.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise les demandes d’aide financière pour les spectacles qui seront proposés. - Autorise le Maire ou son représentant à signer toute convention de partenariat avec l’ODIA Normandie et l’ONDA ainsi que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christelle FERON
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christelle FERON
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 2 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202621-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF
ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN ABSENT NON EXCUSE : Loïc DUBREIL
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 31
Nombre de Votants : 34 (dont 3 pouvoirs)
TARIFICATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - 2027
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Essaïd EZABORI, Adjoint au Maire,
VU :
- La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et notamment son article 171,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2333-6, L. 2333-14 à L. 2333-15,
- Le Code des Impositions sur les Biens et Services et ses articles L. 454-39 à L. 454-49, - L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Grand Quevilly a instauré, conformément à la loi du 4 août 2008, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) désormais Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE),
2406202622 - Que cette taxe est assise sur la superficie des emplacements publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et concerne l’ensemble des activités économiques présentes sur la commune,
- Que la TPE vise à réguler le développement des supports publicitaires pour améliorer le cadre de vie,
- Que les tarifs normaux de la taxe sont indexés sur l’inflation,
- Le taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année de + 0,9 %.
- Que l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d’un support.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Fixe les tarifs effectifs de la TPE applicable à compter du 1er janvier 2027 comme suit :
NATURE DES
SUPPORTS
LA SURFACE
TOTALE EST
TARIF AU M2
2027
PRÉ-ENSEIGNES Supérieure ou égale à 1,5 m² 25,00 €
ENSEIGNES
Inférieure ou égale à 12 m² Exonération totale
Comprise entre 12,01 m² et 20 m² 25,00 €
Comprise entre 20,01 m² et 50 m² 50,10 €
Supérieure à 50 m² 98,00 €
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
NON NUMÉRIQUES
Comprise entre 1 m² et 50 m² 25,00 €
Supérieure ou égale à 50,01 m² 50,10 €
DISPOSITIFS
PUBLICITAIRES
NUMÉRIQUES
Comprise entre 1 m² et 50 m² 70,80 €
Supérieure ou égale à 50,01 m² 135,60 €
- Applique les exonérations pour :
• les dispositifs publicitaires dépendants des concessions municipales d’affichage,
• les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux,
• les enseignes inférieures ou égales à 12 m². - Applique la réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 et 20 m².
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 1 juillet 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 1 juillet 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202622-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 33 (dont 3 pouvoirs). Mme DECAUX-TOUGARD et M. ROULY ne prennent pas part au vote, respectivement administratrice et président du Conseil d’Administration de la SA Quevilly Habitat.
GARANTIE D'EMPRUNT A QUEVILLY HABITAT - EMPRUNT CONTRACTE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE 10 PAVILLONS A GRAND QUEVILLY
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Julien FRILLAY, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
- Le Code Civil, et notamment son article 2298,
- La demande de garantie d’emprunt formulée par Quevilly Habitat le 29 mai 2026, - Le contrat de prêt n° H3272948 proposé à Quevilly Habitat par la Caisse d’Epargne Normandie, joint en annexe,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite soutenir les opérations d’amélioration de l’habitat locatif et non conventionné situé sur son territoire,
- Que la S.A. Quevilly Habitat a sollicité la Ville en date du 29 mai 2026 afin de garantir le contrat H3272948, à hauteur de 50 % pour un prêt d’un montant de 1 150 000 euros à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, afin de financer des travaux de réhabilitation thermique de 10 pavillons non conventionnés situés sur la commune, - Que la Caisse d’Epargne de Normandie subordonne son concours à condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de
2406202623 remboursement anticipé et autres accessoires de cet emprunt, soient garantis solidairement par la commune de Grand Quevilly.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Accorde à Quevilly Habitat la garantie solidaire de la Ville, à hauteur de 50 %, pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt d’un montant de 1 150 000 € (un million cent cinquante mille euros), à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 1 150 000 €
Durée : 25 ans
Périodicités des échéances : annuelles
Taux : Livret A + 0,80%
- Renonce, par suite, à opposer à la Caisse d’Epargne l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus- indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte,
- S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202623-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
CONVENTION ENTRE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE ET LA COMMUNE DE GRAND QUEVILLY DANS LA CADRE DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME ACTEE + CHENE
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Loïc SEGALEN, Adjoint au Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2018-1021, n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés (réduction des consommations d’énergie finale d’au moins de 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence (de 2010 à 2022 inclue) ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie d’actifs),
- Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », pris en application de l’article 175 de la loi ELAN
- L’avis favorable de la 4ème Commission
2406202624 CONSIDERANT :
- L’engagement de la commune dans la COP Rouen 2030,
- Le programme ACTEE, porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies) se fondant notamment sur la mutualisation des projets d’efficacité énergétique portés entre plusieurs collectivités,
- Les dossiers de candidatures groupés pour les saisons 5 et 6 déposés respectivement
auprès de la FNCCR le 05 mai 2025 et 09 janvier 2026 et dont la Métropole Rouen Normandie a transmis à la Ville un exemplaire en format dématérialisé, - Les courriers d’engagement signés par le Président de la Métropole Rouen Normandie, le 25 février 2025 (pour la saison 5) et 29 janvier 2026 (pour la saison 6), - La sélection par la FNCCR du groupement dans le programme,
- Le rôle de la Métropole Rouen Normandie qui a pour objet de définir les modalités
techniques et financières de reversement des aides de l’appel à projet ACTEE+ CHÊNE aux communes,
- L’éligibilité de la mission de Maitrise d'œuvre (MOE) concernant la restructuration du
site de l’ancien centre de tri "bâtiment Post" avec la création de 3 salles de danse, - L’éligibilité de l’acquisition et le déploiement d'un logiciel de suivi des informations de type plateforme de management de l'énergie,
- La séance du Conseil Métropolitain qui se tiendra le 29 juin 2026 et qui statuera sur ce
sujet.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Approuve les termes des conventions financières relatives aux aides du programme
ACTEE CHENE saison 5 et saison 6,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions, jointes en annexe, ainsi
que toutes pièces à intervenir et notamment les éventuels avenants.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjoint délégué
Loïc SEGALEN
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Loïc SEGALEN
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202624-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
CONVENTIONS FINANCIERES POUR LE REGLEMENT DES CONSEQUENCES FINANCIERES LIEES AU RACCORDEMENT DE PLUSIEURS BATIMENTS COMMUNAUX AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Hicham OUAZIB, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Civil et notamment ses articles 1336 et suivants,
- Les polices d’abonnements des sites, jointes en annexe 1, 2, 3 et 4 - Les propositions de conventions financières entre la Métropole Rouen Normandie et la commune de Grand-Quevilly, jointes en annexe 5, 6, 7 et 8,
- L’avis favorable de la 2ème Commission
CONSIDERANT :
- Les objectifs déterminés dans le cadre de la politique d’une ville durable par le développement des énergies renouvelables,
- L’intérêt économique et environnemental à optimiser la consommation de l’énergie utilisée,
- Que l’objectif de ces conventions est de fixer le paiement des droits de raccordements, - Le montant total des droits de raccordement s’élevant à 121 340.83€ HT.
2406202625 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions financières liées au raccordement de plusieurs bâtiments communaux au réseau de chaleur urbain, entre la Métropole Rouen Normandie et la commune de Grand Quevilly.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
POUR LE MAIRE
L’Adjointe déléguée
Christine DUNET
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Christine DUNET
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202625-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
PLAN DE FORMATION 2026
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Alain LANOE, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 423-3, - La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment son article 7,
- Le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
- Le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
- L’avis favorable du Comité Social Territorial du 11 juin 2026,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- L’obligation pour la collectivité d’établir un plan de formation pour ses agents,
2406202626 - La volonté de permettre aux agents d’exercer efficacement les fonctions qui leurs sont confiées, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions de service public,
- La volonté de favoriser le développement des compétences des agents et la définition de leur projet professionnel.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Adopte le plan de formation de l’année 2026 joint en annexe,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202626-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
VILLE DE GRAND QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DATE D’ENVOI DE LA CONVOCATION : 18 juin 2026
PRESENTS : Nicolas ROULY, Carole ARSENE, Daniel ASSE, Erwan BRUNEL, Françoise DECAUX-TOUGARD, Carol DUBOIS, Loïc DUBREIL, Christine DUNET, Essaïd EZABORI, Christelle FERON, Julien FRILLAY, Barbara GUILLEMIN, Laurence LAKHDAR-MARTINS, Alain LANOE, Philippe LE COZANNET, Philippe LECOMPTE, Corinne MAILLET, Hicham OUAZIB, Rudie OZANNE, Lucas PLANTROU, Cécilia POTFER, Valérie QUINIO, Sandrine RESSENCOURT, Sylvie RIDEL, Frédéric SAUVE, Loïc SEGALEN, Anne-Sophie SIDOLI, Karim TERNATI, Quentin THIROT, François TORRETON, Anne VORANGER, Fouad YOUCEF ABSENTS EXCUSES AYANT REMIS UN POUVOIR : Isabelle BERENGER à Daniel ASSE, Mathéo DE SOUZA à Laurence LAKHDAR-MARTINS, Tacko DIALLO à Barbara GUILLEMIN SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel ASSE, Adjoint au Maire, assisté de Margot CLAIN, Responsable du service Juridique et Vie des Assemblées
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Présents : 32
Nombre de Votants : 35 (dont 3 pouvoirs)
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
Le Conseil Municipal,
- Ayant entendu le rapport de Monsieur Nicolas ROULY, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 313-1 et L. 332- 8-2°,
- L’avis favorable de la 4ème Commission
CONSIDERANT :
- La volonté de renforcer les fonctions de coordination et de conduite de projets RH, - La nécessité d’anticiper le départ à la retraite de deux collaboratrices.
2406202628 APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l’unanimité :
- Crée un poste permanent sur le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie A pour exercer les fonctions de chargé(e) de mission Ressources Humaines à compter du 1er octobre 2026,
- Autorise que cet emploi soit éventuellement pourvu par un contractuel, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, sur le fondement de l’article 332-8 alinéa 2 du CGFP, et que la rémunération de celui-ci soit calculée par référence à la grille des attachés et assortie du régime indemnitaire correspondant à cet emploi, - Adopte la modification du tableau des emplois en conséquence,
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet emploi sont prévus au Budget,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Nicolas ROULY
Le secrétaire de séance
Daniel ASSE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave FLAUBERT, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Signé electroniquement par
Nicolas Rouly
Le 29 juin 2026
Signé electroniquement par
Daniel ASSE
Le 29 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
076-217603224-20260624-2406202628-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026